Acte - DSTP.25.00.A190

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Acte - DSTP.25.00.A190 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - DSTP.25.00.A190)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON

t DSTP.25.00.A190 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon OBJET : Interdiction de consommation d'alcool - Abrogation et remplacement de

l'arrêté DSTP 25.00.A25 du 30 janvier 2025

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3341, L 3342.1, L 3342.2, L 3353.3 et L 3353.4

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212.1 et L 22.12.2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal DSTP 25.00.A25 du 30 janvier 2025, portant sur l'interdiction de consommation d'alcool,

Vu l'augmentation, dans les lieux publics, du nombre de mineurs consommant des boissons alcoolisées,

Vu la recrudescence dans certaines rues, places et lieux publics, du stationnement de personnes en état d'ivresse, au comportement bruyant, agressif, abandonnant sur leur passage bouteilles vides, cassées ou autres déchets,

Vu la recrudescence de ce type de faits, tout au long de l'année, dès la fin de matinée jusque tard dans la nuit dans la plupart des rues et place des quartiers du Centre-Ville et de Battant, sur certaines autres places de la ville, dans les parcs et jardins municipaux comprenant en leur sein une aire de jeux et/ou des plateaux sportifs,

Vu les nombreuses réclamations des riverains ou usagers de ces différents lieux adressées à la Ville de Besançon, aux cellules de veille de proximité ou exprimées lors de réunions publiques,

Considérant que de tels comportements portent atteinte à la santé publique, Considérant notamment la nécessité de protéger les jeunes Bisontins des risques encourus pour leur santé,

Considérant que de tels comportements portent également atteinte à l'hygiène publique (déchets, souillures, ...),

Considérant que de tels comportements troublent l'ordre et la tranquillité publics et entravent la libre circulation des usagers du domaine public,

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin de prévenir ces nuisances et garantir la sécurité et la santé publiques, Considérant qu'il était nécessaire de modifier l'arrêté DSTP 25.00.A25 du 30 janvier 2025 portant sur l'interdiction de consommation d'alcool,

Considérant qu'il convient d'étendre l'application de l'arrêté à de nouveaux secteurs faisant apparaître des nuisances,

ARRÊTE

Article je: La consommation d'alcool est interdite sur les sites limitativement énumérés ci-après, en dehors des terrasses de cafés et restaurants et sauf dans le cadre de manifestations autorisées par la Ville :

- dans les parcs et jardins municipaux ainsi qu'au sein des aires de jeux et/ou des plateaux sportifs municipaux,

- dans les cimetières

- place Cassin, place de l'Europe et avenue du Parc,

- parc et parking Lafayette

- place de Coubertin et square Coluche,

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Reçu en préfecture le 12/06/2025

ID : 025-212500565-20250611-DSTP2500A190-AR

Publié le : 12/06/2025- rue des Flandres, Place Jean Moulin,

- parkings, espaces verts et abords du Centre Commercial des Epoisses et lie de France,

- parking situé au n° 20 de l'avenue lie de France,

- parc urbain de Planoise,

- rue de Montalembert,

- parc de la Gare d'Eau,

- place Olof Palme,

- rue Cathlin,

- rue Herriot (dans sa partie comprise entre le boulevard Blum et le n° 37 de la rue Herriot),

- parc de la Cité Viette,

- rives du Doubs de l'écluse de Tarragnoz à la passerelle de la Malate - place de la Commune Libre et sa combe,

- place de la Bascule,

- avenue Ducat,

- cour de l'ancienne école 2 rue de la Pelouse,

- rue Stendhal, espace Renée et Jules Rose et ses abords, espaces verts et parking

- avenue de Chardonnet,

- chemin situé entre la rue de l'Abbé Grégoire et la rue Gruey,

- v enue Fontaine Argent de le rue Beauregard à la rue de la Mouillère - rue Beauregard

- rue Alexis Chopard

- rue de Belfort de la rue de la Liberté à la rue Chopard

- rue des Justices entre la rue de Vesoul et l'avenue de Montjoux

- avenue de Montjoux entre la rue des Justices et le Boulevard Blum - boulevard Blum entre la rue de Vesoul et l'avenue de Montjoux

- et dans les voies et espaces publics compris dans le périmètre délimité par les rues suivantes : Esplanade des Droits de l'homme, rue Mégevand, rue Ronchaux, place Victor Hugo, square Castan, rue des Martelots, rue Péclet, rue de Pontarlier, place J. Gigoux, , rue de la Raye, rue Sarrail, impasse Serein, rue de la Convention, rue du Chambrier, place des Jacobins, avenue Gaulard du Pont de la République jusqu'à la place des Jacobins, pont de Bregille, place J.Cornet, rues des Granges, rue Bersot, avenue Droz, avenue de l'Helvétie, quai de Strasbourg jusqu'à la Grapille de Battant, rue de Ronde du Fort Griffon, avenue Edgar Faure jusqu'à la place Leclerc, avenue Siffert, rue Antide Janvier jusqu'au pont Canot, Pont Canot, avenue du 8 mai 1945, place Saint-Jacques, Chemin des Près de Vaux.

Article 2 : Cette disposition s'applique toute l'année, de 11 heures du matin à 4 heures du matin.

Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal DSTP 25.00.A25 du 30 janvier 2025..

Article 4 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera sanctionné par l'amende prévue pour les contraventions de 2 classe (article R610-5 du Code Pénal).

Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

l lllllll llllll lllll lllll li llllll 1111111111111111111111111111111 IIII IIIII IIIII IIII IIIIArticle 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera :

- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de "le,

- adressé en Préfecture.

Besançon, le II 1 JUIN 2025

La Maire

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