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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 SEPTEMBRE 2015
Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 SEPTEMBRE 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMPBRE 2015
Etaient présents : Jean-Pierre GOUDARD, Colette FORY, Lionel GUISARD, Caroline CORTAY, Laurent
DESPLASSE, Jean-Pierre PUJKIS, Jean-Luc CHUET, Kristell PERRIN, Célia TRUCHE, Karine MERVELAY,
Aurélien DELHOMME.
Excusés : Paul CRETIN (pouvoir à Jean-Luc CHUET), Fabienne MAYNARD (pouvoir à Jean-Pierre GOUDARD),
Raphaël PINARDON (pouvoir à Kristell PERRIN), Stéphanie APPERCEL-CONVERT
Secrétaire de séance : Lionel GUISARD
Le compte-rendu du 20 juillet 2015 est approuvé à l'unanimité.
COR : MODIFICATION DES STATUTS
Suite à la validité de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) fin août, la COR peut
passer « Communauté d'Agglomération » car elle possède une agglomération de villes voisines de plus de
15 000 habitants (Tarare, Pontcharra, Joux...).
Nous devons valider les compétences suivantes :
- Compétences obligatoires :
Développement économique
Aménagement de l’Espace
Equilibre social de l'habitat
Politique de la ville
Accueil des gens du voyage
o Gestion des déchets
- Compétences optionnelles choisies :
o Voirie
O
©
©
oO
o Assainissement
o Environnement, cadre de vie
o Equipements culturels et sportifs
- Compétences facultatives choisies :
o Formation
Informatique, multimédia
Aménagement des rivières et lutte contre les inondations
Sports et jeunesse
Culture
- Sont restituées aux communes, les compétences suivantes :
O
©
©
o
o Action sociale
o Sport, culture et jeunesse
Pour HVA et VHB, une subvention est allouée aux communes qui s'engagent à la reverser à ces deux
associations via une convention tripartite (8 communes + associations + COR)
Délibération acceptée à l'unanimité
Transport À la Demande (TAD) : la COR s'organise pour tenter de mettre en place un nouveau TAD
à la Toussaint. TRAVAUX ECOLE : AVENANTS AU MARCHE
Une délibération acceptée à l’unanimité concernant une erreur matérielle sur la délibération de l’ordre de
service pour le lot n° 4 (Electricité) pour les travaux 2015. Le montant est de 12 245 € HT au lieu de 9 205 € HT
(différence de 3 040 € HT) pour la tranche conditionnelle du bâtiment Est.
Suite à la commission d'appel d'offres du 1° septembre 2015, validation des travaux supplémentaires :
- Avenant Lot 2 : plâtrerie/peinture pour un montant de 2 214 € HT (toile de verre escalier, coupe-feu
dans la cave, peinture poteau et porte de cave en sous-sol)
- Avenant Lot 4 : électricité pour un montant de 3 626 € HT (luminaires tableaux, déplacement de prises
de courant et prises RJ45, alimentation VMC, installation de prises supplémentaires)
- Avenant Lot 5 : serrurerie pour un montant de 514 € HT (garde-corps supplémentaires, U métallique
pour soutenir l’escalier)
Avenants acceptés à l'unanimité.
TRAVAUX ROUTE DE L'HOPITAL
Avenant au marché d’un montant 4 385.51 € HT dû à des travaux supplémentaires demandés par la commune :
-__ Réfection d’enrobés supplémentaires sur la RD
- _ Linéaire de bordures en plus (aire de loisirs + fond du parking)
- Panneaux de signalisation en plus pour améliorer la sécurité
Avenant voté à l'unanimité.
TAXE D'AMENAGEMENT
Modification du taux applicable à cette taxe avec une diminution de 3.5 % à 3 % ainsi que l'exonération de
70 % (sur la surface) pour les abris de jardin.
Entrée en vigueur de ces modifications au 1° janvier 2016. Délibération votée à l’unanimité.
DROITS DE PREEMPTION
-_ Consorts Novel-Catin, Consorts Fillon, Mme Bergeron, Consorts Teyssier, Consorts Morice.
La commune décide de ne pas préempter sur ces dossiers.
DOSSIERS ACCESSIBILITE
Pour le 27 septembre 2015, la commune doit mettre en accessibilité tous ses bâtiments ou réaliser un agenda
d'accessibilité qui prévoit des travaux sur 3 ans (prise en compte de cinq handicaps)
INAUGURATION DE L’ECOLE
Invitations pour le samedi 3 octobre à 9h30 à l’école.
PIGEONS
Une demande a été faite à la société de chasse pour organiser un tir de pigeons dès l'ouverture de la chasse
pour diminuer le nombre de nuisibles.
Ce tir sera organisé en toute sécurité avec fermeture de certaines rues et présence de la gendarmerie. RAID BLEU
Passage de cette manifestation sur la commune le week-end de la Toussaint. Demande de rendez-vous avec
les organisateurs pour qu’il y ait des retombées économiques sur la commune (restaurant, épicerie,
boulangerie...).
TARIF DECHETERIE POUR LES PROFESSIONNELS
A compter du 1° octobre 2015, uniformisation des tarifs COR sur toutes les déchèteries.
Payant pour les professionnels :
Véhicule inférieur à 3.5 tonnes : 18 € par passage
Véhicule supérieur à 3.5 tonnes : 25 € par passage
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
- Voirie:
o Voirie d'intérêt communautaire : rue de la Cure, rue de la Tour, rue des Ecoles, Gondras :
travaux prévus semaine 43. PATA: semaine 39 (entreprise EIFFAGE)
Voirie communale : réalisée par l’entreprise THIVENT : chemin de la Roie, Impasse de la
Goutelle, route du Brûlé : semaine 39, 40 et 41
TAP : bon démarrage ; plus de sports dans les activités proposées. Deux nouveaux
intervenants et nouveaux locaux. Problèmes de discipline (application du règlement)
ATSEM : en accord avec le Directeur et les ATSEM nous avons inversé les postes dans les
classes CP et maternelle. La rentrée s’est bien déroulée dans l’école rénovée.
Portage des repas : mise en place pour les personnes à mobilité réduite depuis le 14
septembre en lien avec la SOGERES (repas cantine). Quatre personnes en bénéficient (1 repas
par jour) par l'intermédiaire de 7 bénévoles.
Journée des retraités : elle se déroulera l'après-midi du 5 novembre, à partir de 61 ans.
Spectacle et menus à choisir.
Repas des anciens : il sera servi le samedi 12 décembre à l'Odyssée.
Journée des associations : elle s’est déroulée le 5 septembre 2015. 17 associations
représentées sur 23 plus le Comité des fêtes, HVA, AMAP, C’est quoi ce baz’art. Très positif,
bonne ambiance avec beaucoup de visiteurs, qualité des stands. Réunions : le 23/9 à 20h avec
le comité des fêtes et le 6/10 à 20 h pour débriefing de la journée des associations.
Communication : site internet : travail en cours avec une maquette pour le mois d'octobre et
ouverture du nouveau site début 2016. QUESTIONS DIVERSES
COR : le 1° septembre 2015 tous les salariés ont été regroupés sur le site de Tarare.
o Antenne de Lamure : des permanences ont lieu du mardi au vendredi (assainissement,
Transportà la Demande (TAD), Gestion des déchets, ADS (permis de construire.)
Espace de travail partagé : location à l'heure de locaux de la COR à Lamure sur Azergues animée par
la CORDEE pour toute entreprise intéressée : démarrage au 1° janvier 2016.
ARS : bâtiment sur Challière : insalubrité (affichage au public et sur la façade du bâtiment) le 13 août
2015, dangerosité des plafonds et toits des dépendances : visite faite sur place le 13 août (Colette
FORY et Jean-Pierre GOUDARD) pour voir dans quelle mesure la mairie peut être impliquée.
Gîte : Mme et Mr BOURRET ont obtenu le label « Tourisme et Handicap »
Non au POCL : Ligne TGV (Paris Orléans Clermont Lyon) informations envoyées par l'association du
même nom.
Conseil Départemental : courrier du Président annonçant une aide de 2.5 millions d’euros pour
l’agriculture. 9 exploitants seraient concernés sur la commune.
Réunion de quartier : 2 octobre à 19 h : rue des écoles, chemin Perret l’Ane, Grande Rue, rue de la
Tour et impasse de l’école.
C'est quoi ce baz’ART : 10 et 11 octobre 2015 à Grandris (20 artistes).
Bibliothèque : mise en réseau : 3 journées de formation.
Pas de question du public, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.