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Déliberation - DEC 2024 049
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 049)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-049
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des du 10 octobre 2024 Alpes-de-Haute-
Provence
_ OBJET : Mandat spécial pour le déplacement, à Paris, du 20 au 21 Arrondissement de novembre 2024 de Monsieur Paul AUDAN pour le Congrès des Forcalquier Maires.
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 en date du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'alinéa 31 de l’article L.2122-22 susvisé ;
Vu la délibération n°2020-034 du 23 mai 2020 ayant pour objet l'élection du maire ;
Vu la délibération n°2020-035 en date du 23 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints au maire et leur désignation ;
Vu l'arrêté 2024-272 du 27 septembre 2024 de délégation à Madame Michèle COTTRET, et portant
déport de Monsieur le Maire ;
Considérant que la notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée, de façon précise, quant à son objet (organisation d'une manifestation - festival, exposition, lancement d’une opération nouvelle, etc.), et limitée dans sa durée ;
Considérant que ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés par les élus concernés ;
Considérant néanmoins que ces frais peuvent être remboursés sur la base des frais réels avec présentation d’un état de frais. Les sommes engagées ne doivent pas sortir du cadre de la mission assignée à l'élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif ;
Considérant l'invitation de Monsieur le Maire au Congrès des Maires à Paris les 20 et 21 novembre 2024 ;
Considérant que la participation de Monsieur le Maire à cet événement est d'un intérêt incontestable pour les affaires communales ;
Considérant qu'un mandat spécial doit être conféré en ces circonstances ;
DECIDE
Article 1°": De conférer le caractère de mandat spécial à Monsieur Paul AUDAN pour le déplacement à Paris, du 20 au 21 novembre 2024 dans le cadre du Congrès des Maires.
Article 2 : De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 de la commune, à l’article 65312 ;
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241010-DEC-2024-049-AU
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024 N°2024-049
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
Le 10 octobre 2024
Par déport du Maire,
Michèle COTTRET, première adjointe.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241010-DEC-2024-049-AU
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024