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Arrêté - AR 05 Stationnement interdit place des marcilly de France travaux denfouissement des reseaux antenne relais
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Marcilly-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 05 Stationnement interdit place des marcilly de France travaux denfouissement des reseaux antenne relais)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
de
La
Marne
Canton
de
Vertus
Commune
de
Marcilly
sur
Seine
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026
/ 05
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Stationnement
et
circulation
place
des
Marcilly
de
France
Nous,
Maire
de
la
commune
de
Marcilly-sur-Seine
(Marne),
vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
liberté
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
vu
le
code
de
route
et
notamment
les
articles
R44
et
R225,
vu
l'arrêt
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, vu
l’Instruction
Interministérielle
du
15.07.1974
sur
la
signalisation
routière
—Livre
1 -
8°"e
partie,
considérant
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
pour
alimenter
l’antenne
relais
et
la
nécessité
de
parquer
les
engins
de
chantiers
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRÊTONS
Article
1°
:
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
la
moitié
de
la
Place
des
Marcilly
de
France,
côté
pont,
à
tous
les
véhicules
non
autorisés
au
préalable
par
la
commune
et
ce
pendant
la
durée
des
travaux.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours.
Article 2
: La
circulation
sera
limitée
au
strict
minimum
sur
l'emprise
précitée.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
entreprises
concernées
: INéO,
CIRCET,
SIEM.
Article
3
:La
durée
prévue
du
chantier
est
de
3
semaines,
à compter
du
25
mars
2026.
Article
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles
réglementaires,
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
d'Épernay,
-
Monsieur
le
responsable
du
SDIS
de
la
Marne,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
COB
de
Sézanne,
-
Entreprises
concernées.
Fait
à Marcilly
sur
Seine,
Le
25
mars
2026
Le
Maire,
Benoît
BASSAC