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Déliberation - Delib 24 37 Mandat special Maire
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 37 Mandat special Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingt quatre
[e : vingt-six mars
Le Consez‘l Municpal de [a Commune de Gassz’n dz2ment convoque’, s’esz‘ réuni en session
Ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous [a présidence cZe Madame Anne-Marie
WANIART, Maire,
Dare de convocation da Conseil Afunicipal : 20 mars 2024
PRESENTS : MM Agnes 1%4RTIN, Didier SIL VE, Francois AMTTON, Séverine VILLETTE,
Hervé BERNE, Elisabeth DIGNAC, Chantal SIA/IONI, Philippe MURET, Serge VOTA,
Sylvie BRUNET, Patrice REYNAUD, Florence BEC, Caroline FUCHS, Karim JERIBI,
Gregory HERjl/IELIN, A/[e’lanie CASCANT; Florian 11/1ARQUES, Sébastien BRUNO.
Nombre de Conseillers ’ ' ant donné .' Absents av pouvoir
eifié xécuoi e Ant : Monsieur Anthony AMSTER,
Madame Soléne PESCH
éaire e éce : Madame Séverine VILLETTE. Secrt d san
et dea l publcation i Sur le Ÿ
OBJET : MANDAT SPECIAL AUTORISANT LE MAIRE A SE
RENDRE A L’ASSEMBLEE GENERALE DES PLUS BEAUX
VILLAGES DE FRANCE
Madame Séverine Villette, Adjointe au Maire expose :
Dans le cadre de leur mandat, les élus locaux sont amenés à se déplacer sur le territoire national, ils agissent sur mandat spécial du conseil municipal qui les a nommément désignés, ou sont missionnés pour se rendre à des réunions, dans des instances ou organismes hors du territoire communal añn de représenter la commune.
Il s’agit de missions ayant un caractere exceptionnel, ne relevant pas des missions courantes
de l’élu.
En effet, les mandats spéciaux sont délivrés à des élus nommément désignés par le conseil municipal pour une mission déterminée de manière précise et circonscrite dans le temps, accomplie dans l’intérêt communal et préalablement à la mission, sauf cas d’urgence ou de force maj eur dûment justifié-.
Lors du conseil municipal du 4 décembre 2023, de nouvelles délégations ont été attribuées
au Maire pouvant être déléguées au Maire, il lui a consenti de nouvelles délégations et
notamment : << 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal
peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus a l'article L. 2123-18 du présent code. ».
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présents 19 Madame Anne-Marie MARCELLINO a Madame Séverine votants 19 VILLETTE. l ÈEÇU EN PREFECTuRE i
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS n° 24/37 DU 26 MARS 2024 (SUITE)
Considérant que Madame le Maire ne peut s’auton’ser elle-même, elle sollicite l’assemblée
délibérante pour l’autoriser à se rendre à l’assemblée générale de l’association « Les Plus
Beaux Village de France >> qui se tiendra du vendredi 12 avril 2024 au dimanche 14 avril
2024 à Grignan dans le département de la Drôme.
Elle sollicite également la prise en charge des frais d’hébergement et de transport réels sur
présentation des justificatifs de transport, d’hébergement et de repas.
Les membres de l’assemblée délibérante sont informés :
- qu’un mandat spécial pris par décision de Madame le Maire désignera la première adj ointe,
Agnès MARTIN pour l’accompagner et fîxera la prise en charge des frais également au réel
sur présentation des factures de transport, d’hébergement et de repas ;
— qu’un ordre de mission sera donné au Directeur de l’office de tourisme, Monsieur Rémi
SAFFROY—POTIER pour se rendre également à cet évènement. Cet ordre de mission ñxera la prise en charge des frais également au réel sur présentation des factures de transport,
d’hébergement et de repas.
Ouï l’exposé ci—dessus, les membres du conseil municipal après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés :
AUTORISE Madame Anne—Marie WANIART, Maire par mandat spécial, a se rendre à l’assemblée générale de l’association « Les Plus Beaux Village de France » qui se tiendra du vendredi 12 avril 2024 au dimanche 14 avril 2024 à Grignan dans le département de la Drôme.
AUTORISE la prise en charge des frais réellement engagés instances ou organismes hors
du territoire communal afin de représenter la commune, pour un évènement précis de date à
date ;
DIT que la prise en charge des frais se fera soit :
o soit d'un paiement direct aux prestataires de services de transport et d’hébergement,
o soit d’un remboursement aux élus sur présentation des justificatifs de dépenses et par
établissement d’un état de frais.
DIT que les dépenses relatives à ces frais de transport et de séjour sont imputées, à l’article 653 12 en section de fonctionnement du budget de chaque exercice.
PREND ACTE du mandat spécial qui sera pris par le Maire afin de désigner la première
adjointe a se rendre à l’assemblée générale de l’association « Les Plus Beaux Villages de
France >> du vendredi 12 avril 2024 au dimanche 14 avril 2024 à Grignan dans le
département de la Drôme.
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EXTRAIT Du REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS n° 24/37 Du 26 MARS 2024 (SUITE)
PREND ACTE de l’ordre de mission qui sera donné au Directeur de l’ofñce de tourisme
pour se rendre l’assemblée générale de l’association << Les Plus Beaux Villages de France >> du vendredi 12 avril 2024 au dimanche 14 avril 2024 à Grignan dans le département de la
Drôme.
PREND ACTE de la prise en charge des frais réels de transport, d’hébergement et de repas
pour se rendre à l’évènement sur présentation de tous les justificatifs.
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de
Toulon dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Copie conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré en séance le 29 mars 2024
Le Maire,
Anne— rie WANLART
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