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Compte-Rendu - CR 06 Mars 20155538
Compte-Rendu - CR 02 Juin 20143701
Compte-Rendu - CR 15 decembre 20163156
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Saint-Vulbas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 decembre 20163156)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Département de l’ AIN
Arrondissement de BELLEY
Canton de LAGNIEU
Commune de SAINT-VULBAS
COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL |
SESSION ORDINAIRE en date du 15 décembre 2016
Présents : M Marcel JACQUIN, Maire, Président
MM Jacques ROLLAND, Daniel DALLERY, Jean-Louis GREAU, Mara PHILIP, Marie-Odile ROUSSELET, Sylvain
BOUVIER, Corinne DRUHET, Gisèle PLAZA, Lucienne MARTIN, Fabrice MONNERY et Rémy BARGE
Excusés : Patricia GUENEAU et Jean-Yves NOEL
Procurations: Patricia GUENEAU à Corinne DRUHET
Jean-Yves NOEL à Daniel DALLERY
Secrétaire : Sylvain BOUVIER
A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 octobre 2016 est approuvé.
Centre International de Rencontres — Définition des différents tarifs — Année 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les nouveaux tarifs HT tels qu’ils sont repris sur les 3 tableaux joints en annexe, avec effet au 1 janvier 2017 jusqu’au 31 août 2017, décide de maintenir un prix dégressif en fonction du nombre de jours consécutifs de location et décide de conserver uniquement la billetterie du boulodrome.
Centre de Loisirs Sans Hébergement — Définition des différents tarifs — Année 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement restent inchangés, tels qu’ils sont repris sur le tableau joint en annexe, avec effet au 1‘ janvier 2017.
Centre Aquatique de Loisirs — Définition des différents tarifs — Année 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les nouveaux tarifs du Centre
Aquatique de Loisirs tels qu’ils sont repris sur les 3 tableaux joints en annexe, à compter du 1° janvier 2017.
Embauche de scolaires pendant les mois de juillet et août 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter pour l’année 2017, 5
scolaires pendant le mois de juillet et 5 scolaires pendant le mois d’août, pour l’exécution des travaux d’accompagnement (entretien — embellissement).
Acquisition parcelle cadastrée section À n°228 - Propriété CORSAND
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section A n° 228, d’une contenance d’environ 920 m°, sise en zone N, lieu-dit «Grand Champ», propriété CORSAND, au prix de 500 €, honoraires non compris. Acquisition parcelles cadastrées section D n°1238 et 1241 - Propriété MAIGRET
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles cadastrées section D n°1238 et 1241, d’une contenance d’environ 119 m°, sises en zone UB, rue du Grand Gaillot, propriété MAIGRET, au prix de 150,00 €, honoraires non compris.
Elections des représentants de la commune de Saint-Vulbas au sein du conseil communautaire de la
communauté de communes de la Plaine de l’Ain
Après avoir procédé au vote à bulletin secret, le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare élu Mr Marcel JACQUIN, conseiller communautaire, ainsi que Mr Jacques ROLLAND), conseiller communautaire suppléant.
Rapport d’activités 2015 et comptes administratifs 2015 du SIEA
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2015 du Syndicat Intercommunal d’Energie et d’e-communication de l’Ain, ainsi que les comptes administratifs 2015.
Admission en non-valeur de titres de recettes - Commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de statuer sur l’admission en non-valeur
de la somme de 54,22 €, à l’article 6541 du budget principal.
Admission en non-valeur de titres de recettes - CIR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de statuer sur l’admission en non-valeur de la somme de 116,40 €, à l’article 6541 du budget annexe CIR.
Demande de prêt — Investissements 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, décide de contracter un prêt d’un montant de 4000 000,00 € auprès du Crédit Agricole et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Centre International de Rencontres — Décision modificative n° 9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 011-6135 Locations mobilières (+) 1 700,00 €
011-6228 Divers (©) 1 700,00 €
Centre International de Rencontres — Décision modificative n° 10
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 011-6156 Maintenance (+) 9 000,00 €
011-61558 Autres biens mobiliers (-) 9 000,00 €
Centre Aquatique — Décision modificative n° 11
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 011-6064 Fournitures administratives (2) 3 000,00 €
011-60632 Fournitures de petit équipement (© 3 000,00 € Commune — Décision modificative n° 12
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 011-60633 Fournitures de voirie
011-6067 Fournitures scolaires
011-6068 Autres matières et fournitures
Commune — Décision modificative n° 13
(+) 3000.00 €
(+) 1500,00€
() 450000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 011-61521 Terrains
011-60636 Vêtements de travail
011-615221 Bâtiments publics
Commune — Décision modificative n° 14
(+) 6000.00 €
() 3000.00 €
() 3000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 011-615231 Voirie
011-61524 Bois et forêt
011-617 Etudes et recherches
Commune — Décision modificative n° 15
(+) 15 000,00 €
(-) 10 000,00 €
() 5000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 011-6156 Maintenance
011-615228 Autres bâtiments
Commune — Décision modificative n° 16
(+) 10 000,00 €
(-) 10 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les virements de crédits.
011-6282 Frais de gardiennage
011-60632 Fournitures de petit équipement
Commune — Décision modificative n° 17
(+) 16 000,00 €
() 16 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 011-63512 Taxes foncières
011-6227 Frais d’actes et de contentieux
Commune — Décision modificative n° 18
(+) 7500.00 €
() 750000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 13-1388 Autres
20-2031 Frais d’études
Commune — Décision modificative n° 19
(+) 150,00 €
() 150,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 21-2135-222 Installations générales, agencements, aménagements des constructions - CIR (+) 6 000,00 € 21-2183-222 Matériel de bureau - CIR (-) 6 000,00 € Commune — Décision modificative n° 20
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits.
21-2152-259 Installations de voirie — Micro crèche (+) 3 500,00 €
23-2313-259 Constructions — en-cours — Micro crèche (-) 3 500,00 €
Commune — Décision modificative n° 21
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 21-21538 -246 Autres réseaux - Gendarmerie (+) 6 400,00 €
21-21538-204 Autres réseaux - SIEA (-) 6 400,00 €
Commune — Décision modificative n° 22
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits.
21-2158 -202 Autres installations, matériel et outillage techniques — Equipements Hôtel de ville (+) 8 000,00 €
21-2188-202 Autres immobilisations corporelles - Equipements Hôtel de ville (+) 8 000,00 € 21-2158-148 Autres installations, matériel et outillage techniques -Voirie divers (-) 16 000,00 €
Commune — Décision modificative n° 23
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 21-2188 -241 Autres immobilisations corporelles - Rotonde (+) 6 000,00 €
23-2313-241 Constructions — en-cours — Rotonde (-) 6 000,00 €
Commune — Décision modificative n° 24
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 23-2315-246 Installations, matériel et outillage techniques — en-cours - Gendarmerie (+) 10 000,00 € 23-2313-246 Constructions — en-cours — Gendarmerie (-) 10 000,00 €
Commune — Décision modificative n° 25
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 23-238-242 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles — Cœur Village (+) 9 000,00 € 23-238-202 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles — Equipements Hôtel de Ville (-) 9 000,00 €
Centre International de Rencontres — Décision modificative n° 26
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 011-673 Titres annulés (+) 1 100,00 €
011-6161 Multirisques (-) 1100,00€
Commune — Décision modificative n° 27
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les virements de crédits. 21-2158-222 Autres Installations, matériel et outillage techniques — CIR (+) 3 000,00 € 21-2158-200 Autres Installations, matériel et outillage techniques — Autres travaux communaux (-) 3 000,00 € Commune — Décision modificative n° 28
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 21-2188-131 Autres immobilisations corporelles — Travaux divers bâtiments communaux (+) 7 000,00 € 23-2313-131 Constructions — en-cours - Travaux divers bâtiments communaux (-) 7 000,00 €
Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement — Budget 2017 M14-M49
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’engagement de dépenses d’investissements avant le vote des budgets primitifs 2017.
Nouveaux bénéficiaires du RIFSEEP
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'étendre le dispositif du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel aux cadres d'emplois des Adjoints techniques et des Agents de maitrise.
Fonction d’inspection hygiène et sécurité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à confier au centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain, la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et à signer la convention.
Location de chapiteaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les modalités de location des chapiteaux et décide d’appliquer les tarifs annoncés à compter du 1° janvier 2017.
Tarifs concessions et cases columbarium cimetière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les nouveaux tarifs des concessions et
cases du columbarium au cimetière et décide d’appliquer ces tarifs à compter du 1° janvier 2017.
Attribution d’une subvention — Sports Boules
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, décide d’accorder à l'association Sport Boules de Saint-Vulbas, une subvention de 35 000,00 €, dont une avance de 20 000 € sur la subvention 2017 et 15 000 € pour l’organisation du Tournoi Jeannot Védrine.
Attribution d’une subvention — Tour du Valromey Organisation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’association Tour du Valromey Organisation, une subvention de 5 500,00 € pour l’organisation de « la Transversale des As ».
Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie
Le Conseil Municipal prend note des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie.
Location de salles — Caution
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire de demander le versement d’une caution à la réservation des salles du Centre International de Rencontres. Réalisation d’une zone aqua ludique au Centre Aquatique - Marché de travaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du choix de l’entreprise VORTEX
pour un montant de 219 406,75 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Questions diverses
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-VULBAS, le 16 décembre 2016
Marcel JACQUIN