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Arrêté - Arrêté n°ARR 0145
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0145)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 145.2025
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet_: Travaux de remplacement d'éléments de voirie par l'entreprise SPEYSER - du 1 au 29 ROUTE D'EPFIG (D1422)
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1etR. 417-10 ;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu la demande en date du 04/03/2025 émise par Lucien SPEYSER et Cie demeurant 1 rue de l'Industrie 67150 GERTSHEIM représentée par Monsieur Victor KOHLER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
- Considérant que des travaux sur les émergences des réseaux ou ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/03/2025 au 12/03/2025 ROUTE D'EPFIG (D1422) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 12/03/2025, du 1 au 29 ROUTE D'EPFIG (D1422), un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par feux, B15+C18 et K10. La voie sera maintenue sur une largeur de 5,5 mètres.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par Lucien SPEYSER et Cie.
ARTICLE 3
Page 1 sur 2 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 5
Lucien SPEYSER et Cie demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut où d'une insuffisance de signalisation où de protection de chantier.
ARTICLE 6
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à Lucien SPEYSER et Cie.
— 7 MARS 2025 Fait à Sélestat, le
Le Maire de la ville de Sélestat
(3 rcel BAUER N
DESTINATAIRES :
* Lucien SPEYSER et Cie
M. le Commandant de Police
M. le Directeur Général des Services de la Mairie
Direction Générale des Services - registre des arrêtés
Directeur adjoint du pôle aménagement et cadre de vie
M. le Commandant de Police municipal
Le responsable Sécurité
DRIM - service routier Sélestat- CEA
° SDIS 67
° Centre hospitalier - service de Réanimations (SMUR)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou
sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 : - 05/03/2025 EPFIG Route d' Travaux de remplacement d'éléments de voirie Le Maire : Marcel BAUER Alsace Centrale — 7 MARS 2025 élestat” ARRETE N° 145.2025 S date : — LG