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Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20221017PV6 Budget primitif 22 déc modificative n°3 publié le 20 10 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2022
Affiché
le
ID
: 067-216703090-20221017-DEL20221017PV6-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
octobre
2022
ET
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le dix-sept
octobre
à vingt
heures,
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:27
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
Nombre
de conseillers présents
: 23
assemblé
en
séance
ordinaire
au
Centre
Culturel
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
le
onze
Nombre
de
procurations
:2
no
y
octobre
deux
mil
vingt-deux,
sous
la présidence
de
Madame
Date
d'affichage
de
la convocation
: 11.10.2022
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Annick
MARTZ-KOERNER
-
Nicolas
SCHMITT
-
Cathie
PETRI
—
Gérard
CONRAD
-
Doria
BOUDII -
Serge
KURT -
Nathalie
MAUVIEUX
- Laurent
GUILLO
-
Armand
RUPP
- Eric
THOMY
—
Eric
LEHMANN
-
Elisabeth
DEISS
- Jean-Claude
WORRINGEN -
Valérie
GUERAULT
-—
Sylvie
RISSE
-
Sébastien
BOUREL
- Julie
LINGELSER
-Sophie
DIEMER
-—
Ornella
PFEIFFER
-
Henri
BECKER
- Hervé
DIEBOLD
- Philippe
ROSER
Étaient
absentes
excusées
représentées :
Madame
Désirée
HUBER
DINCHER
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Philippe
ROSER
Madame
Valérie
WEHN
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Etaient
absents
excusés
Monsieur
Laurent
BAY
ART
- Monsieur
Grégory
RICHERT
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 19 octobre.2022
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le 20
octobre
2022
Le Maire, Béatrice BULOU.
: ;
AIR 6.
Budget
primitif
2022
: Décision
modificative
n°3
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
Conseillers présents
: 23
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2022
ID
: 067-216703090-20221017-DEL20221017PV6-DE
Conseillers absents
: 4
dont
2
avec
procuration
Le
budget
primitif
2022
de
la
commune
prévoit
un
crédit
de
152
748,00
€ à l’article
657358
pour
la
participation
de
la
commune
au
fonctionnement
du
SIVU
Ravel
sur
lequel
est
adossée
l’école
de
Musiques
Ravel.
Le
Conseil
d'Administration
du
SIVU
Ravel
a
décidé
lors
de
sa
réunion
du
29
septembre
2022
d’un
appel
de
fonds
complémentaire
aux
communes
qui
s’élève,
pour
la
commune
de
Mundolsheim
à
5 091,58
€.
Mme
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
décision
modificative
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation
Diminution
Augmentation
des crédits
des
crédits
des
crédits
des
crédits
FONCTIONNEMENT
Prog
D’
657358-311
Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
Loces
/
5 092,-
€
groupements
de
collectivités
D/
022-01
Dépenses
imprévues
/
5 092,-€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
5 092,-
€
5092,-€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’adopter
la décision
modificative
n°3
du
budget
2022
conformément
au
tableau
présenté
ci-
dessus. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Par
25
Voix
pour
La
secrétaire
de
séance,
OT
Cathie
PETRI