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Procès Verbal - PV CM DU 27 06 2024
Procès Verbal - PV CM 04 07 23
Procès Verbal - PV CM 10.03.2026
Procès Verbal - PV CM du 27 06 2024
Procès Verbal - PV CM 08.12.2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Pradines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.12.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 17
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
1er
décembre
2025
La séance
est ouverte
à 19
heures
et 00
minutes
par
Monsieur
le Maire,
qui procède
à l'appel
nominal.
PRESENTS : ARCACHE
Roland,
BROUQUI
Christian,
BRU
Nicole,
HILT
Martine,
LIAUZUN
Christian,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MENDEZ
Claude,
MONTEIL
Gérard,
MONS
Pierre-Henry,
MOUCHARD
Marilyne,
POINTIER
Geneviève,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VEZINE
Romain,
VILGRAIN
Christophe
ABSENTS/EXCUSES : BARBÉ
Delphine,
DAHMANE
Karim,
JABALLAH
Abder,
PAGÈS
Agnès,
QASSEMYAR
Khojesta,
VOLFF
Géraldine PROCURATION
:
Sans
objet
1)
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
de :
s
Nommer
Monsieur
André
Mazot
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
2)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
octobre
2025
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
3)
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Sans
objet
4)
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’Énergie
du
Lot (FDEL — Te46)
Monsieur
André
Mazot
présente
le
projet
de
statuts
modifiés
du
syndicat
départemental
d'énergie
du
Lot
et
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Comité
syndical
de
Territoire
d'énergie
Lot
{anciennement
Fédération
Départementale
d'Énergies
du
Lot}
en
a adopté
la nouvelle
rédaction.
1/16 Cette
modification
vise
notamment à
:
+
actualiser
la
dénomination
du
syndicat,
+
préciser
et
élargir
ses
compétences
obligatoires
et
optionnelles,
e
intégrer
les
évolutions
législatives
récentes
relatives
aux
politiques
énergétiques,
e
adapter
les
règles
de
gouvernance
et
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
a
eu
plusieurs
échanges
avec
Territoire
d'énergie
Lot,
notamment
dans
le
cadre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux,
ainsi
qu'avec
Grand
Cahors
concernant
la
compétence
gaz.
il rappelle
que
l’ensemble
des
communes
est
appelé
à se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
et
de
ses
annexes,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
:
=
D’approuver,
sans
réserve
et
dans
son
intégralité,
le
projet
de
nouveaux
statuts
de
la
Territoire
d'Énergie
Lot
(FDEL-Te46),
annexé
à
la
présente
délibération
et
faisant
partie
intégrante
de
celle-ci ;
L’approbation
ainsi
donnée
porte
sur
l’ensemble
des
dispositions
contenues
dans
le
document
annexé,
qu’il
s'agisse
des
compétences
obligatoires
et
optionnelles,
des
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement,
des
règles
de
gouvernance,
ainsi
que
de
toute
autre
clause
y figurant
;
B
De
transmettre
la
présente
délibération
à
Madame
la
Préfète
du
Lot
et
de
la
notifier
au
Président
de
la
FDEL-Te46,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
5)
Versement
d’une
subvention
à
l’OCCE
46
pour
le financement
d’un
voyage
scolaire
—
Ecole
Daniel
Roques
Monsieur
Roland
Arcache
informe
le Conseil
municipal
que
l’école
Daniel
Roques
prépare,
de
manière
anticipée,
un
projet
de
voyage
scolaire
prévu
pour
les
années
2026-2027,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé
à environ
20
000
euros.
Il précise
que
l'objectif
est
de
permettre
la
participation
du
plus
grand
nombre
d'élèves.
Afin
de
contribuer
au
financement
de
ce
projet,
l'établissement
propose
de
reporter
la somme
de
1
400
euros
qui
lui
était
attribuée
au
titre
de
l’exercice
2024-2025
et
de
l’affecter
à ce
voyage.
Cette
somme
serait
versée
à
l'Office
Central
de
la
Coopération
à
l’École
(OCCE),
structure
habilitée
à
en
assurer
la gestion,
dans
une
logique
de
constitution
progressive
du
budget
nécessaire.
il est
indiqué
que
l’école
prévoit
par
ailleurs
l’organisation
de
plusieurs
actions
et
manifestations
destinées
à
compléter
le financement.
La
commune
pourra
également
être
sollicitée
lors
de
l'exercice
2026-2027.
2/16 Monsieur
le
Maire
souligne
que
l’école
est
particulièrement
investie
dans
l’organisation
d'animations
génératrices
de
recettes
et
rappelle
que
la
démarche
s'inscrit
dans
une
volonté
de
favoriser
l’accès
au
voyage
pour
tous
les
élèves,
notamment
les
plus
modestes.
Interrogée
par
Madame
Martine
Hilt
sur
les
classes
concernées,
Monsieur
Roland
Arcache
précise
que
ces
éléments,
tout
comme
la destination
du
voyage,
ne
sont
pas
communiqués
à ce
stade.
Il est
indiqué
que
l’établissement
souhaite
en
préserver
la
confidentialité,
notamment
vis-à-vis
des
familles,
le
projet
n’ayant
pas
encore
été
officiellement
présenté.
En
conclusion,
Monsieur
Roland
Arcache
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
report
et
l'affectation
des
crédits
non
consommés
à ce
projet
futur
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité :
EH
D’autoriser
le versement
du
solde
des
crédits
budgétaires
alloués
à
l'école
élémentaire
Daniel
ROQUES
pour
l'année
en
cours
et
non
utilisés,
sous
forme
de
subvention
à l'OCCE
46,
pour
un
montant
de
1 400
euros.
Les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune.
6)
Autorisation
accordée
au
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
la
délibération
relative
au
budget
principal,
portant
autorisation
donnée
au
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
Monsieur
Roland
Arcache
précise
que
cette
autorisation,
sollicitée
chaque
année
en
début
d'exercice,
permet
d’assurer
la continuité
du
règlement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026.
I!
rappelle
que
le
montant
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
2025
s'élevait
à 4
776
213
euros.
Le
quart
de
cette
somme
représente
un
montant
maximal
autorisé
de
1
194
053,25
euros.
Il souligne
que
cette
autorisation
concerne
principalement
la
poursuite
et
l’achèvement
de
projets
structurants
en
cours,
notamment
les travaux
liés au
pôle
opératoire,
l'aménagement
du
lotissement
de
Ticou
et
la
rénovation
de
l’école.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
d’une
procédure
classique
appliquée
par
l’ensemble
des
collectivités
afin
d’assurer
la
continuité
des
investissements
en
début
d’exercice.
3/16 Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à
l'unanimité
de :
=
Recourir
à
cette
faculté,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2025,
pour
les
montants
suivants
:
Chapitre
globalisé|
.
,
Budget
total
|BP
2026
Jopération
Spelé
2025
1/4 BP 2025
INVESTISSEMENT
D
MONTANT
DEPENSE
4776213,00
|1194 053,25
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
5 400,00
1 350,00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
320801,00
|80 200,25
981
TRAVAUX
DE VOIRIE
2 444 166,00
|611 041,50
080
AMENAGEMENT
VOIE VIABILISATION
DE 2
LOTS
|, 335 0
119335
991
RENOVATION
ECOLES
984071:00
|246017,75
La
limite
de
1
194
053,25
euros
correspond
à
la
limite
supérieure
que
la
Commune
pourra
engager,
liquider
et
mandater
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2026.
7)
Instauration
du
Télétravail
Madame
Bru
présente
le
projet
de
délibération
relatif
à
la
mise
en
place
du
télétravail
au
sein
de
la
collectivité.
Elle
précise
que
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
a
été
sollicité
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Lot
en
date
du
20
novembre
2025.
Elle
rappelle
que
le télétravail
constitue
une
modalité
d'organisation
du
travail
permettant
à un
agent
d'exercer,
hors
des
locaux
de
la
collectivité
et
au
moyen
des
technologies
de
l'information
et
de
la
communication,
des
fonctions
qui
pourraient
être
réalisées
sur
son
lieu
d'affectation.
Les
agents
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
ceux
exerçant
en
présentiel.
Le
dispositif
proposé
prévoit
notamment
:
e
_l’éligibilité
au
télétravail
des
activités
compatibles
avec
cette
organisation,
telles
que
définies
dans
les
fiches
de
poste,
°.
_unexercice
exclusivement
au
domicile
de
l’agent,
°
une
autorisation
accordée
sur
demande
écrite
de
l’agent,
pour
une
durée
maximale
d’un
an
renouvelable,
après
appréciation
de
la
compatibilité
avec
l'intérêt
du
service,
e
une
limite
fixée
à
deux
jours
de
télétravail
par
semaine
pour
un
agent
à temps
complet,
sauf
dérogations
prévues
par
les
textes
(état
de
santé,
grossesse,
proche
aidant),
e
la
mise
à disposition
du
matériel
informatique
nécessaire,
4/16 +
le
versement
d’une
allocation
forfaitaire
de
2,88
€
par
jour
de
télétravail,
dans
la
limite
annuelle
réglementaire,
e
la
présentation
d’un
bilan
annuel
au
Comité
Social
Territorial.
Un
échange
s'engage
sur
l'absence
de
critère
de
distance
entre
le
domicile
de
l’agent
et
son
lieu
d'affectation.
Madame
Christelle
Vedovato
s'interroge
sur
l’existence
éventuelle
d’une
contrainte
kilométrique
ou
temporelle,
rappelant
que
certaines
administrations
imposaient
auparavant
une
distance
maximale
afin
de
garantir
un
retour
rapide
sur
site
en
cas
de
nécessité.
Monsieur
le
Maire
indique
ne
pas
avoir
connaissance
d’une
telle
obligation
réglementaire
et
évoque
plutôt
d'éventuelles
règles
internes
propres
à
certaines
structures.
Après
vérification
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services,
il est
confirmé
qu'aucune
contrainte
de
distance
n’est
prévue
dans
le
cadre
proposé.
Monsieur
Christophe
Vilgrain
observe
que
le télétravail
peut
présenter
un
intérêt
particulier
pour
des
agents
résidant
à
une
distance
significative
de
leur
lieu
de
travail,
dès
lors
que
leurs
missions
sont
compatibles
avec
cette
organisation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dispositif
ne
concerne
pas
les
services
impliquant
un
accueil
direct
du
public
ou
des
missions
nécessitant
une
présence
permanente
sur
site
(écoles,
services
techniques,
équipements
communaux).
À
ce
jour,
l’agent
susceptible
de
bénéficier
du
télétravail
exerce
des
fonctions
relevant
des
ressources
humaines
et
ne
reçoit
pas
de
public.
Interrogé
sur
la
continuité
du
service
et
la
possibilité
pour
le
public
de
joindre
un
agent
en
télétravail
par
l’élu
Monsieur
Christian
Liauzun,
il est
précisé
que
la ligne
téléphonique
professionnelle
peut
être
renvoyée
vers
un
téléphone
portable
mis
à
disposition
par
la
collectivité,
garantissant
ainsi
la
joignabilité
de
l’agent
pendant
ses
horaires
de
travail.
Il
est
également
indiqué
qu’une
demande
émanant
d’un
agent
recevant
du
public
a
été
refusée,
afin
de
préserver
la
qualité
du
service
rendu
aux
administrés.
Monsieur
le
Maire
souligne
enfin
que
si
le
télétravail
s’est
largement
développé
durant
la
période
sanitaire,
il doit
demeurer
encadré
et
adapté
aux
besoins
de
la
collectivité.
1l
rappelle
que
l’objectif
est
à
la fois
de
garantir
la continuité
et
la qualité
du
service
public,
tout
en
facilitant
l’organisation
du
travail
lorsque
cela
est
compatible
avec
l'intérêt
communal.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
de
partenariat
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
:
=
D'instaurer
le télétravail
tel
que
présenté
ci-dessus,
à compter
du
1er janvier
2026 ;
=
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
fixer,
par
arrêté
individuel,
le
montant
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
versé
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
=
De
prévoir
et
d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
5/16 8)
Attribution
des
chèques
cadeaux
aux
agents
communaux
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
Monsieur
Roland
Arcache
indique
que
la proposition
ne
constitue
pas
une
nouveauté
et s'inscrit
dans
la continuité
de
la décision
adoptée
l’an
dernier,
qui
prévoyait
l'attribution
de
chèques
cadeaux
d’une
valeur
unitaire
de
50
€.
ll
rappelle
qu’une
collectivité
territoriale
peut
accorder
à
ses
agents
un
avantage
sous
forme
de
chèques
cadeaux
à
l’occasion
des
fêtes
de
Noël.
Il
précise
que,
dans
le
respect
du
plafond
réglementaire
applicable,
cet
avantage
n’est
pas
assujetti
aux
cotisations
sociales
et
n’est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération.
llest
ainsi
proposé
de
renouveler
cette
mesure
pour
l’année
2025,
en
attribuant
des
chèques
cadeaux
d’un
montant
de
50
€
aux
agents
de
la
collectivité
à
l’occasion
des
fêtes
de
Noël,
en
reconnaissance
de
leur
implication
professionnelle.
Monsieur
le
Maire
formule
deux
observations.
Il
rappelle
tout
d’abord
que
les
niveaux
de
rémunération
au
sein
de
la
collectivité
étaient
historiquement
plutôt
modestes
et
que
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
à
permis
une
revalorisation
indemnitaire. Il
souligne
ensuite
que,
selon
les
dernières
données
publiées
par
les
services
fiscaux,
le
coût
de
fonctionnement
de
la collectivité
demeure
inférieur
d'environ
22,5
%
à celui
des
communes
de
même
strate
démographique,
tout
en
offrant
un
niveau
de
service
public
comparable.
Il
estime
que
ces
résultats
traduisent
l’efficacité
et
l'engagement
des
agents.
Il évoque
notamment
la
gestion
du
service
de
l’eau,
maintenu
en
régie
communale
depuis
plus
d’un
an,
en
soulignant
la
mobilisation
et
la
solidarité
des
équipes
lors
des
interventions
techniques,
qui
permettent
d'assurer
la continuité
du
service.
Il
conclut
en
indiquant
que,
bien
que
modeste,
ce
geste
constitue
une
marque
de
reconnaissance
légitime
envers
le
personnel
communal.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité :
=
D’attribuer
des
chèques
cadeaux
d’un
montant
de
50
euros
à
l’occasion
de
la
fête
de
noël
2025
aux
agents
afin
de
les
remercier
pour
leur
implication
et
leur
travail
au
sein
de
la collectivité,
selon
les
critères
suivants :
—
Être
en
position
d'activité
ou
en
congé
parental
de
moins
de
6
mois,
—
Être
fonctionnaire
titulaire
où
stagiaire,
—
Être
contractuel
de
droit
public
avec
une
durée
minimale
du
contrat
de
six
mois
ou
ayant
bénéficié
d’un
contrat
reconduit
successivement
depuis
au
moins
six
mois,
—
Être
présent
dans
les
effectifs
de
la
collectivité
au
moment
de
la
remise
du
chèque
cadeau,
distribué
aux
agents
début
décembre
pour
leurs
achats
de
fin
d'année.
EH
D’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires.
6/16 9)
Mise
en
place
d’une
indemnité
horaire
pour
travail
pour
de
nuit
Madame
Nicole
Bru
débute
en
précisant
que
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
a
été
rendu
le
20
novembre
2025
et
que
le
gestionnaire
de
la
salle
de
la
Prade
effectue
une
partie
de
son
service
en
horaires
de
nuit.
Ainsi
le
présent
rapport
a
pour
objet
d'instaurer
l'indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit
(IHTN)
et
d’en
définir
les
critères
d'attribution.
Elle
précise
que
cette
indemnité
serait
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
la commune
assurant
tout
ou
partie
de
leur
service,
dans
le cadre
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail,
entre
21
heures
et
6
heures.
Le
montant
de
l’indemnité
pour
travail
normal
de
nuit
est
fixé
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
soit
:
e
untauxhoraire
de
0,17€;
*
assorti
d’une
majoration
spécifique
de
0,80
€
par
heure
lorsque
les
fonctions
exercées
impliquent
un
travail
intensif.
Au
sein
de
la
commune,
les
agents
susceptibles
de
bénéficier
de
cette
indemnité
relèvent
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
des
adjoints
techniques
principaux
de
1"
classe.
L'attribution
individuelle
sera
fixée
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
mesure
est
directement
liée
à
l’activité
de
la
salle
de
la
Prade,
dont
le
fonctionnement
est
majoritairement
nocturne,
bien
que
des
activités
s’y
déroulent
également
en
journée.
À
la
question
de
Madame
Françoise
Vandermesse,
qui
demande
si
l'indemnité
s'élève
à
0,80
€
par
heure,
Monsieur
Roland
Arcache
indique
qu’il
convient
d’additionner
le
taux
de
base
de
0,17
€
et
la
majoration
de
0,80
€
lorsque
celle-ci
s'applique.
Monsieur
Christian
Liauzun
estime
que
le
montant
demeure
modeste.
Il
indique
qu’au
sein
du
Département,
les
heures
effectuées
de
nuit,
notamment
entre
minuit
et
six
heures,
étaient
indemnisées
à
un
niveau
supérieur.
Monsieur
Christian
Brouqui
s'interroge
sur
le fait
que
la
situation
évoquée
relevait
peut-être
d’un
régime
d’astreinte.
Monsieur
Liauzun
précise
qu’il
s'agissait,
pour
sa
part,
d'heures
réalisées
dans
le
cadre
normal
de
ses
fonctions.
Après
autorisation
du
Maire,
Madame
Marie
Thiveaud,
Directrice
Générale
des
Services,
apporte
des
précisions.
Elle
explique
qu’actuellement
certaines
heures
de
nuit
sont
rémunérées
en
heures
supplémentaires,
selon
un
taux
plus
avantageux.
Toutefois,
cette
organisation
conduit
l'agent
concerné
à
dépasser
significativement
la
durée
annuelle
légale
de
1 607
heures.
Elle
indique
qu’une
planification
du
temps
de
travail
a
été
mise
en
place
afin
de
ramener
le
volume
annuel
à
1
607
heures.
L’instauration
de
l'indemnité
horaire
de
nuit
permettra
ainsi
de
compenser
les
sujétions
liées
aux
horaires
nocturnes
sans
recourir
systématiquement
aux
heures
supplémentaires.
Elle
précise
que
le
rapport
suivant
porte
également
sur
son
indemnisation
mais
pour
des
heures
effectuées
les
week
ends
et
jours
fériés.
T6 Elle
ajoute
que
cette
nouvelle
organisation
permettra
à
l’agent
de
bénéficier
de
périodes
de
repos
en
semaine
après
certains
week-ends
travaillés,
constituant
ainsi
une
amélioration
en
matière
d'équilibre
du
temps
de
travail.
Monsieur
Christian
Liauzun
prend
acte
de
ces
explications
tout
en
réaffirmant
que
le
montant
de
l'indemnité
lui
paraît
relativement
faible.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité :
Eu
D'instaurer
l'indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit
tel
que
présenté
ci-dessous
;
-
Les
bénéficiaires :
Une
indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit
est
versée,
aux
fonctionnaires,
titulaires
ou
stagiaires,
et
agents
contractuels
au
sein
de
l'établissement
public
«Mairie
de
Pradines
»
qui
assurent
totalement
ou
partiellement
leur
service
dans
le
cadre
de
la
durée
hebdomadaire
du
travail
entre
21
heures
et
6
heures.
-
Modalités
et
conditions
d'attribution
: Le
montant
de
l'indemnité
pour
travail
normal
de
nuit
est
fixé
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
-
Montant
horaire
de
référence
:
Taux
: 0.17
euros
par
heure
-
Ce
montant
subit
une
majoration
spéciale
pour
les agents
occupant
certaines
fonctions
lorsqu'un
travail
intensif
est
fourni,
soit
:
Taux
: 0.80
euros
par
heure
EH
D’autoriser
le
Maire
à fixer,
par
arrêté
individuel,
le
montant
de
l’IHTN
versé
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus,
=
De
prévoir
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
10)
Mise
en
place
d’une
indemnité
horaire
pour
le
travail
du
dimanche
ou
d’un
jour
férié Madame
Nicole
Bru
présente
le
rapport,
qui
s'inscrit
dans
le
prolongement
de
la
délibération
précédente.
Il a pour
objet
d'instaurer
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
ou
d’un
jour férié
et
d’en
fixer
les
modalités
d'attribution.
Elle
précise
que
cette
indemnité
serait
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
la commune
assurant
tout
ou
partie
de
leur
service,
dans
le
cadre
de
la durée
hebdomadaire
de
travail,
entre
6
heures
et
21
heures,
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Le
montant
horaire
de
référence
est
fixé
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
soit
0,74
€
par
heure.
L'attribution
individuelle
sera
déterminée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Monsieur
Christian
Brouqui
demande
si
les
heures
effectuées
le
dimanche
sont
rémunérées
au
double.
8/16 L'indication
est
donnée
que
dans
le
cas
présent,
les
heures
sont
intégrées
dans
le
temps
de
travail
annualisé
et
donnent
lieu
à
récupération
;elles
ne
constituent
donc
pas
nécessairement
des
heures
supplémentaires. Madame
Marilyne
Mouchard
souligne
que
ces
modalités
peuvent
varier
selon
les
conventions
et
l’organisation
du
temps
de
travail
propre
à
chaque
structure.
Elle
précise
qu’en
ce
qui
la
concerne,
les
heures
dominicales
et
jours
fériés
sont
considérées
comme
supplémentaires
puisqu'elles
ne
sont
pas
prévues
dans
son
amplitude
contractuelle.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l’organisation
du
temps
de
travail
à
la
mairie
diffère
de
celle
d'établissements
tels
que
l’EHPAD,
où
l’annualisation
est
complète
et
où
le
décompte
s'effectue
en
fin
d'année.
Il
précise
qu’à
la
mairie,
les
horaires
sont
globalement
fixes,
à
l'exception
de
certains
agents,
notamment
ceux
intervenant
pour
le
service
de
l’eau
ou
pour
la
salle
de
la
Prade.
Il indique
que
lorsqu'un
agent
intervient
un
dimanche
en
dehors
de
son
planning
habituel,
les
heures
peuvent
donner
lieu
à
majoration
où
récupération
selon
le
cadre
applicable.
En
réponse
à
une
question
de
Madame
Françoise
Vandermesse
concernant
une
éventuelle
intervention
sur
une
fuite
d’eau
un
dimanche,
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
situation
relèverait
du
régime
des
heures
supplémentaires
ou
de
la
récupération,
et
non
du
dispositif
présenté.
Monsieur
Christian
Liauzun
s'interroge
enfin
sur
le
décompte
des
heures
effectuées
un
dimanche
:il
demande
si
huit
heures
travaillées
ce
jour-là
sont
comptabilisées
comme
huit
heures
dans
le
volume
annuel
de
1
607
heures.
Madame
Marie
Thiveaud,
sur
demande
de
Monsieur
le
Maire,
confirme
que
ces
heures
sont
bien
comptabilisées
dans
le
temps
de
travail
annuel,
mais
qu’elles
donnent
lieu
à
la
majoration
indemnitaire
prévue.
Monsieur
Liauzun
prend
acte
de
cette
précision
tout
en
observant
que
l'impact
financier
pour
l'agent
peut
être
significatif
au
regard
de
la
différence
avec
un
régime
d’heures
supplémentaires.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité
:
EH
D'instaurer
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
ou
d’un
jour
férié
tel
que
présenté
ci-dessous
;
-
Les
bénéficiaires
: Une
indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
ou
d’un
jour
férié
est
versée,
aux
fonctionnaires,
titulaires
ou
stagiaires,
et
agents
contractuels
au
sein
de
la
Mairie
de
Pradines
qui
assurent
totalement
ou
partiellement
leur
service
dans
le
cadre
de
la durée
hebdomadaire
du
travail
entre
6
heures
et
21
heures.
-
Modalités
et
conditions
d’attribution
: Le
montant
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
ou
d’un
jour
férié
est
fixé
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
-
Montant
horaire
de
référence :
-
Taux
: 0.74
euros
par
heure
-
Attribution:
L'attribution
individuelle
sera
fixée
par
l’autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
9/16 EH
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à fixer,
par
arrêté
individuel,
le
montant
de
l'IHTN
versé
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus,
=
De
prévoir
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
11)
Participation
à la protection
sociale
complémentaire
dans
le cadre
d’une
procédure
de
labellisation
Madame
Nicole
Bru
présente
le
rapport
relatif
à
la
participation
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents.
Elle
rappelle
que
les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
souscrites
par
leurs
agents,
notamment
pour
le
risque
«
Santé
»
(frais
liés
à
la
maternité,
à
la
maladie
ou
à
un
accident).
Elle
précise
que
cette
participation
deviendra
obligatoire
à compter
du
1er
janvier
2026.
L'employeur
peut
soit
adhérer
à
une
convention
de
participation
assortie
d’un
contrat
collectif,
soit
opter
pour
la
labellisation,
consistant
à verser
une
participation
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
figurant
sur
la
liste
des
produits
labellisés.
La
collectivité
propose
de
retenir
le
dispositif
de
labellisation
et
de
fixer
la
participation
forfaitaire
à
15
€
par
agent
et
par
mois.
Madame
Martine
Hilt
indique
qu’à
l'EHPAD,
le choix
a été
fait
d’adhérer
à
une
mutuelle
unique
pour
l’ensemble
du
personnel,
sur
proposition
du
Centre
de
Gestion,
et
s'interroge
sur
la
différence
d'organisation
avec
la
mairie,
où
la
participation
est
versée
au
contrat
choisi
individuellement
par
chaque
agent.
Monsieur
ie
Maire
précise
que
cette
différence
résulte
du
choix
exprimé
par
les
agents
de
la
mairie,
qui
n’ont
pas
souhaité
adhérer
à
une
mutuelle
collective
unique.
l'indique
qu’à
l’'EHPAD,
le
dispositif
collectif
a
été
retenu
et
mis
en
œuvre,
tandis
qu’à
la
mairie,
les
agents
ont
fait
le
choix
de
conserver
des
contrats
individuels.
La
collectivité
propose
donc
de
respecter
cette
volonté
tout
en
instaurant
une
participation
forfaitaire
de
15
€
par
mois.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité :
=
D’accorder
une
participation
financière
à
ses
agents
ayant
souscrit
un
contrat
labellisé
sur
le
risque
Santé,
=
De
fixer
le
niveau
de
participation
financière
forfaitaire
de
la
collectivité
à
hauteur
de
15€/agent
et par
mois,
=
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financières
de
ses
agents.
10/16 12)
Création
d'emploi
permanent
suite
à
la
réussite
d’un
agent
au
concours
d’ATSEM
Madame
Nicole
Bru
donne
lecture
du
rapport.
Elle
rappelle
que,
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
La
délibération
doit
préciser
le grade
correspondant
à
l'emploi
créé,
la
catégorie
hiérarchique
dont
il
relève
ainsi
que
la
durée
hebdomadaire
de
service
pour
les
emplois
à temps
non
complet.
Il
appartient
ainsi
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
effectifs
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Toute
suppression
d'emploi
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Elle
souligne
que
les
agents
peuvent
s'inscrire
dans
une
démarche
d'évolution
professionnelle,
notamment
par
la
réussite
à
un
concours,
et
que
la
commune
encourage
ces
parcours
de
développement
des
compétences.
Compte
tenu
de
la
réussite
au
concours
d’Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
d’un
agent
de
la collectivité,
et
conformément
aux
Lignes
directrices
de
gestion
de
la commune,
il est
proposé
la
présente
délibération.
Monsieur
Christian
Liauzun
s'interroge
sur
l'opportunité
de
créer
un
poste
supplémentaire
d'ATSEM.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
d’un
agent
déjà
employé
par
la commune,
qui
avait
exprimé,
il
y a environ
un
an
et
demi,
le souhait
de
préparer
le concours
d'ATSEM,
sous
réserve
d’un
engagement
de
la
collectivité
à
la
nommer
en
cas
de
réussite.
Il
précise
que
les
concours
constituent
un
axe
important
de
la
stratégie
communale
et
qu’il
souhaite
respecter
l'engagement
pris
avant
la
fin
du
mandat. Il
ajoute
que
l’évolution
récente
des
effectifs
scolaires
conforte
la
nécessité
de
maintenir
un
encadrement
adapté.
Madame
Martine
Hilt
demande
confirmation
qu’il
s’agit
bien
d’un
agent
déjà
en
poste
au
sein
de
la
collectivité,
ce
que
confirme
Monsieur
le
Maire.
Après
autorisation
du
Maire,
Madame
Marie
Thiveaud,
Directrice
Générale
des
Services,
indique
que
la
commune
compte
actuellement
deux
ATSEM,
effectif
correspondant
aux
besoins
actuels.
Elle
précise
que
la
création
du
poste
vise
à
anticiper
le
départ
à
la
retraite
de
l’une
d’entre
elles
prévu
dans
environ
un
an
et
demi.
Elle
souligne
également
la
qualité
professionnelle
de
l'agent
concerné
et
indique
que
cette
nomination
constitue
un
moyen
de
fidélisation,
dans
un
contexte
de
recrutement
particulièrement
difficile
dans
le secteur
scolaire.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
situations
rencontrées
en
milieu
scolaire
sont
de
plus
en
plus
complexes
et
nécessitent
un
encadrement
renforcé
et
expérimenté.
Monsieur
Liauzun
observe
que
le départ
en
retraite
n’interviendra
que
dans
un
an.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
gestion
des
ressources
humaines
s'inscrit
dans
une
logique
d'anticipation
et
de
continuité
du
service.
Monsieur
Christian
Brouqui
estime
que
cette
démarche
constitue
un
encouragement
légitime
à
l’évolution
professionnelle.
11/16 En
complément,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
précise
que,
dans
les
premiers
échelons,
la
grille
indiciaire
du
nouveau
grade
correspond
à
celle
actuellement
applicable,
de
sorte
que
la
mesure
n’entraîne
pas
de
surcoût
immédiat
pour
la
collectivité.
Elle
indique
enfin
que
l'agent
continuera
d'exercer
ses
fonctions
actuelles
jusqu’au
départ
effectif
à
la
retraite,
la
création
du
poste
permettant
d'anticiper
la transition.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
=
De
créer
un
emploi
permanent
d’Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles,
à
temps
complet
à
compter
du
1er
février
2026,
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
au
grade
d’Agent
spécialisé
principal
de
2éme
classe
des
écoles
maternelles
de
la catégorie
hiérarchique
C,
EH
De
calculer
le
traitement
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d’Agent
spécialisé
principal
de
26me
classe
;
L'agent
percevra
le
régime
indemnitaire
prévu
par
les
délibérations
adoptées
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
pour
l'exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
de
référence
qui
sera
retenu
et
à
l'emploi
concerné.
=
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
=
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
13)
Acquisition
par
voie
de
préemption
d’un
ensemble
immobilier
sis
ZAC
Les
Escales,
Rue
du
Commerce
-— Parcelle
n°
AL
94
Monsieur
le
Maire
présente
les
éléments
de
contexte
relatifs
au
projet
de
préemption.
Il rappelle
avoir
rencontré,
il y a
cinq
ou
six
ans,
Monsieur
Bernard
Bienvenu
afin
d'évoquer
l'intérêt
que
là
commune
pouvait
porter
à
cet
emplacement
stratégique.
Celui-ci
lui
avait
alors
indiqué
qu'il
avait
consacré
sa
vie
à
la gestion
de
son
patrimoine
immobilier
et
souhaitait
continuer
à
le faire,
tout
en
reconnaissant
ne
pas
savoir
de
quoi
l'avenir
serait
fait.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Monsieur
Bienvenu
a été
victime
peu
de
temps
après
d’un
AVC
ayant
notamment
entraîné
la
perte
de
l’usage
de
la
parole,
avant
son
décès.
La
commune
a
ensuite
rencontré
à
plusieurs
reprises
ses
enfants,
lesquels
ont
évoqué
un
prix
de
cession
situé
entre
380
000
€
et
400
000
€.
Ce
montant
apparaissait
toutefois
élevé
au
regard
des
importants
travaux
de
mise
aux
normes
et
de
sécurité
à
prévoir.
Il
indique
que
la
municipalité
a
considéré
qu’elle
ne
pouvait
laisser
partir
ce
bien
sans
en
étudier
sérieusement
les
possibilités.
Dans
cette
perspective,
la
commune
a
sollicité
l’'Établissement
public
foncier
d’Occitanie
(EPFO),
afin
d'envisager
un
portage
foncier.
Ce
dispositif
aurait
permis
à
l'EPFO
d'acquérir
le
bien
et
de
le
porter
sur
une
durée
de
cinq
à huit
ans
—
une
hypothèse
de
huit
ans
ayant
z été
évoquée
—
sous
réserve
de
la
réalisation
de
trois
logements
sociaux.
12/16 Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
était
en
mesure
de
proposer
ce
montage
lorsque
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
est
finalement
parvenue,
non
pas
pour
un
montant
de
380
000
€
ou
400
000
€,
ni
au
prix
estimé
par
les
Domaines
à
260
000
€,
mais
pour
190
000
€.
I!
précise
qu’au
même
moment
subsistait
une
incertitude
quant
au
versement
d’une
subvention
de
l’État,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
Daniel
Roques,
à
hauteur
d'environ
305
000
€.
La
commune
avait
en
effet
rencontré
de
grandes
difficultés
pour
mobiliser
les
entreprises,
ce
qui
avait
retardé
le
projet
de
près
de
deux
ans.
Entre-temps,
le
projet
a
été
amélioré
et
renchéri,
mais
conçu
pour
s'inscrire
durablement
dans
le
patrimoine
communal.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
finalement
été
confirmé,
il y
a
environ
un
mois
et
demi,
que
la
subvention
serait
bien
versée.
Un
acompte
correspondant
à
la
moitié
de
la
somme
a
d’ores
et
déjà
été
perçu.
il
précise
qu’une
analyse
financière
d’atterrissage
a
montré
que
le
montant
d'emprunt
nécessaire
serait
inférieur
aux
prévisions
initiales,
dégageant
un
écart
d'environ
200
000
€.
Dans
ce
contexte,
l'acquisition
au
prix
de
190
000
€
apparaît
financièrement
soutenable.
Il
souligne
avoir
pleinement
conscience
que
cette
proposition
intervient
à
96
jours
de
la
fin
du
mandat,
ce
qui
pourrait
susciter
des
interrogations.
Toutefois,
il précise
que
cette
opportunité
résulte
uniquement
de
la
réception
récente
de
la
DIA.
Rapporté
à
la superficie
totale
du
terrain
(3
009
m?),
le
prix
d'acquisition
représente
environ
63
€
par
mètre
carré,
soit
un
montant
légèrement
inférieur
à celui
d’un
terrain
nu,
alors
même
que
le
site
est
déjà
viabilisé.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
la
décision
soumise
au
Conseil
porte
uniquement
sur
la
maîtrise
foncière.
L’acquisition
n'engage
en
rien
l’usage
futur
du
site
: l’équipe
municipale
issue
des
élections
de
mars
2026
pourra
décider
librement
de
conserver
le
bien,
de
le
céder
ou
d'y
développer
un
projet.
Il précise
par
ailleurs
que
le bien
génère
actuellement
environ
25
000
£ de
loyers
annuels,
notamment
par
le
Centre
social
et
la
coiffeuse,
tous
deux
locataires.
Le
café
«
Le
Longchamps
»
est
actuellement
vacant,
mais
pourrait,
le cas
échéant,
être
reloué.
Monsieur
Christian
Liauzun
demande
si
la
commune
achète
uniquement
les
bâtiments.
Madame
Christelle
Vedovato
s’enquiert
de
la
présence
du
café
dans
le
périmètre.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
l’ensemble
immobilier
comprend
le
café,
le salon
de
coiffure
et
les
autres
locaux,
tous
occupés
par
des
locataires.
1| précise
que
la
coiffeuse
est
actuellement
locataire
et
continue
de
payer
son
loyer,
bien
qu’elle
envisage
d'acquérir
un
local
à terme.
Madame
Martine
Hilt
rappelle
qu’une
petite
parcelle
située
au
milieu
de
l’ensemble
appartient
déjà
à
la
commune.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu’il
s’agit
du
local
mis
à
disposition
de
l’accueil
jeunes,
déjà
propriété
communale. Madame
Christelle
Vedovato
interroge
la
nature
de
la subvention
évoquée
et
demande
si elle
figurait
au
budget.
13/16 Monsieur
Roland
Arcache
précise
qu’il
s’agit
de
la
subvention
inscrite
au
plan
de
financement
de
la
rénovation
de
l’école
Daniel
Roques.
Monsieur
le
Maire
détaille
les
démarches
entreprises,
notamment
auprès
de
Madame
la
Préfète,
et
confirme
que
la
subvention
de
305
000
£
sera
intégralement
versée.
ll
rappelle
par
ailleurs
que
la
commune
rembourse
actuellement
150
000
€
par
an
sur
six
ans,
soit
900
000
€
sur
le
mandat,
et
que
l'objectif
était
de
terminer
le
mandat
avec
un
niveau
d'endettement
inférieur
à celui
hérité.
L'intégration
de
cette
acquisition
dans
la trajectoire
financière
permettrait
de
respecter
cet
objectif.
Monsieur
Christian
Brouqui
demande
si des
acquéreurs
privés
s'étaient
manifestés.
Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative.
il rappelle
que
l’estimation
des
Domaines
s'élevait
à 260
000
€,
montant
refusé
par
la famille,
qui
en
attendait
380
000
€
à 400
000
€.
La
réception
d’une
DIA
à
190
000
€
a conduit
la
commune
à
reconsidérer
le
dossier.
Il ajoute
que
le
recours
à
l’'EPFO
aurait
imposé
la
réalisation
de
trois
logements
sociaux,
contrainte
aujourd’hui
évitée
par
une
acquisition
directe.
Monsieur
Gérard
Monteil
souligne
que
la maîtrise
communale
permettra
de
mieux
gérer
le calendrier
des
travaux
de
mise
en
sécurité,
les
bâtiments
datant
des
années
1970
n'ayant
pas
fait
l’objet
d’un
suivi
régulier.
Monsieur
Roland
Arcache
observe
toutefois
que
cela
ne
devra
pas
conduire
à
différer
indéfiniment
les travaux
nécessaires.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’EPFO
conditionnait
son
intervention
à
une
mise
aux
normes
préalable,
ce
qui
renforçait
la
pression
sur
le
calendrier.
En
conclusion,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
décision
proposée
porte
exclusivement
sur
la
maîtrise
foncière.
Le
débat
relatif
à
l’usage
futur
du
site
interviendra
ultérieurement.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
ainsi
que
ses
annexes
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
=
D'acquérir
par
voie
de
préemption
le
bien
sis
5503
rue
du
Commerce,
ZAC
Les
Escales,
46090
PRADINES
(parcelle
cadastrée
section
AL
numéro
94),
appartenant
à
la
société
Las
Fourmits
Blouos
faisant
l’objet
de
la
déclaration
d’aliéner
n°
IA
046
224
25
90040
reçue
à
la
mairie
de
Pradines
le
3 octobre
2025,
=
D'approuver
l’acquisition
du
bien
ainsi
que
de
la
licence
[V,
indissociable
de
la
cession,
à
un
prix
total
de
190
000
£,
augmenté
d’une
commission
d'agence
de
19
000
€
comme
indiqué
dans
la
déclaration
d'intention
d’aliéner,
=
De
prendre
acte
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur,
c'est-à-dire
de
la commune,
=
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
cette
acquisition
par
voie
de
préemption,
14/16 B
D’autoriser,
en
cas
d’empêchement
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Roland
Arcache
à
le
remplacer
pour
la signature
des
actes
ou
tout
autres
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
14)
Questions
diverses
En
fin
de
séance,
le
Maire
ouvre
les
questions
diverses.
il
revient
d’abord
sur
l'inauguration
récemment
organisée,
qu’il
estime
réussie
malgré
une
météo
peu
favorable.
Monsieur
Christian
Liauzun
intervient
au
sujet
des
travaux
de
marquage
au
sol,
notamment
au
rond-
point
des
Vignals.
Il regrette
que
les
interventions
se
fassent
par
petites
séquences
et
que
le chantier
semble
ne
jamais
être
totalement
achevé.
Le
Maire
reconnaît
que
l’avancement
a été
perturbé
par
les
épisodes
de
pluie.
André
Mazot
observe
que
l’entreprise
n’a
peut-être
pas
mobilisé
tous
les
moyens
nécessaires,
tandis
que
Christian
Liauzun
fait
remarquer
que
la
météo
annoncée
pour
la
semaine
paraît
plus
favorable.
Un
échange
technique
s'engage
ensuite
entre
Monsieur
Mazot
et
Monsieur
Liauzun
concernant
les
marquages
restant
à
réaliser.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
discussion
avait
déjà
eu
lieu
lors
de
la
mise
en
service
de
l'aménagement
mais
constate
aujourd’hui
que
le dispositif
semble
fonctionner
et contribue
à ralentir
la
circulation.
Monsieur
Christian
Liauzun
estime
toutefois
qu’il
conviendra,
à
l’avenir,
d'installer
un
panneau
complémentaire
face
à
la
rue
du
Pouget,
à
l’instar
de
celui
implanté
chemin
du
Rédélou,
afin
d'orienter
correctement
les
usagers
vers
le
rond-point.
Il signale
qu’un
véhicule
à
récemment
franchi
le terre-plein
central
malgré
la
présence
d’un
stop,
d’un
panneau
d'interdiction
de
tourner
à gauche
et
d’un
marquage
au
sol.
Nicole
Bru
confirme
avoir
constaté,
dès
le premier
jour
de
pose
du
panneau
d'interdiction
de
tourner
à
gauche
au
Rédélou,
qu’un
automobiliste
ne
respectait
pas
cette
nouvelle
signalisation.
Le
Maire
élargit
le
propos
en
évoquant
des
statistiques
nationales
préoccupantes
sur
le
non-respect
des
panneaux
routiers.
Christian
Brouqui
soulève
ensuite
un
problème
de
sécurité
au
croisement
de
la
route
de
Flottes.
Il
déplore
la
présence
importante
de
terre
sur
la
chaussée,
liée
au
passage
répété
de
camions,
et
souligne
le
danger
que
cela
représente
en
cas
de
pluie.
Madame
Marie
Thiveaud,
Directrice
Générale
des
Services,
précise
que
les
services
municipaux
sont
intervenus
dès
le
matin
même,
dès
lors
que
l'information
leur
a
été
transmise.
Elle
indique
que
Monsieur
Michel
Grivault
s’est
rendu
sur
place,
a
fait
suspendre
temporairement
le
chantier
et
a
convoqué
le
responsable
de
l’entreprise
afin
de
lui
rappeler
ses
obligations
en
matière
de
nettoyage.
Elle
précise
qu’une
balayeuse
est
déjà
intervenue,
mais
que
le
résultat
demeure
insuffisant
à
ce
stade.
Un
arrêté
de
voirie
a été
pris
pour
signaler
les
difficultés
de
circulation
et
un
engagement
écrit
de
l’entreprise
prévoit
désormais
plusieurs
passages
quotidiens
de
la
balayeuse
jusqu’à
la
fin
du
chantier.
15/16 Christian
Brouqui
insiste
sur
le risque
d'accident,
rappelant
avoir
été
témoin
par
le passé
de
situations
dangereuses
sur
ce
secteur,
notamment
lorsque
des
véhicules
arrivent
rapidement
depuis
Douelle.
Roland
Arcache
explique
que
les
terres
sont
acheminées
vers
le
site
de
l’ancienne
déchèterie,
dans
le
cadre
de
son
enfouissement
et
de
sa
réhabilitation.
Une
trentaine
de
camions
ont
circulé
dans
la
matinée,
Le
Maire
ajoute
qu’un
aménagement
hydraulique
est
en
cours
autour
du
site
afin
d’en
améliorer
la
configuration.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’un
exercice
du
Plan
communal
de
sauvegarde
sera
organisé
prochainement.
Il rappelle
qu’un
exercice
similaire
avait
été
réalisé
il y
a
sept
ou
huit
ans
et
ajouter
que
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
est
concerné
et
qu’ils
pourront
être
sollicités
vendredi
soir,
entre
20h
et
23h.
S'agissant
du
dernier
conseil
de
l’année,
il adresse
à
l’ensemble
des
élus
ses
vœux
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
et
donne
rendez-vous
au
début
de
l’année
2026
avant
de
clôturer
la
séance.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h18
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire 1
P
A
4
André
MAZOT
Denis MARRE
16/16