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Déliberation - 1191250
Acte - 1911489
Déliberation - 1368209
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Corny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 1368209)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
2023/17
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 FEVRIER 2023
Sous la présidence de Monsieur Denis BLOUET, Maire
Etaient présents : MR : AMBROSIN, HAUUY, FILLIUNG, GEBLER, MALLET. MMES: CASPAR, GONCALVES, SCHMITT, KOCHERSPERGER,
WEINMANN, MITHOUARD, BRUSINI, HAFNER.
Absent Excusés : Mmes : KREUTZ, (procuration donnée à Mme KOCHERSPERGER), REINERT.
MR SPENDOLINI (procuration donnée à Mme BRUSINI), ROGER,
BESANCON.
Le Conseil Municipal désigne Madame FARINE Aurélie, Directrice Générale des Services, comme secrétaire de séance. Elle est accompagnée de Mr AMBROSIN chargé de la rédaction du compte rendu.
****
14/23 Modification de la délibération 02/23 - Ouverture des crédits en investissement
sur le BUDGET GENERAL
La trésorerie de Pont-à-Mousson nous demande de modifier la délibération pour exclure l’article 1641 « emprunt en euros ». La méthode de calcul à utiliser désormais est la suivante :
Budget général Montant en €
Total des dépenses en investissement 764 835.68
Dépenses imprévues (à soustraire)
Opérations d'ordre (à soustraire)
Résultat d'exécution (à soustraire)
RAR N-1 (à soustraire) 60 986.84
Dépenses d'emprunt (à soustraire) 74 605.00
TOTAL 629 243.84
Soit le quart à répartir 157 310.96
La répartition est la suivante au Chapitre 21 :
Article 2111 6 500.00 €
Article 212 500.00 €
Article 2131 4 250.00 €
Article 2152 121 060.96 €
Article 2158 23 000 €
Article 2183 2 000 €
TOTAL 157 310.96 €
La limite de 157 310.96 € correspond à la limite supérieure que la Commune pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2023.2023/18
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 FEVRIER 2023
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier la délibération n°02/23 et d’autoriser les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 dans la limite de 157 310.96 € correspondant au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
15/23 Modification de la délibération 03/23 - Ouverture des crédits en investissement
sur le BUDGET EAU
La trésorerie de Pont-à-Mousson nous demande de modifier la délibération pour exclure l’article 1641 « emprunt en euros ». La méthode de calcul à utiliser désormais est la suivante :
La répartition est la suivante :
CHAPITRE 20 – Article
203
5 000.00 €
CHAPITRE 21 – article
2158
67 804.45 €
TOTAL 72 804.45 €
La limite de 72 804.45 € correspond à la limite supérieure que la Commune pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2023.
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport soumis à son examen,
Budget EAU POTABLE Montant en €
Total des dépenses en investissement 349 600.13
Dépenses imprévues (à soustraire)
Opérations d'ordre (à soustraire) 800.00
Résultat d'execution (à soustraire) 17 260.28
RAR N-1 (à soustraire) 33 822.05
Dépenses d'emprunt (à soustraire) 6 500.00
TOTAL 291 217.80
Soit le quart à répartir 72 804.452023/19
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 FEVRIER 2023
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier la délibération n°03/23 et d’autoriser les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 dans la limite de 72 804.45 € correspondant au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
16/23 Modification de la délibération 04/23 - Ouverture des crédits en investissement sur le BUDGET ASSAINISSEMENT
La trésorerie de Pont-à-Mousson nous demande de modifier la délibération pour exclure l’article 1641 « emprunt en euros ». La méthode de calcul à utiliser désormais est la suivante :
La répartition est la suivante :
CHAPITRE 21- article 2158 15 000.00 €
CHAPITRE 23 – article
2315
303 045.83 €
TOTAL 318 045.83 €
La limite de 318 045.83 € correspond à la limite supérieure que la Commune pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2023.
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier la délibération n°04/23 et d’autoriser les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 dans la limite de 318 045.83 € correspondant au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Budget Assainissement Montant en €
Total des dépenses en investissement 2 989 651.20
Dépenses imprévues (à soustraire)
Opérations d'ordre (à soustraire) 78 100.00
Résultat d'execution (à soustraire) -
RAR N-1 (à soustraire) 1 582 867.90
Dépenses d'emprunt (à soustraire) 56 500.00
TOTAL 1 272 183.30
Soit le quart à répartir 318 045.832023/20
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 FEVRIER 2023
17/23 Mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des loyers émis par
la commune
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de locaux (maisons, garages, locaux) qu’elle loue à des particuliers ou professionnels. Un titre est émis chaque mois, il est alors transmis à la Trésorerie qui envoie au locataire un avis des sommes à payer, il doit s’acquitter de son loyer auprès de la trésorerie par chèque, virement, carte bleue ou espèces, obligeant certains créanciers à se déplacer chaque mois.
Afin de faciliter le règlement de ces prestations, il est proposé au Conseil Municipal d’offrir aux locataires de nouvelles modalités de paiement et de les inviter, s’ils le souhaitent, à payer leur créance mensuelle par prélèvement automatique. Il sera ainsi proposé à chaque usager qui opterait pour ce moyen de paiement un contrat de prélèvement automatique.
Monsieur le Maire informe que ce dispositif de prélèvement sur le compte du débiteur :
- est un moyen de paiement adapté aux créances des collectivités locales,
- offre à l’usager la tranquillité d’esprit et d’assurance d’un paiement dans les délais,
- assure des frais financiers à des dates choisies et connues d’avance et permet ainsi une gestion optimisée de la trésorerie.
Par ailleurs, les opérations de prélèvements automatiques ne sont pas assujetties à des frais de commission interbancaire.
Néanmoins, la mise en place des prélèvements mensuels nécessite quelques adaptations de notre part :
- prendre une délibération pour autoriser ce nouveau mode de paiement pour l’encaissement des loyers,
- adapter la rédaction des baux pour intégrer cette possibilité dans l'article précisant les modalités de paiement,
- promouvoir ce mode de paiement auprès des locataires actuels et futurs sans pouvoir le rendre obligatoire et exclusif des autres modes de paiement,
- remplir un mandat de prélèvement SEPA dont le modèle nous sera transmis par la trésorerie et récupérer les RIB,
- archiver les mandats SEPA + RIB pour pouvoir justifier de l'autorisation préalable du locataire en cas de contestation.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la mise en place de ce dispositif et à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette mise en place.
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser la mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des loyers émis par la commune.2023/21
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 FEVRIER 2023
18/23 Remboursement d’une dépense en faveur de Mr Ambrosin
Comme chaque année, la municipalité envoie des cartes de vœux à ses partenaires et aux élus(es) des communes avoisinantes ou avec lesquels elle a des liens. Comme chaque année, une commande est faite par internet sur la plateforme PLANETS CARDS qui propose des modèles personnalisables. Monsieur AMBROSIN Daniel, 1er Adjoint responsable de la communication, s’est chargé de cette tâche et a commandé 50 cartes de vœux au prix de 133.35 €.
La trésorerie de Pont A Mousson ne procédant pas comme celle de Montigny, demande une délibération du Conseil Municipal pour procéder à la régularisation du remboursement de cette dépense à l’intéressé.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette opération.
En conséquence
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le remboursement de la facture de cartes de vœux à Mr AMBROSIN.
19/23 Adoption du tableau des emplois et création d’un poste permanent d’adjoint administratif
Le tableau des emplois a été présenté à l’assemblée lors de sa dernière séance. Pour rappel :
Nombre
d'emplois Grades Catégorie
Nombre
d'heures
Services techniques
1 Agent de maîtrise Principal C TC – 80 %
1 Agent de maîtrise C TC
2 Adjoint technique C TC
1 Adjoint technique C 15H
ATSEM
1 Adjoint technique principal de 2
ème
classe C TC
1 Adjoint technique principal de 2
ème
classe C 30H
1 ATSEM principal 1° classe C 26H2023/22
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 FEVRIER 2023
Services administratifs
1 Adjoint administratif C TC
1 Adjoint administratif C 27H
1 Adjoint administratif C 28H
1 Attaché A TC
La commune est adhérente au service commun administratif proposé par la CCMM. Nous bénéficions actuellement d’un agent à temps complet et d’un autre à 27 h mis à disposition par l’intercommunalité. Nous souhaitons intégrer au sein de la collectivité l’agent à temps complet à compter du 1er mars 2023 sur le poste permanent d’adjoint administratif. En effet, les entretiens de recrutement ont été réalisés par la commune et il a été formé par les agents de la commune.
Néanmoins la commune poursuit sa collaboration avec l’intercommunalité conformément à la convention telle qu’elle a été signée en bénéficiant à minima d’un volume horaire de 822.50 heures par an de service administratif mutualisé.
En conséquence,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’autoriser ce recrutement et prend acte de la poursuite de l’exécution de la convention entre la commune et la communauté de communes pour le service administratif mutualisé.
20/23 Avis sur la fusion des écoles maternelles et élémentaires
Nous avons appris le départ en retraite de la directrice de l’école élémentaire qui termine l’année scolaire et ne reprendra pas en septembre 2023. Nous avons été sollicités par l’inspection d’académie pour donner notre avis sur une éventuelle fusion des deux écoles maternelle et élémentaire. J’ai demandé un argumentaire à Mme SPELLER que vous trouverez en annexe pour nous aider dans notre décision. Nous avons envoyé un courrier à chaque enseignant des deux écoles pour sondage et avis sur ce point.
Résultat du sondage des enseignants : Une majorité d’opposition à la fusion, une minorité d’approbation dont une avec réserve.
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur ce point.
Mme Goncalves s’interroge sur la prise en compte globale des effectifs des deux écoles pour définir l’ouverture et la fermeture des classes. Elle constate également que2023/23
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 FEVRIER 2023
l’argumentaire transmis par l’inspection académique n’évoque pas beaucoup les élèves.
Mme Brusini mentionne l’attractivité de la commune, que la population augmentera dans l’avenir en raison de la politique d’urbanisation menée par la commune. La rationalisation proposée par l’inspection d’académie servira à optimiser les coûts mais ne sera pas forcément bénéfique pour les enfants s’il y a des classes mixtes (GS/CP notamment).
Mr le Maire évoque également l’évolution démographique du fait de l’attractivité de la commune. L’enseignement actuel et les locaux mis à disposition incitent les parents de la commune et d’autres environnantes à y inscrire leurs enfants. Les relations entre les écoles et la mairie se passent bien actuellement. Un interlocuteur unique n’est pas gage d’une meilleure communication.
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de refuser la fusion entre les écoles primaire et maternelle.
21/23 Achat des parcelles section n°5 parcelles 373,374 et 384
La famille ROGER/CUNTZ souhaite vendre les parcelles Section 5 n° 373, 374 et 384. Nous l’avons mis en garde et porté à sa connaissance l’existence de l’OAP n°1 dont un des objectifs est de permettre la future urbanisation du quartier « en Fourchevoie » et la nécessité de créer en accès pour ne pas enclaver les parcelles en 2ème plan ce qui réduit le potentiel de vente et d’acquéreur
Après discussion entre la commission d’urbanisme et la famille ROGER/CUNTZ, un accord de principe a été trouvé pour que la commune se porte acquéreur de ces parcelles au prix de 120 000 € soit 120 € du m². Cette opération permettra la réalisation de la voie et la vente de deux petites parcelles destinées à la construction qui compensera le prix d’achat.
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal à 15 voix pour et 1 contre :
• Approuve l’acquisition par la commune des parcelles :
Ban de Corny-sur-Moselle
Lieu : En Fourchevoie
Section 5 parcelle N°373 de 3 ares 81
N°374 de 4 ares 282023/24
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
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REUNION DU 28 FEVRIER 2023
N°384 de 1 ares 73
Pour un montant global de 120 000 €.
• Autorise le Maire à procéder aux démarches administratives pour acquérir le terrain qui rentrera dans le domaine privé de la commune. L’acte de vente se fera par acte notarié.
22/23 Délibération portant sur l’adhésion de la commune de Corny-sur-Moselle et la désignation d’un représentant à l’AGURAM
Conformément à la délibération 11/23 autorisant le Maire à poursuivre les travaux permettant l’exploitation des terres d’AUCHE, la commission d’urbanisme propose de se faire aider et assister par l’Agence de l’Urbanisme des Agglomérations de Metz pour parfaire le projet et bénéficier de leurs conseils pour l’aménagement de ces parcelles.
L’Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (AGURAM), association loi 1908, a pour vocation :
- de suivre les évolutions urbaines et de développer l’observation partenariale ;
- de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à l’élaboration des documents d’urbanisme et de
planification qui y sont liés, notamment les schémas de cohérence
territoriale et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ;
- de préparer les projets d’agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques
;
- de contribuer à diffuser l’innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine.
Les collectivités locales dont la Région, l’Eurométropole de Metz, la Communauté de communes de Mad & Moselle, de nombreuses communes et autres intercommunalités de Moselle, l’État et les acteurs de l’aménagement et du développement local y sont réunis, afin que soient menées des réflexions, études et observations d’intérêt collectif. Au regard des enjeux et des territoires couverts, une adhésion à l’AGURAM pourra notamment permettre de :
- conforter les échanges partenariaux entre structures,
- participer aux travaux et réflexions menés par l’agence dans le cadre de son programme partenarial d’activités,
- accéder aux évènements, publications et bases de données de l’agence, notamment Datagence.
Il est donc proposé d’adhérer à cet organisme (AGURAM) dont le montant est de 200 € par an avant de procéder à l’arpentage.
La définition des objectifs de la convention est en cours et porteront notamment sur les points suivants :
- Conseils en matière d’urbanisation en termes de densité et de mixité ;
- Conseils pour la réalisation des voiries avec gestion intégrée des eaux pluviales ;
- Montage du dossier plan d’Aménagement ;2023/25
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 FEVRIER 2023
- Recherche des aides et subventions possibles.
En conséquence,
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les dispositions de son article L101-1 et
L132-6,
Vu les dispositions de la Note technique du 30 avril 2015 relative aux agences
d’urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des
services de l’Etat,
Vu le Protocole de coopération 2020-2027 signé le 2 décembre 2020 par le Ministère
de la Transition écologique, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations
avec les collectivités territoriales et la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme
(FNAU),
Vu les statuts de l’Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle,
Considérant l’intérêt de l’AGURAM, outil mutualisé d’ingénierie territoriale et
urbaine, dans laquelle les collectivités locales, l’Etat et les acteurs de l’aménagement
et du développement local sont réunis, afin que soient menées des réflexions, études
et observations, en toute indépendance, dans l’intérêt collectif et de celui de chacun de
ses membres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
• Solliciter l’adhésion de la commune de Corny-sur-Moselle à l’AGURAM
(Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle) en qualité de membre
adhérent,
• Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte intervenant dans le cadre du
processus d’adhésion,
• Designer Mme Isabelle CASPAR Pour représenter la commune de Corny-sur-
Moselle au sein des instances de l’AGURAM.
23/23 Labellisation de la commune « terre de jeux 2024»
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2024, la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques.
Terre de Jeux 2024 est un label destiné à tous les territoires : communes, intercommunalités, départements, régions, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, qui souhaiteraient s’engager dans l’aventure des Jeux, quels que soient leur taille ou leurs moyens.
Devenir Terre de Jeux 2024, c’est, entre autres :
- Faire vivre à tous les émotions du sport en célébrant les jeux sur notre territoire,2023/26
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
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REUNION DU 28 FEVRIER 2023
- Favoriser la découverte du sport et de ses valeurs à l’occasion de la Journée Olympique célébrée mondialement le 23 juin,
- Donner au plus grand nombre la chance de vivre l’aventure des Jeux en relayant l’actualité du projet.
En tant que Terre de Jeux 2024, la commune aura un accès privilégié aux outils (films, outils pédagogiques, guides pratiques), informations et évènements Paris 2024.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire déposer la candidature de la commune pour devenir « terre de jeux 2024 »
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de candidater au label TERRE DE JEUX 2024 – JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES et donne pouvoir à Mr le Maire pour l’exécution de la présente délibération.2023/27
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
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REUNION DU 28 FEVRIER 2023
La séance est close à 20h56
Délibérations n° 14/23 à 23/23
Emargements des membres présents :
Denis BLOUET
Maire Sandra WEINMANN
Daniel AMBROSIN
1° Adjoint Stéphanie REINERT Excusée
Nicole KREUTZ
2° Adjoint Excusée Claudine SCHMITT
Guy MALLET
3° Adjoint Anthony GEBLER
Christine
GONÇALVES
4° Adjoint
Carole BRUSINI
Isabelle CASPAR Florian ROGER Excusé
Marcel SPENDOLINI Excusé Chantal KOCHERSPERGER
Martine
MITHOUARD Pierre FILLIUNG
Robert HAUUY Michel BESANCON Excusé
Marie-Michelle
HAFNER