Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 11 61
Déliberation - 2025 11 65
Déliberation - 2024 09 64
Déliberation - 2023 10 64
Déliberation - 2025 11 60
Déliberation - 2025 11 73
Déliberation - 2025 11 67
Déliberation - 2025 11 68 annexe
Déliberation - 2025 11 66
unknown - 2024 09 64 annexe
Déliberation - 2025 11 64
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 64)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Institutions et vie politique
5.3 Désignation de
représentants
Election des membres du
Conseil d’Administration du
centre communal d’action
sociale
DATE DE CONVOCATION
21 novembre 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 25
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 21
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-11-64
L’an deux mil vingt cinq
le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER – M.
ROGERET - Mme SEMIEM - Mme BARRIERE – Mme CREVON - Mme
LAMBERT- Mme BOSQUIER - M. BIGOT
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL a donné pouvoir à Mme QUOD-MAUGER
M. BRUNET a donné pouvoir à Mme ESCLASSE
M MIZABI a donné pouvoir à M GESLIN
Mme DUCHEMIN a donné pouvoir à Mme VANDEL
M JEANJEAN a donné pouvoir à M SACHOT
M PETIT a donné pouvoir à Mme DUDOUET
M PAUMIER a donné pouvoir à M ROGERET
Excusés
Mme LECLERC
M BRUNAUD
Mme FRIBOULET
M. BULARD
Mme Elisabeth VANDEL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Sandrine DUDOUET, chargée des solidarités, de l’insertion et du lien social
Les dispositions afférentes à la composition du Conseil d’administration des centres communaux (CCAS) d’action sociale et au mode de désignation des administrateurs, élus ou nommés, sont codifiées dans le code de l’action sociale et des familles (CASF), ainsi qu’à l’article L. 237-1 du code électoral.
Pour les CCAS, le Conseil d'administration est présidé par la maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil municipal et huit membres nommés par la maire parmi les personnes mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du CASF (article R. 123-7 du CASF).
Le nombre des membres du Conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil municipal. Les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret (article R. 123-8 du CASF). Par délibération en date du 4 juin 2020, le Conseil municipal a fixé à huit le nombre de élus en son sein pour siéger au Conseil d’administration du CCAS, et a procédé à l’élection de ses représentants.
Considérant l’entrée de Madame Chantal Lambert au sein du Conseil municipal, il convient d’adopter la composition du Conseil d’administration.
Vu
Les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;
L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
La délibération du 4 juin 2020 adoptant la liste mixte des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS ;
Considérant
Considérant l’entrée de Madame Chantal Lambert au sein du Conseil municipal ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 21
Voix contre 0
Abstention 0
Article unique : de fixer la liste des élus siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale comme suit :
- Nadia MEZRAR, présidente
-
- Sandrine DUDOUET, Laurent SACHOT - Salika SEMIEM – Patricia BARRIERE – Mme CREVON – Mme LAMBERT - M. BIGOT - Mme LECLERC
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits