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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20211122-del2-221121-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
26/11/2021
BE
24
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
n°
2
db, SE étaples BAIE DE CANCHE
Conseil Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
-
Désignation
de
représentants
Date
de convocation
:
15/11/2021 Membres
présents
: 25
puis 24
(Madame
Coralie
PREUVOST
quitte
l'assemblée
à
19
h 00)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
puis
5
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 29
Affiché
le 24/11/2021
Le
Lundi
vingt
deux
Novembre
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Objet
: Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
-
Établissement
de
la
liste
de
contribuables
proposée
par
le
conseil
municipal
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSEAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT
(Madame
Coralie
PREUVOST
quitte
l'assemblée
à
19
h
00).
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
:
29
Secrétaire
de
séance
: Madame
Aurore
WACOGNE.
Synthèse
de
la
délibération :
Remplacement
de
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Conseillère
Municipale
Déléguée
par
Madame
André
ÉLYSÉ
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Vu
la
délibération
n°17
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la
lettre
de
démission
de
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Conseillère
Municipale
Déléguée
au
Développement
durable
et
suivi
des
questions
relatives
à
la
gestion
des espaces
naturels
(Baie
de
Canche,
Réserve
Naturelle,
Problématique
Canche
et
Valigot)
en
date
du
8
novembre
2021,
Considérant
sa
participation
à
la
Commission
Communale
des
impôts
directs
(CCID),
Considérant
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
qui
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer,
en
remplacement
de
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Madame
Andréa
ELYSÉ,
au
sein
de
la
Commission
Communale
des
impôts
directs
(CCID).
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
24
Novembre
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Pr
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leu
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lil