Procès Verbal - 9 PV 17 11 2006

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Procès Verbal - 9 PV 17 11 2006 Document publié le Vendredi 10 novembre 2006 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV 17 11 2006)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie, DU CONSEIL “nc

DU 17 NOVEM

DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le dix-sept novembre deux mille six, à dix huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 10 Novembre 2006, conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après. En l’absence du Maire, Monsieur Lucien LAURENT, Premier Adjoint, a présidé la séance.

1 – Réalisation d’emprunt

2 – Modifications budgétaires : virements de crédits

3 – Sanitaires à Saint Don : subvention d’équipement au CCAS

4 – Parc du Maréchat : cession de terrains à Riom Communauté

5 – Parc des Portes de Riom : déclassement d’une partie du domaine public et cession à Riom Communauté

6 – 6 – 8 Avenue Virlogeux : convention de gestion de la parcelle AV 418

7 – EPF–SMAF : modification des statuts

8 – EPF-SMAF : adhésion de communes

9 – Forum Rexy : travaux de restructuration – demandes de subventions

10 – Marché 2006 d’éclairage public : avenant de prolongation de délai

11 – Marché pour les travaux d’entretien et de grosses réparations de voirie et réseaux divers : avenant n° 1

12 – Marchés de services de télécommunications : avenants n° 1 aux lots 3 et 5

13 – Participation 2006 pour raccordement au réseau public d’eaux usées

14 – Fonds d’Initiatives Sociales

15 – « Accès soirs » : contrat de Saison Culturelle avec le Conseil Général

16 – Saison estivale « Eclats de Fêtes 2007 » : demande de subventions

17 – Partenariat avec le CE Michelin : convention

18 – Partenariat avec l’association »Amathea » : convention

19 – Tarifs 2007 : location des salles en Maison des Associations

20 – Tarifs 2007 : location des salles municipales

21 – Clôture mitoyenne entre le collège Pierre Mendes France et le complexe sportif Régis Chabert : participation du Conseil Général au financement

22 – Convention de mise à disposition du gymnase de la Varenne au lycée professionnel Camille Claudel de Clermont-Ferrand

23 – XVIIèmes Trophées du Sport : attribution de prix

24 – Partenariat avec l’Education Nationale : mise à disposition de personnels municipaux auprès des écoles publiques de Riom pour l’année 2006/2007

25 – Partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales : convention pour l’acquisition d’un logiciel de gestion pour la crèche collective

26 – Tarifs 2007 : droit de place : marché, foires, fêtes foraines, cirques, spectacles, expositions ventes

27 – Tarifs 2007 : redevances pour occupation du domaine public

28 – Tarifs 2007 : cimetières

29 – Tarifs 2006 : permis de stationnement des taxis

30 – Tarifs 2006 : appareils automatiques installés dans les lieux publics

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS : M. LAURENT, Premier Adjoint

MM. BARDY, DEAT, Mme FERRARI, MM. FLORI, GIROUX, GODET, GRANGEON, GRENET, JACOB, MMES JUHEL, LAFAY, LASSALLE, MM LAURENÇON, LEROY, LOIACONO, MMES MIGNOT, MOLLON, PALUMBO JULIEN, M. PELLIZZARO, MMES PERROTIN, RICHETIN, MM. ROUGANNE, SOULIER.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Brigitte BOSCIA, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à M. DEAT Mme Sandrine CHEMINADE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J. PELLIZZARO Mme Colette DEGOUTE, Adjointe, a donné pouvoir à G. GODET

Mme Otilia LOPES, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. LOIACONO Mme Annie NAVARON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C. JACOB Mme Nelly PACE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G.SOULIER Mme Evelyne RIBES-GENDRE, Conseillère Municipale, absente

Mme Nadine ROCHE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à R. LASSALLE Mr Jean-Claude ZICOLA, Maire, a donné pouvoir à L. LAURENT3

Monsieur Michel DEAT ayant été désigné secrétaire de séance, le Président a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 21 Octobre 2005. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 – REALISATION D’EMPRUNT

Rapporteur : Gilles GIROUX

Afin de financer le programme d’investissement 2006, et suite aux consultations menées, il a été

proposé de retenir le produit suivant : 700 000 € sur 15 ans (remboursement annuel) en prêt taux fixe à 4,00 % auprès du Crédit Agricole.

L’Assemblée, à l’unanimité (8 abstentions), a approuvé la réalisation de cet emprunt. Interventions de Mme PERROTIN, MM. LAURENÇON, ROUGANNE, LAURENT.

2 – MODIFICATIONS BUDGETAIRES : VIREMENTS DE CREDITS

Rapporteur : Gilles GIROUX

En vue de la clôture de l’exercice 2006 des écritures budgétaires s’avéraient nécessaires.

Ces régularisations concernent des reprises d’amortissement liées au passage à l’euro ou à des immobilisations qui ont été transférées à Riom Communauté et dont l’amortissement a continué à être pratiqué. On note l’inscription d’une subvention de 42 000 € notifiée par le Conseil Général en septembre dernier, pour la réalisation du Mail Jost. Les autres écritures sont des ouvertures de crédits possibles par le transfert d’une somme provenant du chapitre des dépenses imprévues.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord aux modifications budgétaires proposées. Observations de M. FLORI.

3 – SANITAIRES A SAINT DON : SUBVENTION D’EQUIPEMENT AU CCAS

Rapporteur : Gilles GIROUX

Compte tenu de la fréquentation importante de la salle de la chapelle de St Don, il a été décidé de construire des sanitaires à proximité de celle ci.

Le CCAS étant propriétaire du site, il a été prévu dans le cadre de la préparation budgétaire 2006 que celui ci prenait en charge le règlement de l’ensemble des travaux nécessaires, la Commune s’engageant à rembourser ceux-ci au CCAS, sous forme de subvention d’équipement (subvention qui fera l’objet d’une récupération dans le cadre du FCTVA et sera amortie sur une durée de 5 ans).

L'Assemblée, à l'unanimité (1 abstention), a approuvé le versement de la participation financière de la Commune au CCAS pour le montant total TTC des travaux réalisés, soit 34 864 €. Observations de MM. GRENET, BARDY, LAURENT, FLORI, ROUGANNE, LAURENÇON.

4 – PARC DU MARECHAT : CESSION DE TERRAINS A RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Alain BARDY

L’entreprise SOGIMM souhaite acquérir des terrains sur le site du Maréchat, afin de réaliser son parking ; dans le même secteur, Riom Communauté doit réaliser un tronçon de voirie ; en conséquence, il convenait de vendre à Riom Communauté l’ensemble de ces parcelles : parcelles BL n° 142 pour environ 1 174 m², BL n° 145 pour environ 4 713 m², BL n° 36 pour 420 m², au prix de 10 € le m², soit un montant total de 63 070 €.

Ainsi en a décidé l’Assemblée, à l’unanimité (3 abstentions).

Interventions de MM. ROUGANNE, FLORI, Mme LASSALLE, M. LAURENT.

5 – PARC DES PORTES DE RIOM : DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION A RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Alain BARDY

Par délibération du 22 septembre 2006 le principe de vente à Riom Communauté de parcelles situées au Parc du Maréchat a été adopté afin de permettre l’installation de la société Body n’Fit.

Plusieurs emprises relevant du domaine public communal, le déclassement de celles-ci a été lancé et l’enquête publique réalisée.4

Il a donc été proposé d’accepter le déclassement de ces emprises (97 m2 sur la parcelle YO n° 438, 9 m2 sur YO n° 439 et 28 m2 sur YO n° 440) qui intègrent le domaine privé communal et de procéder à leur cession à Riom Communauté.

Ces parcelles ainsi que les parcelles YO n° 435 de 1 910 m² et YO n° 443 de 23 m² seront cédées à Riom Communauté au prix global de 41 998 €.

Le Commissaire enquêteur ayant émis un avis favorable, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le déclassement de ces emprises et la cession de l’ensemble des parcelles à Riom Communauté.

6 – 6 – 8 AVENUE VIRLOGEUX : CONVENTION DE GESTION DE LA PARCELLE AV 418

Rapporteur : Alain BARDY

Par délibération en date du 30 juin 2006, le Conseil Municipal a validé la vente de la parcelle cadastrée AV n°418 au bénéfice de l’OPAC du Puy-de-Dôme et du Massif Central pour permettre la construction de 50 logements sociaux.

Cette cession doit intervenir en 2006 afin de permettre à l’OPAC de déposer son dossier de financement auprès de l’Etat. La réalisation de l’opération est quant à elle prévue sur 2008/2009.

Dans l’intervalle, le foncier concerné aura une vocation de parking public. Il est donc nécessaire que sa gestion (entretien et nettoyage, éclairage, signalisation, déneigement, et surveillance du parking) continue d’être assurée par la Ville jusqu’au commencement des travaux.

A l’unanimité, l’Assemblée a autorisé le Maire à signer avec l’OPAC du Puy-de-Dôme la convention de gestion du parc de stationnement de l’avenue Virlogeux.

7 – EPF–SMAF : MODIFICATION DES STATUTS

Rapporteur : Alain BARDY

Afin de permettre l’adhésion de la région Auvergne, des départements de l’Allier, du Cantal et de la Haute Loire à l’Etablissement Public Foncier, une modification des statuts est nécessaire.

Cette procédure se déroulera selon les modalités suivantes :

1/. Adhésion de la Région,

2/. Adhésion de départements,

3/. Puis, l’extension de l’EPF-SMAF sera réalisée par l’adhésion des communes ou des communautés de communes dotées des trois compétences (ZAC, SCOT, PLH) qui en feront la demande.

Pour permettre cette évolution, les articles V et VI des statuts de l’EPF-SMAF doivent être modifiés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les modifications statutaires de l’EPF-SMAF.

8 – EPF-SMAF : ADHESION DE COMMUNES

Rapporteur : Alain BARDY

Les Communes de Compains et Espinasse ayant demandé leur adhésion à l’EPF-SMAF, le Conseil Municipal, appelé à donner son avis, s’est prononcé favorablement, à l’unanimité.

9 – FORUM REXY : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Lucien LAURENT

L’équipement de spectacles Forum Rexy nécessite une réhabilitation globale.

Les travaux envisagés visent à améliorer la sécurité et le confort des spectateurs, l’accueil et la qualité d’écoute des spectacles, mais aussi à augmenter la qualité des conditions de réception des compagnies, tant au niveau technique que logistique.

Les aménagements sont prévus en trois tranches annuelles à compter de 2007, chaque tranche pour un montant de 170.000 € HT (203.320 € TTC).

Le coût total des travaux s’élèvent à un montant de 510.000 €. Ils peuvent être subventionnés par le Conseil Général au titre du CLD, le Conseil Régional et la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches afin d’obtenir des subventions des partenaires financiers de la Ville.

Interventions de MM. LAURENÇON, LASSALLE, GRENET, PERROTIN, FLORI.5

10 – MARCHE 2006 D’ECLAIRAGE PUBLIC : AVENANT DE PROLONGATION DE DELAI

Rapporteur : Lucien LAURENT

La Ville de Riom a conclu fin 2005 avec l’entreprise DOMAS un marché pour l’entretien de l’éclairage public, la pose, la dépose et l’entretien des illuminations, ce, pour une durée d’une année sous la forme d’un marché de travaux.

Afin de se conformer au nouveau code des marchés publics et à la réglementation européenne, il convient de lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres sous la forme d’un marché de services ; les délais pour relancer une procédure sont tels, qu’il est nécessaire de prolonger le marché actuel de deux mois, soit jusqu’à fin février 2007 : la commission d’appel d’offres a émis un avis favorable.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant prolongeant de 2 mois la durée du marché actuel.

11 – MARCHE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS : AVENANT N° 1

Rapporteur : Lucien LAURENT

L’article 3.5.4 du CCAP, « Modalités des variations des prix » prévoit que les prix sont révisés en avril de chaque année alors que le marché est reconductible au 1er janvier.

Pour des raisons de cohérence, il a été proposé que les prix du bordereau soient révisés au 1er janvier de chaque année de reconduction en prenant en compte les derniers indices parus au Moniteur des Travaux Publics.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé et a autorisé le Maire à signer l’avenant modifiant le CCAP.

12 – MARCHES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS : AVENANTS N° 1 AUX LOTS 3 ET 5

Rapporteur : Lucien LAURENT

La Société NEUF TELECOM, titulaire des lots n° 3 et n° 5 du marché de services de télécommunications, a modifié sa dénomination sociale et se dénomme désormais NEUF CEGETEL.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les avenants de transfert tenant compte de cette modification.

Remarques de Mme PERROTIN, MM. JACOB, LAURENÇON.

13 – PARTICIPATION 2007 POUR RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC D’EAUX USEES

Rapporteur : Lucien LAURENT

Les tarifs de la participation pour le raccordement au réseau public d’eaux usées pour 2007 s’établissent selon une formule de révision qui porte le m² à 5,01 € TTC (pour les 125 premiers m² selon la SHON « maison ou immeuble d’habitation ») à 5,01 € TTC (pour les 500 premiers m² selon la SHON « bureaux, commerces, industries ») ; les m² au-delà étant fixés à 2,17 € TTC.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le montant de cette participation pour l’année 2007.

14 – FONDS D’INITIATIVES SOCIALES

Rapporteur : Danièle LAFAY

L’Assemblée a approuvé, à l’unanimité (4 abstentions), le versement d’une subvention de 750 € à la Compagnie « les Guêpes Rouges » pour sa participation à l’organisation de spectacles les 1er, 2 et 3 juin derniers, dans le cadre des rencontres intergénérationnelles.

Intervention de Mme PERROTIN, M. GRENET, Mme LASSALLE, M. GODET, Mme MOLLON.

15 – « ACCES SOIRS » : CONTRAT DE SAISON CULTURELLE AVEC LE CONSEIL GENERAL

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Depuis 1999, le Conseil Général du Puy de Dôme subventionne la Ville de Riom dans le cadre d’un contrat de saison artistique, pour l’organisation de la saison culturelle Accès-Soirs.6

Pour la saison 2006-2007, le contrat proposé fixe à 12 839 € la participation du Conseil Général, soit un taux de subvention de l’ordre de 15 %.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, a autorisé le Maire à signer le contrat de Saison Culturelle « Accès-Soirs » 2006-2007 avec le Conseil Général.

Remarques de Mme PERROTIN, M. FLORI.

16 – SAISON ESTIVALE « ECLATS DE FETES 2007 » : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Pour l'été 2007, il est prévu que l’opération "Eclats de Fête" propose 4 grands « rendez-vous » : Les rendez-vous de la Cour (Vercingétorix) en collaboration avec le milieu associatif culturel Riomois. Un spectacle déambulatoire élaboré par une compagnie régionale. Les rendez-vous au Coin des Taules. Tous les samedis : des spectacles et animations de rues par des troupes professionnelles.

« Les rendez-vous des quartiers » avec séances de cinéma en plein air et des spectacles de rues.

La dépense prévisionnelle évaluée à 72 000 € peut bénéficier de subventions du Conseil général, du Conseil Régional et de la D.R.A.C.

En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions.

17 – PARTENARIAT AVEC LE CE MICHELIN : CONVENTION

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Il a été proposé de renouveler le partenariat avec le Comité d’Entreprise Michelin. Cette convention donnera droit à des tarifs réduits applicables aux salariés titulaires de la carte Cezam pour les spectacles des saisons culturelles de la Ville de Riom allant du 1er septembre au 31 décembre 2006. En contrepartie, une information sur les spectacles organisés par la Ville de Riom sera donnée dans la revue d’information du Comité d’Entreprise.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les modalités de partenariat avec le Comité d’Entreprise Michelin jusqu’au 31 décembre 2006.

18 – PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION »AMATHEA » : CONVENTION

Rapporteur : Roseline LASSALLE

L’association « AMATHEA », théâtre amateur en Auvergne développe sa communication en direction des troupes de la région, des professionnels et des comédiens amateurs. Elle négocie un tarif réduit dans l’ensemble des salles de spectacles de la région, pour ses adhérents. Une convention avait donc été établie l’an passé entre la Ville de Riom et l’association, qu’il a été proposé de renouveler pour les spectacles suivants :

- spectacles de la saison culturelle « Accès-soirs » : application du tarif réduit sur les abonnements 3 et 6 spectacles (11.30 € et 20.20 €), le PASS/SAISON (33.50 €) ainsi que sur la billetterie individuelle (5.30 €).

L’Assemblée, à l’unanimité, a décidé d’accorder le tarif réduit aux possesseurs de la carte « Pass AMATHEA » pour les spectacles indiqués.

19 – TARIFS 2007 : LOCATION DES SALLES EN MAISON DES ASSOCIATIONS

Rapporteur : Lucien LAURENT

Une hausse moyenne de 2 % a été décidée unanimement par le Conseil Municipal pour la location des salles de la Maison des Associations, à compter du 1er janvier 2007.

20 – TARIFS 2007 : LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

Rapporteur : Lucien LAURENT

Une hausse moyenne de 2 % a été décidée unanimement par le Conseil Municipal pour les Salles : Dumoulin, José Moron, Antoine Pandier, Rexy, à compter du 1er janvier 2006.7

21 – CLOTURE MITOYENNE ENTRE LE COLLEGE PIERRE MENDES FRANCE ET LE COMPLEXE SPORTIF REGIS CHABERT : PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL AU FINANCEMENT

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

Des détériorations ont été occasionnées sur la clôture mitoyenne qui sépare le collège Pierre Mendes France et le Complexe Sportif Régis Chabert.

Le coût du changement de la clôture s’élève à 7 116,20 € TTC, montant qui sera financé par moitié par le Conseil Général et la Ville de Riom.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer avec le Conseil Général la Convention de financement de cet équipement.

22 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DE LA VARENNE AU LYCEE PROFESSIONNEL CAMILLE CLAUDEL DE CLERMONT-FERRAND

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

Il a été convenu lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2005, du maintien au sein du gymnase de La Varenne, des activités sportives de la section « Mention Complémentaire Sécurité Civile des Entreprises » du Lycée Professionnel Camille Claudel de Clermont Ferrand.

Par conséquent, il convient de mettre en place une convention d’utilisation, afin de contractualiser cette mise à disposition.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention d’utilisation, à titre payant, du gymnase La Varenne avec le lycée Camille Claudel.

23 – XVII EMES TROPHEES DU SPORT : ATTRIBUTION DE PRIX

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

La ville de Riom organise les Trophées du Sport le 24 novembre 2006, au gymnase de l’Amitié.

Cette année, il est prévu d’attribuer un prix de 100 €, pour l’achat de matériel pédagogique, à chacune des cinq associations lauréates qui seront honorées lors de la remise des Trophées.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le versement de ces prix aux associations lauréates Observation de MM. FLORI, GRENET.

24 – PARTENARIAT AVEC L’EDUCATION NATIONALE : MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX AUPRES DES ECOLES PUBLIQUES DE RIOM POUR L’ANNEE 2006/2007

Rapporteur : Lucien LAURENT

Par convention-cadre du 21 novembre 2003 ont été précisées les actions mises en place par la Commune sur le temps scolaire et les prestations organisées dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires.

A la rentrée scolaire 2006/2007, le constat des personnels municipaux mis à disposition des écoles est le suivant :

- Six ETAPS soit 95 heures 30 par semaine

- Deux enseignants de musique soit 42 heures par semaine

- Des enseignants en Arts Plastiques soit 3 heures par semaine

- Des agents d’animation pour des ateliers BCD, théâtre, marionnettes, expression corporelle, environnement, soit 34 heures par semaine

- Deux professeurs d’anglais soit 18 heures 30 par semaine

Soit un total de 193 heures par semaine. Ce contingent d’heures que la collectivité met à disposition, n’est réalisé chaque année, qu’en fonction et sous réserve que les projets pédagogiques montés par les écoles soient validés par l’Education Nationale.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce constat, qui sera adressé à Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale.8

25 – PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES : CONVENTION POUR L’ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE GESTION POUR LA CRECHE COLLECTIVE

Rapporteur : Lucien LAURENT

La Ville a décidé de doter la crèche collective d’un logiciel de gestion d’un coût de 3 720 € TTC. La CAF ayant décidé de subventionner l’acquisition de ce logiciel à hauteur de 1 488 €, il convenait de concrétiser cet accord par convention.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention à intervenir. Observation de MM. BARDY, LAURENÇON, Mme PERROTIN.

26 – TARIFS 2007 : DROIT DE PLACE : MARCHE, FOIRES, FETES FORAINES, CIRQUES, SPECTACLES, EXPOSITIONS VENTES

27 – TARIFS 2007 : REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 28 – TARIFS 2007 : CIMETIERES

Rapporteur : Odette JUHEL

L’ensemble de ces tarifs a été actualisé par le Conseil Municipal, à l’unanimité, à hauteur de 2 % en moyenne, à l’exception de ceux de la halle qui relèvent de la compétence de la Communauté de Communes.

Observation de MM. GRENET, SOULIER, LAURENT.

29 – TARIFS 2007 : PERMIS DE STATIONNEMENT DES TAXIS

Rapporteur : Odette JUHEL

Le tarif annuel du permis de stationnement des taxis, actualisé pour l’année 2006, a été approuvé par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

30 – TARIFS 2007 : APPAREILS AUTOMATIQUES INSTALLES DANS LES LIEUX PUBLICS

Rapporteur : Gilles GIROUX

Le tarif des appareils automatiques, qui est plafonné, a été approuvé, à l’unanimité, par le Conseil Municipal, pour l’année 2007.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 24 Novembre 2006

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA