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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 080 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 080 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2026-080
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du
Logement /
R20-2026-09-24-00001 - 260924-Arrete subdelegation 2A DREAL (4 pages) Page 3
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
R20-2026-09-24-00003 - Arrêté subdélégation ordonnateur
secondaire & Annexes 24.09.2026 (8 pages) Page 8
Direction Régionale des Affaires Culturelles / Direction Régionale des
Affaires Culturelles
R20-2026-09-21-00002 - Arrete portant inscription au titre des MH de la villa
Pepe à 20240 Ghisonaccia (3 pages) Page 17
R20-2026-09-21-00003 - Arrete portant inscription au titre des MH du
chateau Mariani et son domaine agricole à 20250 Corte (3 pages) Page 21
R20-2026-09-22-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
à Mme Blanca Elena BENAVIDES BARRERA (2 pages) Page 25
SGAMI SUD /
R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions
d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous
l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud (34 pages) Page 28
R20-2026-09-15-00003 - Convention de délégation de gestion entre le
préfet de Corse et le secrétaire général de la zone de défense et
de sécurité Sud (4 pages) Page 63
2 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2026-09-24-00001
260924-Arrete subdelegation 2A DREAL
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-09-24-00001 - 260924-Arrete subdelegation 2A DREAL 3 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
DREAL de Corse : Immeuble Paglia Orba - Lieu-dit Croix d’Alexandre - Route d'Alata - 20090 AJACCIO
Standard : 04 20 61 96 00 Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h
Adresse électronique : DREAL-Corse@developpement-durable.gouv.fr
www.corse.developpement-durable.gouv.fr
Arrêté n° du
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de Corse
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT
ET DU LOGEMENT DE CORSE
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la consommation, le code minier, le code de la route, le code rural, le code du travail, le
code de l’énergie, le code de l’environnement, le code des transports ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°92-125 modifiée du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 modifiée relative à la transition énergétique pour la croissance
verte ;
Vu le décret n°95-1115 du 17 octobre 1995 modifié relatif à l’expropriation des biens exposés à certains
risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu’aux fonds de prévention
des risques naturels majeurs ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON en
qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu l’arrêté du 12 avril 2023 nommant Monsieur Jean-François BOYER, ingénieur général des ponts, des
eaux et des forêts, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Corse à compter du 15 mai 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2025-04-03-00004 du 7 juillet 2026 portant organisation de la DREAL de
Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00014 du 05 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de Corse ;
ARRETE
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-09-24-00001 - 260924-Arrete subdelegation 2A DREAL 4 2/4
ARTICLE 1
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature qui m’est conférée par l’arrêté
préfectoral susvisé est subdéléguée à Mme Samisa MEFTAHI, adjointe au directeur.
ARTICLE 2
Liste des chefs de service et de leurs adjoints, susceptibles d’être subdélégataires :
Service
(acronyme) Service Chef(fe) de service Adjoint(e)(s) au chef(fe) de service
SBEP Service biodiversité, évaluation et paysage Anne-Laure BARBEROUSSE
Ariane JAMIN, cheffe de l’unité
biodiversité aquatique et terrestre
Bertrand CAGNEAUX, chef de l’unité
sites, paysages et évaluation des impacts
CB Coordination de bassin Maelys RENAUT
SRNT
Service risques
naturels et
technologiques
Guillaume DANGOISSE
Patrick THOMAS-PANTALACCI, chef de
l'unité départementale de la Corse du
Sud
Mélanie DUCOURET, adjointe au chef de
service
Olivier MAURIES, chef de l’unité risques
naturels
STEC
Service transports,
énergie et climat Caroline BARDI
Isabelle COQUELLE, cheffe de l’unité
transition énergétique
Frédéric SEVIN, chef de l’unité
« transports et véhicules ».
ARTICLE 3
Subdélégation de signature est donnée aux chefs de services et adjoints comme suit :
Domaines Nature des actes
Subdélégation donnée à
Chef de service
Adjoint en cas
d’empêchement du chef
de service
I – BIODIVERSITÉ
A/ Conservation des espèces
protégées.
SBEP
Anne-Laure
BARBEROUSSE
SBEP
Ariane JAMIN
Bertrand CAGNEAUX
B/ Activités, installations, ouvrages
et travaux relevant de
l’autorisation environnementale (y
compris les modifications)
SBEP
Anne-Laure
BARBEROUSSE
SBEP
Ariane JAMIN
Bertrand CAGNEAUX
C/ Conservation d'un site protégé
par un arrêté de protection de
Biotope ou d'Habitat Naturel
SBEP
Anne-Laure
BARBEROUSSE
SBEP
Ariane JAMIN
Bertrand CAGNEAUX
D/ Réserves naturelles
SBEP
Anne-Laure
BARBEROUSSE
SBEP
Ariane JAMIN
Bertrand CAGNEAUX
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-09-24-00001 - 260924-Arrete subdelegation 2A DREAL 5 3/4
II - EXAMEN « AU CAS PAR CAS » DES PROJETS RELEVANT
DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R.122-2 DU CODE DE
L’ENVIRONNEMENT
SBEP
Anne-Laure
BARBEROUSSE
SBEP
Ariane JAMIN
Bertrand CAGNEAUX
III - INSTALLATIONS
CLASSÉES POUR LA
PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
(ICPE)
A/ Activités, installations, ouvrages
et travaux relevant de
l’autorisation environnementale (y
compris les modifications)
SRNT
Guillaume
DANGOISSE
SRNT
Patrick THOMAS-
PANTALACCI
Mélanie DUCOURET
B/ ICPE soumises à enregistrement
SRNT
Guillaume
DANGOISSE
SRNT
Patrick THOMAS-
PANTALACCI
Mélanie DUCOURET
C/ Dispositions communes aux
ICPE
SRNT
Guillaume
DANGOISSE
SRNT
Patrick THOMAS-
PANTALACCI
Mélanie DUCOURET
D/ Risques naturels
SRNT
Guillaume
DANGOISSE
SRNT
Olivier MAURIES
IV - ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION – CANALISATIONS
SRNT
Guillaume
DANGOISSE
SRNT
Patrick THOMAS-
PANTALACCI
Mélanie DUCOURET
V - SOUS-SOL (MINES, APRÈS-MINES) SRNT
Guillaume
DANGOISSE
SRNT
Patrick THOMAS-
PANTALACCI
Mélanie DUCOURET
VI - DECHETS
SRNT
Guillaume
DANGOISSE
SRNT
Patrick THOMAS-
PANTALACCI
Mélanie DUCOURET
VII– CONTRÔLES TECHNIQUES VEHICULES STEC
Caroline BARDI
STEC
Isabelle COQUELLE
Frédéric SEVIN
VIII - OUVRAGES
HYDRAULIQUES
A/ Contrôle et suivi des ouvrages
hydrauliques autorisés, déclarés ou
concédés, à l'exception :
STEC
Caroline BARDI
STEC
Isabelle COQUELLE
B/ Gestion des concessions
hydrauliques
STEC
Caroline BARDI
STEC
Isabelle COQUELLE
IX - TRANSPORT ET
DISTRIBUTION
ÉLECTRICITÉ
STEC
Caroline BARDI
STEC
Isabelle COQUELLE
ARTICLE 4 :
Chaque délégataire évaluera au coup par coup l’opportunité de ne pas utiliser sa délégation et de faire
remonter à la direction. Par exemple :
• S’agissant de dossiers qu’il juge sensibles,
• Dans le but d’informer sa hiérarchie d’un dossier,
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-09-24-00001 - 260924-Arrete subdelegation 2A DREAL 6 4/4
• Sur signalement par la direction.
ARTICLE 5 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté en matière de subdélégation de signature pour des
compétences de niveau départemental de Corse-du-Sud sont abrogées.
ARTICLE 6 :
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante « Pour le
préfet de la Corse-du-Sud et par délégation, le... ».
ARTICLE 7 :
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse et les agents
mentionnés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.
A Ajaccio le 24/09/26
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse
Signé
Jean-François BOYER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Ajaccio
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-09-24-00001 - 260924-Arrete subdelegation 2A DREAL 7 Direction de la mer et du littoral de Corse
R20-2026-09-24-00003
Arrêté subdélégation ordonnateur secondaire &
Annexes 24.09.2026
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-09-24-00003 - Arrêté subdélégation ordonnateur secondaire & Annexes 24.09.2026 8
Arrêté n° du 24.09.2026
Portant subdélégation de signature pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État
Le directeur de la mer et du littoral de Corse
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 septembre 2021 nommant M. Riyad DJAFFAR, administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral R20-2025-08-27-00007 du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
ARRÊTE
Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Riyad DJAFFAR, la délégation de signature qui lui est conférée par les dispositions des sections II et III de l’arrêté R20-2025-08- 27-00007 du 27 août 2025 du préfet de Corse est subdéléguée à :
• M. Philippe PAQUIN, administrateur principal des affaires maritimes, directeur adjoint ;
• M. Emmanuel ROSSI, attaché hors classe d’administration de l’État, adjoint aux directeurs ;
Préfecture de Corse – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A 1/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-09-24-00003 - Arrêté subdélégation ordonnateur secondaire & Annexes 24.09.2026 9 Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et à leurs adjoints désignés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté ainsi qu’à Mme Valérie SADTLER, référente budgétaire et Mme Amandine FEIBELMAN, chargée du contentieux D.P.M, à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives :
• les engagements des dépenses des marchés à procédure adaptée qui ne sont pas accompagnés d’actes d’engagement, c’est-à-dire les engagements juridiques matérialisés par des bons et lettres de commande ;
• les attestations de service fait des dépenses de toute nature ; • les propositions d’émission de titres de recette.
Article 3 : Les chefs de services et agents dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté sont habilités, dans les conditions prévues par cette annexe, à l’utilisation de l’application Chorus formulaires.
Article 4 : La signature des agents habilités en vertu des dispositions des articles 1 à 3 du présent arrêté sera accréditée auprès du comptable assignataire des opérations de recettes et de dépenses.
Article 5 : La signature du bénéficiaire de la présente subdélégation, lorsqu’elle est apposée sur des décisions écrites, est précédée de la mention « pour le préfet, et par subdélégation », suivie du nom, du titre et de la fonction du signataire.
Article 6 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et le directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio le 24.09.2026
Le directeur de la mer et du littoral de Corse
SIGNÉ
Riyad DJAFFAR
2/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-09-24-00003 - Arrêté subdélégation ordonnateur secondaire & Annexes 24.09.2026 10 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
3/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-09-24-00003 - Arrêté subdélégation ordonnateur secondaire & Annexes 24.09.2026 11 Arrêté de subdélégation de signature pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire au sein de la D.M.L.C Annexe 1 – Habilitations par BOP
Services Agents délégataires Nom & fonction N° BOP Nature des habilitations
Engagements juridiques Certifications de service fait Pièces de liquidation de la dépense Recettes non fiscales
Direction SADTLER Valérie Référente budgétaire
354
217 HT2
113
205
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Service action de l’État
en mer
PITON Sophie
Cheffe de service
205
113
X – pour les engagements d’un
montant inférieur ou égal à 500 €
X - pour les engagements d’un
montant inférieur ou égal à 500 €
X
X
X
X
Service action de l’État
en mer
POULAIN Gabriel
Adjoint à la cheffe de service
205
113
X – pour les engagements d’un
montant inférieur ou égal à 500 €
X - pour les engagements d’un
montant inférieur ou égal à 500 €
X
X
X
X
Service action de l’État
en mer
POUTHIER Stéphane
Agent de contrôle ULAM 2A 205 X
Service action de l’État
en mer
FRACHON Noémie
Adjointe au chef d’unité
ULAM 2B
205 X
Service action de l’État
en mer
DEPREUX Eric
Agent de contrôle ULAM 2B 205 X
Service action de l’État
en mer
HERAUD Édouard
Chef d’unité surveillance
milieu marin
205
113
X
X
Service action de l’État
en mer
MANO Thierry (jusqu’au
01/11/2026)
Responsable stock POLMAR Terre
205
113
X
uniquement par utilisation d’une
carte achat et dans les limites des
conditions d'utilisation de cette carte
X
X
X
uniquement par utilisation d’une
carte achat et dans les limites des
conditions d'utilisation de cette
carte
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-09-24-00003 - Arrêté subdélégation ordonnateur secondaire & Annexes 24.09.2026 12 Arrêté de subdélégation de signature pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire au sein de la D.M.L.C Annexe 1 – Habilitations par BOP
Services Agents délégataires Nom & fonction
N° BOP Nature des habilitations
Engagements juridiques Certifications de service fait Pièces de liquidation de la dépense Recettes non fiscales
Service action de l’État
en mer
VACCA Eric (à partir du 12/12/2026)
Responsable stock POLMAR
Terre
205
113
X
uniquement par utilisation d’une
carte achat et dans les limites des
conditions d'utilisation de cette carte
X
X
X
uniquement par utilisation d’une
carte achat et dans les limites des
conditions d'utilisation de cette
carte
Service des
capitaineries
JONOT Jacques
Chef de service
205 –
capitaineries
X- pour les engagements d’un
montant inférieur ou égal à 500 € X X
Service des
capitaineries
RECCO José
Officier de Port adjoint
205 –
capitaineries X
Service des
capitaineries
MUCCHIELLI Isabelle
Assistante capitaineries
205 –
capitaineries
Intérim
ULAM
X
X
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-09-24-00003 - Arrêté subdélégation ordonnateur secondaire & Annexes 24.09.2026 13 Arrêté de subdélégation de signature pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire au sein de la D.M.L.C Annexe 1 – Habilitations par BOP
Services Agents délégataires Nom & fonction N° BOP
Nature des habilitations
Engagements
juridiques
Certifications de
service fait
Pièces de
liquidation de la
dépense
Recettes non fiscales
Service Gestion
intégrée Mer et littoral
FAURE Namadie
Cheffe de service
113 X- pour les engagements d’un montant inférieur ou
égal à 500 €
X X X dans le cadre de l’exécution
des décisions de justice
Service Gestion
intégrée Mer et littoral
DEDEKEN Marine
Adjointe au chef de service 113
X- pour les engagements
d’un montant inférieur ou
égal à 500 €
X
X
Service Gestion
intégrée Mer et littoral
FEIBELMAN Amandine
Chargée du contentieux DPM
113 –
contentieux
X
dans le cadre de l’exécution
des décisions de justice
X
dans le cadre de l’exécution
des décisions de justice
Service Gestion
intégrée Mer et littoral
MATHEVET Pauline
Cheffe d’unité DPM2A 113 X
Service Gestion
intégrée Mer et littoral
DUBOIS Franck
Adjoint cheffe d’unité DPM2A 113 X
Service Gestion
intégrée Mer et littoral
BUREL-PASQUALINI
Marine
Cheffe d’unité DPM2B
113 X
Service de l’économie
bleue
ADOBATI Séverine
Cheffe de service
205
217HT2
113
X- pour les engagements
d’un montant inférieur ou
égal à 500 €
X- pour les engagements
d’un montant inférieur ou
égal à 500 €
X
X
X
X
X
X
Service de l’économie
bleue
VERZURA Ariane
Adjointe à la cheffe de service
205
113
X- pour les engagements
d’un montant inférieur ou
égal à 500 €
X- pour les engagements
d’un montant inférieur ou
égal à 500 €
X
X
X
X
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-09-24-00003 - Arrêté subdélégation ordonnateur secondaire & Annexes 24.09.2026 14 Arrêté de subdélégation de signature pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire au sein de la D.M.L.C Annexe 2 – Habilitations Chorus formulaire
Agents habilités Services
Demandes d’achats Demandes de subventions Constatations de service fait Recettes non fiscales
Profil
gestionnaire
saisie
Profil
responsable
validation
Profil
gestionnaire
saisie
Profil
responsable
validation
Profil
gestionnaire
saisie
Profil
responsable
validation
Profil
gestionnaire
saisie
Profil
responsable
validation
SADTLER Valérie Direction X X X X X X X X
PITON Sophie SAEM X X X X X X
POULAIN Gabriel SAEM X X X X X X
POUTHIER
Stéphane SAEM X X
FRACHON Noémie SAEM X X
DEPREUX Eric SAEM X X
HERAUD Édouard SAEM X X
MANO Thierry SAEM X X
VACCA Eric SAEM X X
JONOT Jacques Capitaineries X X X X
RECCO José Capitaineries X X
MUCCHIELLI
Isabelle
Capitaineries
Intérim
ULAM
X X
FAURE Namadie SGIML X X X X X X X X
DEDEKEN Marine SGIML X X X X X X
FEIBELMAN
Amandine SGIML X X
MATHEVET
Pauline SGIML X X
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-09-24-00003 - Arrêté subdélégation ordonnateur secondaire & Annexes 24.09.2026 15 Arrêté de subdélégation de signature pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire au sein de la D.M.L.C Annexe 2 – Habilitations Chorus formulaire
Agents habilités Services
Demandes d’achats Demandes de subventions Constatations de service fait Recettes non fiscales
Profil
gestionnaire
saisie
Profil
responsable
validation
Profil
gestionnaire
saisie
Profil
responsable
validation
Profil
gestionnaire
saisie
Profil
responsable
validation
Profil
gestionnaire
saisie
Profil
responsable
validation
DUBOIS Franck SGIML X X
BUREL-
PASQUALINI
Marine
SGIML X X
ADOBATI Séverine SEB X X X X X X
VERZURA Ariane SEB X X X X X X
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-09-24-00003 - Arrêté subdélégation ordonnateur secondaire & Annexes 24.09.2026 16 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2026-09-21-00002
Arrete portant inscription au titre des MH de la
villa Pepe à 20240 Ghisonaccia
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2026-09-21-00002 - Arrete portant inscription au titre des MH de la villa Pepe à 20240 Ghisonaccia 17 Direction Régionale des Affaires Culturelles de Corse – Villa San Lazaro - 1 Chemin de la Pietrina - 20704 AJACCIO CEDEX 9 Secrétariat :04.95.51.52.15 Adresse électronique : crmh.corse@culture.gouv.fr
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Corse
C1 Données Internes
Direction régionale des affaires culturelles
Conservation régionale des monuments historiques
Arrêté
n°
portant inscription au titre des monuments historiques
de la villa Pepe à 20240 Ghisonaccia (Haute-Corse)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II, modifié par la loi n° 2016 -925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
Vu le décret n°2010 -633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu l’article L4421 -4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON , en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse -du -Sud ;
Vu l’arrêté de la ministre de la Culture en date du 19 juin 2024 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES, inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle, dans les fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Corse, à compter du 1er août 2024, pour une durée de quatre ans ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20 -202 5 -0 8-27-0000 2 – Préfecture de Corse – en date du 27 août 202 5 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis du C onseil des sites de Corse, en sa formation du patrimoine et de l’architecture, en date du 27 mars 2012 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
considérant que la villa Pepe présente au point de vue de l'histoire et de l'art un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de sa qualité de témoin de la présence de l’armée américaine en Corse pendant la 2e guerre mondiale, notamment du fait de ses décors incisés et peints sur les murs : « pin-up », jeux et motif dit des « œufs jetés »,
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2026-09-21-00002 - Arrete portant inscription au titre des MH de la villa Pepe à 20240 Ghisonaccia 18 p. 2
C1 Données Internes
ARRÊTE
Article 1er – est inscrit e au titre des monuments historiques la maison dite Villa Pepe en totalité, situé e 646 rue des platanes , 20 240 Ghisonaccia (Haute -Corse ), figurant au cadastre section AK, sur l a parcelle 389 , d’une contenance de 246 m², et appartenant à la commune de GHISONACCIA , collectivité territoriale ayant son siège à la mairie, place de l’hôtel de ville , 202 40 Ghisonaccia , n° SIREN 212 001 234, par acte passé par devant Maître Marie -Anne PIERI , notaire associé , le 26 janvier 2026 à Aléria , publié au service de la publicité foncière d e Bastia le 13 février 2026 , volume 2026P , numéro 1334 . Un plan est annexé au présent arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la Villa Pepe .
Article 2 – Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune concernée, propriétaire, et, le cas échéant, à l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme.
Article 3 – Conformément aux dispositions des articles R 421 -1 à R 421 -5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif compétent est celui de Bastia, Villa Montépiano – 20407 – Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr .
Article 3 – Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administ ratifs de la préfecture de la Corse .
Ajaccio, le
Pour le préfet et par délégation ,
Le directeur régional des affaires culturelles
Guillaume DESLANDES
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2026-09-21-00002 - Arrete portant inscription au titre des MH de la villa Pepe à 20240 Ghisonaccia 19 p. 3
C1 Données Internes
Inscription au titre des Monuments historiques
de la villa Pepe à 20240 Ghisonaccia (Haute-Corse)
Plan joint à l’arrêté n° du
Légende :
Limite de parcelle
Emprise du bâti
Emprise de la protection : in scription au titre des Monuments historiques
Ajaccio, le
Pour le préfet et par délégation ,
Le directeur régional des affaires culturelles
Guillaume DESLANDES
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2026-09-21-00002 - Arrete portant inscription au titre des MH de la villa Pepe à 20240 Ghisonaccia 20 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2026-09-21-00003
Arrete portant inscription au titre des MH du
chateau Mariani et son domaine agricole à 20250
Corte
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2026-09-21-00003 - Arrete portant inscription au titre des MH du chateau Mariani et son domaine agricole à 20250 Corte 21 Direction Régionale des Affaires Culturelles de Corse – Villa San Lazaro - 1 Chemin de la Pietrina - 20704 AJACCIO CEDEX 9 Secrétariat :04.95.51.52.15 Adresse électronique : crmh.corse@culture.gouv.fr
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Corse
C1 Données Internes
Direction régionale des affaires culturelles
Conservation régionale des monuments historiques
Arrêté
n°
portant inscription au titre des monuments historiques
du château Mariani et son domaine agricole à 20250 Corte (Haute-Corse)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II, modifié par la loi n° 2016 -925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
Vu le décret n°2010 -633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu l’article L4421 -4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric
JALON , en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse -du -Sud ;
Vu l’arrêté de la Ministre de la culture en date du 19 juin 2024 portant nomination de M.
Guillaume DESLANDES, inspecteur et conseiller hors classe de la création, des
enseignements artistiques et de l’action culturelle, dans les fonctions de directeur
régional des affaires culturelles de Corse, à compter du 1er août 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20 -202 5 -0 8-27-0000 2 – Préfecture de Corse – en date du 27 août
202 5 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur régional des
affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis du C onseil des sites de Corse, en sa formation du patrimoine et de l’architecture,
en date du 6 juin 2025 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
considérant que la demeure dite château Mariani, le domaine agricole alentour et le tombeau familial présentent au point de vue de l'anthropologie et l‘histoire des techniques agricoles un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de
la conservation d’un aménagement agricole conçu par Antoine Dominique Mariani et la représentativité sociale de sa transformation en domaine de la notabilité par son fils Hyacinthe,
ARRÊTE
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2026-09-21-00003 - Arrete portant inscription au titre des MH du chateau Mariani et son domaine agricole à 20250 Corte 22 p. 2
C1 Données Internes
Article 1er – S ont inscrits au titre des monuments historiques le domaine agricole attenant au château Mariani, en totalité, à savoir le s sols , murs de soutènements, murets et autres aménagements, ainsi que les façades et toitures d es éléments bâtis suivants : le château Mariani , le tom beau Mariani, le bassin d’irrigation et l a petit e construction dit e poulailler ; tous ces biens étant situé s à Minesteja, 811 route d’Ominanda, 20 250 Corte (Haute -Corse) . L e domaine agricole figur e au cadastre section A , sur les parcelles n° 20 0, n° 20 1, n° 205, n° 207, n° 208 , n° 209, n° 210 et sur une partie de la parcelle n° 217 (partie orientale de la parcelle telle que délimitée et hachurée dans le plan joint) , d’une contenance respectivement de 3406 m², de 6384 m², de 3741 m², de 774 m², de 1261 m², de 3453 m², de 5370 m² et de 18039 m². Le château figure au cadastre section A, sur la parcelle n°207 d’une contenance de 774 m². Le tombeau Mariani figure au cadastre section A, sur la parcelle n°204 d’une contenance de 32 m². Le bassin d’irrigation figure au cadastre section A, sur la parcelle n°203 d’une contenance de 23 m². La petite construction dite poulailler figure au cadastre section A, sur la parcelle n°206 d’une contenance de 9 m².
L’ensemble de ces biens est en attente de règlement de la succession de Mme Marguerite Marie Isabelle Marcelle Alberte ROBERT , né e le 12 décembre 1940 à MARSEILLE , décédée à BASTIA le 03 septembre 1993 , qui en est propriétaire par acte de donation passé le 10 décembre 1982 et le 19 juillet 1983 par devant Maître Bernard BONNET , notaire associé à NÎMES , publié au service de la publicité foncière de NIMES le 25 août 1983 , volume 3596 , numéro 26 .
Un plan est annexé au présent arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du château Mariani et son domaine agricole .
Article 2 – Le présent arrêté sera notifié à l’unique héritier d e la propriétaire , au notaire en charge de la succession et au maire de Corte .
Article 3 – Conformément aux dispositions des articles R 421 -1 à R 421 -5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif compétent est celui de Bastia, Villa Montépiano – 20407 – Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr .
Article 4 – Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administ ratifs de la préfecture de la Corse .
Ajaccio, le 21 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation ,
Le directeur régional des affaires culturelles
Guillaume DESLANDES
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2026-09-21-00003 - Arrete portant inscription au titre des MH du chateau Mariani et son domaine agricole à 20250 Corte 23 p. 3
C1 Données Internes
Inscription au titre des Monuments historiques
du château Mariani et son domaine agricole
Plan joint à l’arrêté n° du
Légende :
Périmètre d’inscription : emprise de la protection des éléments bâtis (façades et toitures)
Périmètre d’inscription : emprise foncière
Ajaccio, le 21 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation ,
Le directeur régional des affaires culturelles
Guillaume DESLANDES
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2026-09-21-00003 - Arrete portant inscription au titre des MH du chateau Mariani et son domaine agricole à 20250 Corte 24 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2026-09-22-00001
Arrêté portant subdélégation de signature à
Mme Blanca Elena BENAVIDES BARRERA
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2026-09-22-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Blanca Elena BENAVIDES BARRERA 25
Arrêté n° DR-2026-99
Arrêté portant subdélégation de signature
À
Mme Blanca Elena BENAVIDES BARRERA
Cheffe de l’unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de la Haute-Corse
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de la Haute-Corse – Madame
Véronique DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’État ;
Vu l’arrêté de la ministre de la Culture en date du 19 juin 2024 portant nomination de M.
Guillaume DESLANDES, inspecteur et conseiller hors classe de la création, des
enseignements artistiques et de l’action culturelle, dans les fonctions de directeur
régional des affaires culturelles de Corse, à compter du 1er août 2024, pour une durée de
quatre ans ;
Vu l’arrêté de la ministre de la Culture n° MCC000032110395 du 26 août 2024 portant
affectation de Mme Bianca Elena BENAVIDES BARRERA, architecte et urbaniste de l’Etat,
architecte des bâtiments de France, en qualité de cheffe de service de l’unité
départementale de l’architecture et du patrimoine de la Haute-Corse.
C1 Données Internes
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2026-09-22-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Blanca Elena BENAVIDES BARRERA 26 Vu l’arrêté préfectoral n° 2B-2026-06-15-00005 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, Directeur régional des affaires culturelles de Corse
ARRÊTE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Madame Blanca BENAVIDES BARRERA,
architecte urbaniste de l’État, architecte des bâtiments de France et cheffe de l’unité
départementale de l’architecture et du patrimoine de Haute-Corse :
- Pour les matières énumérées à l'article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2B-2026-06-15-00005 en
date du 15 juin 2026.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 3 : Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Ajaccio, le 22 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles
Guillaume DESLANDES
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
C1 Données Internes
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2026-09-22-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Blanca Elena BENAVIDES BARRERA 27 SGAMI SUD
R20-2026-09-22-00002
Arrêté donnant autorisation aux missions
d'ordonnancement secondaire en faveur des
agents placés sous l'autorité du secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 28 Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Sud
Arrêté
donnant autorisation aux missions d’ordonnancement secondaire en faveur des agents
placés sous l’autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
Le secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R*122-47 et R*122-50 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2014-296 modifié du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et de la sécurité Intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 modifié du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de
défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie
départementale ;
Vu le décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'État et
instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 29 Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 10 juin 2026 portant nomination de M. Pierre LARREY aux fonctions de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons
de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de M. David PREUD’HOMME en
qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur à Marseille
à compter du 1er août 2023 ;
Vu l’instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l’utilisation de la
carte affaires et de la carte d’achat ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de crise
(CeZOC) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant délégation de signature en faveur de M. Pierre
LARREY, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement
organique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de
gendarmerie zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de
signature des préfets ;
Vu les délégations de gestion pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
de l’État imputées sur les programmes 129, 149, 152, 161, 176, 207, 216, 303, 348, 349, 354, 362,
363, 723 ;
Considérant que l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de
l’intérieur Sud nécessite une délégation de signature pour assurer la continuité et le bon
fonctionnement des services de l’État dans la zone de défense et de sécurité Sud ;
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 30 Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des subdélégataires en exercice pour assurer la
légalité du présent document ;
ARRÊTE :
Article 1 – Principe général de subdélégation
Dans la limite des attributions qui sont déléguées par le préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône au
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, il est donné subdélégation aux
responsables placés sous l’autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité
Sud, pour la signature des actes, décisions, correspondances et pièces comptables afférentes à
leurs fonctions.
Sont exclus de toute subdélégation :
- les actes à caractère réglementaire ;
- les décisions de principe ;
- les actes expressément réservés au préfet ;
- les actes excédant les seuils fixés par le présent arrêté.
Article 2. Subdélégation relative au fonctionnement de l’État-Major Interministériel de
Zone (EMIZ)
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre LARREY, de donner délégation, pour ce qui
concerne l’état-major interministériel de zone, à l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef
de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud, puis à compter du 1er
octobre 2026 à l’inspecteur général Eric FLORES, chef de l’état-major interministériel de la zone
de défense et de sécurité Sud.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de
l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud, puis à compter du 1er
octobre 2026 de l’inspecteur général Eric FLORES, chef de l’état-major interministériel de la
zone de défense et de sécurité Sud de donner délégation au lieutenant-colonel Christophe
RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité
Sud.
En l'absence du chef de l’État-major et de son adjoint, de donner délégation de signature à
l’Officier Supérieur d’Astreinte (OSA) du COZ sur les sujets opérationnels suivants et dès lors
que l’urgence de la situation l'impose :
- les messages de commandement du COZ ;
- les arrêtés de mesures de police administrative du plan zonal de gestion de trafic ;
- les demandes de concours aux armées.
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 31 Pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l’État-major interministériel de
la zone de défense et de sécurité Sud, à :
– l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’État-major interministériel de la zone de
défense et de sécurité Sud puis à compter du 1er octobre 2026 à l’inspecteur général Eric
FLORES, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud,
– au lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel
de la zone de défense et de sécurité Sud.
Article 3. Subdélégation en matière de protection de la forêt méditerranéenne – DPFM
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre LARREY, la délégation de signature est
donnée aux chargés de mission de la DPFM, Mme Ondine LE FUR, ingénieure divisionnaire de
l’agriculture et de l’environnement, le lieutenant-colonel Michel MAUFROY, Mme Sandrine
CANAS, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement et M. Laurent FIAT,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour signer tous documents et pièces
comptables relevant de leurs attributions, à l’exclusion des instructions générales, des décisions
à caractère réglementaire et des courriers adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.
Délégation leur est également donnée donner pour l’ordonnancement secondaire des
dépenses sur la ligne budgétaire 149-26-04 centre financier 0149-C001-DPFM. Pour les
demandes d’achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans
Chorus Formulaires, délégation est donnée à Mmes Ondine LE FUR et Sandrine CANAS pour la
saisie et la validation.
Article 4. Subdélégation relative au fonctionnement du cabinet du SGZDS
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre LARREY, de donner délégation de signature,
pour la gestion administrative et financière du Centre Zonal Opérationnel de Crise (CeZOC), et
pour l’engagement de dépenses n’excédant pas 5 000 € HT, à :
– Mme Florence ARNOLDY, directrice de cabinet du SGZDS ;
– Mme Sophie LE BERRE-LACHAUX, directrice de cabinet adjointe du SGZDS.
Article 5 – Subdélégation en matière de ressources humaines
5.1 Subdélégation à la directrice des ressources humaines
Subdélégation de signature est donnée à Mme Nadia SECCHI, directrice des ressources
humaines, pour :
- les actes établis par le service dont les arrêtés, décisions, lettres et notes ;
- les documents administratifs et financiers hors titre 2, dans la limite de 40 000 € HT par
acte.
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 32 5.2 Chaîne de suppléance
En cas d’absence ou d’empêchement de la directrice des ressources humaines, la subdélégation
est exercée par les agents suivants :
– Mme Caroline VALLICCIONI, adjointe à la directrice des ressources humaines ;
– M. Michel BOURELLY, chef du bureau des personnels actifs ;
– Mme Fabienne ROUCAIROL, adjointe au chef du bureau des personnels actifs ;
– M. Olivier COTE, chef du bureau du recrutement ;
– Mme Solange BARELLE, adjointe au chef du bureau recrutement ;
– Mme Zahra BETRAOUI, cheffe du pôle administratif du service médical statutaire ;
– Mme Sandrine GUINTI, cheffe du pôle d’expertise et de services ;
– Mme Marie-Céline TRISTANI, adjointe à la cheffe du pôle d’expertise et de services ;
– Mme Jennifer DECOMBA, adjointe à la cheffe du pôle d’expertise et de services ;
– Mme Camille CHEVALLIER, cheffe du bureau des contractuels ;
– Mme Sabrina KADOUZ, adjointe à la cheffe du bureau des contractuels ;
– Mme Adèle BOUFELDJA, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et
scientifiques ;
– à compter du 1er octobre 2026 Mme Stéphanie MOUREN, adjointe à la cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Catherine ALBERGNE, cheffe du bureau des ressources humaines SGAMI ;
– Mme Diane TARIZZO, adjointe à la cheffe de bureau des ressources humaines SGAMI ;
– Mme Isabelle FAU, cheffe du bureau des affaires médicales et sociales ;
– M. Jean-Laurent GASPARD, adjoint à la cheffe du bureau des affaires médicales et sociales ;
– Mme Marjorie CASELLA, responsable des affaires médico-administratives, bureau des affaires
médicales et sociales ;
– Mme Natalie VILALTA, cheffe du bureau des personnels et du recrutement à la délégation
territoriale de Toulouse ;
– M. Cyril FURLAN, chef de section et adjoint à la cheffe du bureau des personnels actifs et du
recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
– Mme Marie-Laurence MAXIMIN, cheffe de section et adjointe à la cheffe du bureau des
personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
– Mme Isabelle PEREZ, cheffe du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de
Toulouse.
Cette subdélégation est limitée aux attributions relevant de chaque bureau et porte
notamment sur les actes et décisions courants, ainsi que la correspondance.
5.3 Pré-liquidation des rémunérations
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants en vue de la liquidation des
dépenses de titre 2 hors PSOP :
– Mme Nadia SECCHI, directrice des ressources humaines ;
– Mme Caroline VALLICCIONI, adjointe à la directrice des ressources humaines ;
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 33 – Mme Sandrine GUINTI, cheffe du pôle d’expertise et de service ;
– Mme Marie-Céline TRISTANI, adjointe à la cheffe du pôle d’expertise et de service ;
– Mme Jennifer DECOMBA, adjointe à la cheffe du pôle d’expertise et de service ;
– Mme Adèle BOUFELDJA, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et
scientifiques concernant les policiers adjoints ;
– à compter du 1er octobre 2026 Mme Stéphanie MOUREN, adjointe à la cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers adjoints ;
– M. Michel BOURELLY, chef du bureau des actifs concernant les personnels réservistes ;
– Mme Fabienne ROUCAIROL, adjointe au chef du bureau des actifs concernant les personnels
réservistes ;
– Mme Camille CHEVALLIER, cheffe du bureau des contractuels ;
– Mme Sabrina KADOUZ, adjointe à la cheffe du bureau des contractuels.
5.4 Médecine statutaire
Subdélégation de signature est donnée au médecin inspecteur zonal pour l’ensemble des
documents administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone
de défense et de sécurité Sud.
En son absence ou en cas d’empêchement du médecin inspecteur zonal, subdélégation de
signature est donnée aux :
médecins inspecteurs régionaux et médecins inspecteurs régionaux adjoints ;
5.5 Frais médicaux
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour réaliser la programmation et le pilotage
des crédits relatifs aux frais médicaux ainsi qu’à la constatation et la certification du service fait :
Mme Nadia SECCHI, directrice des ressources humaines ;
Mme Caroline VALLICCIONI, adjointe à la directrice des ressources humaines ;
Mme Isabelle PEREZ, cheffe du bureau des affaires sociales ;
Mme Isabelle FAU, cheffe du bureau des affaires médicales et sociales ;
M. Jean-Laurent GASPARD, adjoint à la cheffe du bureau des affaires médicales et sociales ;
Mme Marjorie CASELLA, responsable des affaires médico-administratives, bureau des
affaires médicales et sociales.
5-6 Aménagements de postes en faveur des agents en situation de handicap (crédits AIPH
et FIPHFP)
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour réaliser la programmation, le
pilotage et exprimer les besoins au titre des crédits de l'UO 0176-CCSC-CASO et de l'UO 0216-
CPRH-CDAS, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
• Madame Nadia SECCHI, directrice des ressources humaines ;
• Madame Caroline VALLICCIONI, adjointe à la directrice des ressources humaines ; • Madame Isabelle FAU, cheffe du bureau des affaires médicales et sociales ;
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 34 • M. Jean-Laurent GASPARD, adjoint à la cheffe du bureau des affaires médicales et sociales.
Dans le cadre de l’exécution de l'UO 0176-CCSC-CASO et de l'UO 0216-CPRH-CDAS,
subdélégation de signature est donnée aux agents suivants afin de valider les demandes d’achat
et de certifier le service fait dans Chorus Formulaires :
• Mme Sana BENLHAJ, référente handicap, bureau des affaires médicales et sociales ; • M. Jean-Laurent GASPARD, adjoint à la cheffe du bureau des affaires médicales et sociales.
Article 6 – Subdélégation en matière budgétaire et financière
6.1 En matière de commande publique
Subdélégation de signature est donnée à M. Frédéric BAILHE, directeur de l’administration
générale et des finances pour les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 250
000 € HT et les déclarations de sous-traitance.
En cas d’absence ou d'empêchement simultané du directeur et du directeur adjoint,
subdélégation à l’effet de signer les actes relatifs à la commande publique, dans la limite de 60
000€ HT et de leurs attributions respectives, est donnée aux agents suivants :
• M. Jean-Pierre CARLÉ, chef du bureau du budget ;
• M. Laurent LUCZAK, adjoint au chef du bureau du budget ;
• Mme Esther GABIN, chef du pôle programme 303 et 216 ;
• Mme Anna Dea PINNA, adjointe au chef du pôle du programme 303 et 216 ; • Mme Muriel MOSCATELLI, cheffe du bureau de l’appui au pilotage ; • Mme Aïcha BOUZID, adjointe au chef du bureau de l’appui au pilotage ; • M. Michel FERNANDES, chef du bureau de la commande publique et des achats; • Mme Zahia NASR, adjointe au chef du bureau de la commande publique ; • Mme Sandrine TRAVERSO, cheffe du pôle élaboration et suivi des procédures de marchés publics.
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’administration générale et des finances
et du directeur adjoint, subdélégation est donnée, pour signer les actes relatifs à la commande
publique dans la limite de 10 000 € HT, aux agents suivants :
• Mme Liliane BROTO, cheffe de section BOP1 du programme 176 ; • Mme Maelle BENOIT, cheffe de section BOP7 du programme 176.
6.2 En matière d’administration générale
Subdélégation de signature est donnée à M. Frédéric BAILHE, directeur de l'administration
générale et des finances, pour :
- les documents financiers et administratifs établis par la direction de l'administration
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 35 générale et des finances, ainsi que les arrêtés de concessions de logement au profit des
personnels relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de
location passés pour les besoins des services de police relevant de son périmètre (dans la
limite de 250 000 €HT) ;
- les actes relatifs à la représentation de l’État en matière contentieuse devant les
juridictions administratives ;
- les actes relatifs à la protection juridique des personnels de la police nationale et
réparation des préjudices causés à ses agents lors de leurs missions ou de fait de leur
qualité ;
- les actes relatifs à la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le
recouvrement des débours de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric BAILHE, directeur de l’administration générale et des finances, subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions respectives, est donnée à :
– Mme Muriel MOSCATELLI, cheffe du bureau de l’appui au pilotage (dans la limite de 60 000 €HT) ;
– Mme Aïcha BOUZID, adjointe à la cheffe du bureau de l’appui au pilotage (dans la limite de
60 000 €HT) ;
– M. Jean-Pierre CARLĖ, chef du bureau du budget (dans la limite de 60 000 €HT) ; – M. Laurent LUCZAK, adjoint au chef du bureau du budget (dans la limite de 60 000 €HT) ; – Mme Esther GABIN, chef du pôle programmes 216 et 303, bureau du budget (dans la limite de
40 000 €HT) ;
– Mme Sylvie BERNARDINI, cheffe du centre de Services Partagés (dans la limite de 40 000 €HT);
– Mme Jeanine MAWIT, adjointe à la cheffe du centre de services partagés (dans la limite de 60 000 €HT) ;
– M. Aurélien WAECHTER, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés) (dans la limite de 40 000 €HT) ;
- Mme Laure BASTIEN, adjointe au chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés) (dans la limite de 40 000 €HT) ;
– Mme Hélène MARTINEZ, cheffe du bureau du contentieux et du conseil juridiques, cheffe du pôle protection fonctionnelle (dans la limite de 60 000 €HT);
– Mme Louisa ABASSI, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et du conseil juridique par intérim, cheffe du pôle contentieux administratif, conseil et veille juridique (dans la limite de 60 000 €HT ) ;
– Mme Lætitia BEDNARZ, cheffe du pôle accidents et responsabilité civile par intérim (dans la limite de 25 000 €HT) ;
-- Mme Virginie MARCHIANO, adjointe à la cheffe du pôle accidents et responsabilité civile par intérim (dans la limite de 1 500 € HT) ;
- Mme Magali FORNARO, adjointe à la cheffe du pôle protection fonctionnelle par intérim (dans la limite de 1 500 €HT) ;
– Mme Anne BERNARD, cheffe de la cellule stratégie, animation et soutien par intérim (dans la limite de 5 000 €HT) .
Subdélégation de signature est donnée aux agents dont les noms figurent en annexe 4 du présent arrêté, à l’effet de signer, au nom de Mme Hélène MARTINEZ, cheffe du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection fonctionnelle, les décisions
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 36 d’octroi de la protection fonctionnelle relatives aux agents victimes pour les dossiers ne présentant pas de difficulté juridique particulière ni de caractère sensible, dans la limite de leurs attributions respectives.
Sont exclus du champ de la présente subdélégation :
- les décisions de refus de protection fonctionnelle ;
- les dossiers présentant un caractère sensible ;
- les situations de harcèlement ;
- les recours gracieux ;
- les dossiers relatifs aux agents mis en cause.
6.3 En matière de gestion budgétaire
6.3.1 Missions relevant du programme 176 police nationale et programme 152 Gendarmerie
nationale – crédits contentieux
• Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176 :
- BOP n° 7 BOP zone de défense et de sécurité Sud en qualité de RBOP délégué du 0176-
Dsud ;
- BOP n° 1 « Commandement, soutien et logistique » en qualité de RUO du centre financier
0176-CCSC-DM13.
◦ M. Frédéric BAILHÉ, directeur de l’administration générale et des finances ; ◦ M. Jean-Pierre CARLÉ, chef du bureau du budget ;
◦ M. Laurent LUCZAK, adjoint au chef du bureau du budget ;
◦ Mme Maelle BENOIT adjointe chef de pôle P176
◦ Major Eric BALZARINI, section programme 176 – BOP 7 ;
◦ Mme Liliane BROTO, cheffe de section programme 176 – BOP 1 ;
◦ Mme Véronique PELLERIN, programme 176 – BOP 7.
◦ Mme Christelle HENRY, programme 176 – BOP 7 ;
◦ Mme Justine BIET, programme 176 – BOP 1 ;
◦ Mme Anaïs ROCH, programme 176 – BOP 7 ;
◦ Mme Carole PATRICOLA, programme 176 - BOP 1 ;
◦ Mme Lesly RODITIS, programme 176 - BOP 1 ;
◦ Mme Maylis JAUBERT, programme 176 - BOP 1.
• Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 37 NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ARNOLDY Florence
AMIRATY Véronique BALZARINI Eric BONFANTI DE ZOTTI Julie
IVALDI Mélina BEURDELEY Henri BONIFAY Anthony
BOUWE Lie BROTO Liliane CAMBON Marie-Ange
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre CARLI Catherine
COSTE Stéphanie ESTEVE Michaël
FABIE Cyril GONZALEZ François HENRY Christelle
MACCHI Denis DITNAN Kevin KADDOUCHE Sophie
DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) ILLIANO Clémence LE BERRE-LACHAUX Sophie
LABARDE Jean-Pierre LATTARD Christophe CLERC Bruno
LUCZAK Laurent Maylis JAUBERT MARTIN Andréa
MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine ORPHELIN Audrey
PASQUIER Vincent PELLERIN Véronique PERINI Jacques
ORICELLI Gabrielle AMRI Farida REYNIER Béatrice
ROCH Anaîs PATARD Géraldine SAUGEZ Loïc
SECCHI Nadia
VALLICCIONI Caroline SAID Aïssatou
BIET Justine BEDDAR Hocine DIXMIER Valérie
PATRICOLA Carole RODITIS Lesly JULLIEN Corinne
MADDALENA Lydie AVON Eugène Maelle BENOIT
ZAKARIA Assaendi BOUGUERN Najet SCHMERBER Bernadette
MACCHI Denis TARRAGON François PROFILI Eric (arrivée au 1er/10/26)
AMARI Fadila AOURI Samia CHAMART Maxime
• Subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires budgétaires de l'UO 0176- CCSC-DM13 et des centres de coûts qui la composent, joints en annexe 1, afin de valider les demandes d’achat et de certifier le service fait dans Chorus Formulaires ;
• Subdélégation de signature est donnée aux agents de l'UO 0176—CCSC-DM13 détenteurs d’une carte achat de niveau 1 et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à constater et certifier le service fait, en respectant le plafond par achat qui lui est
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 38 alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n’est pas autorisé à :
◦ réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des fournitures non prévues dans ces marchés ;
◦ déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l’objet d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux) ;
• Subdélégation de signature est donnée aux référents carte achat listés dans le tableau en annexe 2 du présent arrêté, afin d’ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centres de facturation dont ils ont la responsabilité.
• Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits du centre de coût relevant du centre financier 0176-CCSC-CPFE et pour constater et certifier le service fait sur ce centre financier et le centre financier 0152- CDGN-CDRH :
◦ Monsieur Frédéric BAILHÉ, directeur de l’administration générale et des finances ; ◦ Mme Hélène MARTINEZ, cheffe du bureau du contentieux et du conseil juridiques, cheffe du pôle protection fonctionnelle ;
◦ Mme Louisa ABASSI, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et du conseil juridiques par intérim, cheffe du pôle contentieux administratif, conseil et veille juridique ;
◦ Mme Laëtitia BEDNARZ, cheffe du pôle accidents et responsabilité civile ; ◦ Mme Virginie MARCHIANO, adjointe à la cheffe du pôle accidents et responsabilité civile ;
◦ Mme Magali FORNARO, adjointe à la cheffe du pôle protection fonctionnelle ; ◦ Mme Anne BERNARD, cheffe de la cellule stratégie, animation et soutien.
6.3.2 Missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur,
pour la zone de défense et de sécurité Sud
• Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de l’Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-Dsud :
◦ Monsieur Frédéric BAILHÉ, directeur de l’administration générale et des finances ; ◦ Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, chef du bureau du budget ;
◦ Monsieur Laurent LUCZAK, adjoint au chef du bureau du budget ; ◦ Mme Esther GABIN, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ; ◦ Madame Anna-Dea PINNA, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
◦ Madame Sonia ROUMANE, bureau du budget ;
◦ Madame Hakima QUBRI, bureau du budget.
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 39 • Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216- CSGA-DSud qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AMARI Fadila AOURI Samia
BAUMIER Marie-Odile PINNA Anna-Dea BEDDAR Hocine
BONPAIN Patricia BOUGUERN Najet SALLES David
CARLÉ Jean-Pierre VIALARS Marion CAPPELLO Céline
LUCAS Julie (au 01/10/2026) GABIN Esther DE OLIVEIRA Valérie
DIXMIER Valérie ESTEVE Michael FABIE Cyril
GACQUER Jean-Philippe ZAKARIA Assaendi VALLICCIONI Caroline
DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) FENECH Laetitia GUERRA Lysiane
ILLIANO Clémence QUBRI Hakima REGRAGUI Waniss
CHAMART Maxime JULLIEN Corinne LATTARD Christophe
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw ORICELLI Gabrielle
TARROUX Sandra MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine
MOSCATELLI Muriel DJAOU Halima HOANG Clarisse
NOURI Anissa ORPHELIN Audrey PICAVET Hélène
PISTORESI Leslie LIVRATI Levanna DE LLOBET Magali
RAIBALDI Bernadette REGLIONI Jenifer ROUMANE Sonia
SABATE-DUMONTEIL Karine VICARI Eric SAUGEZ Loïc
SCHMERBER Bernadette SECCHI Nadia STOUVENEL Camille
RABAYROL Viviane LABARDE Jean-Pierre SAID Aïssatou
VERDIER Patricia VERZENI Thierry
• Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste pour l es personnels du SGAMI Sud dans le cadre du programme 216 :
◦ Madame Karine SABATE-DUMONTEIL, déléguée territoriale de Toulouse ; ◦ Madame Sandra TARROUX, délégation territoriale de Toulouse, cheffe du bureau des affaires générales ;
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 40 ◦ Madame Patricia VERDIER, délégation territoriale de Toulouse, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales ;
◦ Madame Carine MAZZOLO, délégation territoriale de Toulouse, bureau des affaires générales ;
◦ Madame Claire FERNANDES, délégation territoriale de Toulouse, bureau des affaires générales ;
◦ Monsieur Stéphane MENUSIER, délégation territoriale de Toulouse, bureau des affaires générales ;
• Subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires budgétaires de l'UO 0216- CSGA-DSud et des centres de coût qui la composent, joints en annexe 1, afin de valider les demandes d’achat et de certifier le service fait dans Chorus Formulaires ;
• Subdélégation de signature est donnée aux agents de l'UO 0216-CSGA-DSud détenteurs d’une carte achat de niveau 1 et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à constater et certifier le service fait, en respectant le plafond par achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n’est pas autorisé à :
◦ réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des fournitures non prévues dans ces marchés ;
◦ déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l’objet d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux).
• Subdélégation de signature est donnée aux référents carte achat listés dans le tableau en annexe 2 du présent arrêté, afin d’ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centres de facturation dont ils ont la responsabilité.
• Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CACJ- DSud, et pour signer les demandes de règlement sur ce centre financier et les centres financiers 0176-CCSC-CPFE et 0152-CDGN-CDRH :
◦ M. David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère d’ l’Intérieur, à hauteur de 250 000 €HT ;
◦ M. Frédéric BAILHE, directeur de l'administration générale et des finances, à hauteur de 100 000 €HT ;
◦ Mme Hélène MARTINEZ, cheffe du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection fonctionnelle, jusqu’à 60 000 €HT ;
◦ Mme Louisa ABASSI, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et du conseil juridique par intérim, cheffe du pôle contentieux administratif, conseil et veille juridique, jusqu’à 60 000 €HT ;
◦ Mme Laëtitia BEDNARZ, cheffe du pôle accidents et responsabilité civile, jusqu’à 5 000 €HT ;
◦ Mme Virginie MARCHIANO, adjointe à la cheffe du pôle accidents et responsabilité civile, jusqu’à 1 500 €HT ;
◦ Mme Magali FORNARO, adjointe à la cheffe du pôle protection fonctionnelle, jusqu’à
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 41 1 500 €HT ;
◦ Mme Anne BERNARD, cheffe de la cellule stratégie, animation et soutien, jusqu’à 5 000 €HT.
6.3.3 Missions relevant du programme 303 lutte contre l’immigration irrégulière, pour la
zone de défense et de sécurité Sud
• Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSud du programme 303 :
◦ M. Frédéric BAILHÉ, directeur de l’administration générale et des finances ; ◦ M. Jean-Pierre CARLÉ, chef du bureau du budget ;
◦ M. Laurent LUCZAK, adjoint au chef du bureau du budget ;
◦ Mme Esther GABIN, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ; ◦ Mme Anna-Dea PINNA, adjointe au chef de pôle du programme 216 et 303, bureau du budget ;
◦ Mme Élodie BAROZZI, bureau du budget ;
◦ Mme Lesly RODITIS, bureau du budget.
• Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0303-CLII- DSud qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
◦ M. Jean-Pierre CARLÉ, chef du bureau du budget ;
◦ M. Laurent LUCZAK, adjoint au chef du bureau du budget ;
◦ Mme Esther GABIN, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ; ◦ Mme Anna-Dea PINNA, adjointe au chef de pôle du programme 216 et 303, bureau du budget ;
◦ Mme Élodie BAROZZI, bureau du budget ;
◦ Mme Lesly RODITIS, bureau du budget.
Dans le cadre de l’exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3,
subdélégation de signature est donnée à M. Frédéric BAILHE directeur de l’administration
générale et des finances, afin de signer :
◦ les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de rétentions inférieures à 250 000 € HT,
◦ les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP, dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d’absence de M. Frédéric BAILHE directeur de l’administration générale et des finances,
de donner délégation à :
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 42 ◦ M. Jean-Pierre CARLĖ, chef du bureau du budget, dans la limite de 60 000 €HT ; ◦ M. Laurent LUCZAK, adjoint au chef du bureau du budget, dans la limite de 60 000 €HT ;
◦ Mme Esther GABIN, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget, dans la limite de 40 000 €HT ;
◦ Mme Anna-Dea PINNA, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303 bureau du budget, dans la limite de 40 000 €HT.
6.4 En matière d’exécution financière pour les missions du centre de services partagés
CHORUS, pour la zone de défense et de sécurité Sud – MI 5PLTF013
• Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176, 207, 216, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 723 :
◦ M. Frédéric BAILHÉ, directeur de l’administration générale et des finances ; ◦ Mme Sylvie BERNARDINI, cheffe du centre de services partagés CHORUS ; ◦ Mme Jeanine MAWIT, adjointe à la cheffe du centre de services partagés CHORUS ; ◦ M. Mickaël TALLARICO, chef du bureau de la performance financière du centre de services partagés CHORUS ;
◦ M. Aurélien WAECHTER, chef du bureau des dépenses courantes du centre de services partagés CHORUS
◦ Mme Laure BASTIEN, adjointe au chef du bureau des dépenses courantes du centre de services partagés CHORUS (à compter du 01/07/2026).
• Subdélégation de signature est donnée aux agents listés dans l’annexe 3 relevant du centre de services partagés CHORUS, ainsi que du bureau du budget, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs, et en particulier pour :
➢ la saisie :
◦ des engagements juridiques (gestionnaire des engagements juridiques- GEJ) ; ◦ des demandes de paiement (gestionnaire des demandes de paiement-GDP) ; ◦ des engagements de tiers (gestionnaire des engagements de tiers) ; ◦ des recettes non fiscales (gestionnaire de recette) ;
◦ de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (gestionnaire des fiches d’immobilisation) ;
◦ de la certification du service fait (certificateur du service fait) ;
➢ la validation :
◦ des engagements juridiques (responsable des engagements juridiques-REJ) ; ◦ des demandes de paiement (responsable des demandes de paiement-RDP) ; ◦ des engagements de tiers (responsable des engagements de tiers) ; ◦ des recettes non fiscales (responsable de la recette) ;
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 43 ◦ de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations – RCAI).
Article 7. Subdélégation en matière immobilière
Subdélégation est donnée à M. Redha DETAILLER-KHALED, directeur de l’immobilier, pour
signer les actes suivants :
- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’immobilier;
- les arrêtés de concession de logement au profit des personnels relevant de la direction
générale de la police nationale ;
- les actes de location passés pour les services de police ;
- la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers d’un montant inférieur à 100
000 € HT et les avenants y afférents ;
- les actes relatifs à l'exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne
modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordre de service de
démarrage des travaux, décisions de validation de phase, de maîtrise d’œuvre, avenant
aux décisions modificatives sans modifications de coûts, procès-verbal de réception,
procès-verbal de levée de réserve, décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires
uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de
nantissement, agréments de sous- traitants.
En cas d’absence et d’empêchement du directeur de l’immobilier, subdélégation de signature
est donnée dans la limite de ses fonctions , à M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l’immobilier.
En cas d’absence ou d'empêchement simultanés du directeur de l’immobilier et du directeur
adjoint, subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs fonctions et uniquement
pour les marchés immobiliers d’un montant inférieur à 40 000€ HT aux agents suivants :
– M. Frédéric MAGNEN, chef du bureau régional des affaires immobilières PACA-Corse à la direction de l’immobilier,
– M. Zaher KHERBACHE, chef adjoint du bureau régional des affaires immobilières PACA-Corse, – M. Alain FERRÉ, chef du bureau régional des affaires immobilières Occitanie, – Mme Marianne STROH, cheffe adjointe du bureau régional des affaires immobilières Occitanie.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés du directeur de l’immobilier et du directeur
adjoint, de donner subdélégation à Mme Bernadette RAIBALDI, cheffe du bureau zonal des
affaires générales pour les domaines relevant de son activité au sein de la direction de
l’immobilier pour :
- les certificats administratifs nécessaires pour le traitement de l’exécution financières des
marchés ;
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 44 - les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes
de nantissement ;
- les autorisations d’absence pour les agents placés sous son autorité ;
- les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière ;
- les décomptes généraux définitifs (DGD).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bernadette RAIBALDI, subdélégation est donnée
à M. Éric VICARI, chef adjoint du bureau zonal des affaires générales. En cas d’absence ou
d’empêchement simultanés de Mme Bernadette RAIBALDI et de M. Éric VICARI, subdélégation
est donnée à Mme Bernadette SCHMERBER, cheffe de pôle financier zonal.
Article 8. Subdélégation en matière d’équipement et de logistique
Subdélégation est donnée à la LCL Malika BENYETTOU, directrice de l’équipement et de la
logistique pour :
- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’équipement et de
la logistique ;
- les actes relatifs aux marchés d’équipement et de logistique d’un montant inférieur à
40 000 €HT et les avenants y afférents.
En cas d’absence ou d’empêchement de la LCL Malika BENYETTOU, directrice de l’équipement
et de la logistique, est donnée subdélégation de signature à M. Didier BOREL, directeur adjoint
de l’équipement et de la logistique, sur la base des critères et seuils mentionnées pour la
directrice.
En cas d’absence ou d’empêchement de la directrice et du directeur-adjoint, subdélégation de
signature est donnée, dans la limite de leurs fonctions respectives et uniquement pour les
marchés d’équipement et de logistique inférieurs à 15 000€ HT, aux agents suivants :
M. Christophe LATTARD, chef du bureau zonal administration finances ;
Mme Myriam BOUTTEROUMA, cheffe du bureau zonal armement munitions et
équipements ;
M. Thomas LAMADON, chef du bureau zonal des moyens mobiles ;
M. Nicolas CHARFE, adjoint du chef du bureau zonal des moyens mobiles ;
M. Bruno LAFAGE, chef du bureau de l’armement, des munitions et des équipements sur le
site de la direction de l'équipement et de la logistique à Colomiers ;
M. Bernard DAMERY, chef du bureau de l’armement, des munitions et des équipements sur
le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Marseille ;
M. Thierry VERZENI, chef du service local automobile 34.
En cas d’absence ou d'empêchement simultanés de la directrice, du directeur adjoint, du chef
du bureau zonal administration finances, de la cheffe du bureau zonal armement munition et
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 45 équipements, du chef du bureau zonal des moyens mobiles, subdélégation de signature est
donnée, dans le cadre exclusif des commandes relatives à leurs fonctions et dans la limite de
3 000 €HT aux agents suivants :
Anthony DELBECQ Eugène AVON (Fos-sur-mer) François TARRAGON
Anthony BONIFAY Lydie MADDALENA (Fos-sur-
mer)
Emmanuel GUIBAL (CSAG 13)
Anthony OLIVIER (CSAG 04) Sébastien CAILLEY (06) Julien LEMESLE (06)
Loïc DELATTRE Philippe BERARD (CSAG13) Frédéric DOSE (CSAG 46)
Raymond MONTALBANO (06) Jérémie CARRACI (06) Bertrand DECLE
Géraldine PATARD (06) Michel LACANAL (CSAG 06) Romain BENEZETH (CSAG 06)
Nicolas GRIMAL (31) Kevin DITNAN (31) Marie-Ange CAMBON (31)
Frédéric RICARD (31) Arnaud STERCQZ (34) Vincent PASCUITO (34)
Éric PIERRE (34) Carlos LOURENCO (34) Éric MAXIME (CSAGM 66)
Luc DESBORDES (CSAGM 66) Emmanuel GUYET (CSAGM
66)
Nicolas MANKO (2A)
Pascal DREANO (2A/2B) Éric VACCA (2A) Lionel MERCIER (CSAG 2A)
Jacques PERINI (2A) Frédéric POLI (2A) Thierry ANZIANI (2B)
Sébastien MARIANI (2B) Damien BOUCHER (2B) Éric PIQUEMAL (CSAG 2B)
Stéphane TURPAIN (CSAG 2B) Benoît PREVERAUD (CSAG 04) Stéphane PARDON (CSAG 05)
Christophe REECHT (CSAG 05) Sébastien FROGER (SAM 83) Christophe COLIN (SAM 83)
Mathieu HOAR (CSAG 84) Nicolas NAVARRO (CSAG 84) Francis LENDROIT (CSAG 11)
Sandrine NADEAU Jean-François AUGE (SAM 30) Lionel OUTIN (SAM 30)
Sébastien BERTRAND (CSAG
48)
Éric HUGON (CSAG 48) Stéphane RUIZ (CSAG 09)
Sébastien VANDART (CSAG
09)
Christophe GAYRAUD (CSAG
12)
Yvan CAZEAUX (CSAG 12)
Fabrice DAVID (CSAG 32) Mickaël RIOU (CSAG 32) Romuald LAGNY (CSAG 46)
Jacques DA FONSECA (SAM
65)
Frédéric BAYAC (SAM 65) Christophe CARAYON (CSAG
81)
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 46 Frédéric FREJAFOND (CSAG
81)
David ROSSI (CSAG 82) Norman HAUDIQUET (CSAG
82)
Article 9. Subdélégation en matière de systèmes d’informations et de communication
Subdélégation de signature est donnée à M. Nicolas BOUTTÉ, directeur des systèmes
d’information et de communication pour :
- la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 40 000 € HT
et les avenants y afférents ;
- la signature des actes relatifs à l’exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne
modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.
En cas d’absence et d’empêchement du directeur des systèmes d’information et de
communication, subdélégation de signature est donnée à M. Fabrice BRACCI, directeur adjoint
des systèmes d’information et de communication.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE et de M. Fabrice BRACCI, subdélégation est donnée à M. Cyr BUONO, ingénieur principal SIC, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des systèmes d’information et de communication et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement de la DSIC n’excédant pas 5 000 € HT.
Article 10. Subdélégation relative aux délégations territoriales, régionales et antennes
logistiques
Subdélégation de signature est donnée pour les engagements juridiques des dépenses relatives
aux budgetx des délégations territoriales, régionales et antennes logistiques, dans la limite de
40 000 € HT par acte, aux agents suivants :
Mme Karine SABATE-DUMONTEIL, cheffe de la délégation territoriale de Toulouse, et en
son absence à Mme Sandra TARROUX, cheffe du bureau des affaires générales ;
Mme Valérie DIXMIER, cheffe de la délégation régionale de Corse, et en son absence à Mme
Audrey ORPHELIN, cheffe du service local administratif ;
M. Jean-Philippe GACQUER, chef de l’antenne de Nice ;
M. Thierry VERZENI, chef de l’antenne de Montpellier.
En leur qualité de chefs d’établissement ou de site, responsables de la sécurité des personnes et
des biens, ainsi que des conditions d’hygiène et de sécurité au travail, subdélégation de
signature est donnée pour la gestion courante des établissements et sites suivants, aux agents
suivants :
M. DAVID PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration de la zone Sud,
pour le site de Sainte-Marthe ;
Mme Malika BENYETTOU, directrice de l’équipement et de la logistique, pour le site de
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 47 Noilly Prat ;
M. Frédéric BAILHE, directeur de l'administration générale et des finances pour le site
d’Alphonse Allais. ;
Mme Karine SABATE-DUMONTEIL, cheffe de la délégation territoriale de Toulouse, pour la
délégation territoriale de Toulouse ;
Mme Valérie DIXMIER, cheffe de la délégation régionale de Corse, pour la délégation
régionale d’Ajaccio ;
M. Jean-Philippe GACQUER, chef de l’antenne de Nice, pour l’antenne de Nice ;
M. Thierry VERZENI, chef de l’antenne de Montpellier, pour l’antenne de Montpellier.
Article 11. Subdélégation relative au fonctionnement de l’état-major du SGAMI Sud
Subdélégation de signature est accordée, pour l’engagement des dépenses pour les activités
relevant de l’état-major du SGAMI Sud, aux agents suivants :
Mme Camille STOUVENEL, cheffe d’état-major ;
Mme Céline CAPPELLO, contrôleuse de gestion.
Le plafond est fixé à 10 000 € HT.
Article 12. Subdélégation relative aux services actifs de la sécurité intérieure
Subdélégation de signature est donnée pour les documents administratifs et financiers établis
par les services actifs de sécurité Intérieure, au sous-préfet M. Arnaud VIEULES, coordonnateur
pour la sécurité en Corse.
En cas d’absence ou d’empêchement du coordinateur pour la sécurité en Corse, subdélégation
de signature est donnée, à l’exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le
cadre d'un marché, accords-cadres et marchés, au commissaire divisionnaire M. Matthieu
COLLIN, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse.
Article 13. Exécution et publication
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs pour le périmètre de la préfecture de la zone de défense et de sécurité
Sud, date à partir de laquelle toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté
seront caduques.
Fait à Marseille, le 22 septembre 2026
signé
Secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Pierre LARREY
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 48 Annexe 1
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO 0216-CSGA-DSud - 0176-CCSC-DM13
Service Nom Prénom saisie validation
DEL 34 ABDECHCHAFI MARINE O O
DI AMARI FADILA O O
CeZOC AMRI Farida O O
DI AOURI SAMIA O O
CeZOC ARNOLDY Florence O O
DAGF BB BALZARINI ERIC O O
DAGF BB BAROZZI ÉLODIE O O
DR CORSE BAUWENS NATHALIE O O
DEL BEDDAR HOCINE O
CeZOC BEURDELEY Henri O O
DAGF BB BIET JUSTINE O O
EM BONICI EMMANUELLE O
DI BOUE VERONIQUE O O
DI BOUGUERN NAJET O O
DT 31 CAMBON MARIE-ANGE O O
DI CHAMART MAXIME O O
DEL COLLIGNON GENEVIÈVE O O
CAB DARNIS MORGANE O
DI DEDJAOUI MEDHI O O
DT 31 DE LLOBET MAGALI O O
DSIC DE OLIVEIRA VALERIE O O
DAGF BAP DI MEO LÆTITIA O O
DR CORSE DIXMIER VALERIE O O
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 49 DSIC DJAOU HALIMA O O
DI EL MEDDAH SAMIA O O
DRT34 ESTEVE MICHAEL O O
DI FENECH LÆTITIA O
DAGF BB GABEN ESTHER O O
DI GUERRA LYSIANE O
DSIC HOANG CLARISSE O O
DEL ILLIANO CLEMENCE O O
DI IVALDI MELINA O O
DAGF BB JAUBERT MAYLIS O O
DI JULLIEN CORINNE O O
ANT06 LABARDE JEAN-PIERRE O O
CeZOC LE BERRE-LACHAUX Sophie o o
DISC LIVRATI LEVANNA O O
DAGF BB LUCAS JULIE O O
DAGF BB LUCZAK LAURENT O O
DI MALECKI JAROSLAW O O
DI MANOUBA THEO O O
CEZOC MARTIN ANDREA O O
DRT MOUNIER SANDRA O
DEL NADEAU SANDRINE O O
DAGF NEUVILLE LAURENCE O O
DR CORSE ORICELLI GABRIELLE O O
DR CORSE ORPHELIN AUDREY O O
DAGF BB PATRICOLA CAROLE O O
DSIC PISTORESI LESLIE O O
DAGF BB PINNA ANNA-DEA O O
DAGF BB QUBRI HAKIMA O -
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 50 DI RAIBALDI BERNADETTE O O
DSIC REGRAGUI WANISS O O
DI REGLIONI JENNIFER O O
DEL06 REVENGA MONIQUE O
EM RICCI EVELYNE 0 0
DI RODRIGUES GOMES BRUNO O O
DAGF BB ROUMANE SONIA O O
DEL SAID AISSATOU O O
EM SALLES DAVID O O
DRH SAUGEZ LOÏC O O
DI SCHMERBER BERNADETTE O O
EM STOUVENEL CAMILLE O O
DT 31 TARROUX Sandra O O
DI TRAN THU QUEEN O O
DRH VALLICCIONI CAROLINE O O
PP VALLON MARIE-FLORE O
DT 31 VERDIER Patricia O O
DEL et DT 31 VIALARS MARION O O
DI VICARI ERIC O O
DI ZAKARIA ASSAENDI O O
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 51 Annexe 2
Liste des porteurs de carte d’achats
UO CCSC-DM13 P176
NOM TITULAIRE PRÉNOM TITULAIRE
Montant maximum par
transaction
Niveau UO
ABOU Sébastien 6000€ 1 bis DEL/SLA MARSEILLE
ABOU Sébastien 20 000€ 3 DEL/SLA MARSEILLE
AHMED NATACHA 6000€ 1 bis DEL/SLA MARSEILLE
AHMED NATACHA 20 000 € 3 DEL/SLA MARSEILLE
ALEJANDRO CHRISTINE 2000 € 1 CMC
ALEJANDRO CHRISTINE 6000 € 1 bis CMC
ANZIANI THIERRY 6 000€ 1 bis DEL/SLA CORSE
ANZIANI THIERRY 20 000€ 3 DEL/SLA CORSE
ARNOLDY FLORENCE 6000€ 1 CEZOC
ARNOLDY FLORENCE 2000€ 1 bis CEZOC
ARNOLDY FLORENCE 2000€ 3 CEZOC
ASTOIN CHRISTOPHE 6000€ 1 PP13
ASTOIN CHRISTOPHE 2 000 € 1 bis PP13
ASTOIN CHRISTOPHE 2 000 € 3 PP13
BARASCUT ELIE 6000 € 1 bis DEL/SLA MONTPELLIER
BARASCUT ELIE 20 000 € 3 DEL/SLA MONTPELLIER
BONIFAY ANTHONY 6000 € 1 bis DEL/SLA MARSEILLE
BONIFAY ANTHONY 20 000€ 3 DEL/SLA MARSEILLE
BONNET WILLIAM 6000 € 1 bis DEL/SLA COLOMIERS
BONNET WILLIAM 20 000€ 3 DEL/SLA COLOMIERS
BOUCHER DAMIEN 6000 € 1 bis DEL/SLA CORSE
BOUCHER DAMIEN 20 000€ 3 DEL/SLA CORSE
BOUWE LIE 6000 € 1 bis DEL/SLA MARSEILLE
BOUWE LIE 20 000€ 3 DEL/SLA MARSEILLE
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 52 CAILLEY SEBASTIEN 2000€ 1 bis DEL/SLA NICE
CAILLEY SEBASTIEN 20 000€ 3 DEL/SLA NICE
CAMBON MARIE-ANGE 6000 € 1 bis DEL/SLA COLOMIERS
CAMBON MARIE-ANGE 20 000€ 3 DEL/SLA COLOMIERS
CARACCI Jeremie 2000€ 1 bis DEL / SLA NICE
CARACCI Jeremie 20 000€ 3 DEL / SLA NICE
CHARFE NICOLAS 2000 € 1 BIS DEL/SLA MARSEILLE
CHARFE NICOLAS 20 000€ 3 DEL/SLA MARSEILLE
CLERC BRUNO 2000 € 1 BIS DEL / SLA NICE
CLERC BRUNO 20 000€ 3 DEL / SLA NICE
COLLIN MATTHIEU 6 000 € 1 Pref2A CSC
COLLIN MATTHIEU 2 000 € 1 bis Pref2A CSC
COLLIN MATTHIEU 2 000 € 3 Pref2A CSC
COURNAC NICOLAS 6 000 € 1bis DEL/SLA COLOMIERS
COURNAC NICOLAS 20 000€ 3 DEL/SLA COLOMIERS
COUTURIER ROBERT 2 000 € 1bis DEL/SLA MONTPELLIER
COUTURIER ROBERT 20 000€ 3 DEL/SLA MONTPELLIER
DELBECQ ANTHONY 6 000 € 1bis DEL/SLA MARSEILLE
DELBECQ ANTHONY 20 000€ 3 DEL/SLA MARSEILLE
DECLE Bertrand 6 000€ 1 bis DEL/SLA MARSEILLE
DECLE Bertrand 20 000€ 3 DEL/SLA MARSEILLE
DENIS CHRISTIAN 6 000 € 1 bis DEL/SLA AJACCIO
DENIS CHRISTIAN 20 000€ 3 DEL/SLA AJACCIO
DERENDINGER CHRISTELLE 6 000 € 1 bis DEL / SLA COLOMIERS
DERENDINGER CHRISTELLE 20 000€ 3 DEL / SLA COLOMIERS
DESBORDES JEAN-LUC 6 000 € 1 bis DEL/CSAG MUTUALISE PERPIGNAN
DESBORDES JEAN-LUC 20 000€ 3 DEL/CSAG MUTUALISE PERPIGNAN
DIAZ ALAIN 6 000 € 1 bis DEL/SLA MARSEILLE
DIAZ ALAIN 20 000€ 3 DEL/SLA MARSEILLE
DITNAN KEVIN 6 000 € 1 bis DEL/SLA COLOMIERS
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 53 DITNAN KEVIN 20 000€ 3 DEL/SLA COLOMIERS
FERRE ALAIN 2000€ 1 DI COLOMIERS
FLORES ERIC 6 000 € 1 CeZOC
FONTAINE SÉBASTIEN 6 000 € 1 bis DEL/SLA MARSEILLE
FONTAINE SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL/SLA MARSEILLE
GANGAI MICHEL 6 000 € 1 bis DEL/SLA MARSEILLE
GANGAI MICHEL 20 000€ 3 DEL/SLA MARSEILLE
GAROFALO CHRISTOPHE 6 000 € 1 bis DEL/SLA MONTPELLIER
GAROFALO CHRISTOPHE 20 000€ 3 DEL/SLA MONTPELLIER
GUEZELLO LAURA 6 000 € 1 Pref2A CSC
GUEZELLO LAURA 2 000 € 1 bis Pref2A CSC
GUEZELLO LAURA 2 000 € 3 Pref2A CSC
GUILLOT LAURENT 6 000 € 1 bis DEL/SLA MONTPELLIER
GUILLOT LAURENT 20 000€ 3 DEL/SLA MONTPELLIER
ISONI JOËL 6 000 € 1 bis DEL / SLA CORSE
ISONI JOËL 20 000€ 3 DEL / SLA CORSE
KRUMB JEAN-PIERRE 6 000 € 1 bis DEL/SLA COLOMIERS
KRUMB JEAN-PIERRE 20 000€ 3 DEL/SLA COLOMIERS
LARREY PIERRE 6 000 € 1 CeZOC
LEMESLE JULIEN 6 000 € 1 bis DEL / SLA NICE
LEMESLE JULIEN 20 000€ 3 DEL / SLA NICE
MADDALENA LYDIE 6 000 € 1 bis DEL/SLA FOS
MADDALENA LYDIE 20 000€ 3 DEL/SLA FOS
MARIANI SÉBASTIEN 6 000 € 1 bis DEL/SLA CORSE
MARIANI SÉBASTIEN 20 000€ 3 DEL/SLA CORSE
MENAHEM Lola 6 000€ 1 PP13
MONTALBANO RAYMOND 6 000 € 1 bis DEL / SLA NICE
MONTALBANO RAYMOND 20 000€ 3 DEL / SLA NICE
NOISETTE JEAN-YVES 6 000€ 1 CEZOC
PASCUITO VINCENT 6 000 € 1 bis DEL / SLA MONTPELLIER
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 54 PASCUITO VINCENT 20 000€ 3 DEL / SLA MONTPELLIER
PATARD GÉRALDINE 6 000 € 1 bis DEL/SLA NICE
PATARD GÉRALDINE 20 000€ 3 DEL/SLA NICE
PERINI JACQUES 6 000 € 1 bis DEL/SLA CORSE
PERINI JACQUES 20 000€ 3 DEL/SLA CORSE
PIERRE ERIC 6 000 € 1 bis DEL/SLA MONTPELLIER
PIERRE ERIC 20 000 € 3 DEL/SLA MONTPELLIER
POLI FRÉDÉRIC 6 000 € 1 bis SGAMI DR2A MAGASIN AUTO
POLI FRÉDÉRIC 20 000€ 3 DEL/SLA CORSE
SAUGEZ LOÏC 2 000 € 1 bis DRH
SAUGEZ LOÏC 5 000 € 3 DRH
SCIACCA SANDRO 6 000 € 1 bis DEL/SLA NICE
SCIACCA SANDRO 20 000€ 3 DEL/SLA NICE
SIMON Corinne 6 000 € 1 PP13/DM13
VIEULES ARNAUD 6 000 € 1 SGAMI DR2A
VINEL NICOLAS 6 000 € 1 bis DEL/SLA COLOMIERS
VINEL NICOLAS 20 000€ 3 DEL/SLA COLOMIERS
ZAAME ICRAME 6 000 € 1 bis DEL/SLA COLOMIERS
ZAAME ICRAME 20 000€ 3 DEL/SLA COLOMIERS
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 55 Liste des détenteurs de carte d’achats
UO CSGA-DSud P216
Nom des Titulaires
Prénom des
Titulaires
Montant max par
transaction
NIVEAU UO
BAILHE FRÉDÉRIC 6 000 € 1 DAGF
BAUMIER-LEVEQUE MARIE-ODILE 6 000 € 1 CABINET
BENYETTOU MALIKA 6 000 € 1 DEL
BENYETTOU MALIKA 2 000 € 1 bis DEL
BENYETTOU MALIKA 5 000 € 3 DEL
BORDELONGUE JEAN-BERNARD 2 000 € 1 bis DSIC
BORDELONGUE JEAN-BERNARD 20 000 € 3 DSIC
BOREL DIDIER 6 000 € 1 DEL
BOREL DIDIER 2 000 € 1 bis DEL
BOREL DIDIER 5 000 € 3 DEL
BOUTTE NICOLAS 6 000 € 1 DSIC
BOUTTE NICOLAS 2 000 € 1 bis DSIC
BOUTTE NICOLAS 20 000 € 3 DSIC
BOUZID AICHA 2 000 € 1 bis DAGF
BOUZID AICHA 5 000 € 3 DAGF
BRACCI FABRICE 6 000 € 1 DSIC
BRACCI FABRICE 2 000 € 1 bis DSIC
BRACCI FABRICE 20 000 € 3 DSIC
BUONO CYR 2 000 € 1 bis DSIC
BUONO CYR 20 000 € 3 DSIC
COTE Olivier 5 000 € 1 DRH
COUTON FRÉDÉRIC 2 000 € 1 bis EM
COUTON FRÉDÉRIC 5 000 € 3 EM
COUTURIER Robert 6 000 € 1 bis ANT34 P216
COUTURIER Robert 20 000 € 3 ANT34 P216
DE LLOBET Magali 2 000 € 1 bis DT 31
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 56 DE LLOBET Magali 5 000 € 3 DT 31
DI MEO LAETITA 2 000 € 1 bis DAGF
DI MEO LAETITA 5 000 € 3 DAGF
DIXMIER VALÉRIE 6 000 € 1 SGAMI Sud DR2A
DIXMIER VALÉRIE 2 000 € 1 bis SGAMI Sud DR2A
DIXMIER VALÉRIE 5 000 € 3 SGAMI Sud DR2A
DJAOU HALIMA 2 000 € 1 bis DSIC
DJAOU HALIMA 20 000€ 3 DSIC
GACQUER JEAN-PHILIPPE 6 000 € 1 ANTENNE DE NICE
KHALED DETAILLER Redha 6 000 € 1 DI
KHALED DETAILLER Redha 6 000 € 1 bis DI
KHALED DETAILLER Redha 20 000 € 3 DI
LABARDE JEAN-PIERRE 2 000€ 1 bis ANT06
LABARDE JEAN-PIERRE 5 000 € 3 ANT06
LATTARD CHRISTOPHE 2 000 € 1 bis DEL
LATTARD CHRISTOPHE 5 000 € 3 DEL
MONGIU PATRICIA 6 000 € 1 bis DI
MONGIU PATRICIA 20 000 € 3 DI
NADEAU SANDRINE 2 000 € 1 bis DEL
NADEAU SANDRINE 5 000 € 3 DEL
ORPHELIN AUDREY 2 000 € 1 bis DR2A
ORPHELIN AUDREY 5 000 € 3 DR2A
POUCEL LAURENT 2 000 € 1bis DSIC
POUCEL LAURENT 20 000 € 3 DSIC
PREUD’HOMME DAVID 6 000 € 1 EM
RIVIERE ANTHONY 2 000 € 1 bis EM
RIVIERE ANTHONY 5 000 € 3 EM
ROUX Cyril 2 000 € 1 bis EM
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 57 ROUX Cyril 5 000 € 3 EM
SABATE-DUMONTEIL KARINE 6 000 € 1 DT31
SABATE-DUMONTEIL KARINE 2 000 € 1 bis DT31
SABATE-DUMONTEIL KARINE 5 000 € 3 DT31
SAUGEZ LOÏC 5 000 € 3 DRH
SECCHI Nadia 6 000 € 1 et 3 DRH
STOUVENEL CAMILLE 6 000 € 1 EM
STOUVENEL CAMILLE 2 000 € 1 bis EM
STOUVENEL CAMILLE 5 000 € 3 EM
THEVENOUX CEDRIC 2 000 € 1 bis EM
THEVENOUX CEDRIC 5 000 € 3 EM
VALLICCIONI CAROLINE 6 000 € 1 et 3 DRH
VERZENI THIERRY 6 000 € 1 DEL ANT34
VERZENI THIERRY 20 000 € 1 bis DEL ANT34
VERZENI THIERRY 20 000 € 3 DEL ANT34
VIALARS MARION 2 000 € 1 bis DT31
VIALARS MARION 5 000 € 3 DT31
VILALTA Natalie 5 000 € 1 DRH
ZANARDI GIL 6 000 € 3 1 DI
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 58 Annexe 3
Liste des agents habilités à l’article 3.4 aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services
prescripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GEJ GDP
Gestionnaires
des engagement
de Tiers
Gestionnaire
de recette
Gestionnaire des
fiches
d’immobilisation
Certificateur
du service fait REJ RDP
Responsable
des engagement
de Tiers
Responsable
de la recette RCAI
APELIAN Josiane X X X X X X X
BASTIEN (à
compter du
01/07/2026)
Laure X X X X x X
BERNARDINI Sylvie X X X
BOSC Alice X X X X X
BRUNA Valérie X X X
BUADES Emilie X X
CARACENA Laura X X X X X X
CASTELAIN
(MAHIEUX) Elisabeth X X X X X X
CAUSSAT Elsa X X X
CELENTANO Anne X X X X X X
CHAKRI Zaineb X X X X X
CHAURIS Josée-Laure X X X X X X
COGNE Benoît X X X X X
CORNEVIN Véronique X X X X
COURCIER Coralie X X X
DAL Sylvie X X X X X X X X
DECKERT Lydie X X X X
DEGEILH Isabelle X X X X
DEKHIL Farida X X X X
DEMMANE-DEBBIH Imène X X X X X
DI-MARTINO Fabio X X X
DINOT Anne-Marie X X X X X X X X
DJERIBIE Ida X X X X X
DOUNA Sandy X X X X X X
ED-DOUAZI Nassima X X X X X
ENGEL Nathalie X X X X X
ESCOUBET Romain X X X X X
ETIENNE GERMAN Hélène X X X X X X X X X
FANISE Magali X X X X
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 59 FATAN
(ABIDALLAH) Amira X X X X
FORTUNATO Joe X X X X X
GABOURG Martiny X X X X X X X X X
GALIBERT Jean-Paul X X X X X X X X
GALIBERT Véronique X X X X X X X
GANGAI Solange X X X X X X
GARNIER Nathalie X X X X
GELLIBERT Isabelle X X X X
GRANDIN Catherine X X X X X X X X X
GRAZIANI Anthony X X X
HASSANI Kahina X X X
HERNANDEZ Emmanuel X X X X X
HNACIPAN Schulz X X X X X X X X X
HOARAU Sylvie X X X X X X
HULMANN Jessica X X X X
IBERSIENE
(COURTY) Soazig X X X X X X X X X X
IDARGO Christelle X X X X
JEBALI Wafa X X X X X X
KUNCEVICIUS Muriel X X X
LUCETTE Lauranne X X X X X X
LUCIANAZ Valérie X X X
MANCINO Gwendoline X X X X
MARQUOIN
LAROUI Isabelle X X X X X X X X
MARTIN Isabelle X X X X X
MAS Morgane X X X X
MATTEI Magali X X X X X
MAWIT Jeanine X X X
MEJRI Ibtisame X X X X X X
MOHAMADI Inès X X X
MONETA-
BILLARDELLO Cécile X X X X
NABEL Amar X X X X
NABIL Rajae X X X X X X
OULION Tony X X X X
PALMERINI Alicia X X X X X X X X X
PARODI Sandra X X X X
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 60 PASCAL Sarah X X X X
PELUSO Virginie X X X X X X
PERRIER Emilie X X X X X
PEYRE Guilhem X X X X X X
PLANTEL-IMBAULT Laura X X X X
PRUDHOMME Sandy X X X X X X X X
RASOANARIVO Damien X X X X
RENAULT Céline X X X X X X X X
RIFFARD Elisabeth X X X X
ROBLES Anaïs X X X X X
ROCH Monique X X X X X X
ROMANELLI Laurent X X X X X
ROSSELLO Christophe X X X X X
RUGGIU Audrey X X X X
RUGGIU Pierrette X X X X
SABA Sonia X X X
SALOMONE Fabien X X X
SALVATI Laëtitia X X X
SEHABA Sarah X X X X
SERAFINO
(OUTAIDELT) Nelya X X X X X
SINTES Julie X X X
TALLARICO Mickaël X X X X X X
TAPON Melissa X X X X X X
TEROOATEA Raimere X X X X X X X
TOLEDO Patricia X X X X
TRIGANCE Mélissa X X X X X
VALLETTE Kimberley X X X X X
VANNIER
(PISCHEDDA) Angélique X X X X
VILLECROZE Valérie X X X X X X X X X
WAECHTER Aurélien X X X
WRANKOVICS Fouzia X X X X
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 61 Annexe 4
Liste des agents bénéficiant d’une subdélégation de signature
pour les décisions d’accord de protection fonctionnelle
relatives aux agents victimes – cas classiques
Nom Prénom Périmètre de subdélégation Signature au nom de Mme Hélène
MARTINEZ
BARBAROUX Clarence Décisions d’accord de protection
fonctionnelle relatives aux agents
victimes – cas classiques
X
BERTHET Christophe Décisions d’accord de protection
fonctionnelle relatives aux agents
victimes – cas classiques
X
DE JESUS BIONDO Virginie Décisions d’accord de protection
fonctionnelle relatives aux agents
victimes – cas classiques
X
FORNARO Magali Décisions d’accord de protection
fonctionnelle relatives aux agents
victimes – cas classiques
X
GIORDANA Sandrine Décisions d’accord de protection
fonctionnelle relatives aux agents
victimes – cas classiques
X
PILARD Agnès Décisions d’accord de protection
fonctionnelle relatives aux agents
victimes – cas classiques
X
SIMON Nathalie Décisions d’accord de protection
fonctionnelle relatives aux agents
victimes – cas classiques
X
VERA Frédéric Décisions d’accord de protection
fonctionnelle relatives aux agents
victimes – cas classiques
X
SGAMI SUD - R20-2026-09-22-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 62 SGAMI SUD
R20-2026-09-15-00003
Convention de délégation de gestion
entre le préfet de Corse et le secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud
SGAMI SUD - R20-2026-09-15-00003 - Convention de délégation de gestion entre le préfet de Corse et le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 63 Convention de délégation de gestion
entre le préfet de Corse
et le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
La présente convention de délégation de gestion est conclue en application :
- du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l’État ;
- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
- du décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
- de l’arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’intérieur ;
entre
le préfet de Corse, en sa qualité de responsable d'unité opérationnelle, désigné sous le terme de
« délégant », d’une part,
et
le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, désigné
sous le terme de « délégataire », d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er
Objet de la délégation
En application de l’article 2 du décret n° 2004-1085 susvisé, le délégant confie au délégataire, en son nom
et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l’ordonnancement des
dépenses et des recettes, la validation des demandes d’achat et la certification du service fait sur les
unités opérationnelles suivantes :
• 0348-DP2A-DR2A ;
• 0723-DR2A-DR2A.
1
SGAMI SUD - R20-2026-09-15-00003 - Convention de délégation de gestion entre le préfet de Corse et le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 64 Le délégant assure le pilotage des AE et des CP et n’est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont
il a confié la réalisation au délégataire.
Article 2
Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l’exécution des décisions du délégant, s’agissant des actes énumérés ci-après.
À ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction d’ordonnateur pour l’engagement, la
liquidation et l’établissement des ordres de payer et l’émission des titres de perception.
1. Le délégataire assure pour le compte du délégant, les actes suivants :
- il prend les décisions de dépense et de recettes ;
- il saisit et valide les demandes d’achats ;
- il saisit et valide les engagements juridiques ;
- il saisit le contrôleur budgétaire régional pour obtenir le visa préalable ;
- il notifie aux fournisseurs les bons de commande sur marchés à bons de commande ;
- il saisit la date de notification des actes ;
- il constate et certifie le service fait ;
- il centralise la réception de l’ensemble des demandes de paiement, sauf cas particuliers précisés dans le contrat de service ;
- il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;
- il saisit et valide les engagements de tiers et titres de perceptions ;
- il réalise en liaison avec les services du délégant les travaux de fin de gestion ;
- il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
- il assiste le délégant dans la mise en œuvre du contrôle interne comptable et met en œuvre le contrôle interne comptable de premier niveau au sein de sa structure ;
- il réalise l’archivage des pièces qui lui incombe.
2. Le délégataire peut également assurer pour le compte du délégant des paiements et des encaissements
par le biais de sa régie d’avances et de recettes. Ceux-ci doivent intervenir conformément aux
dispositions du décret n° 19-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des
organismes publics ainsi que dans le périmètre fixé par l’arrêté institutif de la régie.
3. Le délégant reste responsable des actes suivants :
- la programmation des crédits et sa mise à jour ;
- le pilotage des crédits de paiement ;
- l’affectation des tranches fonctionnelles;
- le dialogue de gestion avec les responsables de budgets opérationnels ;
- l’archivage des pièces qui lui incombe.
2
SGAMI SUD - R20-2026-09-15-00003 - Convention de délégation de gestion entre le préfet de Corse et le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 65 Article 3
Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la présente convention et
acceptées par lui.
Le délégataire s’engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens
nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre compte
régulièrement de son activité.
Il s’engage à fournir au délégant les informations demandées et à l’avertir sans délai en cas
d’indisponibilité des crédits.
Article 4
Obligations du délégant
Le délégant s’oblige à fournir, en temps utile, tous les éléments d’information dont le délégataire a besoin
pour l’exercice de sa mission.
Article 5
Exécution financière de la délégation
Le délégataire est autorisé à déléguer à ses subordonnés, sous sa responsabilité, la validation des
demandes d’achat, la certification du service fait, et la validation des actes d’ordonnancement.
Article 6
Contrôle budgétaire et assignation comptable
Le contrôleur budgétaire des dépenses exécutées en vertu de la présente convention est celui du
délégataire.
Le comptable assignataire est celui du délégataire.
Article 7
Modification de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un
commun accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant, dont un exemplaire est transmis aux
destinataires mentionnés à l’article 8.
Article 8
Durée, reconduction et résiliation du document
La présente convention engage les parties à compter de sa date de signature jusqu’au 31 décembre de la même année.
Elle est ensuite reconduite tacitement d'année en année (du 1er janvier au 31 décembre).
3
SGAMI SUD - R20-2026-09-15-00003 - Convention de délégation de gestion entre le préfet de Corse et le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 66 Le délégataire adresse une copie de la présente convention à son contrôleur budgétaire et à son comptable assignataire.
La présente convention peut être résiliée de manière anticipée à l’initiative d’une des parties moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation de la convention doit prendre la forme d’une notification écrite. Le contrôleur budgétaire et le comptable assignataire du délégataire doivent en être informés.
Article 9
Publication
Cette convention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du délégant et du
délégataire.
Fait à Ajaccio le 15/09/2026
Le délégant, Le délégataire,
Le préfet de Corse Le secrétaire général de la zone de défense
et de sécurité Sud
« signé » « signé »
Eric JALON Pierre LARREY
4
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