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Déliberation - DM 2025 026
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
, & PER VIRES
DÉCISION DU MAIRE N° 2025- 02G
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DES CERISIERS - LOT 6 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS - 23-013M06 - Avenant n°2
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du maire n°2024-007 du 29 janvier 2024 attribuant le marché public de réhabilitation de l’école primaire des Cerisiers - Lot n°6 — MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS à l'entreprise ROLLET SAS (71680) pour un montant global et forfaitaire de 381 044.00 € HT soit 457 252.80 € TTC ;
Vu la décision du maire n°2024-091 du 30 septembre 2024 notifiant l'Avenant N°1 pour un montant global et forfaitaire de 383 068.00 € HT soit 459 681.60 € TTC ;
Vu l'article R.2194-8 du Code de la Commande publique ;
Considérant la nécessité de conclure un Avenant n°1 afin de modifier la formule de révision pour donner suite à la demande de la SGC de Caluire et Cuire ;
DÉCIDE
Article1 : Il est conclu un avenant n°2 au marché public de travaux de de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - Lot n°6 —- MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS avec la société ROLLET SAS sise à CRECHES SUR SAONE (71680).
Ce présent avenant n°2 a pour objet de modifier la formule de révision pour donner suite à la demande de la SGC de Caluire et Cuire.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Ville d'Éculy - Décision du maire n° 2025- 07 du | 3 FEV. 202
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250213-DM_2025-026-AU
Date de réception préfecture : 13/02/2025 Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le | 3 FEV, 2025 Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Certifié exécutoire le 2095
Par délégation du malle FEV.
L'Adjoint à la Commande publique,
Loic ALIRAND
Loïc ALIRAND
Ville d'Éculy - Décision du maire n° 2025-07 ( du 1 3 FEV, 2005
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250213-DM_2025-026-AU
Date de réception préfecture : 13/02/2025