Procès Verbal - e22728

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Procès Verbal - e22728 Document publié le Lundi 28 juillet 2014 par la commune de Régnié-Durette. Lien du pdf (Procès Verbal - e22728)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, 1

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du 28 juillet 2014

Présents : M. Alain Laforest, M. Alain Bellessort, Mme Christiane Rampon, Mme Viviane Alarcon, Mme Noële Brochot, M. Jany Cancela, Mme Mireille Chambon-Martin, Mme Catherine Cinquin, M. Alain de Romefort, M. Patrick Favre, Mme Marie- Hélène Labruyère, Mme Patricia Gerin, Mme Chantal Tardy, M. Cyril Velay. Excusé : M. Philippe Nicaud

Secrétaire de séance : M. Alain Bellessort

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 20 juin 2014

Jany Cancela souhaiterait que son intervention sur les positions politique des candidats pour les élections sénatoriales soit dans le compte rendu. Alain Laforest, Christiane Rampon et Philippe Nicaud ont dit qu’ils voteront pour un candidat de « droite ». Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal du 20 juin 2014.

Information

Monsieur le Maire informe le conseil que les 2 postes informatiques du secrétariat de mairie sont à changer du fait qu’il n’y a

plus de mises à jour XP et que les logiciels e-magnus ont besoin d’une capacité plus importante. Cette dépense est inscrite

au budget. Le coût est de 2 450 € TTC.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des « Sarmentelles » qui demande à la commune une subvention. Ce point

sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil. Jany Cancela trouve incohérent d’aider les « Sarmentelles » qui est une

association de Beaujeu alors que la commune n’a pas aidé une association communale pour une journée qui a fait parler de

Régnié-Durette à la télévision lors du Tour de France.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Michel Rampon, gérant du caveau, sur les difficultés financières

du caveau.

Monsieur le Maire informe le conseil de la notification du Tribunal Administratif de Lyon reçue en mairie concernant le retrait

du recours de Madame Chantal Tardy et Alain de Romefort / licence IV.

Monsieur le Maire informe le conseil avoir rencontré un journaliste du Progrès qui lui a proposé de faire un article sur

Régnié-Durette dans le cadre des plus « belles communes du Rhône ». Il explique que la commune ne payera pas l’article

mais qu’elle devra acheter un exemplaire par foyer présent sur la commune. Monsieur le Maire va demander plus de

précisions quant à la diffusion géographique de cet article. Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil.

Urbanisme : Déclaration d’Intention d’Aliéner

Sans objet

Produit des amendes de police 2014

Patrick Favre, délégué à la voirie, présente au conseil municipal le projet d’installation d’un radar pédagogique mobile. Il détaille l’estimation de ce projet et propose de solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la répartition 2014 du produit des amendes de police. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 6 voix « pour », 4 voix « contre » et 4 abstentions, accepte l’installation d’un radar pédagogique mobile, sollicite auprès du Conseil Général l’attribution d’une subvention au titre du produit des amendes de police, répartition 2014, autorise Monsieur le Maire à signer tout document lié à la réalisation de ces travaux et à la demande de financement.

Rythmes scolaires :

Règlement intérieur concernant les « Nouvelles Activités Périscolaires »

Cyril Velay, responsable de la commission école, expose au conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir un règlement intérieur fixant le fonctionnement des « Nouvelles Activités Périscolaires » dans le cadre de la réforme sur les rythmes scolaires et présente le projet. Le conseil apporte quelques modifications à ce règlement. Le sujet de la gratuité ou non des activités est également abordé. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à 11 voix « pour » et 3 voix « contre » de faire payer les « Nouvelles Activités Périscolaires », fixe à 11 voix « pour » et 3 voix « contre » le tarif à 30 € par an et par enfant, approuve à 11 voix « pour » et 3 voix « contre » le projet de règlement intérieur concernant les « Nouvelles Activités Périscolaires ».

Création d’une régie de recettes

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il a lieu de créer une régie de recettes pour encaisser les recettes relatives aux inscriptions des « Nouvelles Activités Périscolaires ». Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 11 voix « pour » et 3 voix « contre » d’instituer une régie de recettes pour les « Nouvelles Activités Périscolaires » à compter du 1er août 2014 et charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de cette régie.2

Cyberespace : Modification du règlement intérieur

Christiane Rampon explique au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à des modifications sur l’annexe 1 du règlement intérieur. La modification porte sur les horaires d’ouverture du mardi qui seront décalées d’une ½ heure afin que Mme Isabelle Bonnet intervienne dans les « Nouvelles Activités Périscolaires ». Dorénavant, le cyberespace sera ouvert le mardi de 16h30 à 18h. Il faut également supprimer la vente de CDRW au prix de 1 € car aucune vente n’a été faite depuis l’ouverture du cyberespace. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de faire ces 2 modifications.

Désignation d’un correspondant défense

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a lieu de procéder au vote pour la désignation d’un correspondant défense. 3 candidats se proposent : Mme Mireille Chambon-Martin, M. Alain Laforest, et M. Philippe Nicaud. Le conseil municipal, procède par vote à bulletin secret, à la désignation d’un correspondant défense.

Est élu : M. Alain Laforest 7 voix

Demande de gratuité de la salle des fêtes pour l’association Lantignia Town Country

Noële Brochot, chargée des réservations des salles communales donne lecture du courrier de l’association Lantignia Town Country qui demande la gratuité de la salle des fêtes pour leurs cours de country qui ont lieu les mercredis soirs étant donné que la salle de Lantignié est actuellement en travaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 12 voix « contre » et 2 abstentions de ne pas accorder la gratuité de la salle à l’association Lantignia Town Country.

GRDF : demande d’installation pour la télé-relève

Monsieur le Maire informe le conseil avoir rencontré M. Gérard Bertrand de GRDF qui lui a fait une demande d’installation d’une antenne pour de la télé-relève sur le toit de la mairie ou sur l’église. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 13 voix « contre » et 1 abstention de refuser l’installation d’une antenne de télé-relève sur la commune.

Questions diverses

Noële Brochot informe le conseil du passage du jury d’arrondissement de Villefranche concernant le fleurissement. Elle précise que Carole Gerin à eu des compliments du jury.

Noële Brochot informe le conseil que la commission salles communales se réunira prochainement pour travailler sur un règlement qui sera mis en place en septembre.

Viviane Alarcon informe le conseil qu’elle est en train d’étudier le tarif de l’eau. Elle souhaiterait que des personnes s’associent avec elle afin de créer un petit groupe de travail, elle trouve que l’eau est chère pour une commune comme Régnié-Durette.

Mireille Chambon-Martin informe le conseil qu’elle a participé à une réunion au SYBEMOL le 12 juin et qu’elle a été surprise d’apprendre que la commune avait envoyé un courrier sans en être avertie au préalable. Alain de Romefort souhaiterait que les responsables de commissions ou des syndicats soient informés des courriers reçus ou émis.

Mireille Chambon-Martin informe le conseil qu’un pick up blanc est dans les vignes à « Vernus » depuis une dizaine de jours. Il lui est répondu que la gendarmerie a été prévenue.

Mireille Chambon-Martin souhaiterait savoir si le ramassage des ordures ménagères va aller jusqu’au lieu-dit « l’Ollier ». Une demande doit être faite auprès de la CCSB par la personne concernée.

Jany Cancela souhaiterait savoir pourquoi aucun compte-rendu des réunions de commissions d’urbanisme n’a été diffusé. Il lui est répondu qu’ils sont en cours d’élaboration.

Jany Cancela souhaiterait savoir si les « Atsem » de l’école vont participer aux « Nouvelles Activités Périscolaires » car sur la note de service rien n’est indiqué sur leurs interventions dans les « NAP ». Il lui est répondu qu’elles participeront et qu’elles sont qualifiées pour cela.

Jany Cancela souhaiterait que lors du prochain conseil municipal, il y ait un point sur la trésorerie de la commune.

Catherine Cinquin souhaiterait savoir pourquoi les heures de ménage ont été supprimées au cyberespace. Il est répondu que le ménage du cyberespace est fait maintenant par Isabelle Bonnet.

Catherine Cinquin souhaiterait savoir si la convention avec le caveau a été renouvelée.

Catherine Cinquin souhaiterait savoir où en est le dossier sur la cour des miracles suite au jugement rendu. Monsieur le Maire lui répond que cette cour est une cour commune entre M. Desmules, M. Bouillard, la commune et une toute petite partie à M. Cartet. Comme la cour est commune, personne ne peut entraver la circulation. Il précise que l’acte a été signé chez le notaire pour l’application du jugement. Catherine Cinquin précise que cette affaire a couté très cher à la commune pour rien.

Catherine Cinquin interpelle Alain de Romefort concernant un article qui est paru sur le blog à son sujet.

Cyril Velay informe le conseil que suite à plusieurs contacts avec le Conseil Général, il lui a été confirmé que le transport scolaire du mercredi matin ne serait pas pris en charge. Il est en attente de la confirmation écrite.

Marie-Hélène Labruyère souhaiterait que le receveur municipal fasse une intervention auprès des conseillers afin d’expliquer ce qu’est un budget communal.

Marie-Hélène Labruyère souhaiterait qu’il soit inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil un point sur le Sybemol, afin de débattre sur ce sujet, le coût de cette activité est beaucoup trop élevé. Et voir même pour que la commune se désengage de ce syndicat.

Marie-Hélène Labruyère informe le conseil que la commission intergénérationnel se réunira le jeudi 31 juillet à 20h.3

Alain Bellessort donne au conseil un compte-rendu des diverses interventions qui ont été effectuées sur les bâtiments et des projets.

Alain Bellessort donne un compte-rendu de l’avancement des demandes concernant le PLU et diverses demandes d’urbanisme.

Alain Bellessort informe le conseil que les contrats gaz sont à renouveler en septembre. Il souhaite dénoncer ces contrats afin de changer peut être de fournisseurs gaz.

Alain de Romefort informe le conseil que les commissions de la CCSB fonctionnent bien et que les nouvelles compétences ne sont pas encore définies. Il souligne qu’un problème a été soulevé lors d’un conseil communautaire. La CCSB fait partie du Syndicat Mixte du Pays Beaujolais. Ce syndicat est labellisé « pays » et ce label interfère avec la nouvelle loi sur les métropoles. Les 5 communautés de communes qui ne feront pas partie du Grand Lyon pourraient être réunies en une seule. Les présidents de ces 5 communautés de communes ont 3 mois pour statuer à ce sujet.

Patrick Favre informe le conseil des travaux de voirie qui ont été effectués sur la commune. Le reprofilage a été fait à Montmay, la Plaigne Lachat et les Bruyères. Le point à temps est prévu en septembre. Il souhaiterait que le marquage au sol du bourg soit réalisé avant la rentrée scolaire. Le pont de Montmay a été réparé par l’entreprise Geoffray suite à un accident et l’entreprise Roche a débarrassé le terrain à la Chapelière.

Patrick Favre informe le conseil que le tracto pelle est en panne, un diagnostic a été fait et un devis envoyé en mairie d’un montant de 1 400 €.

Christiane Rampon informe le conseil que la commission communication se réunira en septembre pour travailler sur la création du nouveau site internet.

Christiane Rampon rappelle que le secrétariat de mairie sera fermé du 13 au 19 août ainsi que les 25 et 26 août. La permanence des élus n’aura pas lieu le 16 août.

Monsieur le Maire informe le conseil avoir eu une remarque au sujet du bal du lavoir qui n’avait pas été inscrit dans la rubrique « prochaines manifestations » du bulletin communal. Il rappelle que la réunion du calendrier des fêtes aura lieu en décembre et qu’il espère que les associations seront présentes afin de bien réserver les dates de leurs manifestations.

Monsieur le Maire informe le conseil avoir eu une demande de location de salle pour une brocante. Il rappelle aux conseillers qui répondent à ce genre de demande que les tarifs sont fixés par délibération du conseil et que l’on ne peut pas y déroger.

Monsieur le Maire souhaite que les conseillers qui ont des projets à présenter aient 3 solutions à proposer au conseil municipal afin de trouver la meilleure.

Monsieur le Maire informe le conseil que les cimetières ont été nettoyés par le personnel communal. Un point sera fait sur place avec Patrick Favre prochainement pour trouver une solution plus adaptée.

Monsieur le Maire rappelle que les conseillers qui ont besoin de consulter des documents administratifs doivent en faire la demande aux secrétaires de mairie au moins 24 h avant leur passage.

La séance est levée à 22h39