Compte-Rendu - CR 19 Decembre 20144138

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Compte-Rendu - CR 19 Decembre 20144138 Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 Decembre 20144138)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Loisirs,

Département de l’ AIN

Arrondissement de BELLEY

Canton de LAGNIEU

Commune de SAINT-VULBAS

COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE en date du 19 décembre 2014

Présents : M Marcel JACQUIN , Maire, Président

MM Jacques ROLLAND , Daniel DALLERY , Jean-Louis GREAU , Mara PHILIP , Marie-Odile ROUSSELET , Sylvain BOUVIER , Corinne DRUHET , Gisèle PLAZA , Lucienne MARTIN , Fabrice MONNERY , Rémy BARGE et Jean-Yves NOEL .

Etait excusée : Patricia GUENEAU

Procuration : Patricia GUENEAU à Corinne DRUHET

Secrétaire : Sylvain BOUVIER

A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 novembre 2014 est approuvé.

Clôture du budget annexe « Lotissement Les Tilleuls »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de régulariser et solder toutes les écritures et opérations comptables du budget « Lotissement Les Tilleuls », approuve la clôture du budget au 31décembre 2014 et décide d’inscrire l’excédent sur le budget primitif principal 2015 de la commune.

Commune – Décision modificative n°01

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 204 subventions d’équipements versés (+) 70 322.00 €

2313 constructions (- ) 70 322.00 €

Commune – Décision modificative n°02

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 66111 intérêts réglés à l’échéance (+) 12 000.00 €

611 contrats de prestation de services (- ) 12 000.00 €

Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir, pour l’année 2014, les taux d’imposition des taxes directes locales.

Dénominations des voies publiques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les dénominations suivantes : • Avenue Guy de la Verpillière,

• Allée du Buiset,

• Allée du Court Vieux.

Cession de 30 vélos du Centre Aquatique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de céder à la SAS LEITE’S MOVE 30 vélos pour un montant de 5 000,00 € TTC.

Embauche de scolaires pendant les mois de juillet et août 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter pour l’année 2015, 5 scolaires pendant le mois de juillet et 5 scolaires pendant le mois d’août, pour l’exécution des travaux d’accompagnement (entretien – embellissement).

Sarl Elevage du Bugey –Enquête publique du 5 septembre 2015 au 4 février 2015 inclus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le dossier présenté.

Centre International de Rencontres – Définition des différents tarifs – Année 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les nouveaux tarifs HT tels qu’ils sont repris sur les 3 tableaux joints en annexe, avec effet au 1er janvier 2015, décide de maintenir un prix dégressif en fonction du nombre de jours consécutifs de location et décide de conserver uniquement la billetterie du boulodrome.

Centre de Loisirs Sans Hébergement – Définition des différents tarifs – Année 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement restent inchangés, tels qu’ils sont repris sur le tableau joint en annexe, avec effet au 1er janvier 2015 et décide de demander le renouvellement de la convention de financement avec la CAF.

Centre Aquatique de Loisirs – Définition des différents tarifs – Année 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les nouveaux tarifs du Centre Aquatique de Loisirs tels qu’ils sont repris sur les 3 tableaux joints en annexe, à compter du 1er janvier 2015.

Attribution d’une subvention – Association des Jeunes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’association des Jeunes, une avance de subvention sur l’année 2015 de 1 500,00 euros pour leur loto annuel.

Questions diverses

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à SAINT-VULBAS, le 22 décembre 2014

Le Maire,

Marcel JACQUIN