Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 25 03 2024
Conseil Municipal - CM 03 2022
Conseil Municipal - CM 24 03 2025
Conseil Municipal - cm 2021 03 26
Conseil Municipal - CM 06 2021
Conseil Municipal - CM 02 2021
Conseil Municipal - CM 05 2021
Conseil Municipal - CM 12 2021
Conseil Municipal - CM 11 2021
Conseil Municipal - CM 01 2021
Conseil Municipal - CM 03 2021
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU
15 MARS 2021
Date de convocation : 9 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 16 L'an deux mil vingt-et-un, le neuf mars à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TALENSAC (Ille-et-Vilaine) proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
M. BOHUON Armand, Maire
M. DUTEIL Bruno, Mme RICHARD Virginie, M. PERRINIAUX Didier, Mme BERREE Brigitte, M. REPESSE Mickaël, adjoints,
M. TERTRAIS Yves, Mmes THÉZÉ Régine, SAMSON Christine, M. GAUTIER Gérard, Mmes DESMASURES Virginie, WILFART Aurélie, MM. ROUX Etienne, COLLET Mathieu, DUBREIL Denis et Mme DUGUÉ Mélanie, conseillers.
EXCUSÉS : Mme VILLEMAIN Elisabeth, Mme BLONDEAU Sophie
ABSENTS : M. JEHANNIN Adrien
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : Mme THEZE Régine ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Désignation d’un secrétaire de séance
Mme THEZE Régine est désignée secrétaire de séance. a
Modification de l’ordre du jour
M. Le Maire informe l’assemblée qu’un point a été ajouté à l’ordre du jour. Cette modification est approuvée par l’ensemble des conseillers.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2021
Le compte-rendu du conseil municipal du 8 février 2021 est adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire
Par décision n°02/2021 du 01/03/2021, il a été décidé de louer à M. BIGOT Pierre le logement communal situé 2 rue de la Hunaudière pour une durée de 6 ans moyennant un loyer mensuel de 380 €.
Par décision n°03/2021 du 08/03/2021, il a été décidé de céder du mobilier à des particuliers (bureaux, armoires, chaises,...) pour un montant total de 425 €. 2
Délibération n°17/2021
Vote des taux de fiscalité 2021 a
La date limite de vote des budgets et des taux locaux est fixée au 15 avril. La notification de ces délibérations aux services fiscaux doit intervenir pour le 15 avril au plus tard en vue de la mise en recouvrement des impositions la même année.
La date limite de notification des taux et produits et de vote du budget est reportée au 30 avril l’année de renouvellement de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI.
Le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés. A partir de 2021, Talensac doit voter les taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le vote du taux de taxe d’habitation (TH) n’est plus nécessaire car il est figé jusqu’en 2022 inclus (suite à la réforme de la fiscalité locale tendant à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales).
De plus, à compter de 2021 et toujours suite à la réforme de la fiscalité locale tendant à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes bénéficient du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (19.9%).
Il est proposé au conseil municipal, sur proposition de la commission Finances, de voter les taux d’imposition suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.98 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50.69 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VOTE les taux d’imposition comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.98 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50.69 %
- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.
Délibération n°18/2021
Approbation du compte administratif communal 2020 a
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune de l’exercice 2020.
Les résultats du budget communal sont arrêtés comme suit : 3
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 847 688.94 €
Recettes d’investissement : 749 238.95 €
Résultat d’investissement de l’exercice : - 98 449.99 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
d’investissement N-1) : 523 003.66 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 1 544 423.94 €
Recettes de fonctionnement : 1 865 986.47 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 321 562.53 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de
fonctionnement N-1) : 448 202.46 €
Hors de la présence de M. BOHUON, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020.
Délibération n°19/2021
Approbation du compte de gestion communal 2020 a
Madame BERREE informe l’assemblée que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Receveur municipal pour l’année 2020. Puis elle précise que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l’exercice 2020 par le receveur municipal est conforme au compte administratif et n’appelle ni observation ni réserve.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le compte de gestion de l’année 2020 du budget commune, dressé par le Receveur Municipal.
Délibération n°20/2021
Budget Commune – Affectation du résultat a
Le Compte administratif 2020 s’est soldé par un excédent de fonctionnement de 448 202.46 euros et il y a lieu d’affecter ce résultat.
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 4
Fonctionnement : article 002 - résultat de fonctionnement reporté :
100 000 euros
Investissement : article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 348 202.46
euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AFFECTE le résultat de fonctionnement comme suit :
Fonctionnement : article 002 - résultat de fonctionnement reporté :
100 000 euros
Investissement : article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 348 202.46
euros.
Délibération n°21/2021
Budget Commune – Vote du Budget Primitif 2021 a
Madame BERREE, Maire-adjoint, présente à l’assemblée le projet de budget primitif pour l’année 2021 ainsi qu’en préambule un état présentant l’ensemble des indemnités perçues par les élus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PROCÈDE au vote, en euros, du budget primitif 2021, chapitre par chapitre, en section de fonctionnement et en section d’investissement,
- APPROUVE le budget primitif de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
section de fonctionnement : 1 899 530.00 €
section d’investissement : 1 550 240.26 €
3 449 770.26 €
Délibération n°22/2021
Approbation du compte administratif du budget Assainissement Collectif 2020 a
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du budget assainissement de l’exercice 2020.
Les résultats du budget assainissement sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 16 770.24 €
Recettes d’investissement : 49 583.46 €
Résultat d’investissement de l’exercice : 32 813.22 €
Résultat de clôture (qui tient compte du
résultat d’investissement N-1) : 104 455.46 € 5
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 30 491.88 €
Recettes de fonctionnement : 93 126.92 €
Résultat de fonctionnement de
l’exercice : 62 635.04 €
Résultat de clôture (qui tient compte du
résultat de fonctionnement N-1) : 62 635.04 €
Hors de la présence de M. BOHUON, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget assainissement collectif 2020.
Délibération n°23/2021
Approbation du compte de gestion du budget Assainissement Collectif 2020 a
Madame BERREE informe l’assemblée que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Receveur municipal pour l’année 2020. Puis elle précise que le compte de gestion du budget Assainissement Collectif dressé pour l’exercice 2020 par le receveur municipal est conforme au compte administratif et n’appelle ni observation ni réserve.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le compte de gestion de l’année 2020 du budget Assainissement Collectif, dressé par le Receveur Municipal.
Délibération n°24/2021
Budget Assainissement Collectif – Affectation du résultat a
Le Compte administratif 2020 s’est soldé par un excédent de fonctionnement de 62 635.04 euros et il y a lieu d’affecter ce résultat.
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Investissement : article 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés : 62 635.04
euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AFFECTE le résultat de fonctionnement comme suit :
Investissement : article 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés : 62 635.04
euros 6
Délibération n°25/2021
Budget Assainissement Collectif – Vote du Budget Primitif 2021 a
Madame BERREE, Maire-adjoint, présente à l’assemblée le projet de budget primitif pour l’assainissement pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PROCÈDE au vote, en euros, du budget primitif Assainissement Collectif 2021, chapitre par chapitre, en section de fonctionnement et en section d’investissement,
- APPROUVE le budget primitif pour l’assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
section de fonctionnement : 34 493.76 €
section d’investissement : 192 444.26 €
226 938.02 €
Délibération n°26/2021
Approbation du compte administratif du budget Assainissement Non Collectif 2020 a
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du budget assainissement non collectif de l’exercice 2020.
Les résultats du budget assainissement non collectif sont arrêtés comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 0 €
Recettes de fonctionnement : 0 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0 €
Résultat de clôture (qui tient compte du
résultat de fonctionnement N-1) : 6 764.51 €
Hors de la présence de M. BOHUON, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget assainissement non collectif 2020.
Délibération n°27/2021
Approbation du compte de gestion du budget Assainissement Non Collectif 2020 a
Madame BERREE informe l’assemblée que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Receveur municipal pour l’année 2020. Puis elle précise que le compte de gestion du budget Assainissement Non Collectif dressé pour 7
l’exercice 2020 par le receveur municipal est conforme au compte administratif et n’appelle ni observation ni réserve.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le compte de gestion de l’année 2020 du budget Assainissement Non Collectif, dressé par le Receveur Municipal.
Délibération n°28/2021
Budget Assainissement Non Collectif - Affectation du résultat a
Le Compte administratif 2020 s’est soldé par un excédent de fonctionnement de 6 764.51 euros et il y a lieu d’affecter ce résultat.
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Fonctionnement - recettes : article 002 - excédent antérieur reporté : 6 764.51 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AFFECTE le résultat de fonctionnement comme suit :
Fonctionnement - recettes : article 002 - excédent antérieur reporté : 6 764.51 euros.
Arrivée d’un conseiller
Arrivée de M. COLLET Mathieu, conseiller municipal, à 20h07.
Délibération n°29/2021
Budget Assainissement Non Collectif - Vote du Budget Primitif 2021a
Madame BERREE, Maire-adjoint, présente à l’assemblée le projet de budget primitif pour l’Assainissement Non Collectif pour l’année 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PROCÈDE au vote, en euros, du budget primitif Assainissement non collectif, chapitre par chapitre, en section de fonctionnement,
- APPROUVE le budget primitif pour l’Assainissement Non Collectif qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
section de fonctionnement : 6 764.51 €
Délibération n°30/2021
Subventions école du Chat Perché – Année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 8
- VOTE les subventions et valide les projets suivants :
Pour rappel
Attributions 2020 Montants attribués 2021
Budget de
fonctionnement
379.49 € / classe (Qté 9)
29.40 € / élèves (Qté 236)
Soit 10 353.81 €
arrondi à 10 354 €
381.39 € / classe (Qté 9)
29.550 € / élèves (Qté 230)
Soit 10 229.01 €
arrondi à 10 229 €
Equipement sportif :
- Salle de sports
- Salle de Motricité
400.00 € 450.00 €
Livres 700.00 € 700.00 €
Matériel audio et
vidéo / Informatique 400.00 € 540.00 €
Dys 100.00 € 200.00 €
Budget Manuels 1 800.00 € 1 800.00 €
Education artistique
et scientifique 100.00 € 100.00 €
Budget Interventions
pédagogiques et
sorties (OCCE)
211.24 € /classe (Qté 9)
Soit 1 901.16 €
arrondi à 1 902.00 €
212.30 € /classe (Qté 9)
Soit 1 910.70 €
arrondi à 1 911.00 €
Sortie Trémelin
(OCCE) 457.00 € 457.00 €
Projet artistique et
culturel (OCCE) 438.44 € 0.00 €
TOTAL 16 651.44 € 16 387.00 € 9
Délibération n°31/2021
Subventions 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VOTE les subventions et valide les projets suivants :
Associations remplissant une mission de service public :
Nom Subv. Versée en 2020 Motif subvention 2021 Montant 2021
Association Culturelle
46 familles adhérentes
et 168 enfants
(+classes + Centre de
Loisirs + Petits Filous+
Micro-crèche et MAM )
9 bénévoles
2 550.00 €
Bibliothèque
1°) Equipement livres
2°) Internet
3°) Fournitures
4°) Assurances
5°) location de salle
6°) publicité publication
Animations prévues dans
le cadre de la
bibliothèque : 2
spectacles en cours
d'année
Animation : Marché de
Noël sur le site de la
Hunaudière demande
pour 750 euros (achat
bois pour création d'un
chalet pour stocker
matériel pendant
spectacle)
1 100.00 €
5000,00 € à
débloquer sur
présentation des
factures
Livres 5 000.00 €
Chasse A.C.C.A.
40 chasseurs 850.00 €
Frais de gestion courante
: règlement des terres,
assurances, adhésion
FDC 35
Demande de 200 euros
en plus pour régulation
ragondins
850.00 €
Campagne Ragondins 342.00 € Campagne de piégeage 342.00 €
TOTAL 7 292.00 € 10
Associations culturelles et sociales
Nom Subv. Versée en 2020 Motif subvention 2021 Montant 2021
Comité des Fêtes
19 adhérents - 31
bénévoles
0.00 €
Frais de fonctionnement
Achat de gobelets
réutilisables (pouvant
également être prêtés à
d'autres associations)
480.00 €
F C P E
8 adhérents de
Talensac (parents
élus) mais nous
représentons
l'ensemble des parents
des 237 élèves que
compte l'école.
150.00 € Frais de gestion courante de l'association 150.00 €
Les Petits Filous
20 adhérents 150.00 €
Dépenses de
fonctionnement 0.00 €
Club de l'Amitié
161 adhérents - 133
domiciliés sur la
commune
250.00 €
Organisation de bals,
concours de belote et/ ou
palets, gai savoir, tarot,
jeux de société, initiation
à l'informatique
Frais administratifs
Achats de jeux scrabble
250.00 €
APAEP
28 membres bénévoles 150.00 €
Frais de fonctionnement
hors organisation de
manifestations :
photocopies, papeterie et
timbres, frais bancaires,
convivialité
150.00 €
CATM - AFN
44 adhérents 150.00 € Frais de fonctionnement 0.00 €
Cie La Plaine de Joie
10 bénévoles
23 intermittents du
spectacle (23
adhérents au total dont
17 adhérents de
Talensac)
220.00 €
Atelier parents / enfants
autour du jeu théâtral et
des arts du cirque (offrir
un temps ludique entre
les enfants et les parents
de Talensac et ouvert
également aux enfants
des communes de
Montfort Communauté)
170.00 €
TOTAL 1 200.00 € 11
Associations Sportives de TALENSAC :
Nom Subv. Versée en 2020 Motif subvention 2021 Montant 2021
Espoir Sportif de
Talensac
(Basket)
88 à 100 adhérents
dont 28 jeunes de
Talensac
1 800.00 €
Fonctionnement du club
(coopération de territoire)
Animations autour du
basket pour les jeunes et
les adultes de Talensac
Renouvellement
consommables tels que
ballons
Maintien d'un emploi
salarié au Club
1 500.00 €
Football Club - Breteil
/ Talensac
Adhérents : 395 au
club dont 65 habitant à
Talensac (26 adultes et
39 mineurs)
1 000.00 € Frais de fonctionnement divers 1 500.00 €
Moto Club
28 adhérents - 100
bénévoles - 3 enfants
100.00 €
Frais de fonctionnement
et organisation du
championnat de moto en
septembre 2021
0.00 €
Pongiste club de
Talensac
30 licenciés dont 23 de
Talensac - 10 mineurs
600.00 € Frais de gestion du Club 200.00 €
Talensac
Gymnastique
Volontaire
93 adhérents
400.00 €
Frais de fonctionnement
+ frais supplémentaires
du fait de la pandémie
200.00 €
Talensac Running
21 adhérents 200.00 €
Frais de fonctionnement
en particulier fournitures
d'équipements et
assurance
150.00 €
Tennis Club
Brocéliande
Nombre de licenciés
total est de 260 dont,
pour Talensac : 6
majeurs et 7 mineurs
300.00 €
Frais de fonctionnement
(en particulier, salaires
des professeurs) 100.00 €
Volley-Club de la
Cane
46 adultes dont 6
adultes et 40 enfants
dont 3 adultes et 3
enfant de Talensac
200.00 €
Pas de projet défini
Fonctionnement de
l'association
100.00 €
Sophrologie
18adhérents adultes dont
13 de Talensac
150.00 €
Fonctionnement de
l'association : assurance,
photocopies et
convivialité
100.00 €
TOTAL 3 850.00 € 12
Associations Sportives hors TALENSAC :
Nom Subv. Versée en 2020 Motif subvention 2021 Montant 2021
Association "Art et
Danse"
Montfort su Meu
99 adhérents dont 10
mineurs de Talensac
0.00 € Aide au fonctionnement de l'association 100.00 €
TOTAL 100.00 €
Associations à caractère humanitaire:
Nom Subv. Versée en 2020 Motif subvention 2021 Montant 2021
Amicale des
Donneurs de sang 36.00 €
Participer aux différentes
activités proposées par
l'établissement du sang /
Participer aux forums et
au salon de l'étudiant /
Être présent lors des
collectes / Organisation
de l'assemblée générale
36.00 €
La Croix d'Or - Alcool
assistance 36.00 €
Financement du budget
de fonctionnement 36.00 €
Handi'chiens de
Bretagne 36.00 €
Financement du budget
de fonctionnement - 1
chien en famille
d'accueil à Talensac
36.00 €
TOTAL = 108.00 €
Etablissements scolaires et organismes de formation
Nom Subv. Versée en 2020 Motif subvention 2021 Montant 2021
I.M.E. (Les Ajoncs
d'Or) Montfort sur
Meu
30.00 €
Financement du budget
de fonctionnement (dont
frais de scolarité)
2 élèves de Talensac
30.00 €
L'Outil en Main
Montfort sur Meu 45.00 €
Financement du budget
de fonctionnement
3 jeunes de Talensac
45.00 €
Maison Familiale
Rurale 56490
GUILLIERS
15.00 € 1 élève de TALENSAC 15.00 €
Maison Familiale
Rurale - Rennes -
Saint Grégoire
30.00 € 2 élèves de TALENSAC 30.00 €
Lycée Professionnel
Privé Saint Yves BAIN
DE BRETAGNE
0.00 € 1 élève de TALENSAC 15.00 €
TOTAL = 135.00 € 13
Autres associations
Nom Subv. Versée en 2020 Motif subvention 2021
Montant 2021
proposé par la
Commission
Finances
La Prévention
Routière 90.00 €
Financement du budget
de fonctionnement 90.00 €
TOTAL 90.00 €
Mme BERREE précise qu’un courrier sera adressé à l’ensemble des associations et qu’un point sera fait en septembre afin de prendre en compte le contexte actuel inédit.
Délibération n°32/2021
Agence postale - Transfert
Par délibération n°119/2019 du 9 décembre 2019, la commune avait validé la signature d’une convention avec les services de la Poste pour l’ouverture d’une agence postale communale au sein de la mairie. Cette délibération précisait que l’accueil du service en mairie était temporaire et qu’il avait vocation à être repris par les gérants de la future épicerie.
Cela étant acté avec Mme MEZRAG, future gérante de l’épicerie, il est proposé de résilier la convention avec la poste au 15 mai 2021 et de transférer l’activité postale à compter de cette date à l’épicerie de TALENSAC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- SE PRONONCE pour le transfert de l’agence postale communale vers l’épicerie « 21, rue de Bréal à Talensac », gérée par Mme MEZRAG, au 15 mai 2021,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce transfert auprès de la Direction de la Poste d’Ille-et-Vilaine.
Délibération n°33/2021
Création d’un poste non permanent – Contrat de projet (B)
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 II, 14
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Mme BERREE propose de créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique B afin de mener à bien le projet ou l’opération identifiée suivante :
Projet de vie sociale et partagée à la résidence du béguinage de TALENSAC
pour une durée de trois ans soit du 22 mars 2021 au 21 mars 2024 inclus.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel le contrat a été conclu, à savoir :
Projet de vie sociale et partagée à la résidence du béguinage de TALENSAC
A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si l’opération ne peut pas être réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération prévue ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
L’agent assurera les fonctions d’animatrice de vie sociale à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17.5 / 35ème.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique B.
L'agent devra justifier d'un diplôme de conseiller (ère) en économie sociale familiale. La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de 500.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime indemnitaire instauré par les délibérations n° 120/2016 et 76/2017 des 12 décembre 2016 et 18 septembre 2017 sont applicables (à partir d’un an d’ancienneté).
Il est proposé au conseil municipal :
d’adopter la proposition de Mme BERREE
de modifier le tableau des emplois
d’inscrire au budget les crédits correspondants
que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 22 mars 2021. informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la proposition de Mme BERREE,
MODIFIE le tableau des emplois, 15
INSCRIT au budget les crédits correspondants,
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 22 mars 2021, INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.
Délibération n°34/2021
SAUR – Avenant au contrat de délégation par affermage du service d’assainissement collectif
La commune de TALENSAC a confié à la Société SAUR l’exploitation de son service public d’assainissement collectif par un contrat de délégation signé le 09 Janvier 2018 entrant en application le 1er janvier 2018 pour une durée de 12 ans.
Compte tenu des modifications d’exploitation du périmètre d’affermage, il convient de faire un avenant au contrat comme le prévoit l’article 14.2 du contrat. Le présent avenant a donc pour objet d’adapter le contrat de délégation de service public, afin de prendre en compte les modifications suivantes :
- Intégrer les coûts d’effacement du branchement d’eau et du poste de relevage des Landes.
- Intégrer les coûts de la mise en place d’une sonde de débit en lieu et place du poste de relevage des Landes.
- Intégrer les coûts d’analyse détaillée des rapports d’ITV réalisés dans le cadre du contrat.
- Intégrer les coûts des travaux sur la Station de traitement dans le cadre d’un fonds de travaux :
o Fourniture et pose d’un débitmètre de recirculation afin d’améliorer et fiabiliser le traitement
o Modification de l’automatisme et de la programmation de la station d’épuration
o Fourniture et pose d’un inverseur de source afin de répondre aux risques identifiés par l’étude de défaillance
- Prendre en compte la suppression des coûts de mise en place d’un débitmètre sur le poste de relevage des Landes
- Prendre en compte la suppression des charges d’exploitation du Poste de relevage des Landes
Sachant que cet avenant n’entraîne aucune incidence financière sur le contrat, il est proposé au conseil municipal de valider cet avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE de passer un avenant au contrat d’affermage avec la SAUR tel que décrit ci-dessus. - AUTORISE le Maire à signer l’avenant ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier. 16
Délibération n°35/2021
Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Création d’un terrain de football synthétique
Monsieur le Maire expose que le projet de « Création d’un terrain synthétique » est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR. Ces travaux deviennent essentiels au regard de l’accroissement de la population et du développement du football sur le territoire, notamment du football féminin.
Cette subvention serait au maximum de 30% du montant des travaux avec un plafond de dépenses prises en compte de 400 000 €.
Plan de financement prévisionnel de l'opération de : Création d'un terrain de football synthétique
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans
arrondi) doivent être justifiés
Nom du prestataire Montant (HT)
dont montant
accessibilité
(catégorie 2/B)
dont
montant
rénovation
énergétique
(catégorie
2/C)
Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant
Maîtrise d'œuvre SPORT INITIATIVES 21 417.00 €
Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant
Coordonnateur SPS Non retenu à ce jour 1 500.00 €
Contrôle technique Non retenu à ce jour 5 000.00 €
Sous-total MOE/Études 27 917.00 € 0.00 € 0.00 €
Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant
Travaux
Marché lancé 1er semestre
2021 777 000.00 €
Sous-total travaux ou acquisitions 777 000.00 € 0.00 € 0.00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 804 917.00 € 0.00 € 0.00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux
Fonds européens
DETR 30% du plafond de 400 000 € Sollicité 120 000.00 € 14.91%
DSIL A solliciter 120 000.00 € 14.91%
FNADT 0.00%
Autres aides État 0.00%
Conseil régional 0.00%
Conseil départemental A solliciter 80 000.00 € 9.94%
EPCI A solliciter 80 000.00 € 9.94%
Agence Nationale du Sport A solliciter 40 000.00 € 4.97% Sous-total aides
publiques Taux de financement public 440 000.00 € 54.66%
FAFA A solliciter 25 000.00 €
Sous-total autres aides non publiques 25 000.00 €
Part de la collectivité Fonds propres 199 917.00 €
Emprunt 140 000.00 €
Crédit-bail ou autres
Recettes générées par le projet
Participation du maître d'ouvrage 339 917.00 € 44%
TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES (HT) 804 917.00 € 17
Il est proposé au conseil municipal :
- D’adopter le projet de création d’un terrain synthétique
- D’approuver le plan de financement
- De solliciter une subvention au titre de la DETR et d’autoriser M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la DETR et de signer tous documents nécessaires dans la conclusion de ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE le projet de création d’un terrain synthétique
- APPROUVE le plan de financement
- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR et autorise M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la DETR et à signer tous documents nécessaires dans la conclusion de ce dossier.
Délibération n°36/2021
Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) – Création d’un terrain de football synthétique
Monsieur le Maire expose que le projet de « Création d’un terrain synthétique » est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la DSIL. Ces travaux deviennent essentiels au regard de l’accroissement de la population et du développement du football sur le territoire, notamment du football féminin.
Plan de financement prévisionnel de l'opération de : Création d'un terrain de football synthétique
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans
arrondi) doivent être justifiés
Nom du prestataire Montant (HT)
dont montant
accessibilité
(catégorie 2/B)
dont
montant
rénovation
énergétique
(catégorie
2/C)
Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant
Maîtrise d'œuvre SPORT INITIATIVES 21 417.00 €
Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant
Coordonnateur SPS Non retenu à ce jour 1 500.00 €
Contrôle technique Non retenu à ce jour 5 000.00 €
Sous-total MOE/Études 27 917.00 € 0.00 € 0.00 €
Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant
Travaux
Marché lancé 1er semestre
2021 777 000.00 €
Sous-total travaux ou acquisitions 777 000.00 € 0.00 € 0.00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 804 917.00 € 0.00 € 0.00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux
Fonds européens
DETR 30% du plafond de 400 000 € Sollicité 120 000.00 € 14.91% 18
DSIL Sollicité 120 000.00 € 14.91%
FNADT 0.00%
Autres aides État 0.00%
Conseil régional 0.00%
Conseil départemental A solliciter 80 000.00 € 9.94%
EPCI A solliciter 80 000.00 € 9.94%
Agence Nationale du Sport A solliciter 40 000.00 € 4.97% Sous-total aides
publiques Taux de financement public 440 000.00 € 54.66%
FAFA A solliciter 25 000.00 €
Sous-total autres aides non publiques 25 000.00 €
Part de la collectivité Fonds propres 199 917.00 €
Emprunt 140 000.00 €
Crédit-bail ou autres
Recettes générées par le projet
Participation du maître d'ouvrage 339 917.00 € 44%
TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES (HT) 804 917.00 €
Il est proposé au conseil municipal :
- D’adopter le projet de création d’un terrain synthétique
- D’approuver le plan de financement
- De solliciter une subvention au titre de la DSIL et d’autoriser M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la DSIL et de signer tous documents nécessaires dans la conclusion de ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE le projet de création d’un terrain synthétique
- APPROUVE le plan de financement
- SOLLICITE une subvention au titre de la DSIL et autorise M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la DSIL et à signer tous documents nécessaires dans la conclusion de ce dossier.
Délibération n°37/2021
Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) – Création d’un terrain de football synthétique
Monsieur le Maire expose que le projet de « Création d’un terrain synthétique » est susceptible de bénéficier d’une subvention via l’Agence Nationale du Sport (ANS). Ces travaux deviennent essentiels au regard de l’accroissement de la population et du développement du football sur le territoire, notamment du football féminin. 19
Plan de financement prévisionnel de l'opération de : Création d'un terrain de football synthétique
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans
arrondi) doivent être justifiés
Nom du prestataire Montant (HT)
dont montant
accessibilité
(catégorie 2/B)
dont
montant
rénovation
énergétique
(catégorie
2/C)
Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant
Maîtrise d'œuvre SPORT INITIATIVES 21 417.00 €
Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant
Coordonnateur SPS Non retenu à ce jour 1 500.00 €
Contrôle technique Non retenu à ce jour 5 000.00 €
Sous-total MOE/Études 27 917.00 € 0.00 € 0.00 €
Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant
Travaux
Marché lancé 1er semestre
2021 777 000.00 €
Sous-total travaux ou acquisitions 777 000.00 € 0.00 € 0.00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 804 917.00 € 0.00 € 0.00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux
Fonds européens
DETR 30% du plafond de 400 000 € Sollicité 120 000.00 € 14.91%
DSIL Sollicité 120 000.00 € 14.91%
FNADT 0.00%
Autres aides État 0.00%
Conseil régional 0.00%
Conseil départemental A solliciter 80 000.00 € 9.94%
EPCI A solliciter 80 000.00 € 9.94%
Agence Nationale du Sport Sollicité 40 000.00 € 4.97%
Sous-total aides publiques Taux de financement public 440 000.00 € 54.66%
FAFA A solliciter 25 000.00 €
Sous-total autres aides non publiques 25 000.00 €
Part de la collectivité Fonds propres 199 917.00 €
Emprunt 140 000.00 €
Crédit-bail ou autres
Recettes générées par le projet
Participation du maître d'ouvrage 339 917.00 € 44%
TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES (HT) 804 917.00 €
Il est proposé au conseil municipal :
- D’adopter le projet de création d’un terrain synthétique
- D’approuver le plan de financement
- De solliciter une subvention auprès de l’ANS et d’autoriser M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l’ANS et de signer tous documents nécessaires dans la conclusion de ce dossier. 20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE le projet de création d’un terrain synthétique
- APPROUVE le plan de financement
- SOLLICITE une subvention auprès de l’ANS et autorise M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l’ANS et à signer tous documents nécessaires dans la conclusion de ce dossier.
Délibération n°38/2021
Demande de subvention auprès du Fonds d’aide au football amateur (FAFA) – Création d’un terrain de football synthétique
Monsieur le Maire expose que le projet de « Création d’un terrain synthétique » est susceptible de bénéficier d’une subvention via le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA). Ces travaux deviennent essentiels au regard de l’accroissement de la population et du développement du football sur le territoire, notamment du football féminin.
Plan de financement prévisionnel de l'opération de : Création d'un terrain de football synthétique
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans
arrondi) doivent être justifiés
Nom du prestataire Montant (HT)
dont montant
accessibilité
(catégorie 2/B)
dont
montant
rénovation
énergétique
(catégorie
2/C)
Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant
Maîtrise d'œuvre SPORT INITIATIVES 21 417.00 €
Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant
Coordonnateur SPS Non retenu à ce jour 1 500.00 €
Contrôle technique Non retenu à ce jour 5 000.00 €
Sous-total MOE/Études 27 917.00 € 0.00 € 0.00 €
Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant
Travaux
Marché lancé 1er semestre
2021 777 000.00 €
Sous-total travaux ou acquisitions 777 000.00 € 0.00 € 0.00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 804 917.00 € 0.00 € 0.00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux
Fonds européens
DETR 30% du plafond de 400 000 € Sollicité 120 000.00 € 14.91%
DSIL Sollicité 120 000.00 € 14.91%
FNADT 0.00%
Autres aides État 0.00%
Conseil régional 0.00%
Conseil départemental A solliciter 80 000.00 € 9.94%
EPCI A solliciter 80 000.00 € 9.94%
Agence Nationale du Sport Sollicité 40 000.00 € 4.97%
Sous-total aides publiques Taux de financement public 440 000.00 € 54.66%
FAFA Sollicité 25 000.00 €
Sous-total autres aides non publiques 25 000.00 € 21
Part de la collectivité Fonds propres 199 917.00 €
Emprunt 140 000.00 €
Crédit-bail ou autres
Recettes générées par le projet
Participation du maître d'ouvrage 339 917.00 € 44%
TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES (HT) 804 917.00 €
Il est proposé au conseil municipal :
- D’adopter le projet de création d’un terrain synthétique
- D’approuver le plan de financement
- De solliciter une subvention auprès du FAFA et d’autoriser M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du FAFA et de signer tous documents nécessaires dans la conclusion de ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE le projet de création d’un terrain synthétique
- APPROUVE le plan de financement
- SOLLICITE une subvention auprès du FAFA et autorise M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du FAFA et à signer tous documents nécessaires dans la conclusion de ce dossier.
Délibération n°39/2021
Assujettissement à la TVA du loyer du local situé 21 rue de Bréal à TALENSAC
Mme BERREE rappelle que la commune a fait des travaux de construction d’un local destiné à accueillir une épicerie et à être loué à compter du 15 avril 2021.
S’agissant d’un immeuble de rapport, les dépenses concernées ne sont pas éligibles au FCTVA (fonds de compensation de la TVA).
Aussi, afin de pouvoir récupérer de la TVA, les travaux peuvent faire l’objet d’une d’option pour leur imposition volontaire afin de permettre l’assujettissement à la TVA de ce local commercial.
Par ailleurs, cette récupération de TVA sera immédiate et vaudra pour l’ensemble des travaux de construction de l’épicerie.
En revanche, la commune devra acquitter une TVA sur les loyers perçus et cette demande devra faire l’objet d’une demande auprès du Service d’Impôts des Entreprises.
Pour ces raisons, Mme BERREE propose au conseil municipal d’opter pour l’assujettissement à la TVA du local situé 21 rue de Bréal à TALENSAC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE l’assujettissement à la TVA du local situé 21 rue de Bréal (épicerie) à TALENSAC.
- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents utiles à la conclusion de ce dossier. 22
Délibération n°40/2021
Bail épicerie – 21 rue de Bréal
Par délibération n°14/2021 du 8 février 2021, le conseil municipal avait validé la mise à bail de la future épicerie à Mme MEZRAG, représentante de la société ANAWAN. Suite à l’assujettissement du loyer de ce local à la TVA (point précédent), il est proposé de modifier la délibération n°14/2021 comme suit (modifications en gras dans le texte) :
« La commune de TALENSAC est propriétaire d'un local commercial comprenant un porche extérieur de 35 m2, un bureau de 8 m², une surface de vente de 125.5 m², un local entretien de 2 m², un vestiaire de 7 m², des sanitaires de 4 m², un sas de 3.5 m², une chambre froide de 4 m², une réserve de 22 m² soit une surface totale de 211 m2, sis 21 rue de Bréal, qu'elle souhaite louer par bail commercial à la société ANAWAN représentée par Mme MEZRAG afin d'y exercer une activité de vente au détail (épicerie).
Ce bail, assujetti à la TVA, sera consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 15 avril 2021 pour se terminer le 14 avril 2030 moyennant un loyer mensuel de 500 euros HT la 1ère année, révisable tous les ans et indexé sur le chiffre d’affaire HT du preneur, soit 2.5%, avec un plancher à 500 euros HT mensuels et un plafond à 1 000 euros HT mensuels. Une franchise sur les 15 premiers jours de loyer sera également appliquée.
Le dépôt de garantie demandé à la signature du bail correspondra à un mois de loyer, soit 500 € HT.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- D'autoriser M. le Maire à signer le bail commercial donnant à bail à la société ANAWAN représentée par Mme MEZRAG, le local commercial sis 21 rue de Bréal dont la commune est propriétaire, aux conditions évoquées ci-dessus ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE M. le Maire à signer le bail commercial donnant à bail à la société ANAWAN représentée par Mme MEZRAG, le local commercial sis 21 rue de Bréal dont la commune est propriétaire, aux conditions évoquées ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE les modifications de la délibération n°14/2021 du 8 février 2021 comme indiqué en gras dans le texte ci-dessus,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents utiles à la conclusion de ce dossier. 23
Délibération n°41/2021
Déclaration d’intention d’aliéner – 22 rue du Fer à Cheval
L’office notarial G. MOINS, M-J MOINS et B. VACHON de MONTFORT-SUR-MEU présente une déclaration d’intention d’aliéner pour un bien situé «22 rue du Fer à Cheval», cadastré section A n° 1944 d’une contenance de 624 m².
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’exercice de son droit de préemption.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- CONSIDERANT qu’il n’y a pas d’intérêt pour la Commune,
- DECIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain défini par la délibération n°2.3.8 du 15 décembre 2016 de Montfort Communauté portant délégation aux communes du droit de préemption urbain.
Délibération n°42/2021
MSA - Convention
Dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants, la MSA Portes de Bretagne contribue au développement et/ou au fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement déclarés aux services départementaux de la jeunesse et des sports (en l’occurrence Centre de loisirs et Espace Jeunes de Talensac).
Cette contribution se matérialise par le versement d’une prestation et elle concerne les enfants relevant du régime agricole.
La convention, que vous trouverez en annexe, est relative à la définition et à l’encadrement des modalités d’intervention et du versement de la prestation.
Elle a pour objet de :
- prendre en compte les besoins des usagers
- déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre
- fixer les engagements réciproques entre les co-signataires
Il est proposé au conseil municipal de signer une convention relative à la prestation d’action sociale : « Prestation de service – Accueil de loisirs sans hébergement » avec la MSA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE la signature de ladite convention avec la MSA,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents utiles à la conclusion de ce dossier. 24
Délibération n°43/2021
Déclaration d’intention d’aliéner – 9 rue du Calvaire
L’office notarial PICHEVIN et BOUEDO de PLELAN-LE-GRAND présente une déclaration d’intention d’aliéner pour un bien situé «9 rue du Calvaire», cadastré section A n° 1040 d’une contenance totale de 498 m².
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’exercice de son droit de préemption.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- CONSIDERANT qu’il n’y a pas d’intérêt pour la Commune,
- DECIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain défini par la délibération n°2.3.8 du 15 décembre 2016 de Montfort Communauté portant délégation aux communes du droit de préemption urbain.
Boulangerie
M. le Maire souhaite faire part au conseil municipal du départ des boulangers actuels. Il explique que le fonds a été vendu et qu’un nouveau boulanger va venir s’installer à TALENSAC. Il exprime sa satisfaction que la boulangerie soit reprise et que la continuité de ce service à la population soit poursuivi.
Toutefois, il ajoute que le nouveau preneur aurait aussi souhaité acquérir les murs, lesquels sont en vente depuis un certain temps. Or un autre acquéreur se serait proposé en même temps et la situation paraît compliquée.
M. le Maire ajoute qu’il serait plus profitable au nouveau boulanger d’être propriétaire des murs plutôt que d’en être locataire. Cela permettrait de plus à la commune de pérenniser la boulangerie et de conserver la vitalité du bourg. En effet, le fait qu’elle soit en location expose à des changements réguliers de boulangers voire à plus de boulangers du tout au vu du montant du loyer.
M. le Maire propose donc, si le boulanger n’était finalement pas l’acquéreur des murs de la boulangerie, de préempter. Le but de cette opération étant la préservation de la vitalité du bourg et de ses commerces ainsi que la pérennisation de l’activité boulangerie sur la commune.
Dates à retenir
Commission Sports : 22 mars 2021 à 19h
Commission Urbanisme : 27 mars 2021 à 9h30
Commission Communication : 26 mars 2021 à 14h
CCAS : 30 mars 2021 à 18h30
Prochain conseil municipal : 19 avril 2021 à 19h30 25
Espaces verts communaux – Gestion différenciée
M. COLLET explique que la gestion différenciée va être mise en place sur certains des espaces verts de la commune.
Cela consiste à mettre en place 2 fauchages par an de ces espaces contre 15 tontes les années passées.
Il s’agit d’une expérimentation et une communication sera menée auprès des habitants résidants à proximité des espaces verts fléchés en gestion différenciée.
Personnel communal
M. TERTRAIS annonce l’arrivée d’un nouvel agent aux services techniques. M. BOUGET S. a pris ses fonctions le 1er mars 2021.
Mme BERREE ajoute qu’un nouvel agent va intervenir à la Résidence du Béguinage de Bellevue. Il s’agit de Mme DEMARCHIS C., laquelle prendra ses fonctions le 22 mars 2021.
Pêche
Ouverture de la pêche le samedi 3 avril 2021.
Vol de gasoil
Mme SAMSON nous signale que les bus ont encore subi des vols de gasoil. Il s’agit de la 3ème fois en 3 semaines.
Les Eco gardes vont être prévenus afin de réaliser des patrouilles dans le secteur.
Séance levée à 21h35