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Déliberation - publications deliberations janvier 2023 1
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Déliberation - publications deliberations janvier 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
DM oePanTEMENT DE L'ISERE ER SL
SATO LA S ia ET- & O0 N C E ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 01-DE
Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023 _01_01
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 14 18 Objet : ACCEPTATION PROPOSITION FINANCIERE
DNS Can DS ARCHIGRAM ET SYNERGIE HABITAT : ETUDE PHASE AMENAGEMENT CENTRE-VILLAGE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 23 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e})s et pouvoirs :
- Mme FOURNIER Anne-Laure donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
- M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie - Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline - Mme MILLON Charlène, absente
Mme Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
ACCEPTATION PROPOSITION FINANCIERE ARCHIGRAM ET SYNERGIE HABITAT : ETUDE PHASE AMENAGEMENT CENTRE-VILLAGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il souhaite poursuivre l'aménagement du centre village suite à plusieurs acquisitions foncières.
Il souhaite étudier l'aménagement des espaces publics et des bâtiments qui pourraient conforter le fonctionnement et la vie en centre village.
Il propose de lancer une étude de définition d’un schéma directeur de centre-village et de programmation qui a pour but de définir les besoins du centre-village.
L'étude sera réalisée par Archigram, représenté par Cécile POMMIER et par Synergie Habitat, représenté par Line RIVAL.
Un comité de pilotage sera créé pour le suivi de cette étude.
La répartition financière entre les deux intervenants est la suivante :
> Archigram 4 712, 00 € HT
> Synergie Habitat 9 900, 00 € HT
Pour un montant total de 14 612,00 € HT soit, 17 534,40 € TTC
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_01_01 27 bamien MOHALET
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le 06/02/2023 S L Or
ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 01-DE
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
e APPROUVE la proposition d'étude pour la définition d’un schéma directeur d'aménagement de centre- village et de programmation ;
e ACCEPTE je devis du cabinet Archigram et Synergie Habitat pour un montant de 14 612, 00 € HT soit, 17 534,40 € TTC ;
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement, un adjoint, à signer au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution
du présent devis
e APROUVE par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Maryline MOTROUD
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_01_01 E & DEPARTEMENT DE L'ISERE
H SATOLAS-ET-BONCE [ES Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2023_01_02
Nombre de membres |
En exercice | Présents | Votants
19 14 18 Objet : CREATION - COMITE DE PILOTAGE ETUDE
Date de Convocation 23/01/2023 AMENAGEMENT CENTRE-VILLAGE
—_ |
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 23 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)}s et pouvoirs :
- Mme FOURNIER Anne-Laure donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
- M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
- Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline - Mme MILLON Charlène, absente
Mme Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
CREATION — COMITE DE PILOTAGE ETUDE AMENAGEMENT CENTRE-VILLAGE
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, explique que conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal fixe les commissions et désigne les conseillers devant siéger dans chacune d'elles.
Les commissions municipales sont des organes d'instructions chargées de l'étude et de l'élaboration des dossiers soumis au Conseil Municipal.
l'est rappelé que le maire est président de droit des commissions municipales et que le ou la vice-président(e)
de la commission, lorsque le maire est absent ou empêché, convoque et préside les séances (article L 2121-22
CGCT).
Il est rappelé que selon les dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
«le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Par conséquent, le rapporteur propose au conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article
L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation
des membres de la commission — projet salle multifonction.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_01_02 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-22,
Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 03 décembre 2021,
Monsieur le Maire propose de créer une commission communale pour le projet d'étude d'aménagement du
centre-village ;
Se sont présentés pour siéger dans cette commission : Damien MICHALLET, Maire et membre de droit, Mme
Christine SADIN, Mme Maryline MOIROUD, M Arnaud MALATRAY, M Patrick CAUGNON, MME Virginie
ALLAROUSSE, M Philippe DERDERIAN, M@dn'e NARDY, M Christian BOUCHE.
En conséquence, il est demandé à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur la création de cette
commission et sur sa composition.
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, et,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte :
> La création de la commission — étude aménagement centre-village
La composition de la commission avec les membres suivants: Damien MICHALLET, Maire et membre de droit, pilotée par Mme Christine SADIN, Mme Maryline MOIROUD, M Arnaud MALATRAY, M Patrick CAUGNON, MME
Virginie ALLAROUSSE, M Philippe DERDERIAN, M (eric. NARDY, M Christian BOUCHE.
> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Damien MICHALLET Maryline
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_01_02 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
BE « DEPARTEMENT DE L'ISERE SL Publié le 06/02/2023
SATOLAS-ET-BONCE ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 03-DE
Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023 _01_03
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 14 18 Objet : ATTRIBUTION MARCHE
Date de Convocation 23/01/2023 « SOUBASSMENT TENNIS »
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 23 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs :
- Mme FOURNIER Anne-Laure donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
- M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
- Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline - Mme MILLON Charlène, absente
Mme Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
ATTRIBUTION MARCHE « TENNIS — SOUBASSEMENT »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 ;
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune souhaite effectuer des
travaux d'aménagement du Tennis.
Quatre devis ont été demandés, deux entreprises ont répondu à la consultation.
Monsieur le Maire propose de retenir le devis de : SMC2 -— Parc d'activités des Platières — 250, rue du Petit Bois
69440 MORNANT pour un montant 99 131, 21 € HT soit,118 957, 45 € TTC.
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2023_01_03 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023 CS L
Publié le 06/02/2023 G
ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 03-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
>
ZA Damien MICHALLET
ACCEPTE le devis de l'entreprise SMC2 — Parc d'activités des Platières — 250, rue du Petit Bois 69440 MORNANT pour un montant 99 131, 21 € HT soit,118 957, 45 € TTC.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tous autres documents administratifs, techniques et financiers s’y rapportant.
APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
La Secrétaire de Séance,
Maryline M )IB
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2023_01_03 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
BA DEPARTEMENT DE L'ISERE SA En prerec SL Publié le 06/02/2023
SATO LAS E T- B 0 fi C E ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 04-DE
Le village où i£ fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023 01 04
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 14 18 Objet : DEVIS CLOTURE TENNIS
Date de Convocation 23/01/2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 23 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline,
COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e})s et pouvoirs :
- Mme FOURNIER Anne-Laure donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie - Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline - Mme MILLON Charlène, absente
Mme Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
DEVIS CLOTURE - TENNIS - PADEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 :
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal que l'association du tennis a demandé la
réhausse de la clôture existante du site pour raison de sécurité et pour éviter toute intrusion.
Trois devis ont été demandés, une entreprise a répondu à la consultation.
Monsieur le Maire propose de retenir le devis de : ESPACS — ZA les Gonnet Nord 26390 HAUTERIVES pour un
montant 11 900.00 € HT soit,14 280.00 € TTC.
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2023_01_04 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le 06/02/2023 S LGr
ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 04-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
>
>
ACCEPTE le devis de l'entreprise ESPACS -— ZA les Gonnet Nord 26390 HAUTERIVES pour un montant 11 900.00 € HT soit,14 280.00 € TTC.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer le devis avec l'entreprise retenue ainsi que
tous autres documents administratifs, techniques et financiers s’y rapportant.
APPROUVE, par 18 voix pour, O voix contre et O abstention
Le Maire, ] | L La Secrétaire de Séance,
Damien MICHALLET
es
Maryline MOIROUD
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2023_01_ 04 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Bu DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 06/02/2023 S'LOF
S ATO LAS .. F T #5 #5 0 N C k ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 05-DE
Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 20230105
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 14 18 Objet : ATTRIBUTION MARCHE
Date de Convocation 23/01/2023 « PLANTATION D'ARBRES »
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 23 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline,
COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY
Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs :
- Mme FOURNIER Anne-Laure donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
- M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
- Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline - Mme MILLON Charlène, absente
Mme Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
ATTRIBUTION MARCHE « PLANTATIONS ARBRES »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 ;
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune souhaite effectuer une
plantation d'arbres.
Deux devis ont été demandés, Monsieur le Maire propose de retenir le devis de : Parcs et Sports pour un montant
17 963,00 € HT.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023 _01_05 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023 CS L
Publié le 06/02/2023 G
ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 05-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ACCEPTE le devis de l’entreprise Parcs et Sports Pour un montant de 17 963,00 € HT.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
> AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tous autres documents administratifs, techniques et financiers s’y rapportant.
> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Le Maire, La Secrétaire de Séance
Maryline MOIROU
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023 01 05 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
CE DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 06/02/2023 S'LG
SATO LAS- ET- BQ N CE ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 06-DE
Le village où él fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023_01_06
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
1 12 18 | Objet : ATTRIBUTION MARCHE « RESTRUCTURATION ET Date de Convocation 23/01/2023 EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CREATION D'ESPACES PERISCOLAIRES »
(Annule et remplace la délibération du 21/12/2022 n° 2022_12_03)
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 23 janvier 2023, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY
Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs :
- Mme FOURNIER Anne-Laure donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
- M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
- Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
- Mme MILLON Charlène, absente
Mme Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
ATTRIBUTION MARCHE « RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L’'ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CREATION D'ESPACES PERISCOLAIRES » (annule et remplace la délibération du 21/12/2022 n° 2022_12_03)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 ;
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal qu'une erreur de quantité a été décelée pour le lot 9 — menuiseries intérieures bois et qu’il y a lieu d'annuler la délibération n° 2022_12_03 du 21 décembre 2022. Le reste de la délibération reste inchangé.
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune souhaite effectuer des
travaux pour l'extension du restaurant scolaire et la création d'un espace périscolaire.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le montant estimatif des travaux qui s'élève à la somme de
2 556 450. 40€ HT.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_01_06 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023 CS L 9
Publié le 06/02/2023
ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 06-DE
La date limite de remise des offres a été fixée au 31 octobre 2022 à 18h00 sur la plateforme www. https://sudest- marchespublics.com.
Vingt-huit entreprises ont remis leurs offres, dans les délais impartis, par voie dématérialisée pour ce marché.
La commission MAPA s’est réunie le 18 novembre 2022 afin d'étudier l'analyse des offres réalisés par le cabinet IDE de Projet et le Cabinet Lautrefabrique, architecture.
La consultation suivant la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respecté, Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le tableau d'analyse des offres :
BASE + VARIANTES + OPTIONS
TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE
RESEAUX DIVERS
PARET TP 38080
VILLEFONTAINE 243 048,25
DEMOLITION - GROS OEUVRE SAUGEY 38300 RUY 630 237,92€ MONTCEAU
CHARPENTE - COUVERTURE - HUGONNARD 38300 SAINT ZINGUERIE SAVIN 10680227
4 ÉTANCHÉITÉ Infructueux
BORELLO ISOCLAIRE 5 MENUISERIES EXTERIEURES 38110 SAINT CLAIRE DE LA 169 242,28 € ALUMINIUM TOUR
GUMUS 38780 OYTIER 6 FACADES A AE 56 071,93 €
MARTIN G SARL 36780 7 SERRURERIE ANSE 92 735,08 €
: CLOISON - DOUBLAGE - FAUX ETS LARDY 69230 SAINT 1er PLAFOND - PEINTURE GENIS LAVAL ;
TOFFOLETII 01120 9 MENUISERIES INTERIEURES BOIS DRE RS O0 ABLE
CHAPE - CARRELAGE - FAÏENCE - SOLS] SIAUX 38121 CHONAS 19 SOUPLES L'AMBALLAN NO r2/ 281
44 ENRURE SARL SN S 3P 38260 LA AT ee. .-. COTE ST ANDRE
CHAUFFAGE - VENTILATION - SARL GT AGENCEMENT LE PLOMBERIE 38690 MONTREVEL 506,61,
L ELECTRICITE - COURANTS FORTS - JEANJEAN 38090 Ss sue noi COURANTS FAIBLES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
>
>
>
VILLEFONTAINE
ACCEPTE le choix des entreprises retenues par la commission MAPA.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que tous autres documents administratifs, techniques et financiers s'y rapportant.
APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Le Maire,
Damien ICHALLET
La Secrétaire de Séance,
Maryline
A
OUD
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_01_06 Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
EH DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 06/02/2023 SLO
SATO LA S ee F T- & 3 N C E ID : 088-213804750-20230127-DEL2023 01 07-DE
Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023 01 07
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
Ë 14 18 Objet : AVENANT A LA CONVENTION DE PARTAGE DE LA Date de Convocation 23/01/2023 TAXE COMMUNALE SUR LE FONCIER BATI SUR LES ZAE COMMUNAUTAIRES
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 23 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs :
- Mme FOURNIER Anne-Laure donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie - Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline - Mme MILLON Charlène, absente
Mme Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTAGE DE LA TAXE COMMUNALE SUR LE FONCIER BATI SUR LES ZAE COMMUNAUTAIRES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU, la délibération en date du 17 décembre 2013 du Conseil Communautaire de la CAPI approuvant la convention
initiale de partage de la taxe communale sur le foncier bâti sur les Zones d'Activité Economique d'intérêt Communautaire ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère du présentée le 15 décembre 2022 pour approbation du projet d'avenant à la convention de partage de ta taxe communale sur le foncier bâti sur les Zones d'Activité Economique d'intérêt Communautaire :
VU la convention initiale relative au partage de la Taxe Communale sur le foncier bâti sur les Zones d'Activité Economique d'intérêt communautaire approuvée par délibération concordante en date du 31 janvier 2014 par la Commune ;
Le rapporteur expose :
La convention initiale relative au partage de la taxe foncière bâtie communale conclue entre la Commune et la
CAPI prévoit un partage de surplus de produit sur la base des calculs réalisés à partir des bases nettes identifiées
sur l’année N-1 et d'un taux communal de référence initiale ou de l’année N-1.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_01_07 Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023 S L
Publié le 06/02/2023 G
ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 07-DE
Les calculs de partage de la Taxe Foncière selon les dispositions de la convention initialement signée sont
réalisés sur la base des données fiscales de l’année N-1. Aussi, en 2022, l'analyse est réalisée sur les données fiscales de 2021.
Or, la taxe foncière bâtie communale a été modifiée en 2021, d'une part en raison de la réforme intervenue en
raison de la suppression de la taxe d'habitation. En effet, à compter de 2021, le taux communal a été augmenté
par la loi du transfert du taux départemental.
D'autre part, la loi de Finances 2021 a institué une réforme du foncier bâti industriel avec une exonération de 50%
sur les bases de foncier bâti industriel dont la compensation est réalisée par l'Etat.
Aussi pour maintenir tant l'équilibre institué dans la convention initiale de partage que les modalités de calcul de
ce partage de taxe foncière communale, il est nécessaire de prévoir un avenant à la convention pour modifier les
articles 3 et 4 de la convention initiale de partage de taxe foncière communale bâtie sur les Zones d'Activité Economique d'intérêt communautaire.
Il est proposé de modifier et compléter l’article 3 relatif à la définition des bases de référence et des bases
supplémentaires
” «Les bases nettes de TFB de l’année N sur les périmètres tels que définis dans l'article 2 auxquelles on rajoute les bases compensées au titre de l'exonération des bases industrielles. Aussi, les bases prises en compte dans le calcul sont les bases nettes de TFB hors bases industrielles + bases industrielles nettes x 2 »
il est également proposé de modifier et compléter l’article 4 : « définition du taux de référence » de la manière suivante :
« Article 4 : Définition du taux de référence
Le taux de référence est égal au taux le plus élevé des 2 taux suivants :
Taux de TFB communal 2013.
“ Taux de TFB de l’année N minoré du taux départemental transféré en 2021 suite à la réforme de taxe d'habitation.
Les autres articles de la convention resteront inchangés.
ll est proposé au Conseil municipal :
> D’'APPROUVER l'avenant à la convention de partage de la taxe communale sur le foncier bâti sur les Zones d'Activité Economique d'intérêt Communautaire ci-annexé ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou, en cas d'empêchement, un adjoint à signer ledit avenant ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et O0 abstention
Le Maire, | lr—
EE mien MICHALLET
La Secrétalfe de Séance,
. Ma OIROUD
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_01_07 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
[ DEPARTEMENT DE L’ISERE Publié le 06/02/2023 S' LOST
SATO LAS … ET ” R 4 M C E ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 08-DE
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DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023_01_08
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants .
19 14 18 Objet : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DE LA FAUNE
Date de Convocation 23/01/2023 SAUVAGE EN DETRESSE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 23 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e})s et pouvoirs :
- Mme FOURNIER Anne-Laure donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
- M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
- Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
- Mme MILLON Charlène, absente
Mme Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DE LA FAUNE SAUVAGE EN DETRESSE
Madame Christine SADIN, Première adjointe et déléguée à l’environnement et au développement durable,
expose aux membres du conseil municipal, que le centre de sauvegarde de la faune sauvage du Tichodrome,
association Loi 1901, a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi
que les jeunes juvéniles, en vue de les relâcher dans les sites appropriés.
Ouvert en juillet 2011, le centre recueille environ 1900 à 2000 animaux d’une centaine d'espèces différentes par
an. Il répond également à une très grande sollicitation du public (5000 appels par an).
Située à Le Gua (38450), il s’agit de la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage blessée sur le
département de l'Isère.
Le Tichodrome répond à la demande du public quant à la prise en charge des animaux sauvages découverts
blessés ou en détresse, afin de leur offrir une chance de convalescence, en vue d’être relâchés à nouveau dans
la nature.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_01_08 ET
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023 S L
Publié le 06/02/2023 G
ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 08-DE
Le Tichodrome joue un rôle dans le maintien de la biodiversité par la richesse des espèces soignées, participe
au suivi sanitaire de la faune sauvage, sensibilise le public par le biais des animaux pris en charge et des conseils
téléphoniques, mais également par la tenue de stands tout au long de l'année et dans différentes manifestations.
Afin de pérenniser ses actions et de continuer à rendre ce service considéré par tous comme d'utilité publique, le
centre de sauvegarde du Tichodrome a besoin de partenariats précis et durables avec les communes de son
territoire d'action.
Aussi, Madame Christine SADIN propose que la commune adhère au TICHODROME en signant une convention.
Elle rappelle également qu'une chouette échouée sur la parking de la mairie leur avait été confiée en vue d'être soignée et relâchée.
Considérant qu'une convention doit être signée avec cette association,
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle avec cette
association et d'octroyer une subvention dont le montant est fixé à 0.15€ / habitant (soit 2533 pour 2023), soit
379.95 €. Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
> APPROUVE l'adhésion de la commune à un partenariat avec le centre de sauvegarde de la faune sauvage, le TICHODROME.
> APPROUVE les termes de la convention de prise en charge de la faune sauvage.
> DECIDE l'octroi d'une subvention annuelle pour 2023 à hauteur de 379.95 €, au profit de l'association Tichodrome.
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette affaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Le Maire, | La Secrétaire de Séance,
\ à 5
Damien MICHALLET ENS. 7 Le Maryline D
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_01_08 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
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BE DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 06/02/2023 SL
SATO LAS hé Fr T PA 5 O0 N C cs ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 09-DE
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DELIBERATION n° 20230109
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 14 18
Date de Convocation 23/01/2023 Objet : ACCEPTION D'UN LEG PAR LA COMMUNE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 23 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs :
- Mme FOURNIER Anne-Laure donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
- M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
- Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
- Mme MILLON Charlène, absente
Mme Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
ACCEPTION D'UN LEG PAR LA COMMUNE
Vu l'article L. 2242-1 du code général des collectivités territoriales qui précise que le Conseil Municipal statue sur
l'acceptation des dons et legs faits à une commune.
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle au Conseil Municipal que celui-ci avait été invité à se prononcer
sur le don fait par Mme Maryse AVISSE née VARICHON sise 121-Allée du Château 38290 SATOLAS-ET-
BONCE, au profit de la Commune de la propriété jouxtant la Mairie, cadastrée section A n° 868 d’une contenance de 1951 m2 supportant une maison d'habitation et un autre bâtiment
Vu le testament authentique reçu le 24 novembre 2021 par Maître MIGEON-CROS, notaire à SAINT-QUENTIN-
FALLAVIER (38).
Conformément à l’article L2242-1 du CGCT qui prévoit que : « le conseil municipal statue sur l'acceptation des
dons et legs faits à la commune », il est proposé au conseil municipal :
> D’ACCEPTER le leg universel, qui lui a été consenti par Madame Maryse AVISSE née VARICHON ;
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_01_09 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le 06/02/2023 S LGr
ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 09-DE
> D’AUTORISER le maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires à l'exécution des dispositions testamentaires de Madame Maryse AVISSE née VARICHON ;
> D’AUTORISER le maire où son représentant à signer tous documents qui en seraient la conséquence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
> APPROUVE le leg de la parcelle section A n° 868 pour une surface de 1 951 m2? supportant une maison d'habitation et une dépendance,
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette affaire,
> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Le Maire, La Secrétaire de Séance, "
"2 (Se
Damien MICHALLET & Maryli IROUD
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_01_09 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
R éfecture le 06/02/2023 BE DEPARTEMENT DE L'ISERE seu en préiectu S'LO T
Publié le 06/02/2023
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DELIBERATION n° 20230110
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 14 18
COMMUNE ISSUS DE LA SUCCESSION DE MME AVISSE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 23 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, , MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e})s et pouvoirs :
- Mme FOURNIER Anne-Laure donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie - Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline - Mme MILLON Charlène, absente
Mme Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
ACHAT DES BIENS MOBILIERS PAR LA COMMUNE ISSUS DE LA SUCCESSION DE MME AVISSE
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le conseil municipal que le notaire en charge de la succession de
Mme Maryse AVISSE née VARICHON a proposé à la commune le rachat des divers meubles et objets mobiliers de cette dernière. Un inventaire des biens a été effectué et inventorié le 28 octobre 2022.
Monsieur le Maire donne lecture des biens listés pour un montant de 8 075, 00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix,
> APPROUVE l'achat des divers meubles et objets mobiliers annexés à la présente délibération
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette affaire,
> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix co
Le Maire, IL
QE Damien MICHALLET
La Secrétaire de Séance,
Maryline MOIROUD
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_01_10 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
BE DEPARTEMENT DE L'ISERE su en préleciu SL Publié le 06/02/2023
SATO LAS = ET- Bb 0 N C Ë ID :038-213804750-20230127-DEL2023 01 11-DE
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DELIBERATION n° 20230111
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 14 18 | Objet : ACHAT PARCELLE - MODE DOUX - ALLEE DES MURIERS -— D 891p
(Annule et remplace DEL 2022 09 04 du 30/09/2022)
Date de Convocation 23/01/2023
|
L
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 23 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline,
COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e})s et pouvoirs :
- Mme FOURNIER Anne-Laure donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
- Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
- Mme MILLON Charlène, absente
Mme Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 a été adopté à l’unanimité des membres présents et
représentés.
ACHAT PARCELLE — MODE DOUX - ALLEE DES MURIERS - D 891p {annule et remplace DEL2022 09 04
du 30/09/2022)
Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités,
Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités,
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du conseil municipal que, dans le cadre d’un projet d'aménagement « mode doux » sur l'allée des Môûriers, il est nécessaire d'acquérir à Madame Fernande BEDOUCH une partie de la parcelle cadastrée section D 891p pour une surface de 82 m2.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le prix, décomposé comme suit :
Poste de la dépense Montant en euros
Achat de terrain (8 €/m?) 656 €
Montant éviction (1€/m?) 82 €
Total achat 738 €
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023 _01_11 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023 CS L
Publié le 06/02/2023 G
ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 11-DE
Le service des domaines n'a pas été consulté car la vente est inférieure au montant de référence.
Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés,
>
>
>
>
>
Le Maire,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section D n° 891p pour une surface 82 m°,
ACCEPTE cette proposition de prix,
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l'acquisition de ce bien,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE.
APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
LL La Secrétaire de Séance, {
AM Damien MICHALLET Maryline MOIR
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2023_01_11 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
DEPARTEMENT DE L'ISERE 64 pa v Publié le 06/02/2023 S L
S ATO LAS 7” ET ne 8 0 N C E ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 12-DE
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DELIBERATION n° 20230112
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 14 18 Objet : ACHAT PARCELLE — MODE DOUX - ALLÉE DES MURIERS -— D 51p
(Annule et remplace DEL 2022 09 04 du 30/09/2022)
Date de Convocation 23/01/2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 23 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e})s et pouvoirs :
- Mme FOURNIER Anne-Laure donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie - Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline - Mme MILLON Charlène, absente
Mme Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
ACHAT PARCELLE — MODE DOUX - ALLEE DES MURIERS - D 51p (annule et remplace DEL 2022_09 04 du 30/09/2022)
VU l'article L.2122-21 du code général des collectivités,
Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités,
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du conseil municipal que, dans le cadre d'un projet d'aménagement « mode doux » sur l'allée des Mûriers, il est nécessaire d'acquérir la parcelle cadastrée section D n° 51p pour une surface de 431m° appartenant à titre indivis pour :
indivis à Madame Fernande BEDOUCH
% indivis à Madame Jeannine THOMAS
4 indivis à Madame Mireille GRUOT
% indivis à Madame Nathalie WESTFIELD VNVYNNYY
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_01_12 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023 CS L
Publié le 06/02/2023 G
ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 12-DE
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le prix, décomposé comme suit :
Poste de la dépense Montant en euros
Achat de terrain (8 €/m°) 3 448 €
Montant éviction (1€/m°) 431 €
Total achat 3 879 €
Le service des domaines n’a pas été consulté car la vente est inférieure au montant de référence.
Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
>
>
Le Maire,
Damien MICHALLET
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section D n° 51p pour une surface 431 m2,
ACCEPTE cette proposition de prix,
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l'acquisition de ce bien,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE.
APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
) | | ; La Secrétaire de Séance,
# L
Maryline MOIR
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2023_01_12 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Bu DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 06/02/2023 S'LOT
SATO LAS . ET L B 0 N C ë ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 13-DE
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DELIBERATION n° 2023_01_13
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 14 18 Objet : AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN PELOUSE SYNTHETIQUE et GRADINS-
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Date de Convocation 23/01/2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 23 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs :
- Mme FOURNIER Anne-Laure donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
- M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie - Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
- Mme MILLON Charlène, absente
Mme Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN PELOUSE SYNTHETIQUE ET GRADINS - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal que le stade de football de SATOLAS ET
BONCE en gazon naturel ne répond plus complétement, d’un point de vue qualitatif, à la demande du club de
football, ce pour différentes raisons :
- Un nombre de pratiquants important
- L'indisponibilité des terrains naturels à l'occasion d'épisodes de pluie ou de neige les rendant
impraticables ;
- L'impossibilité d'arroser en période de sècheresse
Afin de répondre au mieux aux attentes des utilisateurs, il est également prévu des gradins d'environ 100 places
pour accompagner cet aménagement.
Monsieur le Maire rappelle que la majeure partie des départements français sont dotés de ces équipements.
Ce type de surface, en gazon synthétique, permet une utilisation quatre fois supérieure au gazon naturel, par tous
types de temps, tout en engendrant des coûts d'entretien bien moindres.
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2023 _01_13 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023 CS L
Publié le 06/02/2023 G
ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 13-DE
Le montant estimatif de la dépense s'élève à : 774 555.00€ HT.
Il est proposé au conseil municipal :
> D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel des travaux pour la réalisation d’un terrain de football synthétique annexé à la présente délibération
> DE SOLLICITER les subventions auprès :
De l'Etat (Agence Nationale du Sport au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur), Du Conseil Régional de la région AURA,
Du Conseil Départemental de l'Isère,
De la Ligue de Football du Rhône et/ou Isère
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette opération et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
> APPROUVE par 18 voix pour, 0 voix contre et O abstention les propositions de Monsieur le Maire
énoncées ci-dessus
Le Maire, | LE La Secrétaire de Séance, KT
v s
ste Damien MICHALLET Maryline IROUD
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_01_13 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
BE DEPARTEMENT DE L’'ISERE suenp SL Publié le 06/02/2023
SATOLAS-ET-BONCE ID : 088-213804750-20230127-DEL2023 01_14-DE Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023_01_14
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 14 18 Objet : EXONERATION DE LOYERS |
Date de Convocation 23/01/2023
J
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 23 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY
Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs :
- Mme FOURNIER Anne-Laure donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
- M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie - Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline - Mme MILLON Charlène, absente
Mme Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
EXONERATION DE LOYERS
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, fait part au conseil municipal qu'il a reçu une administrée de la commune qui vit une situation personnelle très difficile actuellement sur le plan financier en raison de soins qui doivent être prodigués à un membre de sa famille.
Cette personne est locataire de la commune, il propose de l’exonérer afin de l’aider financièrement à faire face aux dépenses qu'elle subit actuellement.
Le montant de l'exonération des loyers de janvier et février 2023 s'élève à 889.16 €
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal :
> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et O abstention l'exonération de deux mois proposée par Monsieur le Maire,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Damien MICHALLET j S Maryline MOIROUD Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
BE DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 06/02/2023 S'LG
S ATO LAS L ET- & 0 N C €: ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 15-DE
Le village où él fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023 01 15
Nombre d b
le Objet : ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION n° 2020-10-08
19 14 18
Objet : CONVENTION ADHESION AU CENTRE DE GESTION POUR LE Date de Convocation 23/01/2023 CONTRAT DE PREVOYANCE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 23 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline,
COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e})s et pouvoirs :
- Mme FOURNIER Anne-Laure donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
- M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
- Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
- Mme MILLON Charlène, absente
Mme Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
CONVENTION ADHESION AU CENTRE DE GESTION POUR LE CONTRAT DE PREVOYANCE
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, fait part au conseil municipal qu'il a été tardivement informé par le CDG38
d'une hausse des cotisations et de la nécessité de mettre à jour notre délibération concernant le montant de prise en charge des agents.
Pour rappel,
L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des
conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et
établissements de leur ressort qui le demandent ». Le Cdg38 a donc lancé une procédure de convention de
participation « dans les conditions prévues au Il du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire
conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, «les collectivités et
établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d'une convention avec
le Centre de gestion de leur ressort ».
ll avait été proposé aux élus qu'à la date du 01/01/2021 la commune adhère au contrat-cadre mutualisé pour le
lot suivant :
> Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_01_15 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023 CS L
Publié le 06/02/2023 C
ID : 038-213804750-20230127-DEL2023 01 15-DE
Pour ce risque, le niveau de participation était fixé comme suit :
INCAPACITE (garantie de base) et INVALIDITE
La mise en place du contrat groupe était alors prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée
au Centre de gestion de l'Isère.
Durée du contrat : 5 ans, à effet au 1° janvier 2021, renouvelable un an.
La cotisation est intégralement prise en charge par la commune (100% employeur).
Le taux appliqué au TIB (traitement indiciaire de base) est passé à 1.92% au 01/01/2023 (contre 1.47 % en 2021
et 2022) pour l'incapacité temporaire de travail et l’invalidité.
Le montant maximum mensuel alloué aux agents est donc à ce jour de 63€.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal :
> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention la proposition de Monsieur le Maire,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire, | | 1 La Secrétaire de Séance,
Maryline MOIROUD Damien MICHALLET
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2023 01 15