Acte - DSTP.25.00.A42

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Acte - DSTP.25.00.A42 Document publié le Samedi 21 janvier 1995 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - DSTP.25.00.A42)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Télécommunications et internet, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT N'ERATIRE

MAIRIE DE

BESANÇON Arrêté du Maire

de la Ville de Besançon

DSTP.25.00.A42

OBJET : Autorisation d’accès au Centre de Supervision Urbaine et aux images de vidéoprotection — Abrogation et remplacement de l'arrêté DSTP.24.00.A185

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 95.-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité,

Vu les articles L.251-1 et suivant du Code de la Sécurité Intérieure, Considérant que les activités au sein des locaux du Centre de Supervision Urbaine doivent être exercées dans des conditions de sécurité et de confidentialité garanties,

Considérant qu'il y a lieu pour ce faire d'organiser les conditions d'accès des locaux, Vu le procès-verbal d'élections du Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020, Vu l'arrêté DAG 20.00.99 du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Benoît CYPRIANI,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier l'arrêté DSTP.DSTP.24.00.A185, en particulier la liste des personnes autorisées à accéder au C.S.U,

ARRÊTE

Article 1%: Seules les personnes limitativement énumérées comme suit sont autorisées à pénétrer dans les locaux du Centre de Supervision Urbaine, situés 94, avenue Clémenceau à Besançon :

A-PERSONNES AUTORISÉES A ACCÉDER AUX IMAGES ENREGISTRÉES ET

EN DIRECT : il s'agit des personnes habilitées à accéder aux images en temps réel dans la salle d'exploitation du CSU :

- Madame Anne VIGNOT, Maire de Besançon

- Monsieur Benoît CYPRIANI, Adjoint à la Sécurité, à la lutte

contre les incivilités et à la Tranquillité Publique,

- Madame Delphine CLERC, Directrice de la Direction Sécurité et Tranquillité Publique,

- Madame Caroline GAJ, Directrice Adjointe de la Direction

Sécurité et Tranquillité Publique,

- Monsieur Luc MAILLARD, Chef de service de Police Municipale, Adjoint au Directeur de la Police Municipale,

- Monsieur Stéphane PEGEOT, Chef de service de Police

Municipale, responsable du Centre de Supervision Urbaine,

- Monsieur Stéphane HUGUENIN, Chef de service de Police Municipale,

- Madame Sylvie MAILLARD, Brigadier-Chef Principal, Adjointe au responsable du centre de Supervision Urbaine,

- Monsieur Alexandre VUILLEMIN, Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,

- Monsieur Fabrice FRANCISCO, opérateur de vidéoprotection au Centre de Supervision Urbaine,

- Monsieur Julien TAIÏLLARD, opérateur de vidéoprotection au Centre de Supervision Urbaine,

ME EU EAN A A NON

Reçu en préfecture le 21/02/2025

ID : 025-212500565-20250220-DSTP2500A42-AR

Publié le : 21/02/2025- Monsieur Axel GRANDPERRIN, opérateur de vidéoprotection au Centre de Supervision Urbaine,

- Monsieur Ludovic BOURDENET, opérateur de vidéoprotection u Centre de Sunervision Urbaine,

- Monsieur Elie CLEMENT, opérateur de vidéoprotection au Centre de Supervision Urbaine,

- Monsieur David JACQUET, opérateur de vidéoprotection au Centre de Supervision Urbaine,

- Monsieur Thomas VEILLET, opérateur de vidéoprotection au

Centre de Supervision Urbaine,

- Madame Johanna POURCHASSE, opératrice de vidéoprotection au Centre de Supervision Urbaine,

- Monsieur Thomas BAUDIQUEY, onnérateur de vidéoprotection

au Centre de Supervision Urbaine,

L'accès aux images enregistrées pour les opérateurs de vidéoprotection est limité sur un retour à 48h00.

Et sur information préalable de la Directrice de la Sécurité et de la Tranquillité Publique ou du responsable du CSU :

- Monsieur Baudoin RUYSSEN, Directeur Général des Services,

- Monsieur Claude POUILLET, Directeur Général Adjoint des

Services en charge du Pôle Services à la Population,

- Les Agents et Officiers de Police Judiciaire, des services de

gendarmerie et de police territorialement compétents, sur

enquête, et dans le cadre de leurs missions de police

administrative,

- Les agents du Service des Douanes dans le cadre de leurs enquêtes,

- Mesdames et Messieurs les membres du Comité d'éthique,

Et sur accord préalable de la Directrice de la Sécurité et de la Tranquillité Publique, du responsable de la Police Municipale ou du responsable du CSU :

- Les agents de Police Municipale de Besançon

B - PERSONNES AUTORISÉES À ACCEDER AUX IMAGES ENREGISTRÉES ET EN DIRECT POUR RAÏiSON DE MAINTENANCE : il s'agit du personnel de la Direction des Systèmes d'information (DSI) mutualisé Ville-CAGB, et de la Direction Voirie Déplacement (DVD), connecté depuis un ordinateur dûment identifié, afin de déterminer les causes des pannes signalées par les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine ou teur responsable.

DSl/Service Infrastructures et Sécurité :

- Monsieur Pierre-Yves CACHOT, Directeur,

- Monsieur Alain MERCIER, Directeur Adjoint,

-_ Madame Christine JOBARD, Cheffe de service,

- Monsieur Nicolas BOUGEROL, technicien d'exploitation, - Monsieur Victor DELESTRE, technicien d'exploitation, - Monsieur Alexandre BLANC, technicien d'exploitation, - Mme Marianne BALANCHE, technicienne d'exploitation, - Monsieur Michel GRANDCHAMP, technicien d'exploitation, - Monsieur David PAUPE, technicien,

CE AU TUEUR ADirection Voirie Déplacement :

- Monsieur Kevin BOISSENOT, technicien d'exploitation, Direction Voirie GBM,

- Monsieur Romain KIEFFER, technicien d'exploitation, Direction Voirie GBM,

Intervenants extérieurs à la collectivité :

- Mesdames et Messieurs Les personnels de la société assurant la maintenance du système de vidéo protection de la

Ville de Besançon.

Ces personnes ne pourront intervenir et accéder aux images que sur demande écrite de la Direction Voirie ou de la DSI et après accord de la Directrice de la Sécurité et Tranquillité Publique ou du Responsable du CSU.

C - PERSONNES AUTORISÉES À ACCÉDER AUX LOCAUX DU C.S.U SANS ACCES AUX IMAGES POUR RAISON DE MAINTENANCE

Sur information et autorisation préalable de la Directrice de la Sécurité et Tranquillité Publique ou du responsable du CSU :

- Mesdames et Messieurs les techniciens de maintenance du

matériel informatique et de communication

- Mesdames et Messieurs les techniciens de maintenance des

locaux du CSU

Article 2 : Toute personne accédant au Centre de Supervision Urbaine s'engage à respecter la réglementation relative à la vidéoprotection, et notamment à assurer la confidentialité des images

Article 3 : Toute autre personne ne pourra être autorisée à pénétrer dans les locaux cités dans l'article 1 que sur l'autorisation de la Directrice de la Sécurité et de la Tranquillité Publique ou du responsable du Centre de Supervision Urbaine.

Articie 4 : Toute personne entrant dans le Centre de Supervision Urbaine, autre que le personnel du CSU et les Chefs de Service de Police Municipale et le brigadier-chef d'astreinte, devra être mentionnée sur le registre prévu à cet effet.

Article 5 : Toute autre personne entrant dans le Centre de Supervision Urbaine, autre que le personnel nominativement désigné dans l'article 1°, devra être mentionnée sur le registre prévu à cet effet.

Article 6 : Les extractions vidéo sont réalisées au Centre de Supervision Urbaine,

sur réquisition judiciaire écrite, par les responsables du CSU ou par les Chefs de service de Police Municipale ou le Brigadier-Chef d'astreinte mentionnés à l'article de

Des extractions d'images peuvent également être réalisées par les techniciens de maintenance sous conditions de nécessité absolue, de confidentialité et de destruction des images à l'issue des opérations. Les extractions relatives à des opérations de maintenance font l'objet d'une information préalable de la Directrice de la Sécurité et de la Tranquillité Publique ou du Chef de Service de Police Municipale responsable du CSU,

EAU EURE AURACRM A UN UEArticle 7: Seules les personnes limitativement énumérées comme suit sont autorisées à pénétrer dans les locaux du poste de commandement de la Police Municipale, situés 6 rue Mégevand à Besançon :

À - PERSONNES AUTORISÉES A ACCÉDER AUX IMAGES EN DIRECT ET

ENREGISTRÉES :

- Madame Delphine CLERC, Directrice de la Direction Sécurité et Tranquillité Publique,

- Madame Caroline GAJ, Directrice Adjointe de la Direction Sécurité et Tranquillité Publique,

- Monsieur Luc MAILLARD, Chef de service de Police Municipale, Adjoint au Directeur de la Police Municipale,

- Monsieur Stéphane PEGEOT, Chef de service de Police Municipale, responsable du Centre de Supervision Urbaine,

- Monsieur Stéphane HUGUENIN, Chef de service de Police Municipale,

- Madame Sylvie MAILLARD, Brigadier-Chef Principal, Adjointe au responsable du CSU,

- Monsieur Alexandre VUILLEMIN, Brigadier-Chef Principal de Police Municipale

L'accès aux images enregistrées pour les agents de police municipale dans le cadre de la vidéoverbalisation est limité sur un retour de 5 minutes et ne s'inscrit que dans le cadre de la confirmation d'une immatriculation avant validation et transmission de l'infraction relevée.

B. PERSONNES AUTORISEES A ACCEDER AUX IMAGES EN DIRECT :

- Madame Jessy LARTOT, Brigadier-Chef Principal, opératrice à la salle de commandement Police Municipale

- Madame Véronique REVEILLON, Brigadier-Chef Principal opératrice à la salle de commandement Police Municipale,

Et sur accord préalable de la Directrice de la Sécurité et de la Tranquillité Publique, ou du responsable de la Police Municipale

- Les agents de Police Municipale de Besançon.

- Les ASVP, dans le cadre de la vidéoverbalisation, limité à certaines caméras identifiées.

C — PERSONNES AUTORISÉES A ACCEDER AUX LOCAUX DE LA SALLE DE COMMANDEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE SANS ACCES AUX IMAGES POUR RAISON DE MAINTENANCE

Sur information et autorisation préalable de la Directrice de la Sécurité et Tranquillité Publique ou du responsable de la Police Municipale :

-_ Mesdames et Messieurs les techniciens de maintenance du matériel informatique et de communication

- Mesdames et Messieurs les techniciens de maintenance des locaux de la salle de commandement de la Police Municipale

Article 8 : Toute personne accédant au poste de commandement de la Police Municipale s'engage à respecter la réglementation relative à la vidéoprotection en vigueur, et notamment à assurer la confidentialité des images."

Article 9 : Toute autre personne ne pourra être autorisée à pénétrer dans les locaux cités dans l'article 1 que sur l'autorisation de la Directrice de la Sécurité et de la Tranquillité Publique ou du Responsable du Centre de Supervision Urbaine.

Article 10 : Toute autre personne entrant dans le poste de commandement, autre que le personnel nominativement désigné dans l'article 7, devra être mentionnée sur le registre prévu à cet effet.

Article 11 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible de sanctions disciplinaires et pénales prévues à l'article L.254-1 du Code de la Sécurité Intérieure.

Atticle 12 : Le présent arrêté abroge et remplacc l'arrêté municipal DSTP.24.00.4185 du 24 juin 2024.

Article 13 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les 2 mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 14 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,

- adressé en Préfecture.

2 0 FEV. 2029 Besançon, le

La Maire

Anne VIGNOT

CURE VUE EU UN UE AR