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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0212 Document publié le Vendredi 29 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0212)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Pour rendu exécutoire

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(89754) / vendredi 29 avril 2022 à 14:26 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

22-B-0212

Séance du vendredi 29 avril 2022

DELIBERATION DU BUREAU

ARMENTIERES -

PRES DU HEM - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ENTREE PRINCIPALE - LOT 1 "VRD" - AVENANT N° 1 - LOT 2 "GROS OEUVRE" - AVENANT N° 3 - LOT 3 "ESPACES VERTS" - AVENANT N° 1 - AVENANTS FINANCIERS

I. Rappel du contexte

Par délibération n° 18 C 0547 du 15 juin 2018, le conseil métropolitain a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux de restructuration de l'entrée principale des Prés du Hem.

L’enveloppe budgétaire de l’opération est de 2 189 594,53 € HT, soit 2 627 513,44 € TTC, et est répartie sur les trois lots du marché selon la décomposition suivante :

- Le lot 1 "VRD" a été confié à l’entreprise Eiffage pour un montant de 392 570,65 € HT, soit 471 084,78 € TTC, par délibération 20 B 0089 du 16 octobre 2020;

- Lot 2 "gros œuvre" - travaux de restructuration de l'entrée principale du parc des Prés du Hem qui a été attribué au groupement SPIE Batignolles Nord/Loison/SPIE Batignolles Énergie pour un montant de 1 646 532,99 € H.T., soit 1 975 839,59 € TTC par délibération n° 20 C 0253 du 16 octobre 2020;

- lot 3 "espaces verts" a été confié à l’entreprise PINSON pour un montant de 150 490,89 € HT, soit 180 589,07 € TTC.

Le projet a été soumis à des dossiers réglementaires pour lesquels deux arrêtés préfectoraux ont été délivrés, un au titre du dossier Loi sur l’Eau en date du 21 septembre 2020 et un au titre des espèces et habitats protégés en date du 20 décembre 2020.

Le démarrage du chantier a débuté le 18 mars 2021. Il a suivi les prescriptions reprises dans les arrêtés préfectoraux pour la prise en compte des milieux naturels et limiter l’impact du chantier.

Le lot 2 a connu deux avenants. Un avenant N°1 sans impact financier a été réalisé pour compléter l’article 2 de l’acte d’engagement avec une nouvelle répartition entre chaque co-traitant du groupement solidaire.

Un avenant N° 2 a prolongé la durée globale du marché de 4 mois, soit jusqu’au 17 juillet 2022, rendue nécessaire suite à des aléas (contexte sanitaire, découverte(89754) / vendredi 29 avril 2022 à 14:26 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

d'amiante), et afin de mener à bien les travaux et de couvrir les périodes de réception du chantier.

II. Objet de la délibération

L’exécution du marché de travaux lot 1 "VRD" est étroitement liée à l’avancement du lot 2 « gros œuvre » qui a connu des retards obligeant l’ajournement du chantier du lot 1.

De ce fait, le lot 1 a connu un certain nombre de surcoûts issus d’éléments non prévisibles ou complémentaires (ajournement et réfection de voirie complémentaire). En parallèle, des recherches d’économie ont été réalisées pour absorber une partie des surcoûts.

Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires et lié à des circonstances imprévues, un avenant peut être conclu.

Le montant de l’avenant s’élève ainsi à 47 731,76 €HT et porte le montant du marché à 440 302,41 HT, ce qui représente une augmentation de 12,16 % du montant initial du marché lot 1 "VRD".

Dans l’exécution du marché de travaux lot 2 "gros œuvre", du fait de la crise sanitaire, il a été nécessaire que l’entreprise mette en place des mesures non prévues dans le cadre du marché initial suivant les prescriptions des guides. Ces mesures représentent, à l’échelle du chantier, un surcoût de 73 641,13 € HT, soit 4,47 % d’augmentation par rapport au marché initial. En parallèle, des recherches d’économie ont été réalisées pour absorber une partie des surcoûts.

Le lot 2 a connu également un certain nombre de surcoûts issus d’éléments non prévisibles ou complémentaires (ex : découverte d’amiante, prescription des arrêtés préfectoraux plus importante que prévue, adaptations liés aux contrôles d’accès et électriques du bâtiment, reprise d’un mur de soutènement…) et nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment. Ces éléments ont fait l’objet de prix nouveaux au sein du DPGF.

La balance financière, à l’issue des aménagements après recherche d’économie, nous amène à un surcoût de 100 785,24 € HT, soit 6,12% d’augmentation par rapport au marché initial.

Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires et lié à des circonstances imprévues, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant s’élève ainsi à 174 426,37 € HT et porte le montant du marché à 1 820 959,36 €HT, ce qui représente une augmentation de 10,59 % du montant initial du marché lot 2 "Gros œuvre".

Pour le lot 3 "espaces verts", il a été également nécessaire de mettre en œuvre un linéaire de clôtures plus important pour protéger la zone des mesures de compensations prévues par les arrêtés préfectoraux, de réaliser un(89754) / vendredi 29 avril 2022 à 14:26 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

accompagnement paysager complémentaire du bâtiment, et de réaliser une requalification plus importante des chemins existants.

Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires et lié à des circonstances imprévues, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant s’élève ainsi à 6 803,85 € HT.et porte le montant du marché à 157 294,74 € HT, ce qui représente une augmentation de 4,52 % du montant initial du marché lot 3 "espace verts".

En intégrant les surcoûts, l’enveloppe financière de l’opération est de 2 418 556,51 € HT, soit 2 902 267,81 € TTC.

Conformément à l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales, les projets d’avenant ont été soumis à la Commission d’appel d’offres du 06 avril 2022 qui a émis un avis favorable.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 du marché de travaux lot 1 "VRD" avec Eiffage Route portant le marché à 440 302,41 € HT, soit 528 362,89 € TTC ;

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 3 du marché de travaux lot 2 "gros œuvre" avec le groupement SPIE Batignolles Nord/Loison/SPIE Batignolles Énergie portant le marché à 1 820 959,36 € HT, soit 2 185 151,23 € TTC ;

3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 du marché de travaux lot 3 "espaces verts" avec l'entreprise Pinson portant le marché à 157 294,74 € HT, soit 188 753,69 € TTC ; 4) D’imputer les dépenses d’un montant de 2 902 267,81 € TTC aux crédits

inscrits au budget général en section investissement

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ