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Arrêté - 2026 116 Abrogation arrete 264 du 27 10 2022 designation du correspondant incendie et secours arrete
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 116 Abrogation arrete 264 du 27 10 2022 designation du correspondant incendie et secours arrete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
A/2026.116
Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trélissac |
Désignation de représentants
| Institutions et vie politique |
Autres |
Arrêté abrogeant l’arrêté municipal n° A/2022.264 du 27 octobre 2022
portant désignation du correspondant incendie et secours
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÉLISSAC
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-28,
Vu l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de
sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers
professionnels ;
VU le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la
fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Vu l'arrêté municipal n° A/2022.264 du 27 octobre 2022 portant désignation de Monsieur Éric
LELOGEAIS en qualité de correspondant incendie et secours ;
Vu l'arrêté municipal n° A/2026.085 du 1° avril 2026 portant délégations de fonctions et de
signature à Madame Cécile SERRANO, Conseillère municipale ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi
les adjoints et Les conseillers municipaux à défaut de désignation d’un adjoint ou d’un conseiller
municipal chargé des questions de sécurité civile ;
CONSIDERANT que par arrêté du 1° avril 2026 susvisé, Madame Cécile SERRANO a reçu
délégation permanente dans les domaines de la sécurité et de La tranquillité publique ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dès Lors, d’abroger l’arrêté municipal du 27 octobre 2022 précité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : ABROGATION
L'arrêté municipal n° A/2022.264 du 27 octobre 2022 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : NOTIFICATION ET PUBLICATION
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et publié sur le site internet de la
commune. ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
A/2026.116
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de
deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte -
publication électronique sur Le site internet de La commune (article L. 2131-1
du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue
Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l'application « Télérecours
citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en
l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
EXECUTION ET AMPLIATION
> M. Le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera transcrit au registre des arrêtés du Maire; une ampliation en sera transmise à :
> Mme la Préfète de la Dordogne.
> M. Le Président du Conseil d'administration du Service d’Incendie et de Secours de la Dordogne.
Fait à TRÉLISSAC, Le 6 mai 2026
Le Maire
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter:
$ de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... : - 7 MAI ?0E et
$ de sa publication électronique sur le site de la commune (8... : - 7 MAI 0