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Déliberation - DM 2025 012
Déliberation - DM 2025 016
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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DÉCISION DU MAIRE N° 2025-01 €
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DES CERISIERS - LOT 4 : ETANCHEITE - COUVERTURE - 23-013M04 - Avenant n°1
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du maire n°2024-005 du 29 janvier 2024 attribuant le marché public de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - LOT 4 : ETANCHEITE - COUVERTURE à l'entreprise QUALI ECO (69800) pour un montant global et forfaitaire de 185 649.00 € HT soit 222 778.80 € TTC ;
Vu l’article R.2194-8 du Code de la Commande publique ;
Considérant la nécessité de conclure un Avenant n°1 afin de modifier la formule de révision pour donner suite à la demande du SGC de Caluire et Cuire, de supprimer des prestations prévues au marché et de rajouter certaines prestations non prévues au marché initial ;
DÉCIDE
Article1 : Il est conclu un avenant n°1 au marché public de travaux de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - LOT 4 : MENUISERIES INTERIEURES avec l'entreprise QUALI ECO sis à SAINT PRIEST (69800), pour un montant en moins-value de -2 167.80€ HT soit -2 601.36 € TTC.
Ce présent avenant n°1 a pour objet :
de modifier la formule de révision pour donner suite à la demande du SGC de Caluire et Cuire de supprimer des prestations prévues au marché et de rajouter des travaux non prévus correspondants aux fiches modificatives de travaux 01L04 et 02L04.
Le rajout de ces travaux entraîne une moins-value de -1.17 % par rapport au montant initial du marché.
Le montant forfaitaire passe ainsi 185 649.00 € HT soit 222 778.80 € TTC à 183 484.20 € HT soit 220 181.04 € TTC.
2 8 JAN. 2025 Ville d'Écully - Décision du maire n° 2025-04( du
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250128-DM_2025-016-AU
Date de réception préfecture : 28/01/2025 Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le 2.8 JAN, 2075
Par délégation du mäire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Certifié exécutoire le 2 8 JAN, 2025
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Loic ALIRAND
Loïc ALIRAND f |
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2025-16 du 2 & JAN, 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250128-DM_2025-016-AU
Date de réception préfecture : 28/01/2025