Conseil Municipal - DCM2025 92 Projet Social Cscm 206 2029 DEMANDE AGREMENT AUPR7S de la CAF 1

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Conseil Municipal - DCM2025 92 Projet Social Cscm 206 2029 DEMANDE AGREMENT AUPR7S de la CAF 1 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Aigues-Mortes. Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2025 92 Projet Social Cscm 206 2029 DEMANDE AGREMENT AUPR7S de la CAF 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sociétal, Sécurité sociale, Hôtel de Ville - Place St Louis

30220 AIGUES MORTES

Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le HUIT DÉCEMBRE à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues- Mortes, régulièrement convoqué le 02 décembre 2025 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire.

PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Cédric BONATO, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN

ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : AUSSANNAIRE à Pierre MAUMEJEAN Janine LHUILLIER à Christine DUCHANGE Stéphanie PIERRON à Véronique BONVICINI Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Maryline POUGENC à Cédric BONATO

ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL

Réf : DCM2025-92

SÉANCE LUNDI 08 DÉCEMBRE 2025

Date de la convocation : 02/12/2025

Notifiée aux élus le : 02/12/2025

Date de l’affichage : 02/12/2025

OBJET : Projet social 2026/2029

du Centre socioculturel

municipal Marie DURAND –

Demande d’agréement

auprès de la CAF du Gard

Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Maire-Adjoint délégué

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est rappelé au conseil municipal que le Centre Socioculturel Municipal Marie Durand (CSCM) bénéficie de l’agrément de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard (CAF 30) pour la période 2022- 2025. Cet agrément arrivant à échéance le 31 décembre 2025, la municipalité doit engager la procédure de renouvellement pour la période 2026-2029. Ainsi, ce nouveau projet social constituera, pour la commune et la CAF du Gard, le cadre d’intervention du CSCM pour les quatre années à venir, conformément à la circulaire CNAF du 20 juin 2012 relative à la « politique d’animation de la vie sociale ». Depuis sa création et l’obtention de son premier agrément en 2002, le Centre Socioculturel Municipal Marie Durand incarne une volonté politique forte et constante : celle de placer l’humain, la solidarité et la participation citoyenne au cœur du projet municipal. Acteur essentiel de l’animation de la vie sociale à Aigues-Mortes, le CSCM illustre la volonté politique de la commune de construire une société plus solidaire, plus inclusive et plus participative, en plaçant la population au cœur de l’action publique locale.

Le projet social 2026-2029 s’inscrit dans cette continuité et affirme le rôle du CSCM comme un outil de développement social local. Ce nouveau projet social constitue la feuille de route stratégique et opérationnelle. C’est l’expression concrète d’un engagement politique en faveur et au service d’un territoire et de ses habitants. Porté et piloté par la commune d’Aigues-Mortes, soutenu par la Caisse d’Allocations Familiales du Gard, il s’ancre pleinement dans les orientations des politiques publiques nationales et locales, en réponse aux grands enjeux : transformation sociale, transitions démographiques, fractures territoriales, nouvelles formes de vulnérabilité, besoins accrus de lien social et de sens. Ce projet social est la traduction d’une ambition politique de renforcer le lien social et de faire société, c’est le fruit d’un processus démocratique et participatif. Il est le résultat d’une démarche collective, construite et élaboré tout au long de la période d’agrément 2022-2025 avec l’ensemble des acteurs qui font vivre le CSCM ; les élus locaux, les habitants, les bénévoles, les professionnels, les associations, et les partenaires institutionnels. Il s’appuie sur une phase de diagnostic, croisant l’expertise des acteurs de terrain, les données territoriales, les retours d’expérience et les aspirations citoyennes. Ce travail collaboratif a permis d’évaluer les dynamiques en cours, de repérer les évolutions sociales et territoriales, d’analyser les forces et les fragilités du territoire, et aussi de valoriser les réussites et les initiatives portées lors du précédent projet social.

Nombre de membres afférents

au conseil municipal : 29

En

Exercice Présents

Qui ont pris part

à la délibération

29 24 29

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU GARD

COMMUNE D’AIGUES MORTES

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPALHôtel de Ville - Place St Louis

30220 AIGUES MORTES

Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2

Il fixe des orientations claires pour répondre aux réalités sociales du territoire, et renforce les capacités d’agir de chacun, en promouvant l’engagement, la participation, l’intergénérationnel et la cohésion sociale. Ce projet évolutif est bien plus qu’un document de programmation : il est une démarche collective et politique au service d’un territoire dynamique et solidaire. Il trace les grandes lignes d’un avenir commun façonné avec et pour les habitants dans un esprit de coopération, de solidarité et de respect de chacun. Le CSCM Marie Durand, par ce nouveau projet, se positionne et réaffirme avec force son rôle d’acteur public local de cohésion sociale du territoire, fondé sur les valeurs républicaines d’égalité, de liberté et de fraternité. Il s’inscrit pleinement dans les orientations de la commune, de la CAF du Gard et du Conseil Départemental du Gard, comme fédérateur de lien social, un espace d’expression, de dialogue, d’écoute, et un levier du « mieux vivre ensemble ». Il s’agit au quotidien de créer des interactions entre les générations, accompagner les familles, soutenir les initiatives locales, lutter contre les inégalités et toutes formes de discriminations, favoriser l’inclusion, et faire vivre le lien social de proximité, avec l’ambition de bâtir un avenir partagé, où chaque habitant, peut trouver sa place, être acteur du changement et contribuer à une société plus juste, plus solidaire et plus humaine.

Pour la période 2026-2029, le projet social s’articulera autour des quatre axes prioritaires suivants : Axe 1 : Promouvoir le lien social et le bien vivre ensemble

Axe 2 : Réduire les inégalités et développer la culture pour tous Axe 3 : Soutenir et accompagner les familles dans leur rôle éducatif Axe 4 : Lutter contre l’isolement des seniors

Le renouvellement du projet social 2026-2029 du CSCM permettra ainsi le versement des prestations de la CAF du Gard au titre de l’animation globale, de la coordination et de l’animation collective famille et le conseil municipal est invité à délibérer.

Le conseil municipal, ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la demande de renouvellement de l’agrément auprès de la Caf du Gard ;  APPROUVE le projet social 2026-2029 du Centre Socioculturel Municipal Marie Durand, ci-annexé ;

 AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire

Pour le Maire d’Aigues-Mortes

et par délégation,

Christophe BARONI,

Directeur général des services

Résultats du vote :

Délibération

2025-92

Projet social 2026/2029 du Centre

socioculturel municipal Marie

DURAND – Demande d’agréement

auprès de la CAF du Gard

Pour : 29 UNANIMITÉ

Contre : 0 NÉANT

Abstention : 0 NÉANT

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication