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Déliberation - e22728 0bfbe0c1ab464f13a2c123ac683f9900
Déliberation - e22728
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Régnié-Durette.
Lien du pdf (Déliberation - e22728)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Démocratie,
1
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 29 janvier 2018
Présents : M. Jean-Paul Robin, M. Georges Montel, Mme Annie Coperet, Mme Françoise Coquillion, M. Jany Cancela, M.
Jean-Pierre Botteron, M. Pierre Coillard, Mme Annick Desplace, M. Patrick Favre, Mme Anne-Marie Fuet, M. Alain Laforest, Mme Valérie Matray, Mme Christiane Rampon.
Excusés : Catherine Cinquin (pouvoir à Annick Desplace), Thimoté Deprele (pouvoir à Jean-Pierre Botteron),
Secrétaire de séance : Patrick Favre
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2017
Un conseiller souhaiterait qu’il soit inscrit dans le sujet de la dénomination des voies que : « Monsieur Joannes Bocuse était ancien maire de Durette ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2017.
Informations
Monsieur le Maire informe le conseil :
- d’une invitation à l’assemblée générale des Sarmentelles qui aura lieu le jeudi 8 février 2018 à 19h00 au théâtre de
Beaujeu.
- du bilan de la Fête des Crus 2016 : - Dépenses totales : 222 650 € - Recettes : vente 134 550 € subventions 91 000 € soit
un total de 225 550 € donc un bénéfice de 2 900 €. Une conseillère souhaiterait savoir ce que va devenir cet excédent de
2 900 € et connaître le détail des subventions attribuées. Un courrier sera envoyé pour demander de plus amples précisions.
Il est rappelé que la commune a versé une subvention de 10 000 €.
Urbanisme
Déclaration d’intention d’aliéner
Sans objet
Finances :
Tarifs et participations 2018
Jany Cancela, adjoint aux finances, présente au conseil municipal les tarifs 2018 suite aux propositions émises par la
commission. Un tableau est distribué aux conseillers.
Droit d’occupation pour les forains : 40 € par manège et par manifestation
Droit de stationnement pour les commerçants ambulants : 3 € par semaine, 80 € à l’année
Cimetière – columbarium : 15 ans : 600 €
30 ans : 900 €
Jardin du souvenir : gratuit
Cimetière – concession : 30 ans : 80 € le m²
50 ans : 150 € le m²
Cyberespace : Abonnement : 11 € par famille et par an
Impression noir et blanc : 0,10 €
Impression couleurs : 0,30 €
Atelier informatique lundi soir : 6 € les 2 heures
Atelier informatique mardi matin : 6 € les 2 heures
Atelier informatique jeudi matin : 6 € les 2 heures
Atelier informatique vendredi matin : 6 € les 2 heures 2
Tarifs pour la salle des fêtes et l’espace loisirs :
Salles Durée ou objet Tarifs habitants Régnié- Durette
Tarifs habitants extérieurs
ou associations
extérieures
Associations communales
Espace
loisirs 1 jour
510 €
+ frais eau, électricité, gaz
(caution de 1 500 € + 500 €
ménage)
950 €
+ frais eau, électricité, gaz
(caution de 1 500 € + 500 €
ménage)
Gratuité totale
(caution de 1 500 € + 500 €
ménage)
Bar
espace
loisirs
1 jour
170 €
(caution de 1 500 € + 200 €
ménage)
Gratuité totale
(caution 1 500 € + 200 € ménage)
Terrain
enherbé
(exposition à
but
commercial)
1 jour 500 € (caution de 2 000 €) 500 € (caution de 2 000 €) Gratuité totale (caution de 2 000 €)
Salle des
fêtes
½ journée
(uniquement
pour les
funérailles)
70 €
(caution 800 € + 300 € ménage)
70 €
(caution 800 € + 300 € ménage)
1 jour sans
cuisine
130 €
(caution 800 € + 300 € ménage)
200 €
(caution 800 € + 300 € ménage)
Gratuité totale
(caution 800 € + 300 € ménage)
1 jour avec
cuisine
200 €
(caution 800 € + 300 € ménage +
200 € ménage cantine)
300 €
(caution 800 € + 300 € ménage +
200 € ménage cantine)
Gratuité totale
(caution 800 € + 300 € ménage+
200 € ménage cantine)
2 jours
sans
cuisine
250 €
(caution 800 € + 300 € ménage)
360 €
(caution 800 € + 300 € ménage)
Gratuité totale
(caution 800 € + 300 € ménage)
2 jours
avec
cuisine
320 €
(caution 800 € + 300 € ménage +
200 € ménage cantine)
500 €
(caution 800 € + 300 € ménage +
200 € ménage cantine)
Gratuité totale
(caution 800 € + 300 € ménage +
200 € ménage cantine)
Toute association ayant son siège sur Régnié-Durette depuis plus de 3 ans, aura la gratuité totale sans frais de
fonctionnement. Tout transfert de cet avantage auprès d’un tiers privé justifiera de l’annulation de celle-ci et pour une durée
indéterminée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les propositions tarifaires telles que présentées.
Tarifs Raid Bleu 2018
Jany Cancela, adjoint aux finances, informe le conseil municipal de la proposition de la commission. En ce qui concerne le
Raid Bleu, il rappelle que la société Amada bénéficie de la gratuité du Cru Régnié et doit payer 130 € de frais de
fonctionnement + les frais d’eau, d’électricité et de gaz. Il propose de maintenir les cautions à 1 500 € pour parer à
d’éventuelles dégradations et de 500 € pour le ménage. En ce qui concerne le terrain enherbé devant l’espace loisirs, le tarif
proposé est de 500 € en cas d’exposition à but commercial, avec une caution de 2 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir le tarif actuel pour le Raid Bleu, soit 130 €
de frais de fonctionnement + les frais d’eau, d’électricité et de gaz ; 500 € pour la location du terrain enherbé devant
l’espace loisirs en cas d’exposition à but commercial. Décide de maintenir les cautions à 1 500 € pour parer à d’éventuelles
dégradations, 500 € pour le ménage et 2 000 € pour le terrain enherbé.
Vote des subventions 2018
Distribution aux conseillers du tableau des subventions étudiées en commission finances. Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :
- 150 € pour APG-CATM
- 3800 € au restaurant scolaire du Sou des Ecoles 3
- 2 € / jour/ enfant pour l’Amicale Laïque de Beaujeu, soit une provision de 300 €
- 2 € / jour/ enfant pour le Chat-Pito, soit une provision de 1500 €
- 1 000 € au budget « jeunes joueurs » de Beaujolais Basket
- 2 000 € pour la coopérative scolaire
- 60 € pour l’amicale des donneurs de sang
- 200 € de provision pour le remboursement de l’électricité prise au caveau pour les WC publics
- 650 € de provision pour le Sou des Ecoles, cabinet comptable chargé d’établir les payes des salariés
- 150 € pour les Sarmentelles
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 14 « pour » et 1 abstention, décide d’attribuer la subvention suivante :
- 300 € pour les restos du Cœur
Don au centre Léon Bérard
Jany Cancela, adjoint aux finances, explique au conseil municipal que, pour les funérailles de Monsieur Jean-Gilles Durand,
ancien conseiller municipal de 1995 à 2001, la famille n’a pas souhaité de fleurs, mais des dons versés au centre Léon
Bérard pour la lutte contre le cancer. Afin que la commune puisse faire un don auprès de ce centre, une délibération doit
être prise. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de faire un don de 100 € au centre Léon
Bérard pour la lutte contre le cancer.
Approbation du compte administratif 2017
Distribution aux conseillers des documents officiels du compte administratif 2017 et des résultats du compte de gestion 2017
du Trésor Public. Jany Cancela, adjoint aux finances, présente au conseil municipal le compte administratif 2017 qui dégage
un excédent de fonctionnement cumulé de 57 662,64 € et un déficit d’investissement de 165 949,45 €, soit un déficit global
de clôture de 108 286,81 €. Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, approuve le compte administratif 2017.
Approbation du compte de gestion 2017
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte de gestion 2017 établi par le receveur
municipal et dont la comptabilité est identique à la comptabilité communale.
Mandatement des dépenses en investissement
Jany Cancela, adjoint aux finances, informe le conseil municipal de l’article L 1612-1 du Code Général des collectivités
territoriales précisant que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de
l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre
en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au
remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption
du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés
à l’alinéa ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et
recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Conformément aux textes en vigueur, il est proposé au
conseil municipal de faire application de cet article pour la dépense suivante : Création du plan de Régnié-Durette suite à la
dénomination des voies pour un montant de 1 800,00 € HT soit 2 160,00 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la dépense de 1 800 € HT soit 2 160 €
TTC pour la création du plan de Régnié-Durette suite à la dénomination des voies, s’engage à inscrire cette dépense au
budget primitif 2018.
Commissions communales et intercommunales
Commission bâtiments
Georges Montel, informe le conseil :
- que les travaux de Durette prévus après l’emménagement des locataires se terminent.
- que les travaux de l’éclairage public sur le parking de Saint-Vincent sont en cours.
- des travaux en prévision sur 2018 : 4
- les poteaux de soutènement de l’espace loisirs,
- la réparation de la voute de l’église,
- au cimetière de Régnié-Durette : enrobé dans l’allée principale, mise en place de Saint Martin jaune dans
les allées transversales, délimitation du jardin du souvenir par des bordures et des cailloux blancs.
- les logements de la mairie aux 1er et 2ème étages non loués à l’heure actuelle devront être rafraichis. Pour
l’appartement du 1er étage, 2 options sont évoquées :
- soit garder la superficie totale pour le logement,
- soit diviser la superficie pour installer le cyberespace ou faire un studio – récupérer l’autre partie pour en faire un bureau
pour la mairie.
Une commission bâtiments aura lieu le vendredi 9 février.
Commission communication
Annie Coperet informe le conseil que le bulletin municipal est en cours d’élaboration, la distribution se fera avant le 15 mars
prochain. Un plan de la commune avec la nouvelle dénomination des voies sera inséré dans le bulletin en format A3
détachable. Une impression de ce plan se fera par la suite en recto verso, dans un format pliable et pour distribution.
Commission associations
Jean-Pierre Botteron informe le conseil :
- qu’une nouvelle association implantée sur la commune, Beaujol’Air, a été présentée par M. Leroy, habitant route des
Braves. Cette association est composée uniquement de personnes atteintes de « Broncho Pneumopathie Chronique
Obstructive ». Il lui a été expliqué le fonctionnement d’utilisation des salles communales.
- du laisser-aller de plus en plus fréquent après les matchs de basket. Il lui a été signalé la semaine dernière, par la
personne en charge du ménage, du gel douche par terre et sur les murs et les flacons laissés au sol, des chewing-gums
collés dans les douches. Ce manque de respect est inadmissible et un courrier sera envoyé au président de Beaujolais Basket
afin qu’il recadre les joueurs.
- que dans la cuisine de l’espace loisirs, sont toujours entreposées la trancheuse ainsi que la banque réfrigérée. Il faudrait
qu’un prix soit fixé afin de pouvoir les vendre. Une personne est intéressée par la trancheuse.
- d’un problème de chauffage dans la partie bar de l’espace loisirs : le bouton « hors gel » était réglé trop haut et le
chauffage fonctionnait continuellement. Le problème est résolu.
Commission festivités
Annick Desplace informe le conseil qu’une réunion a eu lieu avec les membres du CCAS concernant les paniers des aînés
distribués en fin d’année. Un changement est proposé pour cette année. Les aînés devront faire un choix entre le repas ou le
colis. Cette solution permettrait d’avoir un prix de repas ou un colis plus conséquent. Il est précisé que le repas concerne les
personnes de plus de 70 ans et le colis les personnes de plus de 75 ans. Un courrier sera envoyé prochainement aux aînés
concernés par le colis pour qu’ils puissent faire un choix.
Commission cyberespace
Annick Desplace informe le conseil :
- qu’elle souhaiterait que soient proposés des après-midis conte pour les enfants. Elle va se rapprocher des personnes qui
intervenaient pour les « Nouvelles Activités Périscolaires ».
- que les chiffres du cyberespace sont stables : 87 abonnés pour 2017, 105 nouveaux ouvrages achetés et 3 292 livres
empruntés.
Commission voirie
Patric Favre informe le conseil qu’une réunion aura lieu prochainement afin de mettre en place le programme voirie 2018. Il
précise que, suite au départ de Jean-Claude Benas, un bureau d’étude effectue pour l’instant le remplacement.
Commission urbanisme
Françoise Coquillion informe le conseil :
- que la commission s’est réunie le 25 janvier dernier afin d’étudier les différentes demandes d’urbanisme. Elle précise
qu’une étude hydraulique devra être relancée pour prendre en compte les aménagements et travaux effectués par les
propriétaires afin qu’une mise à jour soit faite.
- qu’elle rencontre des difficultés avec le service ADS de la communauté de commune. La personne en charge de ce service
est débordée et il est très difficile d’avoir des renseignements en pré-instruction. Elle précise qu’elle en a parlé à un élu de la 5
CCSB et proposé que les questionnements des différentes communes soient vus en commission intercommunale
d’urbanisme.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil :
- que Perrine Perrault, secrétaire de mairie, et lui-même ont suivi une formation sur la fiscalité des communes avec le bureau d’étude Ecofinances. Cette formation portait sur des données communales qui ne sont pas à jour et qui rentrent en ligne de compte pour les bases fiscales. La suppression de la taxe d’habitation dans les 3 ans à venir nécessite un travail de recensement des bâtiments type logements vacants, éléments de conforts (chauffage, salle de bain, wc, …) et bâtiments classés en catégorie 7 et 8 auprès des services des impôts, pour le calcul des bases fiscales afin que l’Etat puisse compenser à hauteur. Le bureau d’étude Ecofinances retenu par la CCSB, ne prendra ce travail à sa charge que pour les communes de plus de 300 logements référencés. Cette injustice a été relevée au cours d’un conseil communautaire. En effet dans les petites communes, ce sont les secrétaires de mairie qui vont devoir supporter cette nouvelle charge de travail.
- d’un courrier reçu avant le conseil municipal du groupement « Beaujolais foot », club issu de la fusion entre Beaujeu, Fleurie et Villié-Morgon, demandant la gratuité de l’espace loisirs pour un repas dansant qui aura lieu le 14 avril. Il est précisé que 29 enfants de la commune font partie de ce club de foot. Les conseillers donnent un avis favorable si aucun match de basket n’est programmé à cette date, l’espace loisirs étant déjà bloqué tout le mois de mars pour différentes manifestations.
Un conseiller demande :
- si d’autres conseillers à part lui sont allés voir la déviation au seuil de Montmay après la crue. Il souhaiterait vraiment qu’une visite soit effectuée. Il réitère sa demande à savoir si le Monsieur le maire connaît le montant des travaux. Monsieur le Maire lui répond qu’il a eu le Président du Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais à ce sujet et qu’une réunion a eu lieu sur place après la crue. Il est précisé que les entreprises ayant travaillées sur ce seuil ont suivi les consignes du bureau d’étude. C’est donc le bureau d’étude qui est mis en cause et non les entreprises pour la destruction de cet aménagement. La CCSB ne paiera pas ces travaux. Le Président du Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais a également tenu à rappeler que d’anciens élus de Régnié-Durette avaient demandé expressément à ce que ce seuil ne soit pas enlevé. Le conseiller souligne que cette demande avait été faite parce que ce seuil daterait du XIIIème siècle et maintient que les sommes engagées sont un gaspillage d’argent public.
- s’il y a de l’avancement dans le dossier « chemin du Colombier ». Il lui est répondu qu’à ce jour aucune réponse n’a été donnée par le régisseur et qu’un courrier sera envoyé directement à la propriétaire.
Une conseillère demande ce qu’il en est du terrain acheté « impasse de l’abattoir ». Une visite avait été effectuée sur place par les conseillers et une proposition faite par M. et Mme Taconnet. Il lui est répondu que ces personnes ont été reçues en mairie mais que pour l’instant aucune décision définitive n’a été prise.
Un conseiller informe le conseil :
- qu’une personne s’étant rendue à la messe de Noël l’a interpellé concernant l’accès à l’esplanade « Pierre Bossan ». En effet, il semblerait qu’une bordure soit trop haute pour le passage des véhicules.
- qu’un gros problème persiste à la station d’épuration de Ponchon : en effet des eaux parasitaires arrivent et stagnent autour de la station. Il va falloir régler ce problème rapidement avec le Siamva.
- que des « nids de poules » se sont déjà formés au « bois des Gauts » alors que des travaux de voirie provisoires ont été effectués par le Département en fin d’année.
Une conseillère rappelle le problème d’éclairage public à la Chapelière. Les habitants se retrouvent très régulièrement dans le noir complet. Si rien n’est fait, une pétition signée par les riverains des différents lotissements risquent d’arriver très vite en mairie.
La séance est levée à 22h07