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Procès Verbal - pv 17 09 2015
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 09 2015)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 SEPTEMBRE 2015
PRET ET En nr ER
nl
(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal) 2
Le dix-sept septembre deux mille quinze, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 11 septembre 2015 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :
1 — Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
2 - Tableau des effectifs 2015 : transformations de postes
3 — Contrat d'apprentissage : hygiène et sécurité
4 — Ravalement de façades — quatrième campagne obligatoire : aide incitative à la restitution de meneaux rue Gomot
5 - Rue des Charmettes, cimetière : constitution de servitudes au profit d'ERDF
6 - 22 rue de Madargue : fixation d'un nouveau prix de cession
7 - Site Gilbert Romme : mise à disposition de locaux pour le Relais Assistants Maternels (RAM) et pour l'AARJ
8 — Site Gilbert Romme : mise à disposition de locaux au Vélo Club Riomois
9 - Hôtel-de-Ville : mise à disposition de locaux partagés (SAEP — AFR)
10 — Rue Antoine Arnaud : vente aux riverains
11 - Rue Antoine Arnaud/Avenue Archon Despérouses : acquisition foncière (garage)
12 - 10 avenue de la Libération : mise à disposition d'un appartement au Centre Communal d'Action Sociale de Riom
13 — Convention quadripartite entre SEMERAP, LYONNAISE DES EAUX, VILLE DE RIOM et le SIARR
14 - Ré-adhésion de la commune à l'association Plante & Cité
15 — Autorisation d'urbanisme obligatoire pour les travaux de voirie et de bâtiments
16 — Rétrocessions d'immeubles par l'EPF SMAF : reprise des conventions de location par
la Commune
17 - Centre Henri Cochet et terrains de tennis extérieurs du complexe sportif Emile Pons :
avenant à la convention de mise à disposition au Tennis Club de Riom (TCR)
18 — Centre Henri Cochet et terrains de tennis du complexe sportif Emile Pons : tarifs 2015
19 — Fonds d'Initiatives Sportives : Association Sportive du Collège Jean Vilar
20 — Saison Culturelle — Partenariat avec le CNAS (Comité National d'Action Sociale) :
convention
21 - Saison Culturelle — Partenariat avec la Comédie de Clermont-Ferrand : convention
22 - Saison Culturelle — Partenariat avec le Crédit Mutuel Massif Central : convention
23 — Saison Culturelle — Partenariat avec Radio Arverne : convention
24 - Fonds d'Initiatives Culturelles : Cinéma Le Lux
25 — Mises à disposition de salles à la Maison des associations pour l'année 2015-2016 :
information
26 — UNICEF : convention « Ville Amie des Enfants »
27 — Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et l'Adolescence
(ADSEA) : convention de mise à disposition d'un agent
28 - Fonds d'initiatives Scolaires : groupe scolaire Maurice Genest élémentaire
29 - Rentrée scolaire 2015/2016 : information
30 — Riom Ville d’Art'isans : convention avec l'Association les Ateliers du Palais, l'Office de Tourisme et Riom Communauté
31 — Installation Point I-Mobile : convention avec l'Office de Tourisme
32 — Fonds d'Initiatives Eco-manifestations : subventions 2015
33 — Conventions de valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) : délégation de signature au Maire
34 — Charte Eco-Responsable : information
QUESTIONS DIVERSES ETAIENT PRESENTS : M. PECOUL, Maire
MM. BOISSET, BONNET, BOUCHET, CERLES, Mmes CHANIER, CHIESA, M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LAMY, Mmes LARRIEU, MACHANEK, MOLLON, MONCEL, MONTFORT , MM. PAILLONCY, PAULET, PERGET, Mmes PICHARD, RAMBAUX, MM. RESSOUCHE, ROUX, Mmes SANNAT, SCHOTTEY, M. VERMOREL, Mme VILLER.
ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :
M. Serge BIONNIER, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Laurent PAULET M. Stéphane FRIAUD, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Bruno RESSOUCHE Mme Sandrine MARTIN, Conseillère Municipale, absente
<'<> <> <> <> <> <> >
Madame Chantal RAMBAUX ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 2 juillet 2015. L'ordre du jour a ensuite été abordé.
1 - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES
Rapporteur : Monsieur le Maire
ù L'Assemblée a pris acte de la communication du rapport d'observations définitives
de la Chambre Régionale des Comptes d'Auvergne reçue le 4 août 2015 et relatif à la gestion de la commune au cours des exercices 2009 à 2013.
Observations de M. BOUCHET, Mmes CHIESA, RAMBAUX et M. GRENET.
DOCUMENT INTEGRAL CONSULTABLE
AU SERVICE ACCUEIL A L'HOTEL-DE-VILLE
2-TABLEAU DES EFFECTIFS 2015 : TRANSFORMATIONS DE POSTES
Rapporteur : Stéphanie FLORI DUTOUR
ù L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création des postes suivants, à
compter du 18/09/2015:
-1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe (75%) - 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe (44, 68%) - 1 poste d’assistant d'enseignement artistique (30%)
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe (55,85%) -1 poste d’attaché (à compter du 01/10/2015)
Les postes d’origine seront supprimés après avis du CT.
Intervention de Mme CHIESA.
3 - CONTRAT D'APPRENTISSAGE : HYGIENE ET SECURITE
Rapporteur : Stéphanie FLORI DUTOUR
La Commune s'est engagée dans une démarche offrant des formations en alternance
auprès de jeunes, par la mise en place de contrats d'apprentissage. A ce jour, la Ville détient des agréments pour des apprentis dans le secteur des espaces verts, du bâtiment, de la petite enfance et de la restauration, et plus récemment dans le domaine de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) et de la gestion de projets.
Il est proposé d'étendre ce dispositif au domaine de l'hygiène et de la sécurité, pour effectuer une mission de soutien à la mise en place de la politique de prévention, santé et sécurité de la ville de Riom. La demande d'agrément concerne la préparation à un diplôme de niveau bac+2 ou bac +3.
La rémunération est déterminée en pourcentage du SMIC, en fonction de l’âge et du
diplôme préparé par l'intéressé.
A l'unanimité, l’Assemblée a autorisé la création d’un contrat d'apprentissage tel qu’indiqué.
Intervention de Mme CHIESA. 4
4 - RAVALEMENT DE FAÇADES — QUATRIEME CAMPAGNE OBLIGATOIRE : AIDE INCITATIVE A LA RESTITUTION DE MENEAUX RUE GOMOT
Rapporteur : Jacques LAMY
La quatrième campagne de ravalement de façade obligatoire, portant sur 38 immeubles de la rue Gomot, a été engagée en janvier 2014.
Les services de l'Etat se sont engagés à apporter une aide financière de 2 000 € maximum par fenêtre à meneaux aux propriétaires de la rue Gomot désireux de réaliser ces travaux. La Ville pourrait compléter à même hauteur cette subvention de l'Etat, avec un plafonnement du montant global alloué fixé à 80 % du coût des travaux de restitution.
Ÿ A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé cette aide financière à la
restitution de meneaux rue Gomot.
Intervention de M. PECOUL.
5 - RUE DES CHARMETTES, CIMETIERE : CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT D'ERDF
Rapporteur : Jacques LAMY
ERDF va effectuer des travaux d'enfouissement du réseau électrique rue des Charmettes, à la demande de la commune. Il est prévu d’encastrer un coffret et une borne et de prévoir une remontée de câble sur le mur de la maison appartenant à la Ville de Riom à l'entrée du cimetière de Riom, cadastrée BV n° 55, 26 rue des Charmettes. ERDF propose de signer avec la Ville de Riom une convention de servitudes en ce sens.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accepté la constitution de servitudes pour l'implantation d’un coffret, d’une borne ainsi que l'installation d’une remontée de câble sur la parcelle BV n° 55, au profit d'ERDF.
6 - 22 RUE DE MADARGUE : FIXATION D'UN NOUVEAU PRIX DE CESSION
Rapporteur : Jacques LAMY
Par délibération du 15 décembre 2014, le conseil municipal a validé un prix de cession de la maison du 22 rue de Madargue, cadastrée AE n° 387 pour 506 m°? au prix fixé par les services fiscaux de 210 000 €, et a donné mandat à onze agences immobilières.
Le 2 juillet dernier, le conseil municipal a approuvé une proposition d'achat à 200 000 €, qui n’a pu aboutir faute d’accord de prêt sur le bien. Parallèlement à la réception de cette offre, eu égard au faible intérêt qu'a suscité cette proposition de vente depuis la signature des mandats, un courrier avait été envoyé aux agences immobilières pour baisser le prix de cession à 185 000 €. Aujourd’hui, les futurs acquéreurs ont obtenu un accord de prêt pour un prix d'achat à 185 000 €, il est donc proposé de donner suite à cette nouvelle proposition d'achat.
En outre, ayant vendu leur maison à Riom pour acheter cette maison, ils se retrouvent sans logement et souhaiteraient emménager le plus rapidement possible au 22 rue de Madargue. Une convention de location précaire à compter du 21 septembre 2015 jusqu'au jour de la signature de la vente peut leur être proposée, moyennant un loyer mensuel de 850 € (délai fixé au 31 décembre 2015).
à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé la cession du 22 rue de Madargue à au prix de 185 000 € net vendeur, et a autorisé le Maire à signer une convention de location précaire à compter du 21 septembre 2015, et jusqu’au jour de la vente, moyennant un loyer mensuel de 850 €
7 - SITE GILBERT ROMME : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (RAM) ET POUR L'AARJ
Rapporteur : Jacques LAMY
Par délibération du 18 octobre 2013, le conseil municipal a mis à disposition de
l'association de l’agglomération riomoise pour la jeunesse (AARJ) des locaux, situés dans le bâtiment « Rallye » de l’ancien lycée Gilbert Romme, avenue du 19 mars 1962 (400 m°? à titre exclusif et 350 m? à partager avec d’autres associations). 5
Aujourd’hui, il est proposé d'accueillir les services du RAM dans ces locaux. Ceci implique de revoir la mise à disposition de locaux effectuée au profit de l'AART, principal occupant des lieux. Ainsi, il est proposé
o de revoir la convention de mise à disposition de locaux conclue avec l’AAR] ;
o de conclure une convention de location précaire de locaux au RAM.
Concernant le RAM, la convention propose de maintenir le montant global du loyer et des charges versé en 2014 par Riom Communauté à l'ARASC, propriétaire du centre social. Un loyer charges comprises de 550 € mensuel est donc prévu.
Il est précisé que la mutualisation des locaux loués au RAM ne pourra se faire qu’au bénéfice d'activités compatibles avec son fonctionnement. Il est ainsi notamment prévu d’héberger dans ses locaux la crèche familiale communale d'ici quelques mois.
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a validé l'accueil des services administratifs du
RAM dans le bâtiment Rallye de Gilbert Romme et autoriser le Maire à signer la convention de location précaire ainsi que l'avenant à la convention de mise à disposition de locaux à l'AARJ.
8 — SITE GILBERT ROMME : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU VELO CLUB RIOMOIS
Rapporteur : Jacques LAMY
Par convention du 9 octobre 2014 la Ville a mis à disposition du Vélo Club Riomois,
pour un an, des locaux à l’ancien Lycée Gilbert Romme, avenue du 19 mars 1962. La
convention arrivant à échéance le 8 octobre 2015, il est proposé de conclure avec le Vélo Club Riomois, à compter du 9 octobre 2015, une convention renouvelable chaque année par tacite reconduction, résiliable avec préavis de 3 mois.
ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention
avec le Vélo Club Riomois pour la mise à disposition d’une partie du garage et d’un local de 154 m° situés Immeuble Rallye, ancien Lycée Gilbert Romme.
9-HOTEL-DE-VILLE : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PARTAGES (SAEP — AFR) Rapporteur : Elizabeth MONTFORT
À la demande de l’AFR (Association Foncière de Remembrement de Riom) il est envisagé la mise à disposition, à compter du 1# octobre prochain, d’un bureau et d'un poste informatique situé dans un local de 35 m2, occupé par le Syndicat d'Adduction en Eau Potable de la région de Riom (SAEP) au 2e étage de l'Hôtel de Ville. Cette mise à disposition, consentie à titre gratuit, aurait lieu 3 heures par mois au total.
à L'Assemblée, à la majorité (7 contre) (le pouvoir donné par M. BIONNIER n'ayant pas été utilisé pour le vote), a autorisé le Maire à signer la convention
de mise à disposition avec l’AFR et l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du local au profit du SAEP.
Intervention de Mme CHIESA.
10 - RUE ANTOINE ARNAUD : VENTE AUX RIVERAINS
Rapporteur : Jacques LAMY
La Ville de Riom est propriétaire de la parcelle cadastrée AV n° 305 de 396 mn située rue Antoine Arnaud. Cette parcelle, bordée d’un mur en pierres de 3 mètres de haut avait été acquise à titre gratuit en 2011 en vue de l'élargissement de la rue Antoine Arnaud.
Ce projet ayant été abandonné, il paraît opportun de vendre aux 3 riverains la portion de mur qui clôt leur propriété, côté rue Antoine Arnaud. Le surplus de la parcelle, dépourvue de mur deviendra du domaine public.
Les riverains ont donné leur accord pour acquérir la partie de la parcelle AV n° 305 qui les concerne au prix de 61,35 € le m?, soit 36 m°?, 138 m2 et 71 m2.
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la vente de ces parcelles situées rue Antoine Arnaud, au prix total de 15 000 € arrondi. 6
11 - RUE ANTOINE ARNAUD/AVENUE ARCHON DESPEROUSES : ACQUISITION FONCIERE (GARAGE)
Rapporteur : Jacques LAMY
Dans le cadre du projet La Varenne-Gare-Centre, la Ville de Riom a acquis directement 1 garage et par l'intermédiaire de l'EPF-SMAF 12 garages, qui composent la copropriété rue Antoine Arnaud / Avenue Archon Despérouses, cadastrée AV n°371. Aujourd'hui se présente l'opportunité d'acquérir un 2ème garage situé rue Antoine Arnaud, au prix de 8 000 €, validé par les Services Fiscaux.
CE l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer l’acte d'achat.
12 - 10 AVENUE DE LA LIBERATION : MISE A DISPOSITION D'UN APPARTEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RIOM
Rapporteur : Jacques LAMY
La commune est propriétaire d’un immeuble situé 10 avenue de la Libération, acquis en réserve foncière dans la perspective du renouvellement urbain du quartier Gare et notamment du secteur du centre social Joseph Gaidier.
Dans l'attente de l’utilisation de cette réserve foncière, le CCAS serait intéressé par un appartement de type 1, afin d'assurer un service de logement temporaire pour faire face à des situations précaires d'administrés.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition gracieuse d’un appartement au 10 avenue de la Libération, au
profit du CCAS, ce dernier assumant l’ensemble des impôts, frais et charges liés à
l'utilisation du local.
Interventions de Mmes DUBREUIL, GRENET, RAMBAUX.
13 - CONVENTION QUADRIPARTITE ENTRE SEMERAP, LYONNAISE DES EAUX, VILLE DE RIOM ET LE SIARR
Rapporteur : Jacques LAMY
Par contrat d’affermage, le SIARR a confié à Lyonnaise des Eaux l'exploitation du
service de l'assainissement collectif de transfert et de traitement des effluents.
La Ville de Riom souhaite que ses usagers ne reçoivent qu’une seule facture pour l’eau et l'assainissement. La SEMERAP assurant la facturation pour le compte de la Ville, elle doit également assurer la facturation de la part revenant au SIARR et à son fermier, la Lyonnaise des Eaux.
En conséquence, il convient d'établir une convention quadripartite permettant à la Semerap d'effectuer cette prestation.
ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la convention quadripartite
entre SEMERAP, LYONNAISE DES EAUX, VILLE DE RIOM et le SIARR. Intervention de Mme CHIESA.
14 - RE-ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION PLANTE & CITE
Rapporteur : Jacques LAMY
Dans l'objectif de la gestion durable des espaces verts, l'association Plante & Cité propose aux collectivités de mettre en commun les connaissances et expériences via son site Internet : www.plante-et-cite.fr (fiches techniques, réalisations originales, résultats d'expérimentation, fiches bibliographiques…).
Outre ce partage d'expériences, Plante & Cité coordonne aussi des programmes d'études et d'expérimentations pour développer les connaissances scientifiques et techniques en réponse à des problématiques prioritaires.
à à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de renouveler l’adhésion à l'association Plante & Cité pour une cotisation annuelle fixée à 500 € pour l’année 2015, 7
15 - AUTORISATION D'URBANISME OBLIGATOIRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE ET DE BATIMENTS
Rapporteur : Jacques LAMY
Une série de travaux est programmée dans le cadre de divers projets. Ces prestations nécessitent le dépôt de dossiers d'urbanisme :
- installation de caméras de vidéo protection au Coin des Taules et travaux connexes,
- travaux de démolition et aménagement d’un parking impasse Lafayette,
-_ démolition d’un bâtiment métallique sur le site Gilbert Romme.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé la Maire à signer tous les dossiers
d'urbanisme nécessaires à la réalisation des opérations citées ci-dessus. Intervention de M. RESSOUCHE.
16 - RETROCESSIONS D'IMMEUBLES PAR L'EPF SMAF : REPRISE DES CONVENTIONS DE LOCATION PAR LA COMMUNE
Rapporteur : Jacques LAMY
Par acte administratif en date des 2 et 10 juillet 2015, l'Etablissement Public Foncier SMAF a rétrocédé à la Ville de Riom diverses parcelles pour lesquelles le remboursement des coûts d'acquisition était réalisé.
Certaines de ces parcelles font l’objet de conventions de location qui sont transférées de droit au nouveau propriétaire, la Commune. Il s’agit :
- de la parcelle non bâtie cadastrée BK n° 473, située «les Moulins » louée par concession d'usage temporaire en date du 20 juin 2014,
- de la parcelle non bâtie cadastrée AI n° 356 située « Layat » louée par concession d'usage temporaire en date du 27 août 2001,
- de l'immeuble bâti cadastré BK n° 304 situé 10 avenue de la Libération dans lequel un appartement de type studio est loué par contrat de location en date du 20 août 1996 et un appartement de type F3 loué par convention de location précaire en date du 14 février 2006.
Ê Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé la Maire à signer un avenant pour chaque convention.
17 - CENTRE HENRI COCHET ET TERRAINS DE TENNIS EXTERIEURS DU COMPLEXE SPORTIF EMILE PONS : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU TENNIS CLUB DE RIOM (TCR)
Rapporteur : Daniel GRENET
La Commune de Riom a repris en pleine propriété les installations sportives situées sur la Commune de Mozac, notamment le centre Henri Cochet et les terrains de tennis extérieurs du complexe sportif Emile Pons, qui ont été mis à disposition du Tennis Club de Riom, par convention pour la saison 2013-2014.
Lors du Conseil Municipal du 2 octobre 2014 la convention a été revue. Il convient à présent, sur la base de la convention initiale qui reste en vigueur, de simplifier et de clarifier certains articles, plus précisément les conditions financières de mise disposition, les obligations de chacune des parties, ainsi que le bilan d'activité et d'intégrer un nouvel article en matière d’éco responsabilité.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l’avenant à la convention de mise à disposition et a autorisé le Maire à le signer.
Intervention de Mme CHIESA et M. PAULET.
18 - CENTRE HENRI COCHET ET TERRAINS DE TENNIS DU COMPLEXE SPORTIF EMILE PONS : TARIFS 2015
Rapporteur : Daniel GRENET
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le maintien des tarifs de
location des courts de tennis extérieurs, couverts et Beach tennis, jusqu’au
31 décembre 2015. 8
19 - FONDS D'INITIATIVES SPORTIVES : ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE JEAN VILAR
Rapporteur : Daniel GRENET
Ê Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention
de 400 € à l'association sportive du collège Jean Vilar pour sa participation aux championnats de France UNSS en volley-ball et gymnastique aérobic.
20 — SAISON CULTURELLE — PARTENARIAT AVEC LE CNAS (COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE) : CONVENTION
Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET
Le Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités Territoriales souhaite proposer à ses bénéficiaires un tarif réduit sur les spectacles de la saison Accès-Soirs (sauf sur les spectacles à tarif unique ou pour lesquels le tarif réduit est limité aux abonnés).
Il est proposé d'établir une convention qui définirait les modalités de partenariat.
En contre-partie, le CNAS portera à la connaissance de ses bénéficiaires l'existence de
l'offre Accès-Soirs par divers moyens de communication (sites internet, lettres d'information.…).
ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec le « CNAS » pour la saison culturelle 2015-2016.
21 - SAISON CULTURELLE — PARTENARIAT AVEC LA COMEDIE DE CLERMONT- FERRAND : CONVENTION
Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET
Depuis la création en septembre 2000 de la saison culturelle Accès Soirs une convention est établie annuellement avec la Comédie de Clermont-Ferrand, définissant les actions de partenariat, destinée à promouvoir les spectacles vivants auprès du public riomois.
Pour cette année, les deux spectacles choisis sont « Tempus Furgit » du Cirque Plume et « Guest » de Josette Baïz avec tarifs préférentiels pour les abonnés de Riom à 17 € en plein tarif et 10 € en tarif réduit.
ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec la Comédie de Clermont-Ferrand.
22 - SAISON CULTURELLE - PARTENARIAT AVEC LE CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL : CONVENTION
Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET
Depuis plusieurs années, la Caisse de Crédit Mutuel de Riom soutient financièrement la saison Accès-Soirs de la Ville de Riom.
La convention prévoit notamment un soutien financier de 3 000 € de la Caisse de Crédit Mutuel de Riom à la Commune, en contrepartie d'une valorisation de son image et
de sa notoriété auprès des publics concernés.
ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention
avec la Caisse de Crédit Mutuel de Riom.
23 - SAISON CULTURELLE - PARTENARIAT AVEC RADIO ARVERNE : CONVENTION
Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET
La saison Accès-Soirs bénéficie depuis plusieurs années d’un partenariat informel avec Radio Arverne. Cette dernière propose d’officialiser ce partenariat. Elle s'engage à annoncer les manifestations; en contrepartie la Ville de Riom s'engage à donner les informations nécessaires à la promotion de ses manifestations et à mettre à disposition de la radio, des invitations pour ses auditeurs.
ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec
Radio Arverne. 24 — FONDS D'INITIATIVES CULTURELLES : CINEMA LE LUX
Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention
de 5 000 € au cinéma Le Lux, au titre du soutien à la réalisation de projets
culturels d’intérêt local, notamment dans le cadre de la Saison Accès-Soirs. Intervention de Mme CHIESA.
25 — MISES A DISPOSITION DE SALLES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2015-2016 : INFORMATION
Rapporteur : Jacquie DIOGON
La structure accueille de nombreuses associations riomoises de tous les secteurs notamment culturel, sportif, social et de loisirs tant sur le plan des réunions de fonctionnement, que sur celui des manifestations ; elle reçoit de même des manifestations initiées par la ville et elle est également utilisée en interne par les services municipaux. La répartition des créneaux est établie en fonction des demandes, au mois de juin selon des critères. Un questionnaire est préalablement adressé aux associations au mois de mai afin qu'elles formulent leurs vœux pour l’année scolaire suivante.
Ÿ Le Conseil Municipal a pris acte de ces mises à disposition pour l’année 2015-2016.
26 — UNICEF : CONVENTION « VILLE AMIE DES ENFANTS »
Rapporteur : Michèle SCHOTTEY
La Ville de Riom est labellisée « Ville Amie des Enfants » depuis 2010. Dans la continuité de cet engagement, elle a déposé en 2015 sa candidature pour renouveler ce titre pour la période 2014-2020.
Le dossier de candidature présente les actions et démarches innovantes menées auprès des enfants et des jeunes de 0 à 18 ans sur le territoire ainsi que les résultats obtenus. L'obtention du label se fait grâce à la signature d'une convention d'objectifs basée sur le dossier de candidature déposé par la Ville :
-_ Promouvoir l'appellation Ville Amie des Enfants
-_ Encourager l'émergence de projets favorisant la politique de l'enfance axée sur les droits de l'enfant, le civisme et la citoyenneté et les évaluer
-_ Renforcer les liens avec l'UNICEF
-_ Diffuser les principes de la Convention internationale des droits de l'enfant
-_ Favoriser la consultation des jeunes de 6 à 18 ans
Le dépôt de la candidature au renouvellement du titre s'accompagne du versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 €.
Ÿ À l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention
d'objectifs Ville Amie des Enfants avec l'UNICEF, ainsi qu'à procéder au versement de 200 € dans le cadre de l’obtention du label.
Intervention de Mmes DUBREUIL, CHANIER.
27 — ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE (ADSEA) : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT Rapporteur : Michèle SCHOTTEY
La Commune de Riom souhaite poursuivre son partenariat avec le service de prévention Riom et Volvic Communautés de l'ADSEA du Puy de Dôme (Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et l'adolescence) en direction des enfants du voyage présents sur l'aire d'accueil du Maréchat, durant l'année scolaire 2015/2016. Cette action, appelée « Mercredis en couleurs » a trois objectifs éducatifs : « Ouverture vers l'extérieur », « Autour du livre » et « Nature et environnement ». Ces animations ont lieu le mercredi de 14 H à 16 H pour la période d'octobre 2015 à juin 2016, sous la responsabilité d’un éducateur spécialisé de lADSEA et d’une animatrice mise à disposition par la Commune. Des actions ponctuelles durant les petites vacances scolaires pourront être proposées en fonction des besoins et des demandes des enfants.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la convention de mise à disposition
d’un agent avec l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et l’Adolescence Puy de Dôme pour l’année scolaire 2015/2016. 10
28 - FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES : GROUPE SCOLAIRE MAURICE GENEST
ELEMENTAIRE
Rapporteur : Michèle SCHOTTEY
ù L'école élémentaire Maurice Genest a déposé une demande d’aide pour mener à bien un projet de classe « Ecole et Cinéma » en lien avec son projet d'école qui associe une classe correspondante de l'Indre et qui s'intègre au festival « Plein la Bobine » en tant que classe jury. L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 940 € à la coopérative scolaire de cette école, afin de l’aider dans ce projet.
Interventions de Mme DUBREUIL, M. GRENET, Mme CHIESA.
29 —- RENTREE SCOLAIRE 2015/2016 : INFORMATION
Rapporteur : Michèle SCHOTTEY
à Le Conseil Municipal a pris acte.
Observations de M. BOUCHET.
30 - RIOM VILLE D'ART'ISANS : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES ATELIERS DU PALAIS, L'OFFICE DE TOURISME ET RIOM COMMUNAUTE
Rapporteur : Elizabeth MONTFORT
La manifestation « Riom Ville d’Art'isans » est organisée sur la commune de RIOM en décembre tous les deux ans. En 2015, ce sera la 14ème édition.
Cette manifestation bénéficie d’une couverture médiatique exceptionnelle. Très prisée des commerçants et des visiteurs, elle est unique sur le territoire de Riom Communauté.
Elle s'appuie, pour son organisation, sur quatre partenaires :
- Riom Communauté,
- Ja Ville de Riom,
- l'Office du Tourisme de Riom-Limagne,
- l'Association Les Ateliers du Palais.
Dans ce contexte, la Ville de Riom va renforcer son partenariat avec l'association organisatrice en proposant :
- la conception et réalisation des supports de communication,
-_ l'aide institutionnelle et technique.
ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec l'Association les Ateliers du Palais.
31 — INSTALLATION POINT I-MOBILE : CONVENTION AVEC L'OFFICE DE TOURISME
Rapporteur : Elizabeth MONTFORT
Le Point I-Mobile est déployé par l'Office de Tourisme sur son territoire. Il permet d'offrir aux usagers une connexion WiFi gratuite et sécurisée, un lieu de recharge pour les appareils mobiles (téléphones, tablettes, etc.); et à l'Office de Tourisme de diffuser de l'information touristique.
Dans le cadre du déploiement des supports numériques et pour faciliter l'accès aux informations pour le plus grand nombre, la Ville de Riom va accueillir un point I-Mobile.
La présente convention concerne donc :
- la mise à disposition, de façon gratuite, du lieu où sera installé le Point I-Mobile, à
savoir le service Accueil de l'Hôtel-de-Ville,
- la mise à disposition des usagers des prestations gratuites: accès wifi sécurisé,
présentoir, prises électriques,
-_ l'installation de la signalétique dédiée fournie par l'Office de Tourisme.
ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec l'Office de Tourisme.
Intervention de Mme MOLLON. 32 - FONDS D'INITIATIVES ECO-MANIFESTATIONS : SUBVENTIONS 2015
Rapporteur : Laurent PAULET
ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé, dans le cadre du fonds d'initiatives éco-responsabilité (aide aux associations volontaires qui mettent en place des
actions éco-responsables dans l’organisation de leurs manifestations), le
versement d’une subvention de :
- 1000 € pour le Club Rappel,
- 500 € pour le Football Club Riomois,
- 500 € pour Piano à Riom,
- 700 € pour les Irrépressibles.
Interventions de Mmes DUBREUIL et CHIESA.
33 - CONVENTIONS DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE {CEE) : DELEGATION DE SIGNATURE AU MAIRE
Rapporteur : Laurent PAULET
Certains travaux d'économie d'énergie réalisés par la collectivité ouvrent la possibilité de récupérer et de valoriser les Certificats d'Economie d'Energie, sous forme de prime énergie.
Afin de permettre une meilleure réactivité pour ce type d'opération, il est proposé de donner pouvoir au Maire de signer les différentes conventions relatives aux opérations de travaux permettant de réaliser des économies d'énergie.
à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné délégation au Maire de signer les
différentes conventions de valorisation de CEE relatives aux opérations de travaux
permettant de réaliser des économies d'énergie.
Intervention de M. BOUCHET.
34 - CHARTE ECO-RESPONSABLE : INFORMATION
Rapporteur : Laurent PAULET
La charte éco-responsable a vocation à être un document charnière entre le dispositif interne d’éco-responsabilité de la ville, en vigueur depuis 2010, et des actions grand public en la matière.
Cette charte articule 8 engagements autour de 2 grands axes : Agir et Respecter.
Chaque engagement individuel et citoyen trouve une réciprocité dans les actions menées par la ville. Le document prévoit également la possibilité pour chacun d'inscrire son engagement personnel.
La diffusion de la charte vise un objectif qualitatif en s'appuyant sur les «messagers de l’éco-responsabilité» comme relais du dispositif et des bonnes pratiques sous-jacentes.
Des concertations plus spécifiques (scolaires, associations, entreprises.) sont envisagées dans l'animation du dispositif.
La mise en œuvre d'actions concrètes et citoyennes pourra être faite au niveau des
Ateliers de Vie Locale.
ù Le Conseil Municipal a pris connaissance de la charte et a été invité à la signer. Intervention de Mme MOLLON et M. RESSOUCHE.
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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.
RIOM, le 21 septembre 2015
Président de Riom
Pierre PÉCOUL \* \ \<