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unknown - Communauté de communes - Clermontois - 2024 04 02 Adoption PV du 28 mars 2024 Annexe
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - 2024 04 02 Adoption PV du 28 mars 2024 Annexe)
Thèmes du document : Logement, Budget, Sécurité sociale,
Communauté de communes du Clermontois Publié le 24/04/2024
PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
ne
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
PAYS DU @&
CLERMGNT GES
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 28 MARS 2024
Le jeudi 28 mars 2024 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont
réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La
convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président
de la Communauté de communes du Clermontois, le 14 mars 2024, conformément
aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Sophie COMTE
TITULAIRES: Stéphanie ANSART; Aliette BALSALOBRE; Philippe BELLANGER ;
David BELVAL; Maïté BIASON; Brigitte BOULENGER; Evelyne BOVERY; Katia
BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe
CHEMIN; Yves COFFINEAU; Sophie COMTE; Véronique DELABROY ; Xavier
DELCROIX; Frank DERUEM: Hélène DUFRANNE; Denis DUPUIS; Christophe
GATTE; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD; Gérard HAUTDEBOURG; Philippe
HESSE; Béatrice LACROIX-DESESSART; Karim LAMAAIZI; Serge LAMBERT;
Stéphane LECOMTE; Philippe MAUGER; Franck MINE; Lionel OLLIVIER; Jean-
Claude PELLERIN; Francine PELTIER; Alain PENEAU; Alain RANDON; Jean-
Pierre ROUSSELLE; Michel RUBE; Leïla SEBIH; Ghislaine SORBARA; Guillaume
VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS: Stéphanie ANSART; Philippe BELLANGER; David BELVAL; Maïté
BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY; Valérie CALDERON ; Christophe
CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX; Hélène DUFRANNE
(de 2024 03 01 à 2024 03_11_ 08 inclus); Denis DUPUIS; Christophe GATTE ;
Laurent GUYARD; Gérard HAUTDEBOURG; Philippe HESSE; Béatrice LACROIX-
DESESSART; Stéphane LECOMTE; Philippe MAUGER; Franck MINE (à partir de
2024_03_08); Lionel OLLIVIER; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain
PENEAU: Alain RANDON; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBF; Ghislaine
SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Lionel OLEIVIER ;
Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL ; Frank DERUEM donne
pouvoir à Philippe MAUGER; Cécile GRANGE donne pouvoir à Philippe BELLANGER ;
Serge LAMBERT donne pouvoirà Evelyne BOVERY;
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE; Katia BRETON; Jean-Guy BRUYER; Hélène
DUFRANNE (excusée à partir de 2024 03_12_01) ; Karim LAMAAIZI excusé ; Franck
MINE (excusé de 2024_03_01 à 2024 03 07 inclus) ; Leïla SEBIH ;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 - accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/52 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
VV
Communauté de communes du Clermontois Publié le 24/04/2024
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
ORDRE DU JOUR
EE
| EN
CE
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
15.
20.
21.
22.
23.
24.
Élection du secrétaire de séance ;
Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 22 février 2024 ;
Compte-rendu des délégations d’attribution du Président ;
Commissions thématiques : mise à jour des membres ;
Loi engagement et proximité : état 2023 des indemnités des élus ;
Subvention association FSE du collège Romain Rolland de Mouy;
Reprise des restes à réaliser (RAR) 2023 aux budgets primitifs 2024 ;
Reprise par anticipation et affectation provisoire des résultats 2023 aux
budgets primitifs 2024 ;
Modification du coefficient multiplicateur du tarif de la taxe sur les surfaces
commerciales ;
Vote des taux de fiscalité 2024 ;
Vote des budgets primitifs 2024 ;
Autorisations de programmes et des crédits de paiements associés - Créations,
clôtures et révisions ;
Mise à jour des membres composant la conférence intercommunale du
logement;
Élaboration du plan partenarial de gestion de la demande et d’information des
demandeurs (PPGDID) ;
Demande d'aide financière auprès de la CAF pour des travaux de mise aux
normes à la Maison de la petite enfance à Clermont;
Demande d’aide financière auprès de la CAF pour des travaux de mise aux
normes à la Halte-garderie à Bury;
Autorisation de signature du Contrat Local de Santé ;
Demande de subvention pour le Contrat Local de Santé ;
Autorisation de signature pour le Conseil Local de Santé Mentale ;
Demande de subvention pour le Conseil Local de Santé Mentale ;
Personnel territorial : emplois saisonniers ;
Personnel territorial : emplois en accroissement temporaire d'activité ;
Assurances : remboursements de sinistres ;
Questions orales
Avant l'examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de
séance vérifie les conditions de quorum.
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question.
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PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le‘24/04/2024
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
VIT
2024_03_01 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Lionel Ollivier
Vu les articles L. 5211-1, L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) ;
Considérant la nécessité de désigner un(e) secrétaire de séance,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
DECIDE de désigner la secrétaire de séance au scrutin ordinaire ;
DESIGNE Sophie COMTE, secrétaire de séance.
2024_03_02 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
22 FEVRIER 2024
Rapporteur : Lionel Ollivier
Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités modifié par l’'Ordonnance
n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 1 qui stipule que le procès-verbal de chaque
séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance
suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance ;
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire du 22 février
2024 transmis aux conseillers communautaires ;
Considérant la nécessité de le soumettre pour adoption aux membres du conseil,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Communauté de communes du Clermontois Publié le 24/04/2024
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
TT
ADOPTE, sans modification, le procès-verbal de la séance du 22 février 2024.
2024_03_03 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU PRESIDENT
Rapporteur : Lionel Ollivier
Vu la délibération n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relatives aux délégations
d'attribution du Président,
Vu les décisions prises par le Président telles qu’indiquées ci-après,
Considérant la nécessité de rendre compte des attributions exercées par délégation
de l’organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci,
Liste de décisions :
DEC2024 027 Rbmt sinistre B2220116917 - Candélabre endommagé BLS 10-12-2022.pdf
DEC2024_028 Aliénation traceur AGORASTORE janvier 2024.pdf
DEC2024 029 Annexe convention REB 2024.pdf
DEC2024_029 Convention REB 2024.pdf
DEC2024 030 Annexe convention mutualisation Animateur BAC 2024-2025.pdf
DEC2024 030 Convention mutualisation Animateur BAC 2024-2025.pdf
DEC2024_ 031 Annexe convention mutualisation Assistant Habitat 2024.pdf
DEC2024_031 Convention mutualisation Assistant Habitat 2024.pdf
DEC2024_032 Rbmit sinistre B2140326683 (différé) - Camion renversé BLV (sté Rabeau) 17-12-2021.pdf
DEC2024 033 Missions OPC Réhabilitation gymnase Léon bohard à Mouy.pdf
DEC2024_034 Réfection des réseaux d'eau chaude sanitaire de la salle de sports Michel Monard.pdf
DEC2024_035 Travaux de déconstruction des réseaux amiantés du foncier Gazeau.pdf
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
PREND ACTE de cet exposé.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
ne
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04_02-DE
2024_03_04 COMMISSIONS THEMATIQUES : MISE A JOUR DES MEMBRES
Rapporteur : Lionel Ollivier
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la délibération n°2020_05_34 du 24 septembre 2020, par décision du Conseil
communautaire, de créer les 15 commissions thématiques ci-dessous :
— Finances,
— Fonds de concours,
— Cycle de l’Eau,
— Culture,
— Patrimoine et infrastructure,
— Collecte et valorisation des déchets,
— Petite Enfance — Portage de repas,
— Mutualisation,
— Projet de territoire,
— Pacte Financier et Fiscal,
— Territoire Connecté,
— Les 60 ans de la Communauté de communes du Clermontois,
— Economie — Transition écologique — Mobilité,
— Habitat,
— Aménagement Urbanisme ;
Vu la délibération n°2024 01 07 du 25 janvier 2024, actant des dernières
modifications ;
Considérant la demande de certains élus d'intégrer certaines commissions ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les membres des commissions
thématiques instituées par délibération n°2020_05_34 du 24 septembre 2020;
Considérant que la désignation de membres dont l'élection au scrutin ordinaire est
possible selon les lois et règlements en vigueur pour autant que l’ensemble des
membres du Conseil communautaire y soit favorable ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
DÉCIDE de désigner les membres aux commissions thématiques, au scrutin
ordinaire ;
ABROGE la délibération n°2024 _01_07 du 25 janvier 2024 ;
DÉSIGNE les membres comme indiqué dans le tableau ci-dessous ;
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Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
ns É
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
MET À JOUR la liste des commissions instituées par la délibération n°2020_05_34
comme ainsi détaillé sur le tableau joint en annexe ;
DIT que les autres commissions restant inchangées.
na 2 = a ut Commission thématique Prénom - Nom Commune se
Cycle de l'Eau Réginald Théroude | Bury Sortant
Angélique Gil Breuil-le-Vert Sortant
Culture
Philippe Lejeune Neuilly-sous-Clermont | Sortant
Patrimoine et » , . atrimoi Réginald Théroude | Bury Sortant
infrastructure
lorisati " . HENE cherie Hélène Dufranne Nointel Entrant des déchets
Territoire Connecté Philippe Lejeune Neuilly-sous-Clermont |Sortant
2024_03_05 LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITE : ETAT 2023 DES INDEMNITES DES
ELUS
Rapporteur : Lionel Ollivier
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-12 ;
Vu le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l'action publique ;
Considérant que la Communauté de communes du Clermontois est un
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
Considérant la nécessité de présenter chaque année un état présentant en euros
l’ensemble des indemnités de toutes natures qui doit être communiqué aux
conseillers communautaires avant l'examen du budget ;
Considérant que cet état représente la somme de 186 965.94 €;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
DE PRENDRE ACTE de l’état des indemnités versées au titre de l’année 2023 aux
élus communautaires.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
ne
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
2024_03_06 SUBVENTION ASSOCIATION FSE DU COLLEGE ROMAIN ROLLAND DE
MOUY
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes
relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir
à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la
subvention à l'association. ll doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l'Association FSE
du collège de Mouy pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 s'élève
à 500 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 01
Suffrages exprimés 34
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’association FSE du collège
de Mouy ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 500 € ;
INSCRIT ce montant au budget primitif 2024 ;
AUTORISE le Président ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des
nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les
pièces s’y rapportant.
2024_03_07 REPRISE DES RESTES À REALISER 2023 AUX BUDGETS PRIMITIFS 2024
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Vu les «Restes à réaliser» correspondant aux engagements pris par la communauté de communes du Clermontois au cours de l'exercice 2023 et non
mandatés au 31 décembre ;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Reçu en préfecture le 24/04/2024
Le V7 Communauté de communes du Clermontois Publié le‘24/04/2024
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
Vu les états des restes à réaliser communiqués au Comptable du Trésor en janvier
2024, annexés à la présente délibération (annexes budget Principal, budget
assainissement, budget eau et budget transport) ;
Dans l'attente de l'adoption des comptes de gestion du Comptable du Trésor et du
vote des comptes administratifs ;
Constatant la sincérité des restes à réaliser présentés ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
DECIDE de procéder à la reprise, aux budgets primitifs 2024, des restes à réaliser 2023 suivants pour :
Le budget principal à un montant de (cf. Annexe 1) :
e 122 490 € en dépenses d'investissement,
e 15400 € en dépenses de fonctionnement.
Le budget assainissement collectif à un montant de (cf. Annexe 2) :
e 150 000 € en dépenses d'investissement,
e 273 446,71 en recettes d'investissement
Le budget eau potable à un montant de (cf. Annexe 3) :
e 250 000 € en dépenses d'investissement
Le budget transport à un montant de (cf. Annexe 4) :
e 12337 € en dépenses d'investissement.
000000000000
Arrivée de M. MINE. Le Quorum s’en retrouve modifié.
Avant l'examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de
séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question
000000000000
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Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
V7
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
2024_03_08 REPRISE PAR ANTICIPATION ET AFFECTATION PROVISOIRE DES
RESULTATS 2023 AUX BUDGETS PRIMITIFS 2024
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Vu la présentation des résultats de l'exercice 2023 communiquée par le Comptable
du Trésor ;
Dans l'attente de l'adoption des comptes de gestion du Comptable du Trésor et du
vote des comptes administratifs ;
Constatant la sincérité des résultats présentés (annexe jointe) ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Majorité absolue 19
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
DECIDE de procéder à la reprise par anticipation aux budgets primitifs 2024 des
résultats de l’exercice 2023 et à leur affectation comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
°e 2 901 148,68 euros de déficit d'investissement seront reportés en dépense
d'investissement au chapitre 001 ;
e 13978 279,44 euros d’excédent de fonctionnement seront répartis comme
suit :
> 3023638,68 euros seront affectés en autofinancement de la section
d'investissement à l’article 1068 en couverture du besoin de financement de la
section d'investissement ;
> 10 954 640,76 euros seront repris en recette de fonctionnement en « report à
nouveau » au chapitre 002.
BUDGET DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
° 506 215,09 euros d’excédent d'investissement seront reportés en recette
d'investissement au chapitre 001 ;
e 1843 714,39 euros seront repris en recette de fonctionnement en « report à
nouveau » au chapitre 002.
BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
e 2295 174,46 euros d’excédent d'investissement seront reportés en recette
d'investissement au chapitre 001 ;
° 1 401 556,51 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de
fonctionnement en report à nouveau au chapitre 002 ;
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Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
VV
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
e 3500,00 euros d’excédent d'investissement seront reportés en recette
d'investissement au chapitre 001 :
e 8164,56 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de
fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.
BUDGET DU CINEMA
e 87752,40 euros de déficit d'investissement seront reportés en dépense
d'investissement au chapitre 001 ;
° 87 752,40 euros du résultat de fonctionnement seront affectés au financement
de la section d'investissement RAR compris au 1068
BUDGET DU SERVICE DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE
e 15 960 euros de l'excédent d'investissement seront reportés en recette
d'investissement au chapitre 001 ;
e 61287,27 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de
fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.
BUDGET TRANSPORT
e 81791,95 euros de déficit d'investissement seront reportés en dépense d'investissement au chapitre 001 ;
+ 1499 637,07 euros d’excédent de fonctionnement seront répartis comme suit :
> 94128,95 euros seront affectés en autofinancement de la section
d'investissement à l’article 1068 en couverture du besoin de financement de la section d'investissement ;
> 1 405 508,12 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette
de fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.
BUDGET ZONE D'ACTIVITÉ CONCERTÉ - ZAC
+ 610 337,98 euros de l'excédent d'investissement seront reportés en recette
d'investissement au chapitre 001 ;
° 286 654, 37 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de
fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.
2024_03_09 MODIFICATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DU TARIF DE LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté de communes du Clermontois perçoit
le produit de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Cette taxe est due
par les entreprises exploitant les magasins de commerce de détail, quelle que soit leur forme juridique. Sont visés les magasins :
— dont la surface de vente est d'au moins 400 mètres carrés, ou moins, s'ils
appartiennent à un réseau de magasins d’une surface cumulée d’au moins 4 000
mètres carrés. Par conséquent, les magasins des groupes intégrés sont imposés
quelle que soit leur surface de vente.
— ouverts après le 1er janvier 1960,
— dont le chiffre d’affaires hors taxe est d’au moins 460 000 £ l’année précédant la taxation.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
V7
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
Le montant de la taxe est égal au produit de la surface de vente par un taux. Ce
dernier est fixé en fonction du chiffre d’affaires au mètre carré.
Le produit de cette taxe s'établit à 277 120 € en 2023. Cette taxe est payée par 21
établissements.
La loi prévoit que le Conseil communautaire peut appliquer au montant de la taxe
un coefficient multiplicateur compris entre 0,80 et 1,20.
Ce coefficient ne peut être que progressivement réduit ou augmenté de 0,05 au
maximum par rapport à la valeur de l’année précédente.
La décision doit être prise avant le 1°’ octobre pour être appliquée l’année suivante.
En 2023, le conseil communautaire a décidé d'augmenter ce coefficient à 1,05.
Compte tenu de la décision prise lors de l’adoption du pacte financier et fiscal qui
consistait à augmenter le coefficient multiplicateur au maximum, c’est-à-dire à
1,20, il est proposé au Conseil communautaire de fixer celui-ci à 1,10 à compter du
1° janvier 2025, puis 1,15 à compter du 1° janvier 2026 et 1,20 à compter du 1°
janvier 2027.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le pacte financier et fiscal de la communauté de communes du Clermontois
adopté par délibération le 23/03/2023 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Majorité absolue 19
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
FIXE le coefficient de la taxe sur les surfaces commerciales :
— à 1,05 à partir du 1er janvier 2024, puis
— à 1,10 à compter du 1er janvier 2025, puis
— à 1,15 à compter du 1er janvier 2026 et enfin
— à 1,20 à compter du 1er janvier 2027;
CHARGE M. le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
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PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le°24/04/2024
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
VIT
2024_03_10 VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2024
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Vu la commission des finances du 12 décembre 2023;
Vu la conférence des Maires du 16 janvier 2024;
VU le débat d'orientation budgétaire du 22 février 2024;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Majorité absolue 19
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
DÉCIDE, pour 2024, les taux de fiscalité suivants :
"25,46 % pour le taux de Contribution Foncière des Entreprises ;
“2,50 % pour le taux de Taxe foncière sur les propriétés Bâties ;
“3,15 % pour le taux de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties ;
“ 9,44 % pour le taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires ;
“ 8,75 % pour le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères;
DÉCIDE de mettre en réserve la fraction de taux CFE correspondant à l'écart entre
le taux voté et le taux maximum de droit commun, soit : 0.43%.
2024_03_11_01 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
VU le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 12 décembre 2023;
Vu la conférence des Maires du 16 janvier 2024 :
VU le débat d'orientation budgétaire du 22 février 2024 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Majorité absolue 19
Pour 36
Contre 00
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PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le‘24/04/2024
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
ne
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
ADOPTE le budget primitif principal 2024 :
— présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 34 294 814 € ;
— présenté en sur équilibre en section d'investissement pour 6014 515 €
résultant de 22 863 571 € en recette de fonctionnement et de 16 849 056 € en
dépense d'investissement.
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et
de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chacune de ces sections
2024_03_11_02 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU SERVICE DE L'EAU POTABLE |
Avant l'examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de
séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question.
Vu le projet de budget primitif présenté par le Président;
Vu la commissions des finances du 12 décembre 2023;
Vu la conférence des Maires du 16 janvier 2024 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire du 22 février 2024 ;
Vu la délibération du 24 novembre 2022 concernant la modulation tarifaire ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Majorité absolue 19
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
DECIDE de maintenir l'augmentation du montant de la surtaxe eau potable,
passant de 0,8745€ /m° à 0,9280€ /m' ;
ADOPTE le budget primitif du service de l’eau potable 2024
— présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 2 864 201 € ;
— présenté en équilibre en section d'investissement pour 6 007 502 €.
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PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le°24/04/2024
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
ns É
2024_03_11 03 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DU SERVICE DE
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Vu le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 12 décembre 2023;
Vu la conférence des Maires du 16 janvier 2024 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire du 22 février 2024 ;
Vu la délibération du 24 novembre 2022 concernant la modulation tarifaire
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Majorité absolue 19
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
DECIDE de maintenir l’augmentation du montant de la surtaxe d'assainissement
collectif, passant de 1,0756 € /m° à 1,1437 € /m ;
ADOPTE le budget primitif du service de l’assainissement collectif 2024 :
— présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 4 670 373 €;
— présenté en équilibre en section d'investissement pour 12 483 002 € ;
2024_03_11 04 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Vu le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 12 décembre 2023;
Vu la conférence des Maires du 16 janvier 2024 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire du 22 février 2024 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Majorité absolue 19
Pour 36
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 14/52 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Communauté de communes du Clermontois Publié le 24/04/2024
PV Conseil communautaire du 28/03/2024
ns É
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
ADOPTE Le budget primitif 2024 du service de l’assainissement non collectif:
— présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 14 165 € ;
— présenté en équilibre en section d'investissement pour 8 365 €.
2024_03_11_05 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU CINEMA INTERCOMMUNAL |
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Vu le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 12 décembre 2023;
Vu la conférence des Maires du 16 janvier 2024 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire du 22 février 2024 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Majorité absolue 19
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
ADOPTE le budget primitif 2024 du cinéma
— présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 356 643 € ;
— présenté en équilibre en section d'investissement pour 195 075 €.
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et
de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chacune de ces sections
2024_03_11_ 06 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU SERVICE PUBLIC DE
PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Vu le projet de budget primitif présenté par le Président;
Vu la commissions des finances du 12 décembre 2023;
Vu la conférence des Maires du 16 janvier 2024 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire du 22 février 2024 ;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 15/52 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
TT
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Majorité absolue 19
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
ADOPTE le budget primitif 2024 du Service de Production d’Énergie Renouvelable (SPER) :
— présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 76 697 € ;
— présenté en équilibre en section d'investissement pour 86 570 €.
2024_03_11_07 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU SERVICE TRANSPORT
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Vu ie projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 12 décembre 2023;
Vu la conférence des Maires du 16 janvier 2024 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire du 22 février 2024 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Majorité absolue 19
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
ADOPTE le budget primitif 2024 du Transport :
— présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 2 850 509 € ;
— présenté en équilibre en section d’investissement pour 1 889 732,95 €.
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PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
ne
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
2024_03_11_08 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU SERVICE ZONE
D’AMENAGEMENT CONCERTEE
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Vu le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 12 décembre 2023;
Vu la conférence des Maires du 16 janvier 2024 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire du 22 février 2024 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Majorité absolue 19
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
ADOPTE le budget primitif 2024 Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) :
— présenté en sur équilibre en section de fonctionnement pour 286 654,37 €
résultant de 1 762 095,94 en recettes de fonctionnement et de 1 475 441,57
€ en dépenses de fonctionnement ;
— présenté en équilibre en section d'investissement pour 1 475 436,57 €.
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et
de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chacune de ces sections
000060000000
Départ de Mme DUFRANNE. Le Quorum s’en retrouve modifié.
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de
séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question
000000000000
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03 44 50 85 00— accueil@pays-clermontois.fr - Page 17/52 Communauté de communes du Clermontois Publié le 24/04/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
TT
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
2024_03_12_01 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2015-04 - OPERATION
1150 — ETUDES ET TRAVAUX SUR RESEAUX EP TOUTES COMMUNES
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE Les modifications suivantes :
— Modification du montant de l'enveloppe de l'AP qui passe de 6 417 098,62 € à 9377 673,25 £ soit une augmentation de 2 960 574,63 €
— Diminution des CP 2023 à hauteur de 389 425,37 €
— Montant des CP 2024 : 1 435 000 €
— Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2013-01 - OPERATION
296 — RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES OM
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois du Clermontois,
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le‘24/04/2024
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
T
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE les modifications suivantes :
- Modification du montant de l'enveloppe de l'AP qui passe de 3 170 006,46 €
à 3 475 006,46 £ soit une augmentation de 305 000 € ;
- Diminution des CP 2023 à hauteur de 265 000 € ;
- Montant des CP 2024 : 270 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;:
2024_03_12_ 03 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2015-01 - OPERATION
298 — RENOUVELLEMENT DU MATERIEL ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 19/52 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Le T
Communauté de communes du Clermontois Publié le°24/04/2024
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE les modifications suivantes :
- Modification du montant de l'enveloppe de l'AP qui passe de 236 376,71 €
à 171 132,34 € soit une diminution de 65 244,37 €;
- _ Diminution des CP 2023 à hauteur de 22 000 € ;
- Montant des CP 2024 : 18077 €;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP202 CP 2027 CP 2028
18 19678 12000. 18
2024_03_12_04 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2021-03 - OPERATION
310 — CONTENEURISATION OM
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 1 144 850,46 £ à 1 179 599,22 € soit une
augmentation de 34 748,76 €
-__ Allongement de la durée de 1 an;
- Diminution des CP 2023 à hauteur de 246 008,24 € ;
- Montant des CP 2024 : 280 757€;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le-24/04/2024
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
TT
spantané
+ CP 2024 {votés en
2024 03_12_05 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2015-02 - OPERATION
333 — RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES (VL, UTILITAIRES ET MATERIEL
AGRICOLE)
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE les modifications suivantes :
Modification du montant de l'enveloppe de l'AP qui passe de 637 220,28 €
à 797 220,28 € soit une augmentation de 160 OO0 € ;
Allongement de la durée de 1 an;
Diminution des CP 2023 à hauteur de 80 000 € ;
Montant des CP 2024 : 190 000 € ;
Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 21/52 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
TT
Communauté de communes du Clermontois Publié le:24/04/2024
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
2024_03_12_06 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2015-03 - OPERATION
405 — PROGRAMME DE REHABILITATION ET TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE
IMMOBILIER
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 15 468 876,71 € à 15 831 869,91 £ soit une
augmentation de 362 993,20 €
- Diminution des CP 2023 à hauteur de 1 624 283,80 £
- Montant des CP 2024 : 2 013 277 €
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 22/52 Communauté de communes du Clermontois Publié le 24/04/2024
PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
VIT
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
2024_03_12_07 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2017-01- OPERATION
411 — REHABILITATION DE L'ESPACE FERNEL
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé ;
- Allongement de la durée de 1 an;
- Diminution des CP 2023 à hauteur de 239 668,91 € ;
- Montant des CP 2024 : 310 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
2024_03_12_08 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2017-02-0D1 -
OPERATION 416 — FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 23/52 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Communauté de communes du Clermontois Publié le 24/04/2024 ee PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE les modifications suivantes :
- Modification du montant de l'enveloppe de l'AP qui passe de 2 331 299,10 € à
1 643 799,10 € soit une diminution de 687 500,00 € (137 500€ X5);
- Diminution des CP 2023 à hauteur de 578 761,42 € ;
- _ Montant des CP 2024 : 395 603 € ;
-_ Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
0101/2024 {reste à
crédit de paiement à
conœUrs non
consommés antériaurs
578 Tom 194295, Over au man vrai 207 6
2024_03_12_ 09 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2019-01 - OPERATION
419 — VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE BREUIL-LE-VERT CLERMONT - RUE DE
PARIS
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 24/52 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Communauté de communes du Clermontois Publié le 24/04/2024 FT
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
PPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 3 230 000 € à 3 508 151,90 € soit une
augmentation de 278 151,90 € ;
- Allongement de la durée de 1 an;
- Diminution des CP 2023 à hauteur de 563 847,88 €;
- _ Montant des CP 2024 : 799023 €;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
CP 2020 CP 2021
41
Raalisé 2023
Report spontané
+ CP 2024 (votés en
Ajustement
au BP 2024
Crédit ouvert au BP
2024 1217 780, 811
2024 03 12 10 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2019-02 - OPERATION
420 — POLE D'ECHANGE MULTIMODAL - PEM - PHASE 2
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE les modifications suivantes :
- _ Montant de l'enveloppe inchangé ;
- Diminution des CP 2023 à hauteur de 439 178,54 € ;
- _ Montant des CP 2024: 554229€;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
CP 2021
2023
Report 202
+ CP 2024 {votés en
proposé | 2024
ouvert au
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 - accueil@pays-clermontois.fr - Page 25/52 Communauté de communes du Clermontois Publié le 24/04/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
VIT
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
2024_03_12_11 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2019-03 - OPERATION 421 — ZONES D'ACTIVITES
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE les modifications suivantes :
- _ Montant de l'enveloppe qui passe de 600 000 £ à 305 476 € soit une diminution de 294524€;
- Allongement de la durée de 2 ans;
- Diminution des CP 2023 à hauteur de 70 000 € ;
- Montant des CP 2024 : 150 616 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
+ CP 2024 (votés en
2024
2024_03_12_12 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2021-01- OPERATION 422 — SALLE DE GYMNASTIQUE OLYMPIQUE
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 —- accueil@pays-clermontois.fr - Page 26/52 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le-24/04/2024
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
T
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 8 363 350,46 € à 8 741 908 € soit une
augmentation de 378 557,54 € ;
- Diminution des CP 2023 à hauteur de 469 513,46 € ;
- Montant des CP 2024 : 600 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
AP(TTC) | CP2021 | CP2022 CP 2023 CP 2024 | CP2025 | CP2026 | CP2027 Situation antérieure |, | 2363 350.46| 114447 16] 3009968130] 5 140 624.00 8 598.00] 0.00! 0.00 0 00) Realisé 2023 4671110,54| Report spontané 2023
+ CP 2024 {votés en AT8 111) 2023)
Ajustement proposé | 2024 à au BP 2024 48951348] - 121 888,54 256 659! 0} 0,00
rl 8741 908, 114 447 1] 3 089 601,20 4/621110:54| 21800 000 OO 256 669 00| ou] û 00]
2024_03_12_13 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2021-03- OPERATION
424 — RECONVERSION CHI CLERMONT
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 —- accueil@pays-clermontois.fr - Page 27/52 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 28/03/2024
APPROUVE les modifications suivantes :
Montant de l'enveloppe inchangé
Diminution des CP 2023 à hauteur de 300 000 € ;
Montant des CP 2024 : 300 000 € ;
Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
VIT
AP (TTC) Î CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
Situation antérieure 2023 1 100 000.00| 0,00 0.00 300 000.00! 400 000.00 400 000,00
Realisé 2023 0!
Report spontané 2023
+ CP 2024 (votés en 700 000,00] 2023)
Ajustement proposé | 2024
au BP 2024 -300 000,00! -400 000,00)! 400 000,00
Crédi
rédit A au BP 4 100 000,00 0,00 0.00 0,00| 300000,00| 800 000,00
2024_03_12_14 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2022-01- OPERATION
425 — ELABORATION DU PLUI-H-M
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE les modifications suivantes :
Montant de l'enveloppe inchangé ;
Diminution des CP 2023 à hauteur de 106 573,88 € ;
Montant des CP 2024 : 230 996 € :
Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
AP (TTC) CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Situation antérieure 2023 403 814.50 33 022,50 150 792.00 100 000.00 100 000,00] 20 000.00
Realisé 2023 44 218,12
Report spontané 2023 al + CP 2024 (votés en 206 573, 2023)
Ajustement proposé | 2024
au BP 2024 -106 573,88] 24 422,12] -24 422,12 0,00!
CRE DR BP 403 814.50] 33 022,50, 441216 12) 230 906,00) 751677 58) 14 20/000:00
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 28/52 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le°24/04/2024
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
VIT
2024 _03_12_15 BUDGET PRINCIPAL - CREATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2024-01 - OPERATION
426 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTE A CLERMONT
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE la création suivante :
L'APCP est créé pour un montant de 2 100 000 € TTC pour une durée de 4 ans;
AP (TTC) CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
Crédit ouvert au BP 2024 2100 00000) 100 000,00 1 200 000,00 700 000,00! 100:000,00
2024_03_12 16 BUDGET PRINCIPAL - CREATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2024-02 - OPERATION
427 — LIAISON FERROVIAIRE ROISSY - PICARDIE
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil @pays-clermontois.fr - Page 29/52 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
T
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE la création suivante :
L’APCP est créé pour un montant de 510 000 £ TTC pour une durée de 4 ans;
AP(TTC) | CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
Crédit ouvert au BP 2024 510 000,00! 110 000,00 153 000.00] 153000,00! 94 000,00
2024_03_12_17 BUDGET EAU POTABLE - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP 2013-01 — OPERATION
1120 — CHATEAU D'EAU DU CHATELIER - DIAGNOSTIC, ETUDES ET TRAVAUX
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen‘de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 2 285 983,88 € HT à 2 298 970,66 € HT
soit une augmentation de 12 986,78 € ;
- Diminution des CP 2023 à hauteur de 93 346,67 € HT;
- Montant des CP 2024 : 48 000 € HT ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
CP 2021 CP
amérieurs 583 66853 2023
1pontané
+ CP 2024 (votés en
92 328 41
CR E2
4! 8 0 X11 11 13
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 —- accueil@pays-clermontois.fr - Page 30/52 Communauté de communes du Clermontois Publié le 24/04/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
TT
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000876-20240418-2024_04_02-DE
2024_03_12_18 BUDGET EAU POTABLE - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP 2015-01 — OPERATION
1127 - DIAGNOSTICS DES RESERVOIRS ET TRAVAUX
Avant l'examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de
séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 1 940 380,17 € HT à 2 416 806,82 € HT soit
une augmentation de 476 426,65 € ;
- Diminution des CP 2023 à hauteur de 635 239,33 € HT ;
- Montant des CP 2024 : 1 005 000 € HT ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 31/52 Communauté de communes du Clermontois Publié le 24/04/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
TT
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
2024_03_12_19 BUDGET EAU POTABLE - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP 2015-02-D1 -
OPERATION 1150 - ETUDES ET TRAVAUX SUR RESEAUX EU TOUTES COMMUNES
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE les modifications suivantes :
- _ Montant de l'enveloppe qui passe de 11 482 085,04 € HT à 10 841 824,35 € HT
soit une diminution de 640 260,69 € ;
- Allongement de la durée de 1 an;
- _ Diminution des CP 2023 à hauteur de 1 300 594,02 € HT;
- Montant des CP 2024 : 2 122 000 € HT;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
1pontane
+ CP 202 (votés mn
prepors 3024
2024_03_12_20 BUDGET EAU POTABLE - CLOTURE DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP 2022-05 - OPERATION 423 — SABLES DE RAMECOURT
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question. Pour cette autorisation de programme,
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 32/52 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
VIT
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE la clôture suivante :
- Opération arrivée à son terme
- _ L'APCP est clôturé pour un montant de 56 020,58 € HT soit 70 833,33 € de
moins par rapport à l'enveloppe initiale ;
AP (HT) CP 2022 CP 2023 CP 2024
Situation antérieure 2023 126 853,92 56 020,58 4 166,67 66 666,67
Realisé 2023 0,00
Report spontané 2023
+ CP 2024 (votés en 10 833,33 2023)
Ajustement proposé au| 2024 __ BP 2024 -4 166.67) -10833,33
Crédit a au BP 56020,58| 56 020,58 0.00 0.00
2024 _03_12_21 BUDGET EAU POTABLE - CREATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2024-03 - OPERATION
424 — RECONVERSION DU CHI CLERMONT
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00— accueil @pays-clermontois.fr - Page 33/52 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Communauté de communes du Clermontois Publié le 24/04/2024 PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE la création suivante :
L’APCP est créé pour un montant de 200 000 € HT pour une durée de 2 ans ;
AP (HT) CP 2024 CP 2025
| Crédit ouvert au BP 2024 200 000,00 50 000,00 150 000,00
2024_03_12_22 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP
2013-06 — OPERATION 1020 - BRANCHEMENTS EAUX USEES ET PETITES
EXTENSIONS DE RESEAU
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE les modifications suivantes :
- _ Montant de l'enveloppe qui passe de 6 424 735,33 € HT à 5 743 589,36 € HT soit
une diminution de 681 145,98 € ;
- Allongement de la durée de 1 an;
- Diminution des CP 2023 à hauteur de 231 145,98 € HT ;
- _ Montant des CP 2024 : 300 000 € HT;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 34/52 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Communauté de communes du Clermontois Publié le 24/04/2024 ed
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
2024_03_12 23 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP
2013-01 — OPERATION 1089 — CONSTRUCTION DE LA STEP DE BREUIL-LE-VERT
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 14 461 040,83 € HT à 14 725 634,86 € HT
soit une augmentation de 264 594,02 € ;
-__ Allongement de la durée de 2 ans;
- Diminution des CP 2023 à hauteur de 1 415 405,98 € HT ;
- _ Montant des CP 2024 : 180 000 € HT ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
Budg AP(HT) |[CP2013-2019] CP2020 | CP2021 | CP2022 | CP2023 | CP2024 | CP 2026 Situation antérieure |, | 14481 040,83] 1 896 208 77] 4 209 669,38] 4 84087200) _1 917 70400] 1 416 666 67] 0.00] 0.00! Reallsé 2023
Report spontané 2023
+ CP 2024 {votés en
2023)
Ajustement proposé | 2024
au BP 2024
Crédit ne au BP 14725 ssane] 1 886 308 71 4399 68e | 4840 s720| 1917 704,00 1 2060 180 éoovo| Î 400 boot]
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 - accueil@pays-clermontois.fr - Page 35/52 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Communauté de communes du Clermontois Publié le 24/04/2024
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
T
2024_03_12_ 24 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP
2015-05-D0 - OPERATION 1150 — ETUDES ET TRAVAUX SUR RESEAUX EU TOUTES
COMMUNES
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 19 747 903,79 € HT à 18 688 396,40 € HT
soit une diminution de 1 059 507,40 € ;
- _ Allongement de la durée de 1 an;
-__Diminution des CP 2023 à hauteur de 1 621 507,40 € HT;
- Montant des CP 2024 : 2 672 000 € HT;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 -— accueil @pays-clermontois.fr - Page 36/52 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le‘24/04/2024
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
ns É
2024_03_12_25 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - AP 2019-02 -
OPERATION 420 — POLE D'ECHANGE MULTIMODAL - PEM - PHASE 1 : CREATION DE
TROIS GIRATOIRES ET D'UN PARKING RELAIS FITZ-JAMES -
CENTR'OISE
PARC D'ACTIVITE
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
février 1997, dans
Communauté de
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 544 040,28 € HT à 461 580,22 € HT soit
une diminution de 82 460,05 £ ;
- _ Allongement de la durée de 1 an;
- Diminution des CP 2023 à hauteur de 89 460,05 € HT;
- Montant des CP 2024 : 7 000 € HT ;
APIHT) | CP2019 | CP2020 | CP2021 | CP 2022 CP 2023 CP 2024 Si antérieure | 644 040.28] 315.00] 000] 8333333] 31455861] 145 83333 0.00 Realisé 2023 563 | Report spontanée 2023
+ CP 2024 {votés en 89 suce
2023)
Ajustement proposé | 2024
au BP 2024 ASSAURNSE sav]
Suns Fe Cu 461 soz| s500 | ood 83ss3,3| 314 558,81| 755 7373) 1 000 0]
2024 03 _12 26 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF -
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP
2022-02 — OPERATION 422 — CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF JO 2024
CLOTURE DES
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la
communes du Clermontois,
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 37/52
février 1997, dans
Communauté de
Clermont Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
TT
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE la clôture suivante :
— Opération arrivée à son terme ;
— L’APCP est clôturé pour un montant de 74 437,56 € HT soit 13 954,46 € de
moins par rapport à l'enveloppe initiale ;
AP (HT) CP 2022 CP 2023 CP 2024
Situation antérieure 2023 88 392,02 25 892.02 62 500.00 0.00
Realisé 2023 48 545,54
Report spontané 2023
+ CP 2024 (votés en 13 954 46 2023)
Ajustement proposé | 2024 au BP 2024 -13 954,46 -13 954,46
EL É=v-in BP 74437,56| 25 802,02 || 48 545,54] 0,00
2024_03_12 27 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF -
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP
2022-04 — OPERATION 423 — SABLES DE RAMECOURT
CLOTURE DES
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 38/52 Communauté de communes du Clermontois Publié le 24/04/2024
PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
ns É
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE la clôture suivante :
— Opération arrivée à son terme
— L’'APCP est clôturé pour un montant de 69 265,03 € HT soit 95 833,33 € de moins
par rapport à l'enveloppe initiale ;
AP (HT) CP 2022 CP 2023 CP 2024
Situation antérieure 2023 165 098,37 69 265.03 12 500.00 83 333.33
Realisé 2023 C,00
Report spontané 2023
+ CP 2024 (votés en 95 833,33 2023)
Ajustement proposé | 2024 au BP 2024 -12 500,00 -95 833,33
Crédit rt au BP nor 69 265,03] 69 265,02 0.00 0.00
2024_03_12_ 28 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CREATION DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP
2024-02 - OPERATION 424 — RECONVERSION DU CHI CLERMONT
Avant l'examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de
séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 30 présents, 11 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE la création suivante :
L'APCP est créé pour un montant de 150 000 € HT pour une durée de 2 ans;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil @pays-clermontois.fr - Page 39/52 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
TT
AP (HT) CP 2024 CP 2025
Crédit ouvert au BP 2024 150 000,00 50 000, 100 000,00
2024_03_12_29 BUDGET CINEMA - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP 2021-05 — OPERATION
378 — REHABILITATION DU CINEMA
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Principal 2024 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 751 509,49 € à 743 073,49 € soit une
diminution de8436€;
- Allongement de la durée de 1 an;
- Diminution des CP 2023 à hauteur de 20758 € ;
- Montant des CP 2024 : 12 322 €;
AP {HT) CP 2021 CP 2022 | CP 2023 | CP 2024
Situation antérieure 2023 751 509,49] 36668.80| 509 840.69| 205 000.00 0.00
Realisé 2023 L184 242,00]
Report spontané 2023 +
CP 2024 (votés en 2023) FRAEDEOP
Ajustement proposé au 2024 BP 2024 -20758,00] -843600
Crédit ouvert au BP 2024] 743 073,49] 36 668,80] 509 840,69} 18424200] - 1222200
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PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
De
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
2024_03_13 MISE A JOUR DES MEMBRES COMPOSANT LA CONFERENCE
INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT
Rapporteur : Denis Dupuis
Par délibération en date du 29 avril 2021, le Conseil communautaire a approuvé
l'instauration d’une Conférence Intercommunale du Logement ainsi que sa
composition.
Pour rappel, ce sont les lois ALUR et Egalité et Citoyenneté qui rendent obligatoire
la mise en place de la conférence intercommunale du logement pour les EPCI
compétents en matière d’habitat, tenus de réaliser un Plan Local de l’Habitat et
dotés sur leur territoire d’un Quartier Prioritaire au titre de la Politique de la Ville
(QPV).
Il avait alors été décidé conformément à l’article L441-1-5 du code de la
construction et de l’habitation que la CIL co-présidée par le Préfet du département
et le Président de la Communauté de communes serait composée de la façon
suivante :
— Collège des représentants des collectivités locales: les 18 maires de la
Communauté de communes du Clermontois et un représentant du
Département ;
— Collège des représentants des professionnels dans le champ des attributions :
les représentants des six bailleurs sociaux présents sur le territoire du
Clermontois (OPAC de l'Oise, SA HLM de l'Oise, SA HLM du Beauvaisis, Picardie
Habitat, Oise habitat, OSICA) et un représentant d'Action Logement
— Collège des représentants des usagers ou des associations de défense des
personnes en situation d'exclusion par le logement: un représentant de
l'Agence départementale d'Information sur le Logement, un représentant de
l'association locale de la consommation, du logement et du cadre de vie de
Mouy, un représentant de l'association Recherche Emploi de Bury, un
représentant de Tandem immobilier
— Un représentant de la direction générale des services de la Communauté de
communes du Clermontois
— Un représentant de la direction de l’aménagement du territoire et du
développement économique de la Communauté de communes du Clermontois.
Suite à des échanges avec la Préfecture et suite aux conseils du bureau d’études
accompagnant la collectivité dans la mise en place de la CIL, il a été proposé
d'ajouter à ces membres la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que l’Union
Départementale des Associations Familiales (UDAF) de l'Oise.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment l’art L.441-1-5 ;
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine et notamment l'article 8 ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme
rénové (dite loi ALUR) et notamment l’article 97 ;
Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des membre de la conférence
intercommunale du logement ;
Considérant la nécessité d'y inclure la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
V7
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
Considérant la nécessité d’y inclure l’Union Départementale des Associations
Familiales de l'Oise (UDAF) ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
MET A JOUR la délibération 2021_04_29 du 29 avril 2021, relative à l’institution de
la Conférence Intercommunale du Logement;
APPROUVE la modification de sa composition en y intégrant l’Union
Départementale des Associations Familiales de l'Oise de l'Oise et la Caisse d’Allocations Familiales ;
AUTORISE le Président à saisir le Préfet du département pour instituer la
Conférence Intercommunale du Logement du Clermontois ;
AUTORISE le Président à lancer les procédures de consultations des instances appelées à y siéger.
2024_03_14 ELABORATION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE
ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS
Rapporteur : Denis Dupuis
Le Président informe l'assemblée :
La Loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite "Loi
ALUR", prévoit que tout EPCI compétent en matière d'habitat et comptant sur son
territoire au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville, doit, dans le
cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), élaborer un Plan
Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDID).
Ce plan partenarial définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée
des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l'information des
demandeurs, en répondant aux axes suivants :
- L'accueil du demandeur : harmoniser les procédures et améliorer l'information
du demandeur en le rendant acteur de sa demande,
- Les attributions de logement : veiller à une gestion partenariale et lisible de la demande,
- La consolidation des partenariats avec l'ensemble des acteurs, et la vie du plan partenarial.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
VIT
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000876-20240418-2024 04 02-DE
Son contenu détaillé est défini à l’article R 441-2-10 du Code de la Construction et
de l’Habitation.
Pour élaborer ce plan partenarial, la Communauté de Communes se fera
accompagner par le bureau d’études Guy Taïeb Conseil. Les 18 communes du
territoire, l'Etat, les bailleurs sociaux et les acteurs du logement locaux seront
associés aux comités techniques et de pilotage, dans la continuité des travaux qui
seront menés par la CIL.
Conformément à l’article R441-2-11 du Code de la Construction et de l’Habitation :
- Dans un délai de 3 mois à compter de la transmission de la présente
délibération, le Préfet portera à la connaissance de la Communauté de
Communes les objectifs à prendre en compte en matière de gestion de la
demande de logement social et d'information des demandeurs de logements
sociaux,
- Les bailleurs et les communes membres communiqueront les informations
nécessaires à l'élaboration du plan partenarial, et le cas échéant toute
proposition sur son contenu,
- Le projet de plan sera soumis à l'avis des communes membres, de la CIL, et enfin
du Préfet, avant adoption.
Etabli pour 6 ans, le plan partenarial fera l’objet d’un bilan annuel soumis à l'avis
de la CIL puis présenté au Conseil communautaire via délibération. Un bilan triennal
sera également réalisé. Enfin, six mois avant son terme, le plan partenarial fera
l’objet d’une évaluation menant à l'élaboration d'un nouveau plan.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment son article | 441-2-8
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
ENGAGE officiellement la procédure d’élaboration du plan partenarial de gestion
de la demande et d’information des demandeurs (PPGDID) selon les modalités
décrites ci-dessus ;
ASSOCIE les personnes morales sus-désignées et d'approuver les modalités de leur
association ;
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Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
VIT
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
AUTORISE le Président à notifier la présente délibération au représentant de l'Etat
en demandant dans les meilleurs délais le porter à connaissance permettant d'engager les travaux ;
AUTORISE le Président ou son représentant, à mettre en œuvre l’ensemble des
dispositions propres à assurer le fonctionnement du plan, et à signer tout document s’y rapportant,
2024 _03_15 DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA CAF POUR DES
TRAVAUX DE MISE AUX NORMES A LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE A
CLERMONT
Rapporteur : Brigitte Boulenger
Vu l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences
bâtimentaires, notamment la mise en conformité des éclairages de la Maison de la
petite enfance à Clermont ;
Vu la circulaire n°2018-004 du 18 décembre 2018 relative au fonds de
modernisation des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) ;
Vu l'importance d'assurer la sécurité et le confort des jeunes enfants accueillis au
sein de la Maison de la petite enfance à Clermont;
Vu la nécessité d'entreprendre la restauration du dispositif de contrôle d'accès
(visiophone) de la Maison de la petite enfance à Clermont ;
Considérant les deux interventions ciblant la mise aux normes des éclairages
intérieurs et l'amélioration du dispositif d'accès avec badges pour les familles ;
Considérant l’ensemble de ces dépenses pouvant prétendre à une demande d’aide
financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales via le fonds de modernisation
des établissements d'accueil du jeune enfant,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
AUTORISE le Président à solliciter une aide financière auprès de la caisse des allocations familiales (CAF) ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, Madame Boulenger Vice-présidente, à signer la
demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et toutes les pièces s’y rapportant
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Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
V7
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
2024 _03_16 DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA CAF POUR DES
TRAVAUX DE MISE AUX NORMES A LA HALTE-GARDERIE À BURY
Rapporteur : Brigitte Boulenger
Vu l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences
bâtimentaires, notamment la mise en conformité des éclairages de la Halte-
garderie à Bury;
Vu la circulaire n°2018-004 du 18 décembre 2018 relative au fonds de
modernisation des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) ;
Considérant l'importance d'assurer la sécurité et le confort des jeunes enfants
accueillis au sein de la Halte-garderie à Bury ;
Considérant la réfection des éclairages intérieurs programmée au sein de la Halte-
garderie à Bury;
Considérant l’ensemble de ces dépenses pouvant prétendre à une demande d’aide
financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales via le fonds de modernisation
des établissements d'accueil du jeune enfant,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
AUTORISE le Président à solliciter une aide financière auprès de la caisse des
allocations familiales (CAF) ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, Madame Boulenger Vice-présidente, à signer la
demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et toutes les
pièces s’y rapportant.
2024_03_17 AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE EE
Rapporteur : Lionel Ollivier
Vu le code général des collectivités ;
Vu le diagnostic local de santé actualisé en février 2024 par la Communauté de
communes du Clermontois ;
Vu le comité de pilotage CLS du 12 octobre 2023 actant les axes de travail à mener
dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS) ;
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Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
V7
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
Considérant la nécessité de favoriser un accès aux soins et aux droits en santé ;
Considérant la nécessité d'améliorer le parcours de vie en santé mentale ;
Considérant le besoin de développer la prévention et la promotion de la santé :
Considérant la nécessité de favoriser un environnement favorable à la santé en lien
avec le concept « One Health » (Une seule santé) ;
Considérant la nécessité de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé sur l’ensemble du territoire ;
Considérant que, pour atteindre les objectifs de la Communauté de communes du
Clermontois, le Contrat Local de Santé doit être conclu en partenariat avec l'Agence
régionale de santé (ARS), la Préfecture de l'Oise, le Conseil Départemental de l'Oise,
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l’Oise, la Caisse d’Allocations Familiales
de l'Oise (CAF), l'Education Nationale, le Centre Hospitalier de Clermont, le Centre
Hospitalier !sarien (CHI) de Clermont et la Communauté Professionnelle Territoriale
de Santé TRESOR (CPTS TRESOR) ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit, un vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer le
Contrat Local de Santé avec l'Etat par l'intermédiaire de l’ARS, pour une durée calée
sur celle du schéma régional de santé 2023-2028, pour un partenariat financier et
technique dans ce domaine, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
2024_03_18 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CONTRAT LOCAL DE SANTE
Rapporteur : Lionel Ollivier
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivités ;
Vu le diagnostic local de santé actualisé en février 2024 par la Communauté de
communes du Clermontois ;
Vu la délibération 2024_03_16 du 28 mars 2024, autorisant le Président à signer le
Contrat Local de Santé pour un partenariat financier et technique avec l’ARS pour la
période calée celle du schéma régional de santé 2023-2028 ;
Considérant que ce contrat permet de garantir l’atteinte des objectifs de la
Communauté de communes du Clermontois et ainsi poursuivre les travaux amorcés ;
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PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le‘24/04/2024
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
ns É
Considérant que ce contrat permet d'entreprendre un partenariat financier avec
l’'ARS par une demande de subvention de la Communauté de communes du
Clermontois auprès de cette institution publique d’Etat ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
AUTORISE le Président, à solliciter, de manière annuelle, une subvention financière
auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour la période 2023-2028, dans le
cadre du Contrat Local de Santé ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer
tous les documents s’y rapportant.
2024_03_19 AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LE CONSEIL LOCAL DE SANTE
MENTALE
Rapporteur : Lionel Ollivier
Vu le code général des collectivités ;
Vu le Conseil Local de Santé Mentale repris par la Communauté de communes du
Clermontois à compter du 1° janvier 2023 ;
Considérant la nécessité d'améliorer le parcours de vie en santé mentale sur le
territoire ;
Considérant que, pour atteindre les objectifs de la Communauté de communes du
Clermontois, il est nécessaire de poursuivre les travaux du Conseil Local de Santé
Mentale, en partenariat avec l'Agence régionale de santé ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
V7
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit, un vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer tout
document relatif au Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) pour la période calée
sur celle du schéma régional de santé 2023 à 2028.
2024_03_20 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CONSEIL LOCAL DE SANTE
MENTALE
Rapporteur : Lionel Ollivier
Vu le code général des collectivités ;
Vu le Conseil Local de Santé Mentale repris par la Communauté de communes du
Clermontois à compter du 01/01/2023 ;
Vu la délibération 2024_ 03_18 du 28 mars 2024, autorisant le Président à signer
tout document relatif au Conseil Local de Santé Mentale pour un partenariat
financier et technique avec l'Agence Régionale de Santé pour la période 2023-2028 ;
Considérant que ce contrat permet d'entreprendre un partenariat financier avec
l'Agence Régionale de Santé par une demande de subvention de la Communauté de
communes du Clermontois auprès de cette institution publique d’Etat ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
AUTORISE le Président, à solliciter, de manière annuelle, une subvention financière
auprès de l’Agence Régionale de Santé pour la période 2023-2028, dans le cadre du
Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer
tous les documents s’y rapportant.
2024_03_21 PERSONNEL TERRITORIAL : EMPLOIS SAISONNIERS
Rapporteur : Lionel Ollivier
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2°, afin de
faire face à un accroissement saisonnier d’activité ;
Considérant la période estivale pour l’entretien des espaces verts ainsi que la
collecte des ordures ménagères et la déchetterie ;
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PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
VIT
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
Considérant qu’il est nécessaire de recruter dix agents contractuels pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au sein des services
techniques ;
Considérant l’avis du Comité Social territorial du 15 février 2024 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
DECIDE La création à compter du 1% mai 2024 de dix emplois non permanents pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade
d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet ;
PRECISE :
— que ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels
recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois
maximum sur une période de 12 mois, allant du 1er mai 2024 au 30 avril 2025
inclus ;
— qu'ils devront justifier d’une condition d'expérience professionnelle en lien avec
le poste à pourvoir;
— que La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut du
ler échelon du grade de recrutement, soit 1B367/IM366 pour les adjoints
techniques.
DIT que Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2024 03 22 PERSONNEL TERRITORIAL : EMPLOIS EN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : Lionel Ollivier
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 5 agents contractuels pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein des directions de
l’environnement et du patrimoine ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 3 agents contractuels pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein de la petite enfance ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein des services
administratifs ;
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03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 49/52 Communauté de communes du Clermontois Publié le 24/04/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
V7
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 15 février 2024 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
DECIDE la création à compter du 1° avril 2024 de huit emplois non permanents
relevant du grade d’adjoint technique territorial correspondant à la catégorie
hiérarchique C à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité au sein des directions de l’environnement et du patrimoine
ainsi qu’au sein de la petite enfance.
DECIDE La création à compter du 1° avril 2024 de deux emplois non permanents
relevant du garde d’adjoint administratif territorial correspondant à la catégorie
hiérarchique € à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité au sein des différents services administratifs.
PRECISE :
— que ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels
recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois
maximum sur une période de 18 mois, allant du 1er avril 2024 au 30 septembre
2025 inclus.
— qu’ils devront justifier d’une condition d'expérience professionnelle en lien avec le poste à pourvoir.
— que la rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du
ler échelon du grade de recrutement (soit 1B367/IM366 pour les adjoints
techniques et administratifs).
DIT que Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2024_03_23_01 ASSURANCES : REMBOURSEMENT DE SINISTRE GROUPAMA
N°2023607435
Rapporteur : Lionel Ollivier
Contexte : le 31 mars 2023, est survenu un incident au niveau du pont de Fitz-James
sens Clermont / Saint-Just-en-Chaussée. En effet, la grue d'un de nos camions de
collecte de notre flotte de véhicules a été arrachée lors du passage sous le pont.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
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03 44 50 85 00 — accueil@pavys-clermontois.fr - Page 50/52 Communauté de communes du Clermontois Publié le 24/04/2024
PV Conseil communautaire du 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
VIT
ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
Vu l'incident du 31 mars 2023 survenu au niveau du pont de Fitz-James sens
Clermont / Saint-Just-en-Chaussée ;
Vu la rédaction d’un rapport relatant les circonstances de l'incident ;
Vu la déclaration de sinistre faite auprès de la Compagnie d’assurance Groupama
le 4 avril 2023 sous le contrat flotte automobile n°421259940001 ;
Vu la proposition de remboursement en règlement du sinistre adressée à la
Communauté de communes du Clermontois par la compagnie d'assurance ;
Considérant la nécessité d'accepter cette proposition et d'autoriser l'encaissement
de l’indemnité de sinistre correspondante ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
ACCEPTE la proposition de remboursement de sinistre n°2023607435 par la
compagnie d’assurance Groupama pour un montant de 13 997,95 € ;
AUTORISE l’encaissement de l'indemnité sur le budget Principal 2024 de la
Communauté de communes du Clermontois ;
AUTORISE le Président, ou en cas ou en cas d'absence ou d’empêchement pour
quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des
nominations, à signer tous les documents relatifs à ce sinistre.
2024_03_23 02 ASSURANCES : REMBOURSEMENT DE SINISTRE ALLIANZ
N°B2340095561
Rapporteur : Lionel Ollivier
Contexte
le 5 juillet 2023, il a été constaté, lors d’un contrôle, par un agent de la
Communauté de communes du Clermontois, un acte de vandalisme sur une réserve
incendie localisée ZI de la Tuilerie à Neuilly-sous-Clermont. La bâche à incendie
servant de réserve d’eau avait été éventrée avec un objet coupant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la dégradation intentionnelle de la réserve incendie, ZI de la Tuilerie à Neuilly-
sous-Clermont (60290), constaté le 5 juillet 2023 ;
Vu le dépôt de plainte effectué auprès de la Compagnie de gendarmerie de
Clermont en date du 28 novembre 2023 ;
Vu la déclaration de sinistre faite auprès de la Compagnie d’assurance Allianz le 10
juillet 2023 sous le contrat multirisques communes n°62538119 ;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 51/52 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Communauté de communes du Clermontois Publié le 24/04/2024
PV Conseil communautaire du 28/03/2024 ID : 060-246000376-20240418-2024 04 02-DE
Vu la proposition de remboursement en règlement du sinistre adressée à la
Communauté de communes du Clermontois par la compagnie d’assurance ;
Considérant la nécessité d'accepter cette proposition et d'autoriser l’encaissement
de l'indemnité de sinistre correspondante ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
ACCEPTE la proposition de remboursement de la compagnie Allianz du sinistre
n°B2340095561 pour un montant de 12 450,00 €;
AUTORISE l’encaissement de l'indemnité sur le budget Principal 2024 de la
Communauté de communes du Clermontois ;
AUTORISE le Président, ou en cas ou en cas d’absence ou d’empêchement pour
quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des
nominations, à signer tous les documents relatifs à ce sinistre.
000000040000
La séance est levée à 20h25.
000040000000
Sophie COMTE
Secrétaire de séance Président de la Communauté
de communes du Clermontois
Publié sur le site internet le :
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03 44 50 85 00 - accueil@pays-clermontois.fr - Page 52/52
24/04/2024