unknown - Question 12 Annexe Convention Partenariat YRIS tampon

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unknown - Question 12 Annexe Convention Partenariat YRIS tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liffré. Lien du pdf (unknown - Question 12 Annexe Convention Partenariat YRIS tampon)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Enseignement supérieur, 1

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre les soussignés :

La Ville de Liffré, dont le siège social est situé à Liffré représentée par M. Guillaume Bégué en sa qualité de Maire dûment habilité à cet effet,

Ci‐après désignée « VILLE DE LIFFRE »

Et

L’entreprise YRIS Environnement, dont le siège social est situé à 8 Rue Charles Lindbergh, 35150 Janzé représentée par M. Paul BERNARD en sa qualité de co‐gérant dûment habilité à cet effet, Ci‐après désignée « YRIS »,

Dénommées ci‐après individuellement ou collectivement par la « Partie » ou les « Parties ».

PREAMBULE

Introduction sur le contexte général :

 Végétalisation des cours d’écoles

 Elaboration d’un plan arbre dans le cadre de la mise en place de la Charte de l’arbre.

La VILLE DE LIFFRE a toujours su être précurseur en matière de qualité de vie, en témoignent les établissements scolaires, les lotissements, les équipements sportifs et culturels, la vie associative, les commerces ainsi que les zones d’activités commerciales. La commune de Liffré s’insère dans un territoire à caractère arboré puisque la forêt représente plus de la moitié de la surface communale (4000 ha de forêt sur 6 700 ha environ). Cet héritage naturel et entretenu depuis plusieurs générations explique la démarche qui consiste à mettre en valeur et à pérenniser le patrimoine arboré.

L’entreprise YRIS a été fondée en 2014 par trois collaborateurs aux parcours professionnels très différents : écologue, hydraulicien et hydrobiologiste. Basé à Janzé (35), le bureau d’études s’est diversifié et est aujourd’hui une structure pluridisciplinaire qui s’inspire de l’Ecologie du Paysage. L’entreprise YRIS intervient en tant que maître d’œuvre ou assistant à maîtrise d’ouvrage auprès de collectivités publiques et d’entreprises privées sur les thématiques environnementales et paysagères.

C’est dans ce contexte que la VILLE DE LIFFRE et l’entreprise YRIS ont souhaité réaliser un partenariat dans le cadre du projet de végétalisation des cours d’écoles d’une part et l’élaboration d’un plan arbre dans le cadre de la charte de l’arbre d’autre part.

Le partenariat entre LA VILLE DE LIFFRE et YRIS répond au souhait des deux structures de réaliser des

aménagements dans le cadre du changement climatique et pour la qualité de vie de ses habitants. Il ne

doit pas altérer la liberté d’action et de parole de chacun des partenaires.2

ARTICLE 1. OBJET

L’objet de la présente convention est de définir les modalités du partenariat entre la VILLE DE LIFFRE et YRIS. Ce partenariat est gratuit et valorisera le travail d’une étudiante en Master « Protection et gestion de l’environnement » dans le cadre de ses études à Angers.

ARTICLE 2. DOMAINES D’ACTION

Poursuivant l’objectif défini dans l’article 1, les Parties s’engagent à collaborer au travers d’échanges et d’expertises afin de :

 Réaliser conjointement la phase de conception dans le projet de végétalisation des cours d’école

 Intégrer le groupe de travail pour élaborer un plan arbre dans le projet de la Charte de l’arbre

ARTICLE 3. DUREE, REVISION

La convention VILLE DE LIFFRE et YRIS prend effet à compter de sa date de signature pour une durée de 1 an.

ARTICLE 4. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution du présent contrat et notamment pour toute notification, signification ou assignation, les Parties font élection de domicile :

Pour LA VILLE DE LIFFRE :

 Mairie de Liffré

 Hôtel de Ville

 Rue de Fougères

 35340 Liffré

 02 99 68 31 45

Pour YRIS :

 YRIS environnement

 9 rue Charles Lindbergh

 35150 Janzé

 02.56.48.00.49

ARTICLE 5. CONFIDENTIALITE

Chacune des Parties s'interdit de divulguer le contenu du présent contrat à un quelconque

tiers sans l'accord préalable écrit de l’autre Partie. La présente clause ne fait néanmoins pas

obstacle aux obligations qui incombent aux Parties de répondre aux demandes liées à une

décision administrative ou juridictionnelle.

Chaque Partie s'engage à garder confidentielle toute information donnée comme telle provenant

de l'autre Partie et à exiger du personnel placé sous son autorité le respect de ces obligations. Il est3

convenu que si une Partie entend communiquer à un tiers l'une de ces informations, elle devra

obtenir au préalable le consentement de l'autre Partie.

En deux exemplaires originaux

Fait à le / / Fait à le / /

Pour la Ville de Liffré Pour YRIS environnement M. Guillaume Bégué M. Paul BERNARD Maire de Liffré Co‐gérant