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Déliberation - 2025 11 66
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 66)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Commandes publique – 1.1. Marché
Publics – 1.1.1 travaux
objet
Construction de la Médiathèque
Claude Vochelet
Attribution du marché de maitrise
d’œuvre
DATE DE CONVOCATION
21 novembre 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 25
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 21
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-11-66
L’an deux mil vingt cinq
le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER – M.
ROGERET - Mme SEMIEM - Mme BARRIERE – Mme CREVON - Mme
LAMBERT- Mme BOSQUIER - M. BIGOT
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL a donné pouvoir à Mme QUOD-MAUGER
M. BRUNET a donné pouvoir à Mme ESCLASSE
M MIZABI a donné pouvoir à M GESLIN
Mme DUCHEMIN a donné pouvoir à Mme VANDEL
M JEANJEAN a donné pouvoir à M SACHOT
M PETIT a donné pouvoir à Mme DUDOUET
M PAUMIER a donné pouvoir à M ROGERET
Excusés
Mme LECLERC
M BRUNAUD
Mme FRIBOULET
M. BULARD
Mme Elisabeth VANDEL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
Par délibération n°2024-06-40 du 13 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le programme et l’enveloppe financière d’un concours de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction de la médiathèque Claude Vochelet, ainsi que la composition du jury de concours.
Ce projet consiste à réhabiliter le bâtiment existant dit « Le Manoir » et à l’agrandir pour répondre aux standards actuels des équipements de lecture publique. Il respecte le cahier des charges de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et du Département de la Seine-Maritime, par l’intermédiaire de la Médiathèque départementale en matière de diffusion des savoirs et de promotion de la lecture publique. 2
Les objectifs de ce projet sont :
- Créer un lieu d’échanges et de rentre au cœur de la ville et du parc public - Accueillir les collections dans un lieu dédié et modulable
- Dynamiser la fréquentation sur l’ensemble des publics et l’accès à la lecture
- Offrir des expositions et des animations afin de promouvoir la lecture publique et culturelle
- Mettre en avant la musique et les arts
- Développer le numérique
- Avoir des bureaux adaptés pour les agents et avoir un lieu où il est possible de se restaurer
- Créer un lieu ouvert, chaleureux, rassurant et accueillant
L’agencement des futurs locaux est constitué d’un espace accueil, un espace animations et ateliers, des espaces de collections en libre-accès et dédiés aux différents publics (petite enfance, jeunesse, adultes), un espace administratif et d’autres espaces tels que les sanitaires publics, y compris accessibles de l’extérieur, et des locaux techniques.
L’ensemble des espaces seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.
L’enveloppe prévisionnelle pour les travaux est de 1 950 000.00€HT soit 2 340 000€TTC.
Le concours de maitrise d’œuvre a été lancé le 17 décembre 2024 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) via la plateforme des marchés publics, avec une date limite de remise des candidatures fixée au 27 janvier 2025.
Réunis le 06 mars 2025, les membres du jury de concours, après examen des candidatures, débat et vote, ont proposé, conformément à l’article R.2162-18 du Code de la commande publique et l’avis de concours, de retenir trois équipes candidates.
En application de l’article R.2162-16 du Code de la commande publique et après avis du jury, la liste des trois équipes candidates à concourir a été arrêtée par le pouvoir adjudicateur :
BASALT ARCHITECTURE – MARS ARCHITECTURE – LEMOINE ETIENNE PIERRE HENRI. Les candidats non retenus ont été informés.
Le dossier de consultation a été adressé aux trois candidats admis à concourir le 02 avril 2025, la date limite de remise des offres était fixée au 31 juillet 2025 à 12h00.
Réuni le 18 septembre 2025, le jury de concours a procédé à l’examen des trois projets en s’appuyant sur l’analyse de la commission technique et en se fondant exclusivement sur les critères d’évaluation des projets fixés dans l’avis et le règlement de concours.
Ainsi, conformément à l’article R.2162-18 du Code de la commande publique, le jury a rendu un avis et a proposé le classement suivant :
Premier : BASALT ARCHITECTURE
Deuxième : MARS ARCHITECTE
Troisième : LEMOINE ETIENNE PIERRE HENRI
Conformément au règlement du concours, le jury de concours s’est également prononcé sur le montant des primes à allouer aux trois candidats : 15 000€HT à chaque candidat. Etant rappelé que la rémunération du marché de maitrise d’œuvre tiendra compte de cette indemnité reçue, au titre de l’élément de mission esquisse (ESQ) par l’équipe attributaire. 3
Au regard du procès-verbal et de l’avis unanime du jury, le lauréat du concours choisi par le pouvoir adjudicateur est le groupement composé :
de l’architecte : BASALT ARCHITECTURE
du bureau d’étude technique tous corps d’état : PAX Ingénierie
de l’acousticien : TISSEYRE
Conformément à l’article R.2122-6 du Code de la commande publique, le lauréat a remis son offre financière et une phase de négociation (financière et technique) s’est engagée avec lui.
La Commission d’appel d’offres dédiée à cette opération du 4 novembre 2025 a émis un avis favorable sur l’attribution du marché.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction de la médiathèque, au groupement dont le mandataire est BASALT ARCHITECTURE, pour les montants suivants :
Missions de base en € HT 295 000,00 €
Missions complémentaires en € HT (DQE - EXE - CSSI) 51 675,00 €
Total en € HT 346 675,00 €
TVA 69 335,00 €
Total en € TTC 416 010,00 €
Il convient également d’autoriser Madame la Maire à signer l’acte d’engagement ainsi que tous les documents utiles à la passation, l’exécution du marché correspondant, ainsi que toute décision concernant les avenants et modifications de marché n’entraînant pas une augmentation du montant du marché lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code de la commande publique, notamment les articles R.2122-6, R.2162-16 et R.2162-18 ;
La délibération n°2024-06-40 du 13 juin 2024, approuvant à l’unanimité le lancement d’un concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’une médiathèque, ainsi que la composition du jury ;
Considérant
L’avis unanime du jury, en date du 18 septembre 2025, sur le projet porté par l’agence BASALT ARCHITECTURE ;
L’avis favorable de la Commission d’appel d’offres dédiée à cette opération en date du 4 novembre 2025 ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 21
Voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction de la médiathèque Claude Vochelet, au groupement dont le mandataire est BASALT ARCHITECTURE, pour les montants suivants : 4
Missions de base en € HT 295 000,00 €
Missions complémentaires en € HT (DQE - EXE - CSSI) 51 675,00 €
Total en € HT 346 675,00 €
TVA 69 335,00 €
Total en € TTC 416 010,00 €
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à signer l’acte d’engagement ainsi que tous les documents utiles à la passation, à l’exécution du marché correspondant, ainsi que toute décision concernant les avenants et modifications de marché n’entraînant pas une augmentation du montant du marché lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits