Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete bruit SNCF 25.11 au 04.12.2024
Arrêté - arrete circulation C44 2024 fermeture passage a ni
Arrêté - arrete de circulation C01 2024
Arrêté - arrete circulation C37 2024 40 Grande Rue 02.10.20
Arrêté - arrete de circulation C17 2024 11.06.2024 Rendreux
Arrêté - arrete circulation C61 2024 base de vie 06.01 au 1
Arrêté - arrete de circulation C05 2024 CR 45 46 47 11 fevr
Arrêté - arrete circulation C53 2025 Lucitea branchement En
Arrêté - arrete circulation C19 2024 feu dartifice interdic
Arrêté - arrete de circulation C41 2024 Catiho SADE CGTH 07
Arrêté - arrete circulation C53 2024 autorisation vehicules lourds CR1 25.11 au 04.12.2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation C53 2024 autorisation vehicules lourds CR1 25.11 au 04.12.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE 44530 DREFFÉAC ARRÊTÉ n°C 53/2024 RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION Autorisation passage véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes Chemin Rural 1 Pendant la fermeture du passage à niveau de la Gare Le Maire de la commune de DREFFÉAC, VU les articles L 2213-1 à L 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les décrets n° 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 relatifs au Code de la Route, VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-21-1 et L 411-1, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation sur le Chemin Rural 1, pendant la fermeture du passage à niveau de la Gare. ARRÊTÉ Article 1° : Du 25 novembre 2024 au 4 décembre 2024 : Suspension de l’interdiction de passage des véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes sur le Chemin Rural 1. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Mairie de Drefféac. Article 3 : Monsieur le Commandement de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pontchâteau est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage. Article 4 : Ce document peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité. Fait à DREFFÉAC, le 25 novembre 2024