Compte-Rendu - CR 31 JANV 22

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Compte-Rendu - CR 31 JANV 22 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Foëcy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 JANV 22)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

L’an deux mil vingt-deux

Le trente-et-un janvier

à dix-huit heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la commune de FOËCY (Cher) dûment convoqué le 25 janvier 2022 s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Laure GRENIER RIGNOUX, Maire.

Présents : Stéphane SOUBIE, Nelly ROUER FOURNET, Jean-Louis NADLER, Daniel ANGIBAUD, Ludivine JOFFRE, Laurent RIVAUD, Céline BARDE, Kévin SALLÉ, Marie-France LERASLE, David BOUQUET, Dominique ROBIN, Patricia TÊTENOIRE, Flavien CLAIR et Marie-Laure FOUCHET.

Excusés : Séverine AGOGUÉ BARLA, Marylène BORDERIOUX, Michel JACQUET, Bianca REVOREDO.

Pouvoirs : Mme AGOGUÉ BARLA a donné pouvoir écrit à Mme LERASLE

M. JACQUET a donné pouvoir écrit à M. NADLER

Mme REVOREDO a donné pouvoir écrit à Mme GRENIER RIGNOUX

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure FOUCHET est désignée secrétaire de séance.

1. RENOUVELLEMENT CONTRAT AIDÉ

DÉLIBÉRATION N° 2022-001/4.4

Rapporteur : Laure GRENIER RIGNOUX

Vu la délibération 2020-118/4.4 du 12 décembre 2020 portant création d’un contrat aidé dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » ;

Vu la délibération 2021-025/4.4 du 24 février 2021 portant modification du contrat PEC avec une prise d’effet au 01/02/2021 ;

Considérant la possibilité de renouveler le contrat précité pour une durée de 12 mois ;

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement d’un contrat aidé dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » selon les mêmes modalités que le précédent contrat de travail à durée déterminée.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du

31 JANVIER 2022

DÉLIBÉRATIONS 2

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de renouveler le contrat aidé à compter du 1er février 2022, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences».

- PRÉCISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 MOIS.

- PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine (20 heures minimum sauf cas particuliers).

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

2. DETR : DOSSIER DE SUBVENTION POUR JEUX DE PLEIN AIR

Madame le Maire informe du projet de rachat de jeux de plein air. Cette opération est éligible à la DETR mais compte tenu du coût des installations (de 5000 € à 15000 €) il serait préférable de reporter ce programme sur 2023. En effet, des grosses dépenses de rénovation d’installations de chauffage (mairie et restaurant scolaire) sont à prévoir cette année.

A prendre également en considération, la 2ème phase de la vidéo protection, opération non subventionnée.

Marie-France LERASLE demande si les jeux sont beaucoup abîmés.

Madame le Maire répond par l’affirmatif et précise que les prochains jeux devront être réalisés en matériaux imputrescibles, style acier galvanisé, pour un entretien moindre.

Stéphane SOUBIE communique la nécessité de faire vérifier, périodiquement, tous ces équipements par une société agréée.

Madame le Maire ajoute qu’il faudra prévoir cette dépense annuelle au budget.

Daniel ANGIBAUD demande si les jeux bénéficiaient d’une garantie.

Jean-Louis NADLER répond que oui mais elle est caduque.

Laure GRENIER RIGNOUX ajoute qu’il sera peut-être possible de réaliser ce projet en cours d’année, selon les crédits disponibles et les éventuelles subventions que l’on pourrait obtenir. 3

3. DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR ET CRÉATION D’EMPLOIS

D’AGENTS RECENSEURS

DÉLIBÉRATION N° 2022-002/11

Rapporteur : Laure GRENIER RIGNOUX

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2022 les opérations de recensement de la population ;

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de créer les emplois et de fixer la rémunération des agents recenseurs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉSIGNE un coordonnateur communal au sein du personnel communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2022.

L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité :

- de récupération du temps supplémentaire effectué.

- OU d’une augmentation de son régime indemnitaire.

 DÉCIDE la création de CINQ emplois d’agents recenseurs pour la période allant du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.

 FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :

 Rémunération forfaitaire de 1 300,00 €.

 Forfait de 150,00 € pour les frais de transport.

 Forfait de 20,00 € pour chaque séance de formation.