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Déliberation - 2024 06 20 01 AR
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 20 01 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°1/0683
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DÜ CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 35
Membres présents : 28 Membres représentés : 3 Membres absents : 4 Membres votants : 31
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire, par convocations postées le vendredi
14 juin 2024
et par voie dématérialisée le
même jour, conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle du Conseil municipal de la Ville de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence de son Maire. ETAIENT PRESENTS : M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne, Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme
Khady
FOFANA,
Mme
Leila LARIK, M. Alain-Xavier FRANÇOIS, M. Bachir HADDOUCHE, Mme Sandrine HERTIG,
Mme
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL,
M.
Kiran
GURUNG
Maires-adjoints. Mme.
Monique LABORNE,
M.
Mohamed AMAGHAR,
Mme.
Mirtha HENRIOL,
M.
Dayan KIRINDI ARACHCHIGE,
Mme.
Fatma
SERIR,
M.
Salah KOBBI,
Conseillers
municipaux délégués. Mme.
Eduarda PINTO-RODRIGUEZ, M.
Gaoussou KEITA, M.
Rolande
CHAVANE,
Mme Joanna MOHAMED, M. Éric PELEAU, M. Jérémie LAGARDE, Mme. Mariam KANTE, M.
Gabriel MASSOU, Mme Eve NIELBIEN, Mme Emmanuelle RASSABY,
Abdelaziz BENTAJ Conseillers municipaux. POUVOIRS
:
M. Arnaud PERICARD Maire-adjoint, donne pouvoir à M. Lahcen BAYLAE, Mme. Fatima AZZIZ Maire-adjointe, donne pouvoir à Mme Leila LARIK, M.
Larbi
OUHAMMOU
Conseillers
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
Bachir
HADDOUCHE, ABSENTS : Monsieur Christophe Douay, conseiller municipal Madame YŸaël Levy, conseillère municipale Monsieur Abderrahim AIT OMAR, Conseiller municipal ; Madame Sandrine PAYET, Conseiller municipale. SECRETAIRE DE
SEANCE :
Mme Fatma
SERIR,
Conseillère municipale déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE VERSEMENT DE
SUBVENTIONS ACCORDEE PAR LA METROPOLE DU GRAND PARIS AU TITRE DU
CENTRE-VILLE VIVANT 2
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_01-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 MONSIEUR RARCHAERT EXPOSE AU CONSEIL Que la commune de Villeneuve-la-Garenne a sollicité la Métropole du Grand Paris dans le cadre de son dispositif « Centre-Ville Vivant » afin de financer la requalification de son centre- ville, Que
le
programme
« Centres-Villes
Vivants
2»
permet
d’accompagner
les
communes
métropolitaines volontaires dans leurs projets de revitalisation des centres-villes, Que face à une dégradation de la fréquentation des centres-villes, une augmentation inquiétante de la vacance commerciale et une dégradation du parc de logements qui touche principalement les villes moyennes, la Métropole du Grand Paris s’est engagée au côté des maires en faveur de la préservation et du renforcement des services et commerces de proximité, de Pamélioration des lieux de vie, du rééquilibrage territorial et du développement des innovations urbaïnes, Que la commune de Villeneuve-la-Garenne a sollicité la Métropole du Grand Paris dans le cadre de son dispositif « Centre-Ville Vivant 2 » pour son projet de construction de la halle de marché gros-œuvre dont le montant prévisionnel déclaré est de 1 345 051€ HT, Que la Métropole du Grand Paris a répondu favorablement à cette sollicitation, en accordant une subvention totale de 500 000€ HT, LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération BM 2023/12/05/09 du Bureau Métropolitain du 5 décembre 2023, qui vient accorder à Villeneuve-la-Garenne le versement de la subvention au titre du dispositif « Centre- Ville
Vivant
2
»,
Vu le projet de convention avec
le Métropole
du Grand Paris relative au versement d’une
subvention au titre du dispositif « Centre-Ville Vivant 2 », Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 18 juin 2024, Ouï l'exposé complet de Monsieur RARCHAERT, Et après en avoir délibéré, APPROUVE La convention de versement de subventions au titre du dispositif « centre-ville vivant 2 » pour la construction de la halle de marché gros œuvre. AUTORISE Le Maire, à signer la convention avec la Métropole du Grand Paris relative au versement d’une subvention pour la construction de la halle de marché gros-œuvre.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_01-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 DIT Que la convention est jointe à la présente délibération. PRECISE Que le montant est inscrit au budget Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Villeneuve-la-Garenne dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411- JCRPA). Que la présente délibération municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Fait et délibéré en séances les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme au registre.
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Conseiller délégué de la Métropole du Grand Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_01-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024