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Acte - 1911489
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Corny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Acte - 1911489)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Rapport (ROB) et Débat d’Orientation Budgétaire 2024 (DOB)
8 JANVIER 2025 en mairie
Personnes présentes : Isabelle CASPAR, Chantal KOCHERSPERGER, Marie-Michele HAFNER, Martine MITHOUARD, Claudine SCHMITT, Sandra WEINMANN, Carole BRUSINI, Daniel AMBROSIN, Guy MALLET, Anthony GEBLER, Marcel SPENDOLINI, Denis BLOUET (Maire)
Absents (es) excusés (es) : Florian ROGER, Michel BESANCON, Stéphanie REINERT, Pierre FILLIUNG, Robert HAUUY2024 :
La loi de finances n’étant pas encore votée, il faut être prudent et s’attendre à des mesures d’économies qui impacteront de près ou de loin les collectivités. Les comptes administratifs (quasi définitifs) sont exposés aux élus. Nous observons une tendance à l’augmentation des dépenses de fonctionnement qu’il faut ralentir, essentiellement au chapitre des charges à caractère générale. Si cette augmentation des dépenses peut s’expliquer en partie par une hausse des coûts, il faut admettre que des travaux de réfection de voirie et de réparation à la suite des orages d’été nous ont pénalisés. Notre compte de résultat du budget général est positif, mais trop faible pour entrevoir l’avenir avec sérénité. En effet, un excédent de 158 000€ ajouté au résultat reporté de 2023 nous donne un excédent de 275 000€ en fonctionnement. Mais nos comptes en investissement étant déficitaire, l’équilibre n’y est pas. Cependant, des recettes stagnent ou diminuent et vont encore diminuer. En effet, nous ne savons rien des Dotations Globales de Fonctionnement (DGF), nous n’avons pas augmenté la fiscalité foncière l’an dernier et certaines recettes attendues ne sont pas tombées (cession de terrains). Sans aucun catastrophisme, et en toute objectivité, ces facteurs nous invitent à la prudence et à l’économie, sans pour autant tomber dans l’excès de prudence de ne plus rien faire. Notre commune n’est pas surendettée et nos marges de manœuvre de fiscalité foncière existent. La hausse des points d’indice, tout à fait justifiée, sur les salaires de nos employés vient augmenter également les dépenses de fonctionnement, et nous invite à la prudence dans la gestion du personnel.
Force est de constater que des travaux d’aménagement du territoire sont indispensables : le chantier SAUSSAIE MORFONTAINE est au programme 2025, nous poursuivrons des réfections de trottoirs devant certaines constructions en tenant compte du critère d’infiltration des eaux pluviales ainsi que les travaux d’Accessibilité aux PMR pour les commerces. La rue d’AUCHE va voir aussi quelques engins de chantier œuvrer pour déplacer un support Haute Tension et enfouir des réseaux. Ces travaux, pilotés par RESEDA, pourraient débuter courant mars.
Tous nos remerciements à l’ensemble de l’équipe municipale, élus(es) et personnel de notre collectivité pour les efforts consentis. Vous pouvez vous référer au tableau comparatif des comptes administratifs en tenant compte du fait que le bilan 2024 n’est pas définitif. Il est à noter que le contexte géopolitique international nous inquiète et nous impose d’être vigilant quant aux conséquences susceptibles d’impacter nos actions.
BUDGET GENERAL DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : En 2024, Le montant total des charges de fonctionnement s’élève à 1 365 470€ contre 1 190 000 € en 2023. Une nette augmentation des charges à caractère générale et charges du personnel, les autres postes de dépenses de fonctionnement ont été contenus.
RECETTES : Nous observons une baisse de nos recettes : 1 524 081€ contre 1 686 845€ en 2023 dont une partie s’explique essentiellement par le versement d’une recette exceptionnelle en 2023.
RESULTAT : Nous avons eu des dépenses en fonctionnement et investissement sur des postes imprévus pour assurer la sécurité de nos concitoyens contre les phénomènes de ruissellement et coulées de boues. Celles-ci sont désormais derrière nous et maitrisons mieux les eaux pluviales, tout en sachant que certaines mesures sont encore à prendre accompagnées de travaux à réaliser sans urgence et de l’entretien régulier afin d’éviter de se laisser surprendre.
CONCLUSION :
Nous devons donc rechercher des sources d’économies, mais aussi rechercher des recettes avec le souci constant d’une politique fiscale raisonnée, en ayant conscience que nos charges de personnel vont légèrement augmenter.BUDGET GENERAL D’INVESTISSEMENT
Notre programme a été perturbé par les dégâts de l’été et celui-ci n’est que partiellement atteint. Les acquisitions de foncier pour relier les quartiers tardent. Le carrefour de la rue des plantes et rue basses Quemines est terminé, le réseau d’eau potable de la rue de METZ et de la rue des Plantes est remplacé avec un aménagement de surface pour le plus grand plaisir des piétons et riverains. De nombreuses places de stationnement ont été créées et les accès des commerces aménagés pour les PMR. Nous poursuivrons ces travaux indispensables conformes à notre Plan de Mobilité Douce.
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Ce budget est excédentaire d’environ 43 000€ cette année. Compte tenu des réserves accumulées (350 000€) nous pourrons donc financer la nouvelle conduite d’eau potable et les raccordements prévus en même temps que la réalisation des réseaux du quartier SAUSSAIE MORFONTAINE. Nous avons également remplacé la conduite dégradée de la rue des plantes sur une longueur d’environ 300 mètres conformément à l’étude diagnostic réalisée par VEOLIA. Un plan Pluri Annuel d’investissement est élaboré pour améliorer notre rendement avec un planning de travaux de renouvellement de conduites d’eau Potable.
BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT
Notre budget fonctionnement est positif malgré les coûts de l’énergie et l’augmentation des taux d’intérêts des emprunts contractés pour la construction de la nouvelle STEP. Les coûts d’investissement de la STEP ont été contenus grâce aux négociations avec le maitre d’œuvre. Nos recettes ont permis d’équilibrer les budgets. La stratégie mise en place avec UEM et la production d’environ 30% de nos besoins énergétiques par des panneaux photovoltaïques ont porté leurs fruits. Les dépenses de fonctionnement sont pour l’instant réduits car le taux de cuivre dans les boues est juste en dessous du seuil admissible.
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Celles-ci doivent donc tenir compte des données énoncées. Le Maire demande aux adjoints et à chaque responsable de pôle de trouver des pistes d’économie afin de poursuivre les aménagements indispensables à l’évolution de notre village. Les dépenses de fonctionnement et d’investissement devront tenir compte de trois axes prioritaires, car 2025 sera la dernière année du mandat et celle du bilan soumis au jugement de la population qui ne manquera pas de nous demander des comptes.
Notre politique fiscale et financière :
- Maintenir notre politique d’augmentation de la TFB prévue cette année à 2%, selon le programme pluriannuel, sachant que les bases fiscales devraient augmenter (en attente de la loi de finances 2025). Cette augmentation limitée de notre taux permettrait d’atteindre le niveau de CAF brute souhaitée sachant qu’une baisse des prix est annoncée. - Poursuivre les études d’urbanisation d’une partie des terres d’AUCHE pour améliorer notre trésorerie en constituant un fond de réserve permettant de financer nos projets. - Trouver des pistes d’économies raisonnées sans pour autant stopper les investissements nécessaires.
- Le recours à l’emprunt sera inévitable et devra tenir compte de l’ensemble des données conjoncturelles.
Enfin, maintenir nos moyens humains, largement inférieurs à la moyenne de la strate (5,5 agents pour 1000 habitants). Notre équipe technique est actuellement composée de 5 ETP versus 8 ETP en 2014.La charge de travail ne cesse d’augmenter du fait de procédures plus vertueuses mais aussi plus chronophages.
L’état de la dette du Budget général s’améliore (1 330 000€), nous sommes en dessous du niveau d’endettement par habitant des communes de la même strate (630€/hab), et compte tenu de nos bons résultats excédentaires nos capacités de remboursement sont très satisfaisants. Nous devrions pouvoir emprunter si besoin à partir de 2025 environ pour porter notre endettement au niveau de la moyenne nationale (750€/Hab)
Notre trésorerie sera peut-être d’ici là améliorée grâce à l’urbanisation des terres d’AUCHE.
Les tableaux suivants sont disponibles en annexe :
- Comparaison de Comptes administratifs de 2023 à 2024 (non définitifs pour 2022) - Etat de la dette
- Indemnités des élus.
En conclusion :
Malgré les temps difficiles que nous traversons, nous arrivons à contenir les dépenses à un niveau permettant quelques investissements. Notre programme pluriannuel d’investissement de 2020 était réaliste, mais nous pouvons craindre qu’après avoir réalisé : la STEP, les rues, le quartier SAUSSAIE, l’extension du cimetière, le plan Mobilité et l’extension de la cour d’école (nous aurons fait beaucoup, y compris participer au financement de la passerelle), malheureusement, et sauf amélioration nette de la situation internationale, nous ne pourrons pas achever notre programme d’investissement prévu sur le mandat. Cette conjoncture instable, nous obligera à repousser certains travaux. Toutefois, nous pourrons nous satisfaire d’avoir réalisé quelques aménagements urgents tels que, par exemple, des places de stationnement et/ou le déplacement des feux tricolores pour sécuriser le carrefour de la rue des plantes, rue de la mairie et la départementale inscrit dans notre Plan Mobilités Douces.
Ce rapport est sensé vous éclairer sur la situation financière de notre collectivité, telle qu’elle est à ce jour et vous permettre de réfléchir sur notre conduite budgétaire qui repose sur des choix qui vous (nous) appartiennent. Je me permets dans ce rapport de vous proposer les grandes orientations budgétaires que je juge utile de conduire pour nous adapter à la situation actuelle et atteindre nos objectifs. Ces choix sont discutables, il vous appartient de les compléter, les amender, les valider ou de les contredire de manière constructive et objective.
INTERVENTION DE MADAME ISABELLE CASPAR
DOB janvier 2025
Financement du Bassin du château
Je propose la mise en place d’une participation financière citoyenne en complément à d’autres sources
de financement (subvention état et APLC…) et un partenariat avec des entreprises locales pour
financer la rénovation du bassin du château. Les citoyens pourront exprimer leurs attentes et souhaits
concernant le monument. Cette démarche permet de renforcer le sentiment d’appartenance et
d’implication des citoyens dans la vie communale.
Le projet devient collectif et favorise les échanges.
La rénovation de ce bassin contribue à la valorisation de notre patrimoine local, mettant en avant
l’histoire de la commune. Il devient un point d’attraction touristique aussi.
Les locations de salles
Augmenter les tarifs de location des salles est une nécessité pour couvrir les coûts d’entretien,
améliorer les services offerts et j’espère permettre des revenus supplémentaires pour la commune.Comparer les tarifs de location avec ceux d'autres communes avec les mêmes services (équipement
audiovisuel, cuisine, vaisselle…).
Rénovation du centre Marchal pour le relouer et mieux le louer
Investir dans la modernisation du centre Marchal permet d'améliorer son attractivité, d'optimiser sa
fonctionnalité et de réduire son empreinte énergétique. Il faudra prendre en compte les besoins des
utilisateurs, penser à des salles modulables qui peuvent être réaménagées facilement en fonction des
activités (cloisons amovibles).
Améliorer l’acoustique également.
Location d'emplacements de Pêche et Chasse
La pêche est une activité qui peut apporter des revenus et du tourisme.
Installer des bancs, des aires de pique-nique et des toilettes publiques pour rendre ces emplacements
+ attrayants.
Revoir la tarification pour la location d’emplacements de pêche.
La gestion des concessions de cimetière
Les prix des concessions n'ont pas été revus depuis longtemps apparemment. 160€ pour 30
ans…(environ 5€/an/famille…) or l'entretien des espaces nécessite du temps et du personnel. De plus
nous offrons de nouveaux services (jardin du souvenir, cavurnes…).
Revoir la tarification tout en respectant l'émotion et le respect des familles.
Comparer les tarifs des concessions dans d'autres communes similaires pour déterminer si les prix
actuels sont en adéquation avec le marché.
Billetterie des animations (Corny’mations…)
En mettant en place une billetterie, nous pouvons garantir la qualité des spectacles.
Établir des partenariats avec des entreprises locales ou des sponsors pour couvrir une partie des coûts
des spectacles permettant de maintenir des tarifs d’entrée abordables.
Ça peut être aussi entrée est libre avec participation au chapeau.
Concernant le salon du jeu vidéo, il est certain que c’est un projet couteux, que le reste à charge
incombait à la commune mais que celui-ci répond à un projet jeunesse. Voir pour d’autres
financements et augmentation du prix des entrées. Nous pourrions également proposer un atelier jeux
de société dans une autre salle ce même jour.
Le festival culturel actuellement en projet, qui implique la collaboration avec une personne extérieure
à la municipalité, est un projet intercommunal, avec une participation plus significative de la CCMM et
une contribution moindre des 4 communes concernées. (Ancy/Jouy/Thiaucourt et Corny).
Charge de personnel
Je ne suis pas favorable à une réduction de personnel tant administratif que technique bien que nos
charges de personnel représentent 34% en 2024 de nos charges de fonctionnement.
Jimmy est sous contrat à durée déterminée jusqu’à la mi-février. Une proposition en CDI devait lui être
faite sous réserve de l’obtention de son permis de conduire. Jimmy n’a pas le permis et nécessite
l’assistance de ses collègues pour certaines de ses missions, entraînant une perte de temps et une
baisse de productivité. Les collègues mobilisés pour aider Jimmy pourraient consacrer ce temps à leurs
propres tâches ou à d’autres projets.
L'embauche d'une nouvelle personne pourrait potentiellement apporter une plus-value à
l'organisation.Le recrutement plus tardif d’un nouvel employé peut permettre d’économiser quelques mois de
salaires (réduire temporairement les charges salariales) tout en garantissant une embauche à moyen
terme d’un employé plus compétent.
Subventions aux associations
Dans un contexte d'économies pour notre collectivité, il peut être judicieux de revoir les subventions
accordées aux associations.
Supprimer les subventions exceptionnelles, qui sont souvent destinées à des projets ponctuels, tout
en maintenant celles pour le fonctionnement pour permettre aux associations de maintenir leurs
activités quotidiennes.
Cela peut également renforcer leur capacité à mobiliser d'autres financements.
Gratuité de la salle, bénéfices réalisés par l’association lors de l’évènement et versement d’une
subvention exceptionnelle ? Je n’y suis pas favorable.
Magie de Noël
Gratuité des collations mais inciter les participants à faire un don pour soutenir le CCAS par exemple.
Bons d’achat de Noel Séniors :
Proposer une augmentation de l'âge requis à 70 ans pour pouvoir bénéficier du bon Cadeau de Noël.
Cette mesure permettrait de réduire le nombre de bénéficiaires.
Charges générales
Elles représentent 42% des charges de fonctionnement. Peut-être est-il nécessaire de revoir
l’ensemble des contrats (assurance, entretien, fonctionnement) et renégocier des contrats tels la
téléphonie ou l’informatique…photocopie…
Urbanisme
La commission d’urbanisme est favorable pour étendre la publicité de la mise en vente des terrains
« Roger » aux personnes extérieures à Corny en utilisant des sites tels que Le bon coin (gratuit), Paru
Vendu (gratuit) ou Se loger (gratuit).
La première parcelle est viabilisée et si achat groupé des deux parcelles.
Pour la seconde parcelle si achetée séparément de la première, la viabilisation ne se fera qu’une fois
vendue.
A titre d’information, nous avons été contactés par 2 personnes à qui des informations leur ont été
transmises mais sans retour à ce jour.
Outillage service technique
Les services techniques ont exprimé le besoin d'acquérir une mini-pelle, un broyeur et une fourche
pour le tracteur et de bénéficier d’un local chauffé. Afin de gérer au mieux notre budget et de
minimiser les dépenses, il est essentiel de prioriser ces achats (à rediscuter avec eux). Nous pourrions
envisager des alternatives, telles que la location ou le prêt de ces équipements (TOTOLLI), ce qui
pourrait nous permettre de répondre à nos besoins sans engager de frais importants.
INTERVENTION DE MADAME CHANTAL KOCHERSPERGER
Ci-dessous quelques idées (peut être drastiques) pour faire des économies :
- suppression du buffet après les vœux, voire suppression des vœux au vu de l'existence du bulletin
municipal très complet.- 14 juillet : feu d'artifice intercommunal (Corny, Novéant, jouie, Ancy-Dornot, Arry), avec une rotation
tous les ans.
- limiter au maximum les subventions exceptionnelles
- suppression ou réduction des subventions de 4000€ attribuées à certaines associations
- magie de noël : doit-on conserver la gratuité (gaufres, vin chaud, tartes flambées...)
- suppression de la journée "jeux vidéo" ou à défaut adapter le prix d'entrée pour le financement de
l'évènement.
- bons d'achat de noël séniors : suspension provisoire ou relevé de l'âge (70 ans) pour l'octroi.
- limiter les frais d'imprimerie
Et avec quelques investissements :
- accélérer la mise en place d'une isolation thermique et phonique du centre Marchal pour louer les
salles régulièrement.
- poursuivre le relamping pour économies d'électricité
- extinction nocturne des feux y compris le samedi, en compensant les endroits sensibles par de
l'éclairage solaire
INTERVENTION DE MONSIEUR DANIEL AMBROSIN
Monsieur AMBROSIN expose la situation particulière de 2024. Des subventions exceptionnelles ont
été versées pour la réalisation du Mémorial, l’obtention du prix spécial HMU et l’anniversaire de UNC.
Economies Budgété 2024 Réalisé 2024
%
Economies
/ budget
%
Economies
/ réalisé
Budget prev
2025
Cpte 65748
Cadeau anciens 4000
Corny Mations 1000
5000 32000 28000 15,63 10,71 25000
Subv. Chorale 1000
Cpte 623 Subv. APLC 1000
Centenaire UNC 1000
Mémorial Thank Gi's 10000
Récompense HMU 1000
14000 40000 41700 35,00 32,85 28000
19000 72000 69700 26,39 23,96 53000
Ces dépenses particulières représenteront une économie sur les budgets de fonctionnement de 2025.
CONCLUSION /
De ce débat, il est consensuellement admis que le budget primitif 2024 de la commune doit être construit avec le souci d’effort d’économie : chauffage, révision de deux emprunts couteux, contrats de partenariats rentables.Les investissements inévitables et travaux programmés et entamés doivent être poursuivis avec le souci des principes vertueux énoncés (MoD, PLUIE et PER) c’est le cas de l’aménagement et réalisation de réseaux pour SAUSSAIE MORFONTAINE, mais aussi rue des plantes et Longines, le programme ZAN La séance est close à 22h30.