Procès Verbal - 9 PV 20 11 09

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Procès Verbal - 9 PV 20 11 09 Document publié le Vendredi 13 novembre 2009 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV 20 11 09)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Éducation, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt novembre deux mille neuf, à dix huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur Gérard SOULIER, Premier Adjoint, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 novembre 2009 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Admission en non valeur de sommes irrécouvrables

2 – Taxe locale d’équipement : demande de remise gracieuse des pénalités de retard

3 – Rue Grenier – phase 2 : avenant au marché de travaux

4 – Equipements sportifs – contrôle d’accès : attribution des marchés

5 – Contrat de prévoyance collective maintien de salaire : modification du taux de cotisation

6 – Reversement d’indemnités journalières au Conseil Général

7 – ZAC de la Varenne : approbation du bilan définitif

8 – AFU autorisée Chantepierre de Ronchalon : avis sur le projet de remembrement

9 – Rue des Vignes Froides : déclassement du domaine public et vente partielle à l’AFU des Tonnelles

10 – Association pour le Développement Urbain Harmonieux par la Maîtrise de l’Energie (Aduhme) : adhésion de la commune

11 – Salle Dumoulin : demande de permis de construire – lancement de la procédure de marché

12 – Hôtel-de-Ville – étude préalable « diagnostic de stabilité des planchers et restauration des salles de l’étage : demandes de subventions

13 – Logement du stade Emile Pons - réfection : dépôt d’une déclaration préalable

14 – Participation 2010 pour raccordement au réseau public d’eaux usées

15 – Travaux en régie : enregistrement comptable et mode de valorisation – année 2010

16 – Tarifs 2010 : location de matériels

17 – Vente aux enchères de véhicules

18 – Tarifs 2010 : location des salles municipales

19 – Tarifs 2010 : location des salles en Maison des Associations

20 – Maison des Associations : convention de mise à disposition d’un local

21 – Maison Antoine PANDIER : convention de mise à disposition d’un local

22 – Fonds d’Initiatives Culturelles

– INFORMATION - Ecoles de musique et d’arts plastiques : bilan effectifs rentrée 2009-2010 (sur table)

23 – Installations sportives communautaires : conventions de mise à disposition du Centre Régional de tir à l’arc et du Centre de tennis couverts

24 – Installations sportives municipales : conventions de mise à disposition aux associations sportives scolaires

– INFORMATION - Projet Educatif de la Ville

– INFORMATION - Bilan de la rentrée scolaire 2009/2010

25 – Tarifs 2010 : location des salles du centre de Loubeyrat

26 – Tarifs 2010 : Droits de places : marché, foires, fêtes foraines, cirques, spectacles, expositions ventes

27 – Tarifs 2010 : redevances pour occupation du domaine public par les commerces

28 – Tarifs 2010 : cimetières

29 – Tarifs 2010 : permis de stationnement des taxis

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS : M. SOULIER, Premier Adjoint

Mme CHIESA, MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, MMES DUBREUIL, FABRE, MM. FREGONESE, FRIAUD, GIROUX, Mme GOTHON, MM. GRANGEON, GRENET (à partir de la question n° 16), JACOB, MMES JULIEN PALUMBO (à partir de la question n° 11), LASSALLE, MOLLON, M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, MMES RIBES GENDRE, RICHETIN, MM. ROUX, SIRY, TOURNUT.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Nadia AMARA, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C. JACOB M. Alain BARDY, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à S. FRIAUD Mme Atika BOURDIM, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à A. DOS SANTOS M. Jean-Pierre GOUTET, Conseiller Municipal, absent

M. Daniel GRENET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à T. ROUX jusqu’à la question n° 153

Mme Evelyne JULIEN PALUMBO, Conseillère Municipale Déléguée, absente jusqu’à la question n° 10 Mme Nicole LACHASSINE ROCHE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J. FABRE Mme Emilie MARCHAND, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. DEAT Mme Elizabeth MONTFORT, Conseillère Municipale, absente

M. Jean-Claude ZICOLA, Maire, a donné pouvoir à G. SOULIER

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Madame Evelyne RIBES GENDRE ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 23 octobre 2009 pour lequel une rectification est apportée concernant l’état des présences/absences des conseillers municipaux. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 1 – – A AD DM MI IS SS SI IO ON N E EN N N NO ON N V VA AL LE EU UR R D DE E S SO OM MM ME ES S I IR RR RE EC CO OU UV VR RA AB BL LE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Un certain nombre de créances n’a pas pu être recouvré par la Trésorerie Principale pour cause d’insuffisance d’actif, de procès-verbaux de carence, de liquidations judiciaires, de recherches infructueuses ou de petits reliquats.

Sur le budget principal, elles s’élèvent à 18 294,74 euros sur les exercices de 1999 à 2008, et concernent essentiellement des factures de restauration scolaire (17 420,46 €), des occupations du domaine public, permissions de voirie, fréquentation de la crèche collective et des locations.

Ces sommes ont été admises en non valeur, par décision unanime de l’Assemblée.

2 2 – – T TA AX XE E L LO OC CA AL LE E D D’ ’E EQ QU UI IP PE EM ME EN NT T : : D DE EM MA AN ND DE E D DE E R RE EM MI IS SE E G GR RA AC CI IE EU US SE E D DE ES S P PE EN NA AL LI IT TE ES S D DE E R RE ET TA AR RD D

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

L'article L.251 A du Livre des procédures fiscales donne compétence aux collectivités territoriales pour remettre à titre gracieux des pénalités de retard consécutives au paiement tardif de la taxe locale d’équipement. En conséquence, il est proposé d'accorder à la Société Vinci Immobilier Résidentiel une remise de pénalités d’un montant de 120,60 €, dont le retard de paiement est imputable à l’Administration.

L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé.

3 3 – – R RU UE E G GR RE EN NI IE ER R – – P PH HA AS SE E 2 2 : : A AV VE EN NA AN NT T A AU U M MA AR RC CH HE E D DE E T TR RA AV VA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Suite aux observations de l’Architecte des Bâtiments de France, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires (pose de galets de l’Allier sur pont avec joint en résine et peinture bitumineuse en protection des bétons.

Le montant des travaux, objet d’un avenant, s’élève à 2 255,98 € H.T., ce qui porte le montant du marché à 263 429,15 € H.T. soit 315 061,26 € T.T.C.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant au marché de travaux.

4 4 – – E EQ QU UI IP PE EM ME EN NT TS S S SP PO OR RT TI IF FS S – – C CO ON NT TR RO OL LE E D D’ ’A AC CC CE ES S : : A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D DE ES S M MA AR RC CH HE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Un groupement de commandes avec Riom Communauté a été constitué pour la passation d’un marché relatif au contrôle d’accès dans les équipements sportifs ; il s’agit d’un système unique de contrôle d’accès relié à un logiciel de planification et de réservation utilisable pour les installations sportives municipales et communautaires.

Les équipements municipaux concernés sont en tranche ferme : le Gymnase du Parc des Fêtes, et en tranche conditionnelle : le Gymnase de l’Amitié à Cerey, gymnases Jean Zay et Régis Chabert.

La Commission d’appel d’offres du groupement, réunie le 10 novembre 2009 a attribué le marché à la société DELTA 2I.

Pour la partie inscrite en investissement :

- Tranche ferme – logiciel de planification : 4 378.55 € TTC

– contrôle d’accès (y compris badges, câblage et serrurerie) : 10 872.62 € TTC - Tranche conditionnelle – contrôle d’accès : coût par équipement 4 571.11 € TTC – câblage et serrurerie : 4 765.49 € TTC4

Pour la partie inscrite en fonctionnement :

- Tranche ferme – contrat de maintenance sur 4 ans : 4 457.50 € TTC (coût total pour 4 ans) - Tranche conditionnelle – contrat de maintenance : coût annuel par équipement 508.30 € TTC - Hébergement annuel du logiciel de planification : 657.80 € TTC. »

L’Assemblée, à l’unanimité, à autoriser le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue.

5 5 – – C CO ON NT TR RA AT T D DE E P PR RE EV VO OY YA AN NC CE E C CO OL LL LE EC CT TI IV VE E M MA AI IN NT TI IE EN N D DE E S SA AL LA AI IR RE E : : M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DU U T TA AU UX X D DE E C CO OT TI IS SA AT TI IO ON N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : G Gé ér ra ar rd d S SO OU UL LI IE ER R

Par délibération du 21 Janvier 2000, la Commune a signé un contrat de prévoyance collectif avec la M.N.T., permettant aux agents de s’assurer contre la perte de salaire pouvant résulter d’un arrêt de travail.

La dégradation des comptes sociaux et les équilibres techniques de cette garantie conduit la M.N.T à revoir à la hausse les taux de cotisation applicables au 1er janvier 2010 et à proposer un avenant au contrat prévoyant une augmentation du taux de cotisation de 0,88 % à 1 %. Concernant les assistantes maternelles, un contrat spécifique fixait le taux de cotisation à 1,72 % depuis 2006 ; ce taux est porté à 1,76 % au 1er janvier 2010

L’avenant au contrat de prévoyance a été approuvé par l’Assemblée, unanime.

6 6 – – R RE EV VE ER RS SE EM ME EN NT T D D’ ’I IN ND DE EM MN NI IT TE ES S J JO OU UR RN NA AL LI IE ER RE ES S A AU U C CO ON NS SE EI IL L G GE EN NE ER RA AL L

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : G Gé ér ra ar rd d S SO OU UL LI IE ER R

Un agent du SIDUR a été victime d’un grave accident de travail en septembre 1994 qui lui occasionne encore à ce jour des rechutes. Le SIDUR ayant été dissous, la Commune de Riom a été chargée du suivi des dossiers qui étaient en cours, c’est donc à ce titre qu’elle perçoit les indemnités journalières dues à cet agent lors de ses rechutes.

Afin de pouvoir reverser ces indemnités au Conseil Général, actuel employeur de l’agent, une délibération était nécessaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à reverser les indemnités journalières au Conseil Général.

7 7 – – Z ZA AC C D DE E L LA A V VA AR RE EN NN NE E : : A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U B BI IL LA AN N D DE EF FI IN NI IT TI IF F

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Par délibération du 29 septembre 1986, le Conseil Municipal approuvait la création de la ZAC de La Varenne dont la réalisation a été confiée à l’OPHIS du Puy-de-Dôme par voie de traité de concession, sur une durée de six ans, prorogé à plusieurs reprises avant d’être transformé en convention publique d’aménagement, elle même prorogée par avenant.

L’ensemble des travaux prévus dans le cadre de l’opération ayant été réalisés et soldés, le bilan définitif de la ZAC peut donc être présenté.

La participation de la ville à cette opération d’aménagement se porte à 540 500.09 €. Compte tenu des dépenses et recettes globales exécutées ainsi que du bilan de TVA réalisé, le bilan de clôture de la ZAC présente un solde positif de 44 838,09 € qui sera reversé à la commune par l’OPHIS.

Il convenait donc de donner quitus à l’OPHIS des missions d’aménageur de la ZAC de la Varenne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le bilan de clôture de la ZAC de la Varenne, après remarque de M. SOULIER.

8 8 – – A AF FU U A AU UT TO OR RI IS SE EE E C CH HA AN NT TE EP PI IE ER RR RE E D DE E R RO ON NC CH HA AL LO ON N : : A AV VI IS S S SU UR R L LE E P PR RO OJ JE ET T D DE E R RE EM ME EM MB BR RE EM ME EN NT T

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

L’AFU autorisée Chantepierre de Ronchalon, créée par arrêtée préfectoral du 24 août 1983, vient de déposer son projet de remembrement en Préfecture, compétente en la matière.

L’article L322-6-1 du Code de l’Urbanisme prévoit que ce dossier soit soumis au Conseil municipal siège du projet avant son approbation par l’Etat.

Compte tenu de l’enjeu existant sur ce secteur (espace de coteaux limitrophe de zones naturelles, vaste périmètre), la ville a souhaité accompagner la mise en œuvre du projet de l’AFU de façon suivie.5

En définitive, 55 lots sont ainsi prévus à la construction, respectant l’orientation initiale des parcelles et le profil naturel du site. Les règles d’urbanisme spécifiques applicables à cette opération ont été concertées en amont avec la collectivité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné un avis favorable au projet de remembrement déposé par l’AFU autorisée Chantepierre de Ronchalon.

9 9 – – R RU UE E D DE ES S V VI IG GN NE ES S F FR RO OI ID DE ES S : : D DE EC CL LA AS SS SE EM ME EN NT T D DU U D DO OM MA AI IN NE E P PU UB BL LI IC C E ET T V VE EN NT TE E P PA AR RT TI IE EL LL LE E A A L L’ ’A AF FU U D DE ES S T TO ON NN NE EL LL LE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Par délibération du 18 septembre dernier, le Conseil Municipal a adopté le principe de déclasser une partie de la rue des Vignes Froides et de céder le tronçon qui longe la zone AUB1 à Saint-Don, à l’Association Foncière Urbaine des Tonnelles, aménageur de la zone. En l’absence d’observation durant l’enquête publique, un avis favorable a été donné à son déclassement.

Il a donc été proposé de prononcer le déclassement de cette portion de voirie (150 m² environ) qui intégrera le domaine privé de la commune. La partie longeant la zone AUB1 sera cédée à l’opérateur au prix de 15 € le m², estimé par les Services fiscaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la vente de la partie qui longe la zone AUB1 à l’AFU des Tonnelles.

1 10 0 – – A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N P PO OU UR R L LE E D DE EV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T U UR RB BA AI IN N H HA AR RM MO ON NI IE EU UX X P PA AR R L LA A M MA AI IT TR RI IS SE E D DE E L L’ ’E EN NE ER RG GI IE E ( (A AD DU UH HM ME E) ) : : A AD DH HE ES SI IO ON N D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o R RE ES SS SO OU UC CH HE E

Par délibération du 17 avril 2009, le conseil municipal a validé l’adhésion de la commune à l’Aduhme, dans l’objectif de favoriser l’intégration de la qualité environnementale au sein de ses projets.

Le montant de l’adhésion à cette association est calculé en fonction du nombre d’habitants, avec un montant variable par tranche de population ; ainsi le montant réel dû pour 18 828 habitants est de 1 697,81 € au lieu de 1 694,52 € précédemment annoncés.

Cette adhésion va permettre d’accéder à différents services et à l’accompagnement d’experts de l’énergie.

Par ailleurs, outre l’adhésion à cette association, un projet de convention spécifique a été rédigé en vue de bénéficier d’un accompagnement sur des actions ciblées. Celles-ci sont au nombre de deux :

- un suivi des consommations énergétiques sur 12 bâtiments communaux, sous la forme du Conseil Energie Partagé (CEP), (les 5 groupes scolaires, la crèche collective, l’Hôtel de ville et la Maire Annexe, les gymnases de l’Amitié, Jean Zay et Régis Chabert, la Maison des Associations).

- la réalisation de deux inspections thermographiques (la salle Dumoulin, et l’école Jean Moulin

Une participation de 5 700 € est nécessaire à la réalisation de ces actions spécifiques. Son versement interviendra sur l’exercice 2009.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé l’adhésion de la Commune à l’ADUHME, a désigné le Maire, représentant de la Ville à l’Aduhme et Bruno RESSOUCHE, suppléant, et a validé la convention de partenariat.

1 11 1 – – S SA AL LL LE E D DU UM MO OU UL LI IN N : : D DE EM MA AN ND DE E D DE E P PE ER RM MI IS S D DE E C CO ON NS ST TR RU UI IR RE E – – L LA AN NC CE EM ME EN NT T D DE E L LA A P PR RO OC CE ED DU UR RE E D DE E M MA AR RC CH HE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : G Gé ér ra ar rd d S SO OU UL LI IE ER R

Le projet de réhabilitation /extension de la salle Dumoulin est aujourd’hui en cours de finalisation (phase « projet ») pour un démarrage des travaux prévu fin juin 2010.

Préalablement au démarrage du chantier, l’obtention du permis de construire est nécessaire ; compte tenu du délai de délivrance maximal de cette autorisation (6 mois) soumise à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France, il convient donc dès à présent d’autoriser le Maire à déposer la demande de permis de construire.

Concernant la phase préparatoire au lancement des travaux, les procédures de marchés publics doivent être lancées. Cette opération demande à être abordée de façon spécifique du fait de son importance et de la technicité de certains lots.6

Un groupe de travail doit être constitué dès à présent, dont le rôle sera notamment d’analyser les propositions des entreprises soumissionnaires et de donner un avis, ce à plusieurs reprises durant la procédure.

Compte tenu des spécificités du marché qui prévoit l’intervention de 17 secteurs d’activités différentes en terme de travaux et de prestations, il a été proposé d’instaurer une procédure adaptée « restreinte et négociée » de façon à l’alléger et la rendre plus transparente. L’ensemble de la procédure devrait ainsi arriver à son terme courant juin 2010 période à laquelle les travaux pourront être entrepris.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à déposer la demande de permis de construire relative à la Salle Dumoulin, a approuvé les modalités de mise en œuvre de la procédure adaptée restreinte et négociée et a constitué le groupe de travail suivant : J. FABRE, J. PELLIZZARO, M. DEAT, G. SOULIER, D. GRENET, B. FREGONESE, J. DIOGON.

Observations de Mme MOLLON, M. SOULIER, Mme LASSALLE, M. FRIAUD.

1 12 2 – – H HO OT TE EL L- -D DE E- -V VI IL LL LE E – – E ET TU UD DE E P PR RE EA AL LA AB BL LE E « « D DI IA AG GN NO OS ST TI IC C D DE E S ST TA AB BI IL LI IT TE E D DE ES S P PL LA AN NC CH HE ER RS S E ET T R RE ES ST TA AU UR RA AT TI IO ON N D DE ES S S SA AL LL LE ES S D DE E L L’ ’E ET TA AG GE E » » : : D DE EM MA AN ND DE ES S D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : G Gé ér ra ar rd d S SO OU UL LI IE ER R

L’état des planchers des salles d’apparat du premier étage de l’Hôtel-de-Ville présentent des désordres ; afin d’en identifier les causes et d’envisager la restauration des décors des plafonds et des élévations intérieures, une étude préalable a été confiée à Monsieur Michel TRUBERT, architecte en Chef des Monuments Historiques.

Le devis estimatif de cette étude est de 29 336,66 € TTC dont 14 757,42 € TTC d’honoraires d’architecte et 9 795,24 € TTC pour la prestation d’un atelier de restauration. Un financement de l’étude peut être obtenu de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Général.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (4 abstentions), a approuvé la proposition d’étude préalable et a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions. Intervention de M. ROUX, Mme LASSALLE, MM. SOULIER, RESSOUCHE.

1 13 3 – – L LO OG GE EM ME EN NT T D DU U S ST TA AD DE E E EM MI IL LE E P PO ON NS S - - R RE EF FE EC CT TI IO ON N : : D DE EP PO OT T D D’ ’U UN NE E D DE EC CL LA AR RA AT TI IO ON N P PR RE EA AL LA AB BL LE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Le logement du stade Emile Pons, anciennement affecté au gardiennage du site, doit prochainement faire l’objet de travaux de réhabilitation avant d’être mis sur le marché locatif.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, a autorisé le Maire à déposer la déclaration préalable relative à ces travaux.

1 14 4 – – P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N 2 20 01 10 0 P PO OU UR R R RA AC CC CO OR RD DE EM ME EN NT T A AU U R RE ES SE EA AU U P PU UB BL LI IC C D D’ ’E EA AU UX X U US SE EE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : G Gé ér ra ar rd d S SO OU UL LI IE ER R

Ainsi qu’il a été délibéré lors du Conseil Municipal du 18 septembre 2009, les tarifs de la participation pour le raccordement au réseau public d’eaux usées pour 2010 sont maintenus au niveau de 2009, soit, le m² à 5,44 € TTC pour les 125 premiers m² selon la SHON « maison ou immeuble d’habitation, bureaux, commerces, industries » ; les m² au-delà étant fixés à 2,35 € TTC.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le maintien des tarifs 2009 pour 2010.

1 15 5 – – T TR RA AV VA AU UX X E EN N R RE EG GI IE E : : E EN NR RE EG GI IS ST TR RE EM ME EN NT T C CO OM MP PT TA AB BL LE E E ET T M MO OD DE E D DE E V VA AL LO OR RI IS SA AT TI IO ON N – – A AN NN NE EE E 2 20 01 10 0

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

« Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu’elle a achetées pour la réalisation d’une immobilisation lui appartenant. »

L’enregistrement en section d’investissement est comptablement autorisé si l’intervention en régie correspond aux critères de définition des immobilisations (entrée d’un actif dans le patrimoine de la collectivité : bien immeuble ou meuble, augmentation de la valeur d’un élément d’actif existant ou une augmentation notable de sa durée d’utilisation).

La valorisation des travaux en régie repose sur la prise en compte de trois composantes : - le coût horaire de main d’œuvre : en tenant compte du grade des agents, des charges sociales salariales et patronales, ainsi que de la majoration des heures supplémentaires.7

- la prise en compte des achats et locations nécessaires à la réalisation de l’immobilisation - la prise en compte de l’utilisation des différents équipements techniques nécessaires à la réalisation de l’immobilisation

La tarification 2010 « prestations pour compte de tiers » repose sur le même mode de calcul que pour les travaux en régie. L’actualisation de ces coûts est en moyenne de 3,2 % pour la main d’œuvre et de 2 % pour les engins.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le mode de comptabilisation et de valorisation des travaux en régie pour l’année 2010, valant aussi pour les prestations facturées aux tiers.

1 16 6 – – T TA AR RI IF FS S 2 20 01 10 0 : : L LO OC CA AT TI IO ON N D DE E M MA AT TE ER RI IE EL LS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Ainsi qu’il a été délibéré lors du Conseil Municipal du 18 septembre 2009, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le maintien des tarifs 2009 pour 2010 pour la location de matériels. Observations de MM. SOULIER, ROUX, Mme LASSALLE.

1 17 7 – – V VE EN NT TE E A AU UX X E EN NC CH HE ER RE ES S D DE E V VE EH HI IC CU UL LE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Dans le cadre de la gestion du parc, il est envisagé de procéder à la cession de véhicules anciens ou ayant été renouvelés. Ces équipements seront mis en vente en Salle des Ventes chez Maître BUTANT et cédés au plus offrant (2 poids lourds S 140 Renault et B 120 Renault, 1 Microtracteur Massey Ferguson, 1 Peugeot 106, 1 Express Renault, 2 scooters en pièces détachées)

Accord a été donné par le Conseil Municipal, unanime.

1 18 8 – – T TA AR RI IF FS S 2 20 01 10 0 : : L LO OC CA AT TI IO ON N D DE ES S S SA AL LL LE ES S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os se ep ph h P PE EL LL LI IZ ZZ ZA AR RO O

Ainsi qu’il a été délibéré lors du Conseil Municipal du 18 septembre 2009, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le maintien des tarifs 2009 pour 2010 pour la location des salles municipales.

1 19 9 – – T TA AR RI IF FS S 2 20 01 10 0 : : L LO OC CA AT TI IO ON N D DE ES S S SA AL LL LE ES S E EN N M MA AI IS SO ON N D DE ES S A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os se ep ph h P PE EL LL LI IZ ZZ ZA AR RO O

Ainsi qu’il a été délibéré lors du Conseil Municipal du 18 septembre 2009, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le maintien des tarifs 2009 pour 2010 pour la location des salles en Maison des Associations.

2 20 0 – – M MA AI IS SO ON N D DE ES S A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D D’ ’U UN N L LO OC CA AL L

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os se ep ph h P PE EL LL LI IZ ZZ ZA AR RO O

Le Comité de jumelage, actuellement logé dans une salle municipale à la Maison Antoine Pandier souhaite disposer d'un bureau partagé à la Maison des Associations.

Il est proposé de mettre à sa disposition, à titre gratuit, ce à compter du lundi 30 novembre 2009, un bureau partagé au niveau 2 "Bureau Améthyste", tous les lundis de 9h00 à 17h30 et en soirée les 1ers, 3èmes et 5èmes lundis de chaque mois de 17h30 à 22h00.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un bureau en Maison des Associations avec le Comité de Jumelage.

2 21 1 – – M MA AI IS SO ON N A AN NT TO OI IN NE E P PA AN ND DI IE ER R : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D D’ ’U UN N L LO OC CA AL L

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os se ep ph h P PE EL LL LI IZ ZZ ZA AR RO O

L'Association d’aquariophilie «Aqua’Riom » ayant développé son activité, il est proposé de mettre à sa disposition, à titre gratuit, ce à compter du 30 novembre 2009, le local situé à la Maison Antoine Pandier, afin qu’elle puisse stocker son matériel.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un local à la Maison Antoine Pandier avec l’association « Aqua’Riom ».8

2 22 2 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le versement d’une subvention de :

- 1 000 € à l’association L’Emouvance pour l’organisation du spectacle Delirium Lumens et Grovsoper, dans le cadre du lancement de la saison culturelle, le 2 octobre dernier, - 500 € à l’association « Les mars de l’art » pour l’organisation de l’exposition d’un artiste polonais, Piotr Kalinski, linograveur, à l’Espace Culturel les Abattoirs du 10 au 29 novembre 2009, - 350 € au Vélo Club Riomois pour l’organisation de deux courses cyclistes lors de la fête de la Ville, le 31 mai dernier.

Interventions de MM. GRENET, ROUX, SIRY, FRIAUD, Mme CHIESA, M. JACOB.

– – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON N - - E EC CO OL LE ES S D DE E M MU US SI IQ QU UE E E ET T D D’ ’A AR RT TS S P PL LA AS ST TI IQ QU UE ES S : : B BI IL LA AN N E EF FF FE EC CT TI IF FS S R RE EN NT TR RE EE E 2 20 00 09 9- -2 20 01 10 0

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E L’Assemblée a pris acte de l’information retraçant les effectifs de la rentrée et des différents cours

dispensés.

2 23 3 – – I IN NS ST TA AL LL LA AT TI IO ON NS S S SP PO OR RT TI IV VE ES S C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE ES S : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON NS S D DE E M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D DU U C CE EN NT TR RE E R RE EG GI IO ON NA AL L D DE E T TI IR R A A L L’ ’A AR RC C E ET T D DU U C CE EN NT TR RE E D DE E T TE EN NN NI IS S C CO OU UV VE ER RT TS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re et tt te e C CH HI IE ES SA A

Les services municipaux de la ville de Riom (École municipale des Sports et « Vacances sport » notamment) souhaitent, dans le cadre de leurs activités, utiliser des installations sportives communautaires, soit le Centre Régional de tir à l'arc et le Centre de tennis couvert.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les conventions de mise à disposition de ces installations à titre gratuit, avec Riom Communauté.

2 24 4 – – I IN NS ST TA AL LL LA AT TI IO ON NS S S SP PO OR RT TI IV VE ES S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON NS S D DE E M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N A AU UX X A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S S SP PO OR RT TI IV VE ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re et tt te e C CH HI IE ES SA A

Les associations sportives des collèges et des lycées de Riom (Collège Pierre Mendès France, Collège Jean Vilar, Collège Michel de l’Hospital, Institution Sainte Marie, Lycée Marie Laurencin) bénéficient des installations sportives municipales, il convient donc de contractualiser ces mises à disposition, à titre gratuit, par convention avec ces associations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les conventions de mise à disposition aux associations sportives scolaires.

– – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON N - - P PR RO OJ JE ET T E ED DU UC CA AT TI IF F D DE E L LA A V VI IL LL LE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

L’ensemble des acteurs de la direction Enfance/Jeunesse s’est réuni à plusieurs reprises pour traduire la volonté politique municipale en objectifs éducatifs.

De ce travail ressort le Projet Educatif dont l’enjeu est de favoriser l’adoption de comportements responsables en matière de :

- préservation de l’environnement

- solidarité

- respect mutuel

- écoute des différences

- promotion de la diversité

Par ailleurs ce projet éducatif s’intègre de manière globale dans les trois axes du Projet Educatif Local 2008-2010 qui sont :

- Créer ensemble (famille, école, ville, association…) une véritable collaboration en matière éducative pour favoriser la réussite de tous

- Porter une attention forte aux enfants et adolescents en situation de précarité, leur rendre les loisirs éducatifs accessibles.

- Développer des valeurs partagées au travers des générations.

L’Assemblée a pris acte du projet éducatif de la Ville.9

– – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON N - - B BI IL LA AN N D DE E L LA A R RE EN NT TR RE EE E S SC CO OL LA AI IR RE E 2 20 00 09 9/ /2 20 01 10 0

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

L’Assemblée a pris acte du bilan de rentrée présenté qui a fait l’objet d’intervention de MM. ROUX,

SOULIER, GRENET, SIRY, FRIAUD, FREGONESE, TOURNUT.

2 25 5 – – T TA AR RI IF FS S 2 20 01 10 0 : : L LO OC CA AT TI IO ON N D DE ES S S SA AL LL LE ES S D DU U C CE EN NT TR RE E D DE E L LO OU UB BE EY YR RA AT T

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

Ainsi qu’il a été délibéré lors du Conseil Municipal du 18 septembre 2009, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le maintien des tarifs 2009 pour 2010 pour la location des salles du Centre de Loubeyrat.

2 26 6 – – T TA AR RI IF FS S 2 20 01 10 0 : : D DR RO OI IT TS S D DE E P PL LA AC CE ES S : : M MA AR RC CH HE E, , F FO OI IR RE ES S, , F FE ET TE ES S F FO OR RA AI IN NE ES S, , C CI IR RQ QU UE ES S, , S SP PE EC CT TA AC CL LE ES S, , E EX XP PO OS SI IT TI IO ON NS S V VE EN NT TE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : E Ev ve el ly yn ne e J JU UL LI IE EN N P PA AL LU UM MB BO O

Ainsi qu’il a été délibéré lors du Conseil Municipal du 18 septembre 2009, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le maintien des tarifs 2009 pour 2010 des droits de places, marché, foires, fêtes foraines, cirques, spectacles, expositions ventes.

2 27 7 – – T TA AR RI IF FS S 2 20 01 10 0 : : R RE ED DE EV VA AN NC CE ES S P PO OU UR R O OC CC CU UP PA AT TI IO ON N D DU U D DO OM MA AI IN NE E P PU UB BL LI IC C P PA AR R L LE ES S C CO OM MM ME ER RC CE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : E Ev ve el ly yn ne e J JU UL LI IE EN N P PA AL LU UM MB BO O

Ainsi qu’il a été délibéré lors du Conseil Municipal du 18 septembre 2009, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le maintien des tarifs 2009 pour 2010 des redevances pour occupation du domaine public par les commerces.

2 28 8 – – T TA AR RI IF FS S 2 20 01 10 0 : : C CI IM ME ET TI IE ER RE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : E Ev ve el ly yn ne e J JU UL LI IE EN N P PA AL LU UM MB BO O

Ainsi qu’il a été délibéré lors du Conseil Municipal du 18 septembre 2009, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le maintien des tarifs 2009 pour 2010 des cimetières.

2 29 9 – – T TA AR RI IF FS S 2 20 01 10 0 : : P PE ER RM MI IS S D DE E S ST TA AT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D DE ES S T TA AX XI IS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : E Ev ve el ly yn ne e J JU UL LI IE EN N P PA AL LU UM MB BO O

Ainsi qu’il a été délibéré lors du Conseil Municipal du 18 septembre 2009, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le maintien des tarifs 2009 pour 2010 pour le permis de stationnement des taxis.

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– Intervention de M. JACOB à propos du projet de réforme territoriale initiée par le Gouvernement ; intervention de MM. SOULIER, GRENET, TOURNUT, SIRY.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 27 novembre 2009

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA