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unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Liste délibérations CC 29 juin 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Liste délibérations CC 29 juin 2026)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations
Conseil communautaire
Lundi 29 juin 2026, 18h30,
Salle des fêtes de Lacabarède
N° délibération Objet Vote DCC01_29062026 Délibération portant sur l’élaboration d’un pacte de
gouvernance
Adoptée à
l’unanimité
DCC02_29062026 Délibération portant adoption du règlement intérieur Adoptée à
l’unanimité
DCC03_29062026 Condition de mise en place du droit à la formation des élus
communautaires
Adoptée à
l’unanimité
DCC04_29062026 Désignation des représentants au Comité de programmation
Leader du GAL du Haut-Languedoc
Adoptée à
l’unanimité
DCC05_29062026 Décision budgétaire modificative n°01/2026 Adoptée à
l’unanimité
DCC06_29062026 Partage de la taxe d’aménagement Adoptée à
l’unanimité
DCC07_29062026 Convention avec refashion pour le recyclage des textiles Adoptée à
l’unanimité
DCC08_29062026 Renouvellement de la candidature au dispositif « Territoire
engagé pour la nature »
Adoptée à
l’unanimité
DCC09_29062026 Recrutement en contrat d’apprentissage Adoptée à
l’unanimité
DCC10_29062026 Création/suppression de poste d’adjoint technique Adoptée à
l’unanimité
DCC11_29062026 Dossiers Opération façades Adoptée à
l’unanimité
DCC12_29062026 Interruption de l’Opération façades Adoptée à
l’unanimité
DCC13_29062026 Subvention à Initiative Tarn Adoptée à
l’unanimité
Fait le 29/06/2026 à Albine
Le Président,
Bernard PRAT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THORÉ MONTAGNE NOIRE
13 avenue de la Ribaute
81240 Albine
Tel : 05 63 97 98 08
www.cc-thoremontagnenoire.fr