Arrêté - Arrêté n°ARR 0145

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Arrêté - Arrêté n°ARR 0145 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0145)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, Envoyé en préfecture le 04/04/2024

Reçu en préfecture le 04/04/2024

Sélestat” on SL10w Alsace Centrale ID : 067-216704627-20240326-ARR_0145_2024-AR

ARRETE N°145/2024 |

LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT

VU l’article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés

locaux ;

VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;

VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de

la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 414-3-1, R 417-10,

R 325-1 et suivants ;

VU le Code Pénal ;

VU la demande de Monsieur Edouard FALLER, Président des Vitrines de Sélestat

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour

assurer la sécurité des usagers à l'occasion de la manifestation «Journée

du Printemps » le samedi 20 avril 2024

CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l'occasion de la « journée du Printemps »

qui aura lieu le samedi 20 avril 2024

arrête :

Article 1°":

Le stationnement de tout véhicule est interdit le samedi 20 avril 2024 de 8h00 à 19h00 dans les rues suivantes (cf plan) :

°< rue des Chevaliers tronçon compris entre la rue du Sel et la rue

des Prêcheurs

° Place du marché Vert

e Place des Moulins

e Rue des Marchands

Article 2 :

La circulation de tout véhicule est interdite le samedi 20 avril 2024 de 9h00 a 19h00 dans les rues suivantes (cf plan) :

° rue des Chevaliers tronçon compris entre la rue du Sel et la rue

des Prêcheurs

Place du marché Vert

Place des Moulins

Rue des Marchands

Rue du Marteau tronçon compris entre la Place des Moulins et la

rue Sainte-Foy

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : + DÉPARTEMENT DU BAS- RHIN Ê œ

Hôtel de Ville+ 9 place d'Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex| |Teléphons 03 88 58 85 00- Fax 03 88 82 90 71 : Sélestat fr

Alsace Centrale

Hôtel de Ville + 9 place d’Armes | BP 40188 : 67604 Sélestat Cedex | Teléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71

Envoyé en préfecture le 04/04/2024

æ D Reçu en préfecture le 04/04/2024

élesta as ID : 067-216704627-20240326-ARR 0145 2024-AR In 0 4

ARRETE N°145/2024 |

LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT

VU l’article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés

locaux ;

VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;

VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de

la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 414-3-1, R 417-10,

R 325-1 et suivants ;

VU le Code Pénal ;

VU la demande de Monsieur Edouard FALLER, Président des Vitrines de Sélestat

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour

assurer la sécurité des usagers à l'occasion de la manifestation «Journée

du Printemps » le samedi 20 avril 2024

CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l'occasion de la « journée du Printemps »

qui aura lieu le samedi 20 avril 2024

arrête :

Article 1°":

Le stationnement de tout véhicule est interdit le samedi 20 avril 2024 de 8h00 à 19h00 dans les rues suivantes (cf plan) :

° rue des Chevaliers tronçon compris entre la rue du Sel et la rue

des Prêcheurs

° Place du marché Vert

e Place des Moulins

ee Rue des Marchands

Article 2 :

La circulation de tout véhicule est interdite le samedi 20 avril 2024 de 9h00 à 19h00 dans les rues suivantes (cf plan) :

*« rue des Chevaliers tronçon compris entre la rue du Sel et la rue

des Prêcheurs

Place du marché Vert

Place des Moulins

Rue des Marchands

Rue du Marteau tronçon compris entre la Place des Moulins et la

rue Sainte-Foy

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Sélestat‘#r

Publié en ligne le 04/04/2024

Transmis au contrôle de légalité le 04/04/2024Envoyé en préfecture le 04/04/2024

Reçu en préfecture le 04/04/2024 S [ ñ

Publié le

ID : 067-216704627-20240326-ARR_0145_2024-AR

Article 3 :

Les véhicules provenant de la place du Marché aux Poissons seront

nécessairement déviés via la rue Sainte-Foy.

Article 4 :

Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions de stationner et de circuler sont mis en place par le service Logistique.

Article 5 :

Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.

Article 6 :

M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Rag/cs

PJ : plan

Fait à Sélestat, le 26 mars 2024

Le Maire,

Marcel BAUER

Destinataires :

Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein

M. le Président du Tribunal de Proximité

M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale

SDIS 67 (arretes.sdis@sis67.alsace ou cds.codis67@sis67.alsace) thomas.glardon@sis67.alsace

ddsp67-csp-selestat@interieur.gouv.fr

ddsp67-boe-selestat@interieur.gouv.fr

smur@ghso.fr

M. Christophe SEINCE, Responsable Sécurité

Service Police Municipale

Service Propreté

Service Logistique

Service Communication

Service Réglementation et Affaires Générales

Vitrines de Sélestat

Arrêté n°145/2024 du 26 mars 2024

Envoyé en préfecture le 04/04/2024

Reçu en préfecture le 04/04/2024 S [ 7

Publié le

ID : 067-216704627-20240326-ARR 0145 2024-AR

Article 3 :

Les véhicules provenant de la place du Marché aux Poissons seront nécessairement déviés via la rue Sainte-Foy.

Article 4 :

Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions de stationner et de circuler sont mis en place par le service Logistique.

Article 5 :

Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.

Article 6:

M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Rag/cs

PJ : plan

Fait à Sélestat, le 26 mars 2024

Le Maire,

Marcel BAUER

Destinataires :

Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein

M. le Président du Tribunal de Proximité

M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale

SDIS 67 (arretes.sdis@sis67.alsace ou cds.codis67@sis67.alsace) thomas.glardon@sis67.alsace

ddsp67-csp-selestat@interieur.gouv.fr

ddsp67-boe-selestat@interieur.gouv.fr

smur@ghso.fr

M. Christophe SEINCE, Responsable Sécurité

Service Police Municipale

Service Propreté

Service Logistique

Service Communication

Service Réglementation et Affaires Générales

Vitrines de Sélestat

Arrêté n°145/2024 du 26 mars 2024Envoyé en préfecture le 04/04/2024

Reçu en préfecture le 04/04/2024

< Journée du Printemps des Vitrinésié SL Sélestat” È

20 avril 2024 ID : 067-216704627-20240326-ARR 0145 _2024-AR Alsace Centrale

Service de la Réglementation et des Affaires Générales

D'ARMES

MAIRIE

STE-FOY

ECOLE

STE-FOY

Stationnement interdit Arrêté : N° A4 s V) y Le Maire :

le 20 avril 2024 de 8h à 19h

Circulation interdite

le 20 avril 2024 de 9h à 19h

0 30 60 Mètres ‘ L L |

Source : © Ville de Sélestat, mars 2024 Marcel Bauer

Envoyé en préfecture le 04/04/2024

Reçu en préfecture le 04/04/2024

Journée du Printemps des Vitrinéié S' LOF Sélestat” P

20 av ril 20 24 ID : 067-216704627-20240326-ARR 0145 2024-AR Alsace Centrale

Service de la Réglementation et des Affaires Générales

D'ARMES

MAIRIE

STE-FOY

ECOLE

STE-FOY

Stationnement interdit Arrêté : N° A s D) y Le Maire :

le 20 avril 2024 de 8h à 19h

Circulation interdite

le 20 avril 2024 de 9h à 19h

0 30 60 Mètres 4 L L }

Source : © Ville de Sélestat, mars 2024 Marcel BauerEnvoyé en préfecture le 04/04/2024

Reçu en préfecture le 04/04/2024

Publié le

ID : 067-216704627-20240326-ARR 0145 2024-AR

F7

Envoyé en préfecture le 04/04/2024

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