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Arrêté - 12 0505 AR circulation 12 chemin du Haut
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcilly-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 12 0505 AR circulation 12 chemin du Haut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de La Marne
Canton de Vertus
Commune de Marcilly sur Seine
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2022/12
Envoyé en préfecture le 05/0512022
Reçu en préfecture le 05/05/2022
Aftichéle 1 -
ID : 051 -215103193-20220505-AR202212-AR
Réglementation de la circulation
NOUS, Maire de la commune de Marcilly-sur-Seine (Marne),
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et liberté des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 25,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code des communes et notamment les articles L131.1, L131.2, L131.3,
VU le Code de la route et notamment les articles R44 et R225,
VU l'arrêt interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1 - 3ème partie - du 6 novembre
1992 modifiée,
VU les travaux de mise à niveau d'un regard de visite sous trottoir au niveau du N° 12 Chemin du
haut à Marcilly sur Seine par la Société Eiffage Route - Nord Est, rue du Bois Guillaume, Z.l. de Marolles, BP 240 - 51361 Vitry le François.
CONSIDÉRANT la nécessité d'alterner la circulation sur l'emprise des travaux pour permettre le bon déroulement du chantier et pour assurer la sécurité des usagers.
ARRÊTONS
Article 1: La circulation sera alternée à tous véhicules sur la chaussée au niveau du 12 Chemin du Haut à Marcilly sur Seine du 16 au 20 mai 2022 inclus 18 janvier 2021 et ce pendant la durée des
travaux.
Article 2: La signalisation nécessaire aux dispositions de l'article 1 sera mise en place et entretenue par la société Eiffage Route - Nord Est, rue du Bois Guillaume, Z.l. de Marolles, BP 240 - 51361 Vitry le François.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles réglementaires, seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 4: Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Marne, à la société Eiffage Route - Nord Est, rue du Bois Guillaume, Z.l. de Marolles, BP 240 - 51361 Vitry le François, au centre de
secours - SDIS - de Châlons en Champagne et au CIP Sud-Ouest Marnais.
Fait à Marcilly sur Seine le 5 mai 2022.
Le Maire,
Benoît
Bassa,7