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Déliberation - DEL2025 091 Cession du terrain des Bergeronnettes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 091 Cession du terrain des Bergeronnettes)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
décembre
2025
Charmbe
À
AaMpaNier
P
g
Le
huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DEPARTEMENT
présidence
de
Florent
CHOLAT,
maire.
DE
L’ISERE
Date
de
convocation
:3
décembre
2025
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Pierre-Alain
MENNERON,
Carole
ANDRIES,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Absents
: Hervé
ALOTTO
(donne
pouvoir
à
Pascal
Perrier),
Elise
BRALET
(donne
pouvoir
à
Membi
ésents
: 8
Florent
Cholat},
Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à
Lucie
Harreau),
Jean
Paul
JULIEN
empres présents :
{donne pouvoir à Pascal Souche), Sarah AFENDIKOW,
Brigitte ORGANDE,
Nathalie BARON
Nombre
de
pouvoirs
: 5
|
(donne
pouvoir
à Hubert
Collavet)
Membres
votants
: 13
Membres
en
exercice
: 15 |
Secrétaire
de
séance
: Pascal
PERRIER
DEL2025_091 :
Cession
du
terrain
des
Bergeronnettes
La
commune
de
Champagnier
est
propriétaire
d’un
terrain
de
443
m?
situé
au
2
allée
des
Bergeronnettes.
Cette
parcelle,
cadastrée
B2199,
fait
partie
du
domaine
privé
communal.
M.
COSKUN
Ahmed
souhaite
faire
l'acquisition
de
ce
terrain
de
443m?
au
prix
de
140
000
€ TTC.
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L3211-14
;
Vu
l'offre
d’achat
du
terrain
sis 2 allée
des
Bergeronnettes
transmise
par
l’agence
Perfect’Imm
d’un
montant
de
140
000
€ TTC
(offre
annexée
à
la délibération) ;
Considérant
la
commission
de
la
société
Perfect’Imm
d’un
montant
de
9
000
euros
;
Considérant
que
le
terrain
sis
2
allée
des
Bergeronnettes
38800
Champagnier
appartenant
au
domaine
privé
communal,
ne
présente
pas
d'intérêt
à être
conservé
dans
le
patrimoine
communal
et
peut
par
conséquent
être
cédé
;
Considérant
que
la commune
n’est
pas
soumise
à l’avis
du
service
des
domaines
puisqu'elle
a moins
de
2
000
habitants
;
Considérant
qu'à
l'issue
des
échanges
intervenus
entre
le vendeur
et
l'acquéreur,
l'offre
d'achat
est
entendue
sous
réserve
de
la signature
devant
notaire
d’une
clause
résolutoire
prévoyant
l'obligation
de
réaliser
une
construction
limitée
à
une
maison
individuelle
en
R+1
;
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D'’abroger
la
délibération
N°
DEL2023_015
du
25
mars
2024;
e
D'’abroger
la délibération
N°
DEL2025 043
du
19
mai
2025;
e
D’autoriser
la cession
du
terrain
sis
2 allée
des
Bergeronnettes
38800
Champagnier
cadastré
B2199
au
profit
de
M.
COSKUN
Ahmed
au
prix
de
140
000
euros,
n’incluant
pas
la
commission
d'agence
d'un
montant
de
9 000
euros
pour
l'agence
Perfect’Imm
soit
un
prix
net
vendeur
de
131
000
Euros
;
e
De
dire
que
les
frais
afférents
à
la
rédaction
et
la
régularisation
des
actes
authentiques
seront
à la charge
des
acquéreurs.
e
De
donner
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
adapter
le texte
du
compromis
de
vente
ou
promesse
de vente
dans
la mesure
où
l’économie
globale
de
la promesse
de
vente
n’est
pas
remise
en
cause
;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’offre
d’achat,
l’avant
contrat
de
vente,
la promesse
de
vente
relative
à
cette
cession,
tous
les
actes
authentiques
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents
et
à
choisir
l'étude
notariale
en
charge
de
ces
actes
;
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
8
décembre
2025
- Délibération
2025_091
Page
1 sur
2 e
D'autoriser,
lors
de
la
signature
de
l’acte
définitif
de
vente,
la
sortie
de
ce
bien
de
l’actif
(numéro
d’inventaire
2022-BERGER,
désignation
du
bien
Terrain
parcelle
B 2199 2
allée
des
Bergeronnettes
valeur
de
98
412,37
€)
pour
un
motif
de
cession
à titre
onéreux.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/ 0 CONTRE
/ 0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Pascal
PERRIER
Maire
Secrétaire
'
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
ï
à
.
|
Transmission
en
préfecture
le:
2 DEC.
2075
1 '
Publié
le
:
1 ?
DEC,
245
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
8 décembre
2025
- Délibération
2025_091
Page
2 sur
2