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Conseil Municipal - CM du 10.12.2024 1
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10.12.2024 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.12.2024
N° de
délibération
Objet Décision
D 37 / 2024 Décision modificative n° 3 au Budget Primitif 2024 Unanimité
D 38 / 2024 Autorisation ouverture crédits d’investissement – Budget Primitif 2025 Unanimité
D 39 / 2024 Effectif Communal Unanimité
D 40 / 2024 Régime indemnitaire des Policiers Municipaux : instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
Unanimité
Débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Délimitation d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité
D 41/2024 Instauration d’une déclaration préalable pour les clôtures en zone A et N Unanimité
Acquisition d’une parcelle à la SAFER
D 42 / 2024 CCACVI : convention intercommunale d’attribution (CIA) 2024-2029 Unanimité
D 43 / 2024 CCACVI : approbation du nouveau règlement d’attribution des aides en faveur des logements privés
Unanimité
D 44 / 2024 OPAH (opération programmée amélioration de l’habitat) : attribution d’une subvention Unanimité
D 45 / 2024 Convention de partenariat relative au projet de création du PAEN « Piémont des Albères » à passer avec le Conseil Départemental
Unanimité