Acte - DSTP.25.00.A215

Documents similaires

Acte - DSTP.25.00.A98

Acte - DSTP.25.00.A190

Acte - DSTP.25.00.A210

Acte - DSTP.25.00.A25

Acte - DSTP.25.00.A42

Acte - DSTP.25.00.A218

Acte - DSTP.25.00.A196

Acte - DSTP.25.00.A207

Acte - DSTP.25.00.A217

Acte - DSTP.25.00.A126

Acte - DSTP.25.00.A215 Document publié le Samedi 21 janvier 1995 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - DSTP.25.00.A215)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON

t$ DSTP.25.00.A215 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon

OBJET: Autorisation d'accès au Centre de Supervision Urbaine et aux images de

vidéoprotection -Abrogation et remplacement de l'arrêté DSTP.25.00.A42

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 95.-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité,

Vu les articles L.251-1 et suivant du Code de la Sécurité Intérieure, Considérant que les activités au sein des locaux du Centre de Supervision Urbaine doivent être exercées dans des conditions de sécurité et de confidentialité garanties,

Considérant qu'il y a lieu pour ce faire d'organiser les conditions d'accès des locaux, Vu le procès-verbal d'élections du Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020, Vu l'arrêté DAG 20.00.99 du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Benoit CYPRIANI,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier l'arrêté DSTP.25.00.A42, en particulier la liste des personnes autorisées à accéder au C.S.U,

ARRÊTE

Article 1"': Seules les personnes limitativement énumérées comme suit sont autorisées à pénétrer dans les locaux du Centre de Supervision Urbaine, situés 94, avenue Clémenceau à Besançon :

A-PERSONNES AUTORISÉES A ACCÉDER AUX IMAGES EN DIRECT : il s'agit des personnes habilitées à accéder aux images en temps réel dans la salle d'exploitation du CSU :

Madame Anne VIGNOT, Maire de Besançon

Monsieur Benoit CYPRIANI, Adjoint à la Sécurité, à la lutte

contre les incivilités et à la Tranquillité Publique,

Madame Delphine CLERC, Directrice de la Direction Sécurité et

Tranquillité Publique,

Madame Caroline GAJ, Directrice Adjointe de la Direction

Sécurité et Tranquillité Publique,

Monsieur Luc MAILLARD, Chef de service de Police Municipale,

Adjoint au Directeur de la Police Municipale,

Monsieur Stéphane PEGEOT, Chef de service de Police

Municipale, responsable du Centre de Supervision Urbaine,

Monsieur Stéphane HUGUENIN, Chef de service de Police

Municipale,

Monsieur Clément MEILLET, Chef de service de Police Municipale stagiaire,

Madame Sylvie MAILLARD, Brigadier-Chef Principal, Adjointe au responsable du centre de Supervision Urbaine,

Monsieur Fabrice FRANCISCO, opérateur de vidéoprotection au

Centre de Supervision Urbaine,

Monsieur Julien TAILLARD, opérateur de vidéoprotection au

Centre de Supervision Urbaine,

l lllllll llllll lllll lllll li llllll 1111111111111111111111111111111 IIII IIIII IIIII IIII IIII

Reçu en préfecture le 03/07/2025

ID : 025-212500565-20250703-DSTP2500A215-AR

Publié le : 10/07/2025Madame Vanessa LONGET, opératrice de vidéoprotection au

Centre de Supervision Urbaine,

Monsieur Ludovic BOURDENET, opérateur de vidéoprotection

au Centre de Supervision Urbaine,

Monsieur David JACQUET, opérateur de vidéoprotection au

Centre de Supervision Urbaine,

Monsieur Thomas VEILLET, opérateur de vidéoprotection au

Centre de Supervision Urbaine,

Madame Johanna POURCHASSE, opératrice de

vidéoprotection au Centre de Supervision Urbaine,

L'accès aux images enregistrées pour les opérateurs de vidéoprotection est limité sur un retour à 48h00.

Et sur information préalable de la Directrice de la Sécurité et de la Tranquillité Publique ou du responsable du CSU :

Monsieur Baudoin RUYSSEN, Directeur Générai des Services,

Monsieur Claude POUILLET, Directeur Général Adjoint des

Services en charge du Pôle Services à la Population,

l es Agents et Officiers de Police Judiciaire, des services de

gendarmerie et de police territorialement compétents, sur

enquête, et dans le cadre de leurs missions de police

administrative,

Les agents du Service des Douanes dans le cadre de leurs

enquêtes,

Mesdames et Messieurs les membres du Comité d'éthique,

Et sur accord préalable de la Directrice de la Sécurité et de la Tranquillité Publique, du responsable de la Police Municipale ou du responsable du CSU:

Les agents de Police Municipale de Besançon

B - PERSONNES AUTORISÉES A ACCEDER AUX IMAGES EN DIRECT POUR RAISON DE MAINTENANCE : il s'agit du personnel de la Direction des Systèmes d'information (DSI) mutualisé Ville-CAGB, et de la Direction Voirie Déplacement (DVD), connecté depuis un ordinateur dûment identifié, afin de déterminer les causes des pannes signalées par les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine ou leur responsable.

DSI/Service Infrastructures et Sécurité :

Monsieur Pierre-Yves CACHOT, Directeur,

Monsieur Alain MERCIER, Directeur Adjoint,

Madame Christine JOBARD, Cheffe de service,

Monsieur Nicolas BOUGEROL, technicien d'exploitation,

Monsieur Victor DELESTRE, technicien d'exploitation,

Monsieur Alexandre BLANC, technicien d'exploitation,

Mme Marianne BALANCHE, technicienne d'exploitation,

Monsieur Michel GRANDCHAMP, technicien d'exploitation,

Monsieur David PAUPE, technicien,

Direction Voirie Déplacement :

Monsieur Juan EDUARDO, technicien d'exploitation, Direction

Voirie GBM,

l lllllll llllll lllll lllll li llllll 1111111111111111111111111111111 IIII IIIII IIIII IIII IIIIMonsieur Kevin BOISSENOT, technicien d'exploitation,

Direction Voirie GBM,

Monsieur Romain KIEFFER, technicien d'exploitation,

Direction Voirie GBM,

Intervenants extérieurs à la collectivité :

Mesdames et Messieurs Les personnels de la société

assurant la maintenance du système de vidéo protection de la

Ville de Besançon.

Ces personnes ne pourront intervenir et accéder aux images que sur demande écrite de la Direction Voirie ou de la DSI et après accord de la Directrice de la Sécurité et Tranquillité Publique ou du Responsable du CSU.

C - PERSONNES AUTORISÉES A ACCÉDER AUX LOCAUX DU C.S.U SANS ACCES AUX IMAGES POUR RAISON DE MAINTENANCE

Sur information et autorisation préalable de la Directrice de la Sécurité et Tranquillité Publique ou du responsable du CSU :

Mesdames et Messieurs les techniciens de maintenance du

matériel informatique et de communication

Mesdames et Messieurs les techniciens de maintenance des

locaux du CSU

Article 2 : Toute personne accédant au Centre de Supervision Urbaine s'engage à respecter la réglementation relative à la vidéoprotection, et notamment à assurer la confidentialité des images

Article 3 : Toute autre personne ne pourra être autorisée à pénétrer dans les locaux cités dans l'article 1 que sur l'autorisation de la Directrice de la Sécurité et de la Tranquillité Publique ou du responsable du Centre de Supervision Urbaine.

Article 4 : Toute personne entrant dans le Centre de Supervision Urbaine, autre que le personnel du CSU et les Chefs de Service de Police Municipale et le brigadier-chef d'astreinte, devra être mentionnée sur le registre prévu à cet effet.

Article 5 : Toute autre personne entrant dans le Centre de Supervision Urbaine, autre que le personnel nominativement désigné dans l'article 1, devra être mentionnée sur le registre prévu à cet effet.

Article 6 : Les extractions vidéo sont réalisées au Centre de Supervision Urbaine, sur réquisition judiciaire écrite, par les responsables du CSU ou par les Chefs de service de Police Municipale ou le Brigadier-Chef d'astreinte mentionnés à l'article 4er

Des extractions d'images peuvent également être réalisées par les techniciens de maintenance sous conditions de nécessité absolue, de confidentialité et de destruction des images à l'issue des opérations. Les extractions relatives à des opérations de maintenance font l'objet d'une information préalable de la Directrice de la Sécurité et de la Tranquillité Publique ou du Chef de Service de Police Municipale responsable du CSU.

l lllllll llllll lllll lllll li llllll 1111111111111111111111111111111 IIII IIIII IIIII IIII IIIIArticle 7 : Seules les personnes limitativement énumérées comme suit sont autorisées à pénétrer dans les locaux du poste de commandement de la Police Municipale, situés 6 rue Mégevand à Besançon :

A - PERSONNES AUTORISÉES A ACCÉDER AUX IMAGES EN DIRECT ET ENREGISTRÉES :

Madame Delphine CLERC, Directrice de la Direction Sécurité et

Tranquillité Publique,

Madame Caroline GAJ, Directrice Adjointe de la Direction

Sécurité et Tranquillité Publique,

Monsieur Luc MAILLARD, Chef de service de Police Municipale,

Adjoint au Directeur de la Police Municipale,

Monsieur Stéphane PEGEOT, Chef de service de Police

Municipale, responsable du Centre de Supervision Urbaine,

Monsieur Stéphane HUGUENIN, Chef de service de Police

Municipale,

Monsieur Clément MEILLET, Chef de service de Police

Municipale stagiaire,

Madame Sylvie MAILLARD, Brigadier-Chef Principal, Adjointe

au responsable du CSU,

Monsieur Alexandre VUILLFMIN, Brigadier-Chef Principal de

Police Municipale

B. PERSONNES AUTORISEES A ACCEDER AUX IMAGES EN DIRECT :

Madame Jessy LARTOT, Brigadier-Chef Principal, opératrice à

la salle de commandement Police Municipale

Madame Véronique REVEILLON, Brigadier-Chef Principal

opératrice à la salle de commandement Police Municipale,

Et sur accord préalable de la Directrice de la Sécurité et de la Tranquillité Publique, ou du responsable de la Police Municipale

Les agents de Police Municipale de Besançon.

Les ASVP, dans le cadre de la vidéoverbalisation, limité à

certaines caméras identifiées.

C- PERSONNES AUTORISÉES A ACCEDER AUX LOCAUX DE LA SALLE DE COMMANDEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE SANS ACCES AUX IMAGES POUR RAISON DE MAINTENANCE

Sur information et autorisation préalable de la Directrice de la Sécurité et Tranquillité Publique ou du responsable de la Police Municipale :

Mesdames et Messieurs les techniciens de maintenance du

matériel informatique et de communication

Mesdames et Messieurs les techniciens de maintenance des

locaux de la salle de commandement de la Police Municipale

Article 8 : Toute personne accédant au poste de commandement de la Police Municipale s'engage à respecter la réglementation relative à la vidéoprotection en vigueur, et notamment à assurer la confidentialité des images.

l lllllll llllll lllll lllll li llllll 1111111111111111111111111111111 IIII IIIII IIIII IIII IIIIArticle 9 : Toute autre personne ne pourra être autorisée à pénétrer dans les locaux cités dans l'article 1 que sur l'autorisation de la Directrice de la Sécurité et de la Tranquillité Publique ou du Responsable du Centre de Supervision Urbaine.

Article 10 : Toute autre personne entrant dans le poste de commandement, autre que le personnel nominativement désigné dans l'article 7, devra être mentionnée sur le registre prévu à cet effet.

Article 11 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible de sanctions disciplinaires et pénales prévues à l'article L.254-1 du Code de la Sécurité Intérieure.

Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal DSTP.25.00.A42 du 20 février 2025.

Article 13 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les 2 mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 14 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,

- adressé en Préfecture.

Besançon, le -3J0IL. 2025

La Maire

l lllllll llllll lllll lllll 111111111111111111111111111111111111111 IIII IIIII IIIII IIII IIII