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Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 43 formations police retraitDCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_43
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
CONVENTION DE
PRESTATION DE SERVICES
ENTRE LA COMMUNE DE
ROANNE ET LA COMMUNE DE
RIORGES POUR LA
FORMATION DE SES AGENTS
___
RETRAIT DE LA
DELIBERATION
N° DCM_2021_108
DU 27 OCTOBRE 2022
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 13 Avril 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 6 avril 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 14 avril 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Andrée RICCETTI, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Caroline PAIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jean CLERET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Andrée RICCETTI
Jean-Marc DETOUR
Caroline PAIRE
Brigitte BONNEFOND
Bernard JACQUOLETTO
Catherine REMY-MENU
Catherine ZAPPA (arrivée au point 2.5
avant vote de l’octroi d’une subvention au
Comité Français pour l’UNICEF)
Vincent MOISSONNIER
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 13 avril 2022 DCM_2022_43
ADMINISTRATION GENERALE
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE
LA COMMUNE DE ROANNE ET LA COMMUNE DE RIORGES
POUR LA FORMATION DE SES AGENTS
Retrait de la délibération N° DCM_2021_108 du 27 octobre 2021
Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel expose à l’assemblée :
Par délibération du 27 octobre 2021, le conseil municipal de la ville de Riorges approuvait la convention de prestation de services entre la commune de Roanne et la commune de Riorges.
Cette convention de prestation de services avait pour objet de proposer aux policiers municipaux de la ville de Riorges, des sessions de formations aux bâtons et gestes techniques et professionnels d’interventions, dispensées par un formateur interne de la ville de Roanne.
Il était mentionné dans ladite convention que les formations devaient être dispensées à titre gracieux.
Or, la ville de Roanne a changé d’orientation et souhaite désormais que ces sessions de formations soient payantes.
Dans ce contexte, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le retrait de la délibération n° DCM_2021_108 du 27 octobre 2021.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 14 avril 2022
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN