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Déliberation - DELIB 2022 168
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 168)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture
14 Me 094-2019400710-2022-1017-DEL 2022-168 , Ü Ka Date de télétransmission : 19/10/2022 Me Date de réception préfecture : 19/10/2022
SuCVenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ............ 35
Présents à la séance ..........… 34 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 17 Octobre 2022
N° DCM : 2022-168-04S-86
OBJET :
MISE A JOUR DU TABLEAU DES
EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Certitiè exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le Î 9 OCT. 2022
et de la publication le { 2 OCT. 2022 L
Le Maire.
L’an deux mil vingt deux, le dix sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jean-Marie POIRIER sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme
TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme
WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absente excusée et représentée (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU
Madame Hawa TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 17 Octobre 2022 2022/
DELIBERATION N° 2022-168
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3,
VU le dernier avis du Comité Technique,
VU le rapport n° 2022- 168 présenté en Commission Plénière du 10 Octobre 2022,
CONSIDERANT l’évolution des postes et des carrières des agents liés à la réussite aux concours et examens professionnels, aux avancements de grade et aux promotions internes, aux prévisions de recrutement et aux modifications réglementaires ;
SUR proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1% : APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs suivants :
CREATIONS :
Filière Grade/Emploi Fonctions Temps | Susceptible | Ancienne
de d’être codification
travail | pourvu par
voie
contractuelle
Médico- 1 Agent social | Accompagnant | Temps Oui / Art. Art. 3-1
sociale éducatif complet L332-13
MODIFICATIONS :
Filière Grade/Emploi Fonctions Temps | Susceptible | Ancienne
de d’être codification
travail | pourvu par
voie
contractuelle
Administrative 1 Attaché Journaliste Temps Oui / Art. Art. 3-2
complet L332-8 1°
CDI Administrative
1 Attaché Directeur Temps Oui / Art. Art. 3-3 2°
adjoint service | complet | L332-8 2°
éducation
Administrative 1 Attaché Chargé de Temps Oui / Art. Art. 3-3 2°
mission complet | L332-8 2°
développement
durable
Administrative 1 Rédacteur Chargé de Temps Oui / Art. Art. 3-3 2°
jumelage / non L332-8 2°
conseil complet CDI
municipal des
jeunes
Administrative 1 Rédacteur Instructeur du Temps Oui / Art. Art. 3-3 2°
droit des sols | complet L332-8 2°
Technique 1 Technicien Instructeur du Temps Oui / Art. Art. 3-3 2°
droit des sols | complet | L332-8 2° Culturelle 1 Professeur Chef de chœur | Temps Oui / Art. Art. 3-3 4°
d’enseignement non L332-8 4°
artistique de complet
classe normale
Culturelle 1 Animateur Chargé de Temps / /
jumelage complet
CDI
Culturelle 1 Animateur Animateur Temps Oui / Art. Art. 3-3 4°
atelier de non L332-8 4°
reliure complet
d’ouvrages
Article 2 : DIT que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012.
Article 3 : DIT que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
Cette délibération a été adoptée par 32 POUR et 3 ABSTENTIONS.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
Marie-Carñole CIUNTU
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la
Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.