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Compte-Rendu - CR 24.01.2020
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Saint-Vulbas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24.01.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Département de l’ AIN
Arrondissement de BELLEY
Canton de LAGNIEU
Commune de SAINT-VULBAS
COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE en date du 24 janvier 2020
Présents : M Marcel JACQUIN, Maire, Président
MM Jacques ROLLAND, Daniel DALLERY, Jean-Louis GREAU, Mara PHILIP, Sylvain BOUVIER, Corinne DRUHET, Gisèle PLAZA, Lucienne MARTIN, Patricia GUENEAU, Fabrice MONNERY et Rémy BARGE
Excusée : Marie-Odile ROUSSELET,
Procuration : Marie-Odile ROUSSELET à Lucienne MARTIN
Secrétaire :
A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 décembre 2019 est approuvé.
Délibération N°1 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
* Décision n°2020/1 du 8/01/2020 : Après publicité et mise en concurrence l'achat d'un porteur Maxity
d'occasion avec nacelle Multitel, a été attribué à l'entreprise AP INGENIERIE pour un montant de 32 500,00 € HT.
* Décision n°2020/2 du 21/01/2020 : Monsieur le Maire accepte le devis de l'entreprise COSMOS pour la
maitrise d'œuvre pour le raccordement réseaux humides Le Loué, pour un montant de 5 250,00 € HT
Délibération N°2 : Marché de fourniture de gaz pour divers bâtiments communaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise EDF et autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant pour un montant de 230 303,91 € TTC / an selon le devis quantitatif estimatif et pour une durée de 4 ans.
Délibération N°3 : Caisse des Ecoles - Subvention à titre provisionnel sur budget primitif 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser à titre provisionnel de subvention, la somme de 100 000,00 €, à la Caisse des Ecoles et dit que ce versement viendra en déduction
du montant de la subvention attribuée.
Délibération n°4 : Acquisition MARQUES MARTINS - Parcelle cadastrée B n°793
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section B n° 793, d’une contenance d’environ 462 m°, sise en zone UC, lieu-dit « Au Village », propriété MARQUES MARTINS, au prix de 70 000,00 €, honoraires non compris.
Délibération n°5 : Acquisition BLAYON - Parcelle cadastrée E n°657
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section E n° 657, d’une contenance d’environ 4 150 m?, sise en zone À, lieu-dit « Sur la vie de Loyettes », propriété BLAYON, au prix de 10 375,00 €, honoraires non compris. Délibération n°6 : Vente de terrain — Lotissement ex Challessin
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le prix du m? pour le lot
concerné à 125.00 € TTC, autorise Monsieur le Maire à signer les documents d’arpentage, les actes relatifs à
la vente, ainsi que toutes pièces s’y rapportant et que la commune prendra à sa charge les frais de géomètre.
Délibération n°7 _: Enquête Publique du 7 janvier 2020 au 8 février 2020 inclus —- Demande d’autorisation présentée par la SAS EX’AL au titre des installations classées pour la protection de l’environnement concernant exploitation d’une usine de fabrication de profilés aluminium
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le dossier
présenté.
Délibération n°8 : Attribution d’une subvention — Les chats et nous
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 voix contre, décide d’accorder à l’association Les chats et nous, une subvention de 4 000,00 € pour l’année 2020.
La séance est levée à 20h40.
La prochaine séance est fixée au vendredi 6 mars 2020 à 19h30.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-VULBAS, le 27 janvier 2020
Marcel JACQUIN