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Compte-Rendu - CR CM du 8 avril 2014
Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Bulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 8 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Commune de Bulle
Séance du Conseil Municipal du mardi 8 avril 2014
sur convocation du 2 avril 2014
Tous les membres présents
Secrétaire : Michel Gresset
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du dimanche 30 mars 2014
Vote des taxes ménagères
Rappel des taux : TH 15,19 % (CFD 5,92%), TFB 9,74% (CFD 3,73%), TFNB 16,8% (CFD 6,42%).
Le CM décide à l’unanimité de ne pas changer les taux.
A noter : la CFE est perçue par la CFD dans le cadre de la FPU au taux de 18,74%.
Indemnités de fonctions du maire et des adjoints
Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de moins de 1000 habitants, et elles seules, sont tenues d’allouer à leur premier magistrat l’indemnité maximale prévue par la loi soit 17% de l’indice 1015. Après vote, le CM décide d’attribuer l’indemnité maximale au maire par 10 voix (Mr Ménétrier Dominique n’a pas participé au vote).
L’indemnité de chacun des 3 adjoints correspond à 6,6% de l’indice 1015.
Vote du BP 2014 pour le budget général
Les investissements principaux sont : restauration du poids
public, travaux au cimetière, travaux aux vestiaires et au terrain
de football, travaux d’extension de l’ASA et aménagement de la
place de la citerne Chambelland pour environ 80 000 €.
Le budget général 2014 est voté à l’unanimité.
Vote du BP 2014 pour le budget Bois
Coupes prévues parcelles 12 et 15 pour 42 000 € environ
Travaux et plantations prévus parcelles 6 et 14 pour 5 500 €
A noter un reversement prévu de15 000 € au budget général
Le budget bois 2014 est voté à l’unanimité.
Vote du BP 2014 pour le bâtiment locatif
Travaux prévus d’amélioration de la ventilation et de l’isolation
dans 2 appartements pour 4 500 € environ.
Le budget bâtiment locatif 2014 est voté à l’unanimité.
Vote du BP 2014 pour le lotissement du Chazal.
A noter que ce budget sera clos à la fin des travaux de finition
(courant premier semestre 2014).
Le budget lotissement 2014 est voté à l’unanimité.
Budget général Budget primitif 2014
Section Fonctionnement
Dépenses 355 134,88 €
Recettes 361 228,82 €
6 093,94 € (Excédent)
Section Investissement
Dépenses 266 277,03 €
Recettes 266 277,03 €
Résultat global 6 093,94 € (Excédent)
Budget bois Budget primitif 2014
Section Fonctionnement
Dépenses 42 410 €
Recettes 66 764 €
24 354 € (Excédent)
Section Investissement
Dépenses 14 689 €
Recettes 14 689 €
Résultat global 24 354 € (Excédent)
Budget bâtiment locatif Budget primitif 2014
Section Fonctionnement
Dépenses 25 565 €
Recettes 37 560,10 €
11 995,10 € (Excédent)
Section Investissement
Dépenses 26 088,68 €
Recettes 26 088,68 €
Résultat global 11 995,10 € (Excédent)
Budget lotissement Budget primitif 2014
Section Fonctionnement
Dépenses 95 360 €
Recettes 95 593,86 €
Résultat global 233,86 € (Excédent) Délégations d’attribution au maire
Après avoir entendu l’exposé du maire concernant l’article L 2122-22 du CGCT, le CM après délibération, donne délégation au
maire, pour la durée de son mandat, de pouvoir appliquer les alinéas contenus dans cet article.
Désignation des membres élus du CM au CCAS
Rappel : le Maire est président du CCAS.
En application des articles R 123-7et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des
membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panache, ni vote préférentiel.
La délibération du CM en date du 23 novembre 2011 a décidé de fixer à 8 le nombre de membres élus au conseil d’administration
du CCAS.
4 membres sont élus par le CM : Mme Isabelle Jeannin, Mme Sophie Morel, Mr Janick Millet, Mr Jean-Claude Barçon.
Désignation des délégués du CM au Syndicat des Eaux de Vau les Aigues
Sont désignés par le CM : Syndicat des Eaux de Vau les Aigues : Mr Christophe André et Mr Cédric Chambelland comme
titulaires ; Mr Janick Millet et Mr Benjamin Mathis comme suppléants.
Désignation des délégués du CM au SEVAD (Syndicat des écoles de la vallée du Drugeon)
Sont désignés par le CM : Mme Isabelle Jeannin, Mr Dominique Ménétrier et Mr Maxime Pontarlier comme titulaires ; Mme
Dominique Perny, Mme Sophie Morel et Mr Cédric Chambelland comme suppléants.
Désignation des délégués du CM au Syndicat Bulle-Dompierre
Sont désignés par le CM : Mme Sophie Morel, Mr Dominique Ménétrier et Mr Christophe André, Mr Benjamin Mathis comme
titulaires ; Mme Isabelle Jeannin comme suppléante.
Ouverture des autres commissions à des membres extérieurs au CM
Une information aux habitants sera distribuée prochainement pour inviter les personnes intéressées à intégrer les commissions
suivantes :
- CCAS : centre communal d'action sociale,
- Forêts, chemins ruraux, terrains communaux,
- Culture, fleurissement du village, loisirs, vie associative, bulletin municipal.
La séance est levée à 23 h15.
Le secrétaire.