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Compte-Rendu - 554490 1
Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune d'Épannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 554490 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
COMMUNE D'ÉPANNES
COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze, le 2 Novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à ÉPANNES sous la présidence de M. Thierry BEAUFILS.
Étaient présents : Mrs BEAUFILS –PONTET – AUGEREAU –MOUSSEAU- BRULE- BAUDU- BAUDOUIN -Mmes GALLOPIN – BLANVILLAIN - GUIGNARD-BOUBET
Absents: Mrs Jean-Philippe POGUT, Jérémie ROULIN, Dominique LEDET Anne BERNOLE donne pouvoir à Damien BAUDU
Mr Emmanuel BRULE a été élu secrétaire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11 + 1 pouvoir
Date de Convocation : Le 26 octobre 2015
Monsieur le Maire présente Madame DEVERE, nouvelle perceptrice de Frontenay Rohan Rohan, arrivée sur cette commune le 1er septembre dernier suite au départ de Madame COUTY. Madame DEVERE fait une présentation synthétique sur la situation financière de la commune concernant le dernier exercice clos soit 2014.
Capacité d’autofinancement :
La CAF (capacité d’autofinancement) nette s’élève à 26 040€ en hausse en 2014 par rapport à 2013 mais reste faible. Elle est en dessous de la moyenne de la strate 33€/habitant contre 82€/habitant. Au niveau des dépenses de fonctionnement, les postes « achats et charges externes » et surtout les dépenses de « personnel » sont au-dessus de la moyenne (60% de plus pour les dépenses de personnel).
Concernant les recettes, on note le produit relativement élevè des impôts locaux avec des taux plus élevés que la moyenne et une forte mobilisation du potentiel fiscal.
Les investissements :
Dépenses d’équipement en baisse : 55 000€ en 2014 contre 94 000€ en 2013. Emprunt de 50 000€ en 2014 dont l’objet était le financement des investissements en 2014. D’où un excédent de financement en 2014 puisqu’en 2014 :
- Total des dépenses d’investissement : 95 000€ (55 000+ 40 000 de remboursement de dette) - Total des recettes d’investissement : 155 000€ (66 000 de CAF Brute + 50 000 emprunt+ 37 000 de subventions dont FCTVA + 2000 de plus-value de cession.
Fonds de roulement :
Il était négatif en 2013 (- 19 000€) et repasse en positif en 2014 (+ 41 500€).
Endettement :
Encours fin 2014 : 230 000€ soit 295€/habitant contre 574€ pour la moyenne des communes de la strate.
Si on inclut les budgets annexes, l’encours est de 575 000€ soit 737€/habitant.
Approbation du dernier compte rendu Monsieur le Maire fait lecture du dernier compte rendu de Conseil Municipal en date du 5 Octobre 2015.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Virement de crédit CA01.11.2015
Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres présents d’un virement de crédit à effectuer au niveau du Chapitre 11 du budget communal comme suit :
Chapitre 011, compte 61521 (terrain) : - 1500€
Chapitre 011, compte 6068 (autres matières et fournitures) : +1500€
Les membres présents approuvent à l’unanimité.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE TRANSFERT D’UNE LIGNE BUDGETAIRE BUDGET LOCATIF D01.11.2015
Dans le cadre du futur partenariat cabinet médical/ cabinet d’infirmières libérales, il a fallu réaménager un logement en cabinet et salle de consultation.
Le Maire propose de procéder au vote du virement d’une ligne budgétaire sur le budget de l’exercice 2015 pour financer les travaux de peinture.
CREDIT A OUVRIR
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 011 ARTICLE 60632 +5000€
CREDIT A REDUIRE
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 65 ARTICLE 6541 -5000€
Le conseil municipal, accepte à l’unanimité cette décision.
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D02.11.2015 Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L 123-13,
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Epannes en date du 8 avril 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Epannes du 02 Novembre 2015 approuvant la décision de modifier le Plan Local d’Urbanisme
Vu la mise à disposition au public qui s’est déroulée du 9 juillet au 9 août 2015 Vu la notification du dossier aux Personnes Publiques Associées en date du 30 Juin 2015 Vu la mise à disposition au public du dossier pendant un mois, n’ayant porté aucune remarque modifiant le projet,
Vu le recours gracieux du Préfet des Deux-Sèvres en date du 1er Octobre 2015
Modification du règlement :
L’article AU6 du règlement de la Zone AU concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques comporte une erreur matérielle.
La rédaction de cet article impose l’implantation des constructions dans une bande de 3 à 10 mètres par rapport à l’alignement. Il est nécessaire de modifier cet article pour permettre des constructions au- delà de la bande des 10 mètres.
De même, cet article comporte une erreur « grammaticale » : « le même article permet une implantation différente si celle-ci est justifiée par des considérations techniques et de sécurité » Il est proposé de remplacer le mot « et » par le mot « ou » pour ne pas contraindre l’implantation des constructions.
Avant modifications : ARTICLE AU 6
1) Sauf indication particulière portée sur les orientations d’aménagement et les documents graphiques, les constructions doivent être implantées, dans une bande de 3 à 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté (ou à la limite séparant la propriété de la voie) ou à toute limite d’emprise s’y substituant.
2) Toutefois, ces normes d’implantation peuvent être diminuées ou augmentées sous réserve de démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence de de l’implantation retenue : a) Lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité notamment à l’angle de deux voies.
b) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liés a la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d’eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz,…), dans le cas de contraintes techniques justifiées.
Après modifications : ARTICLE AU 6
1) Sauf indication particulière portée sur les orientations d’aménagement et les documents graphiques, la façade ou le pignon des constructions doit être implanté dans une bande de 3 à 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté (ou à la limite séparant la propriété de la voie) ou à toute limite d’emprise s’y substituant.
2) Toutefois ces normes d’implantation peuvent être diminuées ou augmentées sous réserve de démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence de l’implantation retenue : a) lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques ou de Sécurité, notamment à l’angle de deux voies.
b) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d’eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…), dans le cas de contraintes techniques justifiées.
ARTICLE 14 des Zones UC et AU
La loi pour » l’accès du logement et un urbanisme rénové » n° 2014-366 du 24/03/2014 supprime les coefficients d’occupation du sol. Aussi, il convient de mettre en concordance les articles 14 des zones UC et AU avec la réglementation.
Articles UC 14 et AU 14 avant modification :
Le COS est limité à 060.
Articles UC 14 et AU 14 après modification :
Néant
La modification simplifiée rentre dans le cadre de l’erreur matérielle définie par l’article L 123- 13 du code de l’urbanisme.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
Décide d’approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente, Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R.123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local, Dit que, conformément à l’article L.123-10 du Code de l’Urbanisme le Plan Local d’Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public à la mairie d’Epannes,
Dit que la présente délibération sera exécutoire :
- A compter de la date de réception en Préfecture
La présente délibération modifie la délibération n°04-09-2015 du 07 Septembre 2015 et enregistrée en préfecture des Deux-Sèvres le 09 Septembre 2015. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA CAN ET LA COMMUNE D’EPANNES POUR L’ENTRETIEN DE LA ZAE LES SABLONNIERES D03.11.2015 Dans le cadre de sa compétence en matière de Développement Economique, la CAN assure l’entretien et la gestion des zones d’activités économiques reconnues d’intérêt communautaire. La CAN ne disposant pas de moyens propres suffisants pour assurer l’exercice de ses compétences en matière d’entretien et de gestion des voiries, réseaux, espaces verts a conclu une convention de prestation de services, pour les dépenses de fonctionnement, auprès des différentes communes ou syndicats sur lesquels sont implantées des zones d’activités dont la commune d’Epannes (ZAE les Sablonnières). Ladite convention conclue le 03 janvier 2013 a été établie pour 2 ans, renouvelable une fois, soit jusqu’au 31 décembre 2016.
Le montant maximal des prestations effectuées en régie par la commune avait été établi forfaitairement sur les bases maximales de 8 742 € TTC pour 2 années dont 6 800 € TTC consacrés à l’entretien des espaces verts de la zone.
Du fait notamment des prescriptions particulières d’entretien liées à la présence de renouées du japon (espèce exotique envahissante) sur la ZAE, les temps d’intervention des équipes techniques municipales ont été supérieurs à ce qui était initialement programmé dans la convention initiale.
Pour les années 2013-2014, il y a lieu de porter la rémunération forfaitaire correspondant aux prestations effectuées en régie (pour les 2 années) à la somme de 11 000 € TTC, soit une augmentation de 2 258 € TTC. La commune sera ainsi autorisée à émettre un titre de recette complémentaire.
Pour les années 2015-2016, les prestations d’entretien des espaces sur lesquels on dénombre des foyers de renouées du Japon seront exclues de la convention de prestation de services et seront confiées par la CAN à un prestataire extérieur.
Aussi, pour ces 2 années, le montant des prestations effectuées en régie restera établi sur les bases maximales de la convention initiale, à savoir 8 742 € TTC.
La conclusion d’un avenant à la convention de prestations de services conclue avec la commune d’Epannes pour l’entretien de la ZAE les Sablonnières est rendue nécessaire.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire à signer l’avenant 1 à la convention de prestation de services avec la CAN pour l’entretien de la ZAE les Sablonnières.
Les conseillers approuvent à l’unanimité et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.
Questions diverses :
Commissions :
La commission communication s’est réunie afin de travailler sur l’Epannes Infos 2015. Des courriers ont été envoyés aux différentes associations afin d’avoir leurs articles et photos. Des devis vont être demandés à différents imprimeurs locaux.
La commission finances se réunira prochainement pour travailler sur la clôture des budgets en cours, et prépare les budgets 2016. Un rendez-vous de travail va être programmé avec la perceptrice.
La commission travaux fait le point sur les travaux de raccordement à l’assainissement collectif concernant: salle socio-culturelle, foyer logement et locatifs. Les travaux sont presque finis: des agents de la CAN vont se déplacer afin de venir vérifier la conformité des travaux sur les différents sites courant novembre. Concernant l’aménagement du cabinet médical et du cabinet d’infirmières, les travaux se terminent. Le déménagement est prévu fin novembre.
Concernant le lotissement des « Jardins de Ribray », un couple serait intéressé par l’un des lots restants. A suivre.
Evènements à venir
Cérémonie du 11 novembre : rassemblement dès 11h00 devant la Mairie avec un début de cérémonie à 11h15.
Elections régionales : dimanches 6 et 13 décembre 2015.
La séance est levée à 22h00
ATTENTION
Prochain conseil municipal le lundi 30 novembre 2015 à 20h30 (au lieu du lundi 7 décembre)