Procès Verbal - e22728

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Procès Verbal - e22728 Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Régnié-Durette. Lien du pdf (Procès Verbal - e22728)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Économie et finances, 1

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du 5 juin 2014

Présents : M. Alain Laforest, M. Alain Bellessort, Mme Christiane Rampon, M. Philippe Nicaud, Mme Alarcon Viviane, Mme Noële Brochot, Mme Mireille Chambon-Martin, Mme Catherine Cinquin, M. Alain de Romefort, M. Patrick Favre, Mme Marie- Hélène Labruyère, Mme Patricia Gerin, Mme Chantal Tardy, M. Cyril Velay. Excusé : M. Jany Cancela.

Secrétaire de séance : M. Alain de Romefort

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 19 mai 2014

Il a été noté sur le compte rendu du conseil municipal du 19 mai que M. Jany Cancela était absent, hors celui-ci c’était excusé de son absence.

Marie-Hélène Labruyère demande sur le sujet « délégués Sybemol » à ce que figure dans le procès-verbal le nom des autres personnes ayant eu des voix lors du vote à bulletin secret.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal du 19 mai 2014.

Informations

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Mandatements effectuées (T.T.C.)

Réhabilitation logement Maison Chervet :

Sarl Geoffray et Fils lot n°1 démolition maçonnerie 4 678,52 € - Durand Jean-Gilles lot n°2 menuiseries extérieures et intérieures 14 458,73 € - Large Sarl lot n°3 cloisons peinture faïences 21 268,59 € - Robin Jean-Paul lot n° 5 plomberie sanitaire chauffage 15 192,10 €.

Sarl Geoffray et Fils murs extérieurs de l’école 6 075,24 € - Lyonnaise de eaux consommation bâtiments communaux 3 019,50 € - Edf collectivité consommation bâtiments communaux 14 558,91 € - Bnp Paribas location photocopieur 2ème trimestre 703,20 € - Durand Jean-Gilles percement cloison garderie 1 427,52 € - Durand Jean-Gilles ponçage parquet salle des fêtes 1 441,88 € - Pro Loc maintenance tractopelle 2 300,51 € - Patrick Feyrit maintenance tractopelle 880,92 € - Desk sud maintenance photocopieur 1 572,48 €.

Personnel communal

Madame Valérie Déprèle, prolongation du contrat de remplacement de Mme Christiane Lagneau jusqu’au 4 juillet 2014.

Urbanisme : Déclaration d’Intention d’Aliéner

Sans objet

Finances

Demande d’emprunt

Philippe Nicaud, adjoint aux finances, informe le conseil qu’il y a lieu de contracter un emprunt afin de pouvoir payer entre autres les factures des travaux de réhabilitation du logement de la Maison Chervet.

Il explique au conseil avoir consulté 2 banques, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes ainsi que le Crédit Agricole Centre Est. La demande formulée aux banques était un emprunt de 100 000 € avec une date de 1er échéance fin 2015.

Il présente au conseil les différentes propositions reçues de ces 2 banques, il est précisé que pour les 2 banques les frais de dossier se montent à 200 €.

Crédit Agricole Centre Est

Durée Taux Coût crédit total

10 ans 2,65% 116 554,69 €

15 ans 3,19% 129 078,51 €

Il est précisé que pour le Crédit Agricole Centre Est l’échéance du prêt se ferait annuellement.

Caisse d’Epargne Rhône Alpes

Durée Taux Coût crédit total

13 ans 3 ,70% 126 423,44€

15 ans 3,86% 132 196,74 €

20 ans 4,15% 147 665,25 €

Il est précisé que pour la caisse d’épargne l’échéance du prêt se ferait trimestriellement.

Philippe Nicaud propose donc au conseil le prêt du Crédit Agricole Centre Est pour un montant de 100 000 € au taux de 2,65% sur une durée de 10 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix « pour » et 1 voix « contre », que la commune contracte auprès du Crédit Agricole Centre Est un prêt de 100 000 € au taux de 2,65% sur une durée de 10 ans avec une échéance annuelle.2

Mission assistance juridique du centre de gestion

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition d’avenant à la convention d’adhésion au service assistance juridique du Centre de Gestion du Rhône, avenant établi pour la revalorisation de la participation financière. Le coût de participation pour l’année 2014 s’élève à 860 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte de renouveler l’adhésion de la commune au service assistance juridique du centre de gestion pour l’année 2014, pour une contribution de 860 €, précise que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6281 du budget primitif 2014, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention correspondante.

Ecole : Réformes sur les rythmes scolaires

Cyril Velay et Patricia Gerin présente au conseil municipal 3 propositions d’emploi du temps pour la rentrée 2014/2015 concernant les rythmes scolaires. Ils expliquent que cette réforme est faite pour réduire le temps de travail de l’enfant.

La 1ère proposition

Lundi TAP (Temps d’Activités Périscolaires) de 15h00 à 16h30

Mardi, jeudi et vendredi TAP de 16h00 à 16h30.

Approximativement, le coût de cette proposition s’élèverait, pour 8 intervenants extérieurs, à 11 280 € par an.

La 2ème proposition

Lundi et jeudi TAP de 15h00 à 16h30

Approximativement, le coût de cette proposition s’élèverait, pour 8 intervenants extérieurs, à 28 560 € par an.

La 3ème proposition

Lundi, mardi, jeudi et vendredi TAP de 15h45 à 16h30

Le coût n’a pas été calculé car ces ¾ d’heure seraient une garderie « améliorée ».

Patricia Gerin informe au conseil qu’elle a trouvé 8 intervenants, tous dans différents domaines : Adam Diatta pour du sport (foot, basket, hand, …) / Isabelle Augier pour du théâtre / Brice Martin pour du jardinage / Georges Yéméniz pour la musique / Sophia Benali pour de la diététique / Alexandra Breda pour l’art plastique / Lucie Trichard pour de la gym / Patricia Bellimaz pour de l’éveil chez les petits.

Après une présentation complète ainsi qu’un débat, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de choisir la première proposition, à savoir les TAP le lundi de 15h00 à 16h30 et les mardis, jeudis et vendredis de 16h00 à 16h30.

Voirie : travaux 2014

Patrick Favre, conseiller délégué à la voirie présente au conseil le programme 2014 pour des travaux de voirie. La proposition est la suivante :

- VC 202 La Plaigne : 20 985,41 € TTC

- VC 6 Lachat : 16 834,94 € TTC

- VC 202 Montmay : 6 800,59 € TTC

- VC Les Bruyères : 11 388,82 € TTC

- Divers voies communales reprofilage et enduit PATA : 22 829,87 €

Soit un total de 78 839,63 € TTC.

Les crédits voirie pour 2014 sont de 78 906,47 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la programmation de ces travaux.

Catherine Cinquin regrette que les travaux qui avaient été prévus initialement aux Braves aient été enlevés du programme voirie 2014. Ces travaux avaient été inscrits car une maison est inondée constamment lors de gros orages. Patrick Favre lui répond que ces travaux feront surement partie du programme 2015 mais à plus grande échelle.

Patrick Favre informe le conseil qu’un devis a été fait concernant l’évacuation des gravats et des broussailles sur un terrain à la Chapelière pour un montant de 2 898 €.

Nombre de membre du CCAS et désignation des délégués du conseil municipal

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du décret n° 95-568 du 6 mai 1995, et notamment du chapitre II, fixant les modalités d’élection et de nomination des membres du conseil d’administration des Centres Communaux d’Action Sociale, ainsi que les règles de fonctionnement des centres. Monsieur le Maire propose que le CCAS soit constitué de 9 membres, le Maire, 4 conseillers municipaux et 4 personnes extérieures au conseil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « pour » et 1 abstention fixe à neuf le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, dont le Maire, Président, quatre membres du conseil municipal et quatre membres nommés par le maire.

Le conseil municipal procède par vote à bulletin secret, à l’élection des délégués du conseil municipal.3

Sont élus : Viviane Alarcon 13 voix

Noële Brochot 12 voix

Marie-Hélène Labruyère 12 voix

Alain Bellessort 12 voix

Cyberespace : ateliers informatiques

Christiane Rampon informe le conseil que des ateliers informatiques pour adultes avaient été mis en place au cyberespace le 5 décembre 2013 pour une durée de 6 mois. Ces ateliers sont pour des groupes de 6 personnes au tarif de 6 € les 2 heures.

Sur ces 6 mois ces ateliers informatiques ont fonctionné sur 4 thèmes, soit 14 séances. 9 abonnements supplémentaires ont été pris en lien avec ces formations. Le bilan de cette opération est de 594 € pour 6 mois. Elle précise que Mme Isabelle Bonnet qui s’occupe de ces ateliers n’est rémunérée que lorsqu’il y a formation. Christiane Rampon demande au conseil de renouveler l’opération pour une durée de 6 mois sachant qu’aucune formation ne commence avant que le groupe de 6 personnes soit au complet. Elle précise également au conseil que ces ateliers s’autofinancent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix « pour » et 1 abstention de renouveler les ateliers informatiques pour une durée de 6 mois à compter du 5 juin 2014.

Bâtiment : modification du loyer de l’appartement 1er étage de la mairie

Alain Bellessort, adjoint aux bâtiments, informe le conseil qu’à la dernière réunion de la commission bâtiments, ce logement a été visité. Il s’avère que l’état de cet appartement est défraichit et qu’il n’est pas loué en ce moment. Il propose au conseil de baisser le loyer à 350 € par mois. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « pour » et 2 abstentions, décide de baisser le loyer du logement au 1er étage de la mairie à 350 € par mois.

Délégués syndicat Rhodanien

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat Rhodanien de Développement du Câble. Le conseil municipal, procède par vote à bulletin secret, à l’élection des délégués du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble. Sont élus : Alain Laforest titulaire 11 voix

Jean-Philippe Nuguet suppléant 12 voix

Commissions communales : personnes extérieures invitées

Monsieur le Maire demande à chaque responsable de commissions communales de faire des propositions de personnes extérieures au conseil municipal qui seraient susceptibles de participer à ces commissions. Patrick Favre, responsable de la commission voirie, propose au conseil 6 candidats : Jean-Michel Gaudet, François Désigaud, Christian Péchard, Patrick Grandjean, Henri Alarcon, Jean Noirard. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix « pour » et 1 abstention d’ouvrir cette commission à ces 6 candidats.

Marie-Hélène Labruyère, responsable de la commission solidarité inter générationnelle, propose au conseil 4 candidats : Danièle Mondière, Claire Devinant, Jean-François Gaudet, Marie-Thérèse Duthel. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix « pour » et 1 abstention d’ouvrir cette commission à ces 4 candidats.

Commissions communales et intercommunales

Commission communication

Christiane Rampon informe que le Trait d’Union est prêt à être distribué.

Une rencontre avec M. Almeida de la société Isinet a eu lieu avec la commission afin de parler du site internet de la commune.

La commission a décidé de faire paraître 2 bulletins communaux par an un aux alentours du 14 juillet et un fin décembre début janvier. Les comptes rendus des conseils municipaux seront insérés dans les bulletins.

Commissions voirie

Patrick Favre informe le conseil que les allées du cimetière du bourg auraient besoin d’être rénovées. Ce point fera l’objet de la prochaine commission voirie.

Délégué coordination

Alain de Romefort informe le conseil qu’une note de service a été faite concernant les conseillers ainsi que le personnel, elle sera distribuée aux conseillers en fin de séance.

Commission intercommunale

Alain de Romefort informe le conseil que la mise en place des commissions à la Communauté de Communes Saône- Beaujolais est terminée, il ne reste plus qu’aux conseillers intéressés de s’y inscrire.

Marie-Hélène Labruyère informe le conseil qu’une commission aménagement de l’espace, système informatique, urbanisme, habitat, transport aura lieu le 10 juin.

Il informe le conseil de la mise en place du Syndicat Mixte du Pays Beaujolais, le président est Danièle Paccou. Michel Mercier s’est imposé comme 1er vice-président.4

Commission urbanisme

Alain Bellessort informe le conseil que la commission a travaillé sur le recensement des exploitations agricoles. Une

proposition financière a été faite par le bureau d’étude concernant la suite du PLU.

Commission bâtiments

Alain Bellessort informe le conseil qu’il a visité en présence du maire et de M. Pomeret des Chaudronneries Beaujolaises, la

salle de l’ancienne mairie de Durette, où sont actuellement stockées les archives de L.C.B. Il y a également dans cette salle

le monument aux morts de Durette.

Alain Bellessort à vérifié qu’au niveau des assurances, les murs sont assurés mais pas le contenu.

M. Pomeret est prêt à payer un petit loyer pour cette salle, mais étudie également la possibilité de trouver un autre endroit

pour stocker ces archives. Par ailleurs, M. Pomeret demande l’installation d’un miroir à la sortie de l’usine.

Alain Bellessort informe le conseil que la maintenance des extincteurs et des chaudières a été faite.

Commission fleurissement

Noële Brochot informe le conseil que les plantations du fleurissement ont bien eu lieu le 21 et 22 mai.

Commission finances

Philippe Nicaud informe le conseil qu’une commission finances aura lieu le jeudi 19 juin à 18h00.

Questions diverses

Patricia Gerin souhaiterait savoir si la maison associative pourra être utilisée pour les TAP les lundis après midi concernant la réforme sur les rythmes scolaires. Le conseil n’émet pas d’opposition.

Marie-Hélène Labruyère informe le conseil que l’association « Notre village terre d’avenir » tiendra son congrès national à Pommier le 20 juin à partir de 9h00.

Marie-Hélène Labruyère informe le conseil que lors du concours de pétanque de Beaujolais Basket, des personnes lui ont demandé pourquoi le fauchage était partiel sur le terrain de foot à la Chapelière. Patrick Favre verra avec Paul Bady s’il y a possibilité d’un fauchage total.

Catherine Cinquin informe le conseil de la dangerosité du carrefour des Chastys D9 et D 78. 4 accidents graves ont eu lieu sur les 10 derniers mois. La signalétique au sol est effacée et voir peut-être pour remplacer le cédez le passage par un stop. Monsieur le Maire lui répond qu’un courrier sera envoyé au département.

Mireille Chambon-Martin souhaiterait savoir pourquoi lors de la consultation des dossiers du conseil en mairie, il n’y avait rien sur les sujets du cyberespace et de la modification de loyer du logement de la mairie.

Mireille Chambon-Martin informe le conseil qu’une journée porte ouverte aura lieu au Sybemol le samedi 7 juin à l’école de musique de Beaujeu.

Philippe Nicaud souhaiterait qu’il y ait plus de précision sur la convocation de conseil municipal.

Monsieur le Maire informe le conseil que le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 20 juin à 17h30 uniquement pour le vote des grands électeurs titulaires et suppléants.

La note de service est distribuée à tous les conseillers présents.

La séance est levée à 23h00.