Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 22 de decembre 2020 partie 8 cle0344ce

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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 22 de decembre 2020 partie 8 cle0344ce Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 22 de decembre 2020 partie 8 cle0344ce)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Transports, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

www.orne.gouv.fr

 Publications

 Catalogue des publications légales

 Recueil des actes administratifs

Partie 8

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Eau et Biodiversité (SEB)

Arrêté n°2350-20-00133 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026

Annexes 19 à 23

Spécial n° 22 de décembre 2020

n° 2020 12 22

Jeudi 31 décembre 2020Faille

rurales NCIS HUeux

aGRICULTURES

& TERRITOIRES

CHAMBRE D'AGRICULTURE

ORNE

Â

(@ rne LE DÉPARTEMENT

Département de l'Orne

Charte agricole

de bon voisinage

Habitants, élus et agriculteurs

Pour profiter de la campagne et de tous ses bienfaits

et favoriser le dialogue

Entre,

• Le Président du Conseil départemental de l'Orne

• Le Président de l'Association des maires de l'Orne

• La Présidente de l'Association des Familles Rurales : Fédération

départementale de l'Orne

• Le Président de la Chambre d'agriculture de l'Orne

ORNE

..,' -� ��aMO

ANOCIATIOfit ocs fllllAJMS oc. L OIIINC • ' l 61

ANNEXE 19Fondements de la charte

Le département de l'Orne se caractérise par la diversité de son territoire et de ses

activités.

L'agriculture est la première activité économique du département. L'ensemble des

exploitations agricoles ornaises génère près de 12 000 emplois dont 5 000 dans le

secteur de la transformation agro-alimentaire.

Chaque année, de nouveaux habitants s'installent dans les communes rurales ornaises,

notamment des citadins. Ils participent à la revitalisation du monde rural mais

l'idéalisation de la campagne (nature, grands espaces, calme) et la méconnaissance des

activités rurales et agricoles peuvent parfois rendre les relations difficiles.

Par ailleurs, l'image véhiculée par certains médias ou réseaux sociaux, l'entourage social

ou les proches est une réelle source de mal être pour de nombreux agriculteurs. De

manière concrète, certaines activités agricoles comme les activités d'élevage font face à

des difficultés d'acceptabilité.

L'objectif de cette charte de bon voisinage est de partager les principales informations

sur l'activité agricole ou forestière, les droits et devoirs de chacun et rappeler quelques

principes de cordialité pour éviter incompréhensions ou litiges et, ainsi, favoriser le

dialogue et la concertation pour bien vivre ensemble.

Mes engagements en tant qu'agriculteur

+ Je suis à l'écoute et reste bienveillant à l'égard des particuliers qui ne connaissent pas la réalité de mon travail, qui en ignorent les contraintes et se font une image souvent faussée de mon métier. J'essaye de trouver des solutions si nécessaire, ou le bon compromis.

+ Je fais en sorte d'intéresser mes voisins à mon activité pour mieux faire

comprendre mon travail et mes projets. Je n'hésite pas à leur proposer de visiter mon exploitation si je vois qu'ils sont intéressés.

+ Je m'efforce de participer aux décisions locales.

+ Je respecte l'intégrité des chemins communaux et ruraux.

e Je m'efforce de m'impliquer dans les projets de restauration et d'entretien

des cours d’eau et des zones humides portés par les politiques locales.

e° Un projet de construction, d’agrandissement d'un bâtiment agricole ou d'un

hangar suscite souvent des interrogations et des questions auprès de mes voisins qui y voient une atteinte par rapport à l'environnement et au cadre de vie :

Paraphes dv Q\ ae -- Je dois rencontrer le Maire lorsque j'ai déjà bien réfléchi à mon projet et que je suis en mesure de répondre à ses interrogations avant de déposer toute demande d'autorisation quelconque.

- _ J'échange ensuite avec mes voisins pour leur expliquer ce que je souhaite faire. Si

je rencontre des oppositions, je reste à l'écoute, et je tente de trouver des solutions concertées.

- Lorsque j'ai un projet de construction agricole, je veille à son intégration paysagère (plantation de haies, arbustes, choix des matériaux, couleurs...).

+ J'utilise le matériel agricole dans le respect des prescriptions

réglementaires ; au besoin, je n'hésite pas à prévenir mes voisins, en cas de bruit prolongé ou intense.

+ Lorsque j'épands les produits organiques (compost, fumier, boues, lisier, digestat ..)

à proximité des habitations, je respecte les distances réglementaires d'épandage. Après épandage, je m'efforce de les enfouir rapidement pour limiter les

odeurs.

+ Je réalise les traitements phytosanitaires dans le cadre d'un risque sanitaire

avéré, et /ou en lien avec des structures de conseils (Bulletin de santé du végétal (BSV), Chambre d'Agriculture.) et conformément à la réglementation (santé, formation, homologation des produits, bonnes pratiques d'intervention, protection des points d'eau...) et le matériel est contrôlé.

Je suis titulaire du certiphyto. A ce titre, j'ai suivi une formation relative à la bonne utilisation des produits phytosanitaires et à leurs techniques alternatives.

+ J'utilise des buses d'application anti-dérive si nécessaire conformément aux

prescriptions et en bordure des habitations. Je prends en compte les données météorologiques locales avant toute décision d'intervention.

Je respecte les propriétés et j'essaye d'adapter mes horaires de traitement en fonction du voisinage.

J'ai pris connaissance de la charte professionnelle dédiée aux bonnes pratiques

phytosanitaires. Cette charte plus technique, en annexe, vise à répondre aux attentes des citoyens de plus de transparence et les assurer d'être en sécurité à

proximité des zones cultivées.

+ Je nettoie la chaussée en cas de salissures (terre, boue...) à l'occasion de travaux agricoles, dès la fin du chantier. Je n'oublie pas la signalisation routière

appropriée (salissures, transport de betteraves, enlèvement de bois,.….).

e Je m’efforce de cultiver de manière à limiter les ruissellements excessifs en cas de fortes pluies et de limiter les coulées de boue.

e Lors de mes différentes interventions sur les parcelles, j'évite de dégrader les bordures de champs en vue de préserver la biodiversité.

+ La haie constitue un élément fondamental de notre paysage.

- J'élague et j'entretiens mes haies conformément aux usages locaux (Guide des usages locaux à caractère agricole dans l'Orne). La coupe à blanc peut

faire partie de l'entretien d'une haie.

3 | Paraphes Ch €V

a- Si je dois arracher une haie, je sollicite préalablement le guichet unique départemental!.

e J'évite de gêner la circulation. Avec du matériel large, je m'arrête de temps en temps pour laisser passer les véhicules. Lorsque c'est possible, je mets en place un plan de circulation à l'occasion de grands chantiers (récoltes ..)

e Les chemins de randonnée et les voies vertes de l'Orne faisant partie de notre

patrimoine collectif, j'utilise ces chemins et voies en respectant les autres utilisateurs potentiels.

e _J'entretiens les clôtures afin d'éviter tout risque de divagation des animaux.

Mes engagements en tant qu'élu des

collectivités locales

+ Rechercher un dénouement amiable dans les conflits de voisinage : pour prévenir ces conflits de voisinage, je veille à ce que les projets communaux prennent en compte

les contraintes liées à l'agriculture et les attentes souvent légitimes des habitants.

J'établis pour cela des règles de concertation préalable et communique auprès de tous les habitants avant de lancer tout projet public.

Ces projets peuvent être les suivants :

- Les documents d'urbanisme: au niveau agricole, un diagnostic préalable sur

l'activité agricole et son évolution doit être réalisé afin de tenir compte des activités agricoles dans l'aménagement futur du territoire.

o Je veille à ce que les nouveaux secteurs constructibles soient compatibles avec la localisation des élevages et j'informe les habitants des contraintes et atouts liés aux activités agricoles.

o Je veille également aux exigences forestières, notamment en matière de lisières.

- Les aménagements de voiries sur le territoire communal : je mène ces projets en

concertation avec la profession agricole pour que les engins puissent accéder aux

corps de ferme et aux parcelles agricoles. Je veille à ce que les voiries soient adaptées.

e Promouvoir l'implantation de haies brise-vent sur toutes parcelles artificialisées dès lors que ces dernières jouxtent des terres dédiées à l’agriculture.

+ Veiller à la représentativité au sein des assemblées délibérantes des différentes activités économiques, l’agriculture en particulier.

e Veiller à communiquer auprès du public sur le rôle de l'agriculture locale (alimentation, entretien des paysages ..).

° Veiller à favoriser les filières locales d'énergie (bois-énergie, méthanisation agricole

…) dans le respect de la règlementation.

e Lors de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme, veiller à ce que des accotements stabilisés soient mis en place pour un meilleur partage de la voirie.

1 Cf. http://www.orne.gouv.fr/votre-demarche-a7347.html

4

a SECVeiller à ce que les politiques locales s'agissant de préservation et d'entretien des cours d'eau et des zones humides prennent en compte l’activité agricole et, le cas échéant, les modalités de compensation en faveur des agriculteurs.

Lors d'aménagements routiers, en particulier des bourgs, mettre en place une

consultation locale pour m'assurer qu'ils sont fonctionnels pour les tracteurs et les transporteurs.

Assurer dans ma commune la circulation des engins agricoles et des porteurs forestiers : lorsque les routes communales sont interdites au passage des véhicules

de plus de 3.5 tonnes, je mets en place des itinéraires de substitution.

Etre attentif aux projets de développement agricole: je suis informé par l'agriculteur, et dois mesurer l'impact de ce projet sur le Voisinage, devancer les

questions, les remarques, les oppositions liées au projet.

Pour cela :

- _J'invite l'agriculteur à prendre contact avec ses Voisins pour qu'il leur explique la

nature du projet avant toute demande d'autorisation.

- _J'organise éventuellement une réunion de concertation entre l'agriculteur et les

habitants concernés.

- Si le dialogue est impossible ou très tendu, je rappelle la loi applicable en prenant

appui, si besoin, sur les services de l'Etat et propose aux parties de recourir à l'assistance éventuelle d'un médiateur, conciliateur de justice ou la cellule de dialogue locale quand elle sera mise en place.

Entretenir ou veiller à faire entretenir les bordures des routes.

Elaguer les haies de la commune conformément à la réglementation.

Mes engagements en tant que citoyen

Paraphes

Mieux se connaître, c'est mieux se comprendre et mieux vivre ensemble. Je

me renseigne sur la proximité des activités agricoles avant de louer, d'acheter une maison ou de faire construire à la campagne. Je n'hésite pas à rencontrer le Maire

pour connaître les projets de la commune et rencontrer mes voisins agriculteurs.

Je connais ou je cherche à toujours mieux comprendre les atouts et contraintes de la ruralité et de l’activité agricole, lorsque je décide de m'installer à proximité.

Lorsque je me rends à la campagne, je reconnais ses spécificités, que ce soit ses

bruits ou ses odeurs.

Je m'informe sur l'activité agricole locale, je ne diffuse pas d'informations non

avérées où malveillantes, notamment sur les réseaux sociaux.

Je préserve la propreté de la campagne, y compris ses milieux naturels, et je ne jette pas mes déchets, notamment végétaux.

Je respecte les propriétés privées, sans l'accord de l'agriculteur, je ne pénètre pas

dans les corps de ferme qui sont des propriétés privées.

5

OuJe ne traverse pas les champs cultivés ou des parcelles en présence d'animaux et je

respecte les cultures en place. Si j'ouvre une barrière, je la referme derrière moi.

J'emprunte les chemins ruraux ou de randonnées pédestres.

Je ne cueille pas les légumes, fruits ou céréales. C'est un lieu de production qui doit être respecté.

Je ne cueille pas les champignons présents sur les parcelles privées sans y être invité.

Je respecte aussi les bois et forêts : je n’emprunte pas les chemins forestiers non

ouverts au public.

Sans l'accord du propriétaire forestier, je n'utilise pas d'engins motorisés pour

circuler en forêt, je ne prélève pas de bois.

Je tiens mon chien en laisse afin d'éviter d'effrayer les troupeaux ou le gibier.

J'élague régulièrement mes haies conformément à la réglementation.

Je veille à ne pas entraver le passage des véhicules agricoles par un stationnement

gênant. En cas de gêne ou d'incident, j'en parle directement à l'intéressé avec bienveillance.

Lorsque j'emprunte des chemins ruraux, je roule avec prudence, j'évite de créer où

de creuser des ornières.

Conclusion

Cette charte doit permettre d'établir un dialogue entre les parties prenantes du monde

rural.

Une compréhension réciproque se construit dans l'échange. Faire connaissance permet

de découvrir les voisins et leurs activités. Si un problème survient, privilégier le dialogue est la meilleure façon de trouver une solution.

Il appartient à l'ensemble des signataires de la présente charte de la diffuser le plus

largement possible, et, plus particulièrement,

+ Al'Association des Maires de l'Orne de mettre cette charte à disposition des élus.

se Aux organisations professionnelles agricoles de la mettre à disposition des

agriculteurs.

Cette charte a été réalisée avec la contribution de :

La Fédération départementale des chasseurs de l'Orne,

La Fédération de l'Orne pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

Un adhérent ornais de l'association Générations futures,

La Coordination rurale 61,

La Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Orne, Le syndicat des Jeunes agriculteurs de l'Orne. LKR

KR

Paraphes \

W zh « ‘Signataires de la charte agricole de bon voisinage

Fait à Alençon, le 5 MA GNA 2920

Mme Pierrette VIENNOT

Présidente de l'Association des

Familles rurales : Fédération

départementale de l’Orne

M. Alain LENORMAND

Président de l'Association des maires lt de la Chambre d'agriculture

de l’Orne de l’Orne

Paraphes;

L'action sanitaire ensemble Or ne ER TE ST -

Objet

ANNEXE 20

Fédération Départementale des Chasseurs

de l'Orne

Convention de partenariat entre

la Fédération des Chasseurs de l'Orne et le Groupement de Défense

Sanitaire du Cheptel Ornais

Entre

La Fédération des Chasseurs de l'Orne (FCO) sise 46, rue de Bretagne - B.P. 177 - 61005 ALENCON CEDEX

Représentée par son Président Christophe DE BALORRE

Et

Le Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Ornais (GDSCO) sise 76, chemin de Maures - BP 138 - 61004 ALENCON

Représenté par son Président Philippe GUERIN

Préambule

Considérant

• L'importance de la prise en compte du milieu naturel et de ses différentes composantes, dans le cadre de l'organisation de l'épidémiosurveillance et de la gestion en santé animale;

• Les missions respectives de :

o GDSCO dans le domaine de la prévention et de la maîtrise des maladies des animaux de rente;

o la FCO, notamment dans le domaine de la gestion des ressources cynégétiques et de la surveillance de la faune sauvage, y compris en matière sanitaire ;

• L'intérêt des éleveurs et des chasseurs pour maintenir et développer la qualité sanitaire, à la fois des animaux de rente (économie de l'élevage) et du gibier sauvage (gestion cynégétique) et participer ainsi, le cas échéant, à la maîtrise de la santé publique (zoonoses) et à l'amélioration de la qualité de vie des animaux ;

• Instaurer au niveau local une relation suivie entre les parties ;

• Contribuer à une meilleure veille de la situation sanitaire en matière de maladies ou d'infections situées à l'interface entre les animaux de rente et la faune sauvage, notamment au travers des observations qui pourront ressortir de l'examen initial du gibier chassé, par les chasseurs formés (Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant) ;

• Faciliter en fonction de la situation, la réalisation d'enquêtes locales sur certaines maladies, anciennes, émergentes ou ré-émergentes, par la mise en commun de moyens.

Nature des actions

• Echange d'informations pertinentes et contact en temps réel en cas de nécessité;

• Possibilité d'organiser des réunions d'information sur certains sujets entre fédérations de chasseurs et groupements de défense sanitaire en lien avec les différents partenaires locaux;e Echange, collecte et traitement de données épidémiologiques destinées à suivre, voire à mieux connaître la situation épidémiologique de maladies ou d’infections situées à l’interface entre espèces domestiques et sauvages, grâce :

© Aux informations pouvant être fournies notamment par le nouveau réseau de chasseurs

formés à l’examen initial du gibier (surveillance passive) ;

© À une surveillance active dans le gibier sauvage, adaptée à la situation locale et faisant

l’objet d’un accord entre les 2 parties, portant sur une ou des maladies ou infections

communes aux espèces domestiques de rente et au gibier sauvage.

Descriptif général

- Comité de pilotage : il est chargé de suivre la démarche et, en cas de surveillance active, de conduire l'analyse et l'interprétation des résultats.

e membres du Comité de pilotage: FCO, GDSCO, Laboratoire Départemental de l'Orne

(LDO) et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l’Orne (DDCSPP61)

e Nombre minimum de réunions : 1 par an à l'initiative des 2 parties

- Modalités de communication : aucune communication ne peut être faite par un des signataires isolément. Seule une communication tri-partite (FCO, GDSCO et LDO) sera décidée et co-rédigée à la fin de la campagne, si les partenaires le jugent pertinent. C'est le texte de cette communication qui pourra être reproduit par les différents partenaires dans leurs bulletins d'information respectifs

- Formalisation, sous forme de bilans annuels, du retour d’expérience des échanges et des résultats

synthétiques des suivis instaurés dans les départements signataires et de leur interprétation commune.

Descriptif en cas de mise en place d’une surveillance active

- _ Définition des objectifs par maladie/infection

© Tuberculose des cervidés et Fièvre catarrhale ovine: surveillance des populations

© kRhinotrachéïte Infectieuse Bovine (IBR) : surveillance des populations de cervidés dans les zones de circulation virale au cours de l’année N-1

© Diarrhée Virale Bovine (BVD)/Border disease (BD): étude du rôle épidémiologique

éventuel des espèces de ruminants sauvages

© Brucellose des sangliers : surveillance des populations

© Maladie d’Aujeszky (sangliers) : surveillance des populations

o Syndrome Dysgénésique et Respiratoire Porcin (SDRP(sangliers): surveillance des populations

- Description du protocole (confère annexe technique)

- Modalités financières attachées à cette convention :

o Matériel de prélèvements : Laboratoire Départemental de l’Ome

Réalisation des prélèvements : Fédération Chasseurs de l'Orne

Transmission des échantillons au laboratoire : Fédération Chasseurs de l’Orne Frais d’analyse : Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Ornais avec l’appui éventuel du Conseil Général de 1’ Orne

© Traitement des données : Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Omnais

000

- Modalités d'envoi des résultats d'analyse par le LDO :

© Ensemble des résultats : GDSCO et FCO

o Maladies réglementées : GDSCO, FCO et DDCSPP

- Modalités d'utilisation des résultats : aucun usage ne doit être fait de ces résultats avant que la campagne de suivi sanitaire ne soit terminée (la phase d’interprétation des résultats par le Comité de pilotage est primordiale).Modalités de diffusion d’informations au niveau national

e _ Remontée annuelle au niveau national (F.N.C. et F.N.G.D.S.) :

o des bilans annuels

© des informations globales suivantes par espèce et par maladie pour l’année considérée :

- Nature du prélèvement

- Nature de la technique analytique utilisée (en précisant la nature du kit utilisé)

- Nombre d'analyses réalisées par technique

- Nombre de positifs ou résultats répartis en classes

Durée

La présente convention est annuelle. Elle est reconduite par tacite reconduction sauf dénonciation dans les deux mois qui précèdent la date anniversaire.

Fait à Alençon, le 15 juillet 2011,

Philippe GUERIN

Président du GDCO

_1 - ARTICULATION AVEC D’AUTRES SYSTEMES DE SURVEILLANCE

ANNEXE TECHNIQUE

La surveiïllance active est complémentaire du réseau SAGIR qui réalise une surveillance passive avec des recherches sur des animaux trouvés morts

2 - DETAIL DU PLAN DE SURVEILLANCE POUR LA SAISON DE CHASSE 2011/2012

Espèces Pathogènes Prélèvements Analyses Nombre animaux à concernées recherchés à effectuer prélever et

localisation

géographique

CERF ELAPHE | BVD/BD, Sang sur tubes | Sérologies ELISA (IBR en mélange de 75 massif d’Ecouves IBR, Fièvre secs et EDTA 10, individuelles pour les autres — 25 massif Saint catarrhale pathogènes) Evroult

SRE PCR en mélange de 20 (BVD

uniquement)

PCR si sérologie positive (IBR et Fièvre

catarrhale)

CERF ELAPHE | Tuberculose Ganglions PCR 25 massif Saint retro- Evroult

pharyngiens

CHEVREUIL BVD/BD, Sang surtubes | Sérologies ELISA (IBR en mélange de 200 massifs de IBR, Fièvre secs et EDTA 10, individuelles pour les autres Bourse et d’Ecouves catarrhale pathogènes) - PCR en mélange de 20 ovine (BVD uniquement) — PCR si sérologie positive (TBR et Fièvre catarrhale)

SANGLIER Maladie Sang sur tubes | Sérologies ELISA en mélange de 5 200 tous massifs d’Aujeszky et | secs

SDRP

SANGLIER Brucellose Sang sur tubes | Sérologies EAT, fixation du complément | 200 tous massifs secs si positive

3 - FORMATION DES CHASSEURS A LA REALISATION DES PRELEVEMENTS

Organisée par la FCO avec l’appui technique du LDO.

4 —- MODALITES DE CONSERVATION DES ECHANTILLONS ET ACHEMINENEMENT AU LABORATOIRE

Conservation au réfrigérateur (+4°C) — Acheminement sous chaine du froid dans les 6 heures pour la bactériologie (ganglions rétro-pharyngiens) et sous 48 heures pour la sérologie et la PCR (sang).

5 - IDENTIFICATION DES PRELEVEMENTS ET COMMEMORATIFS

Les prélèvements sont identifiés par le numéro de boucle délivré par la FCO associé à un code précisant l’espèce animale (S pour sanglier, CEF pour cerf élaphe femelle, CEM pour cerf élaphe mâle, JEJB pour jeune élaphe mâle ou jeune biche, CH pour chevreuil).

Une fiche de commémoratifs accompagne tous les prélèvements (document en cours de rédaction).Fédération Départementale des Chasseurs

| de l'Orne | Non sui spears L'action sanitaire ensemble O0 FN e

Convention de partenariat entre la Fédération des Chasseurs de l’Orne et le Groupement de Défense Sanitaire de l’Orne

ANNEXE TECHNIQUE

Saison 2020/2021

Espèces

concernées

Pathogènes

recherchés

Prélèvemen

ts à

effectuer

Analyses Nombre animaux à prélever

et localisation géographique

Tarif

LABEO

(HT)

SANGLIER Tuberculose Sang sur

buvard

Sérologies

ELISA

individuelles

100 animaux âgés (>50 kg)

prélevés dans une zone

délimitée par la frontière avec

le Calvados au nord et une

ligne reliant Condé-sur-

Noireau, Flers, Argentan,

Gacé et l’Aigle au sud.

XX € HT

SANGLIER Maladie

d’Aujezsky

Sang sur

buvard

Sérologies

ELISA en

mélanges de 5

Sérologies

individuelles

si mélange de

5 positif

Même échantillon que pour la

tuberculose

XX € HT

XX € HT

CHEVREUIL Ehrlichiose à E.

phagocytophilum

Rate PCR 50 (tous âges et secteurs

géographiques)

XX € HT

CHEVREUIL Parasites digestifs Fèces

prélevés

dans le colon

Coproscopies

quantitatives

Même échantillon que pour

l’ehrlichiose

XX € HT

Saison 2021/2022

Espèces

concernées

Pathogènes

recherchés

Prélèvemen

ts à

effectuer

Analyses Nombre animaux à prélever

et localisation géographique

Tarif

LABEO

(HT)

SANGLIER Tuberculose Sang sur

buvard

Sérologies

ELISA

individuelles

100 animaux âgés (>50 kg)

prélevés dans une zone

délimitée par la frontière avec

le Calvados au nord et une

ligne reliant Condé-sur-

Noireau, Flers, Argentan,

Gacé et l’Aigle au sud.

XX € HT

CHEVREUIL Ehrlichiose à E.

phagocytophilum

Rate PCR 50 (tous âges et secteurs

géographiques)

XX € HT

CHEVREUIL Parasites digestifs Fèces

prélevés

dans le colon

Coproscopies

quantitatives

Même échantillon que pour

l’ehrlichiose

XX € HT

ANNEXE 21Saison 2022/2023

Espèces

concernées

Pathogènes

recherchés

Prélèvemen

ts à

effectuer

Analyses Nombre animaux à prélever et

localisation géographique

Tarif

LABEO

(HT)

SANGLIER Tuberculose Sang sur

buvard

Sérologies

ELISA

individuelles

100 animaux âgés (>50 kg)

prélevés dans une zone délimitée

par la frontière avec le Calvados

au nord et une ligne reliant

Condé-sur-Noireau, Flers,

Argentan, Gacé et l’Aigle au

sud.

XX € HT

CERF

ELAPHE

Paratuberculose Fèces PCR sur des

mélanges de

10

PCR

individuelle si

PCR de

mélange

positive

50 adultes (> 1an) – Massif Saint

Evroult

XX € HT

Saison 2023/2024

Espèces

concernées

Pathogènes

recherchés

Prélèvemen

ts à

effectuer

Analyses Nombre animaux à prélever et

localisation géographique

Tarif

LABEO

(HT)

SANGLIER Tuberculose Sang sur

buvard

Sérologies

ELISA

individuelles

100 animaux âgés (>50 kg)

prélevés dans une zone délimitée

par la frontière avec le Calvados

au nord et une ligne reliant

Condé-sur-Noireau, Flers,

Argentan, Gacé et l’Aigle au

sud.

XX € HT

CERF

ELAPHE

FCO Sang sur

tubes secs

Sérologies

ELISA

individuelles

100 cerfs –Tous massifs XX € HT

Saison 2024/2025

Espèces

concernées

Pathogènes

recherchés

Prélèvemen

ts à

effectuer

Analyses Nombre animaux à prélever et

localisation géographique

Tarif

LABEO

(HT)

SANGLIER Tuberculose Sang sur

buvard

Sérologies

ELISA

individuelles

100 animaux âgés (>50 kg)

prélevés dans une zone délimitée

par la frontière avec le Calvados

au nord et une ligne reliant

Condé-sur-Noireau, Flers,

Argentan, Gacé et l’Aigle au

sud.

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<== CENTRE D'ECOLOGIE Gr) = ee. 3

—— SCIENCE & IMPACT FONCTIONNELLE —_—_—_—— RSS. u < e " 14 QUE TIQUE

& EVOLUTIVE ho Mnten séne et imemennteage ? e cntanee

Fédération Nationale des Chasseurs

En France, chaque année, environ 33 000 personnes sont impactées par la borréliose de Lyme, transmise par les tiques du genre Ixodes, notamment Ixodes ricinus qui est l’espèce prédominante sur notre territoire. Ces tiques transmettent généralement un grand nombre de zoonoses pour lesquelles peu de données sont encore disponibles concernant la présence et la répartition de ces pathogènes sur notre territoire. Tout ceci représente donc un risque important en termes de santé publique qu’il convient de mesurer afin de pouvoir s’en prémunir.

Les espaces naturels sensibles ont pour objectif de préserver la qualité des sites, d’assurer la sauvegarde des habitats naturels en préservant et favorisant la biodiversité et d’aménager ces espaces pour être ouverts au public. Cependant, les relations entre la biodiversité et le risque d’exposition aux zoonoses demeurent complexes. La biodiversité est un bon indicateur de la valeur du milieu mais implique aussi une plus grande richesse en différentes espèces micro-organismes pathogènes et en animaux capables de les transporter. Pour la maladie de Lyme notamment, une augmentation des hôtes impliqués dans le cycle de la bactérie pourrait être responsable d’une recrudescence de cas humains. La surveillance de ces maladies issues de nos milieux naturels, et particulièrement les espaces naturels sensibles identifiés et tous les espaces naturels, est par conséquent nécessaire afin d’assurer la meilleure prévention par les autorités de santé ou les acteurs locaux au sein des collectivités pour garantir la sécurité des populations.

Bien que la densité locale de tiques infectées soit un outil permettant d’estimer le risque de contamination humaine, il n’existe que très peu de surveillance systématique des populations de cet acarien du fait de la complexité et de la lourdeur des protocoles utilisés. L’objectif de ce projet est donc de déterminer les indicateurs permettant de prédire au mieux et le plus simplement possible ce risque. Il se décline en un travail de thèse visant à améliorer la connaissance de la distribution spatiale du risque de maladies à tiques à but de surveillance.

Le cycle de la tique est complexe et implique des interactions entre un certain nombre

d’espèces sauvages. En particulier, des petits et grands mammifères sauvages jouent un rôle

important, que ce soit dans l’entretien des populations de tiques ou dans leur probabilité

d’acquérir le pathogène. Si elles remplissent certaines conditions, notamment si leur

Le chevreuil, indicateur et sentinelle

du risque de contamination humaine

par les maladies à tiques ?

ANNEXE 22exposition à l’infection par Borrelia peut être quantifiée, ces espèces pourraient alors être

utilisées comme des sentinelles pour apporter des informations sur le risque d’exposition à

l’infection sur le territoire dans lequel elles vivent.

Chez le chevreuil, qui est un hôte particulièrement favorable à la reproduction des tiques,

les borrélies ne survivent pas, elles sont éliminées par le système immunitaire du mammifère.

En revanche, l’exposition du cervidé à des morsures de tiques infectées entraine chez lui une

production d’anticorps spécifiques contre ces bactéries qu’il est possible alors de détecter par

l’analyse sérologique d’un prélèvement sanguin.

Dans le cadre de ce projet, il est donc proposé i) de développer un outil de détection

sérologique, chez le chevreuil, des anticorps dirigés contre les bactéries du complexe Borrelia

burgdorferi s.l. ; ii) d’évaluer l’intérêt de développer l’utilisation du chevreuil comme

sentinelle du risque d’exposition à l’infection par les maladies à tiques et plus particulièrement

par les bactéries responsables de la maladie de Lyme pour au final, iii) cartographier le risque

associé aux pathogènes à tiques dans l’environnement.

Ainsi, plusieurs aspects doivent être abordés. Il faut d’abord disposer d’une méthode de

détection d’anticorps spécifiques de la bactérie responsable de la maladie de Lyme (Borrelia

burgdorferi s.l.) efficace chez le chevreuil. Il est nécessaire ensuite d’obtenir différentes

informations permettant d’interpréter et de modéliser les résultats obtenus.

A) Validation de l’outil séroprévalence chevreuil comme indicateur du risque de contamination humaine dans l’environnement.

a. Validation du test sérologique

Une première partie de mise au point sur les techniques de détection sérologique en laboratoire devra être réalisée afin de valider puis de développer pour les Laboratoires départementaux la méthode de détection d’anticorps spécifiques à Borrelia burgdorferi s.l. (Bbsl) chez le chevreuil.

Ceci repose sur l’adaptation de kits d’analyses immunologiques disponibles pour l’homme par changement de l’anticorps secondaire anti-IgG humain par un anticorps marqué anti-IgG de chevreuil. Les cervidés présentent une forte réponse immunitaire pour l’agent de la borréliose de Lyme et, outre les tests déjà réalisés par l’équipe du CEFE (CNRS) sur des échantillons prélevés par l’équipe du CEFS (INRA), ce type d’approche a déjà été utilisé chez des cervidés infectés par Bbsl dans le cadre de plusieurs études menées aux États-Unis et dans d’autres pays d’Europe. Il sera néanmoins important de consacrer un effort particulier à optimiser le test, notamment par l’utilisation de Western blots et de palettes de sera et de kits qui pourront permettre d’évaluer d’une façon relative la spécificité et sensibilité du test à utiliser, notamment en fonction des souches de Bbsl auxquelles peuvent être exposés les hommes et chevreuils. La disponibilité de sera déjà collectés sur des chevreuils dans des conditions expérimentales (station INRA) et dans le contexte de programmes de capture-marquage- recapture (VetagroSup, ONCFS) permettra de réaliser cette étape au CEFE, ainsi que l’utilisation de méthodes statistiques afin de prendre en compte l’incertitude du seuil de positivité.b. Utilisation de la sérologie chez le chevreuil comme outil d’épidémio-

surveillance.

L’utilisation de méthodes sérologiques par détection d’anticorps spécifiques d’un agent infectieux est une approche puissante, mais qui implique une série de contraintes importantes à considérer, en particulier lorsque ce type d’approche est utilisé pour des animaux sauvages, donc ‘non-modèles’. Il s’agira notamment de travailler à évaluer la dynamique de la persistance du taux d’anticorps anti-Bbsl chez les chevreuils. Si le taux d’anticorps persiste longtemps, la sensibilité de l’approche sérologique sera plus forte (meilleure capacité à détecter qu’un individu a été exposé dans le passé), mais l’information sur le moment de l’infection sera moins bonne (difficulté à déterminer si l’individu a été exposé récemment).

Une courte demi-vie des anticorps du chevreuil dirigé contre ce pathogène permettrait l’évaluation d’un taux d’exposition et d’un taux de séroconversion. Une fois le protocole ELISA développé, une étude poussée de donnée de capture-marquage-recapture est donc prévue en parallèle d’une comparaison des statuts sérologiques et des informations qui seront disponibles sur les tiques des chevreuils. De la même manière que pour la première partie, la disponibilité de sera déjà collectés sur des chevreuils dans des conditions expérimentales (station INRA) et dans le contexte de programmes de capture-marquage-recapture (VetagroSup, ONCFS) permettra de réaliser cette étape au CEFE.

B) Cartographie de la borréliose de Lyme à l’échelle du territoire ELIZ et autres

informations liées aux maladies à tiques.

Au niveau de l’échantillonnage du territoire couvert par les départements et régions engagés dans le projet avec ELIZ, chaque Fédérations Départementales des Chasseurs fournira des échantillons (sang sur buvard, rate et oreille) de 300 chevreuils répartis sur l’ensemble de chaque département. Ce plan d’échantillonnage permettra de disposer d’éléments pour évaluer des associations à plusieurs niveaux d’échelles hiérarchiques.

Chaque lot d’échantillons sera transmis au laboratoire départemental d’analyses pour : - Test ELISA sur le sang sur buvard afin de détecter la présence d’anticorps dirigés contre Borrelia burgdorferi s.l selon le protocole établi par le CEFE/CNRS.

- Extraction d’ADN sur rate (kit NucleoSpin Tissue de Machery-nagel)

- Comptage, collecte et conservation des tiques des oreilles.

Enfin, les extraits d’ADN de rates seront transmis à l’ANSES Maisons-Alfort pour y détecter la présence éventuelle de 47 autres pathogènes transmis par les tiques grâce à une technique de biologie moléculaire récemment développée par l’équipe de Sara MOUTAILLER, la PCR microfluidique. Grâce à ces données, il sera possible, au niveau de l’individu, d’explorer la relation entre la détection d’anticorps dans le sang et celle d’acides nucléiques d’agents infectieux dans la rate, ainsi qu’avec un indice du niveau d’infestation par les tiques.

Au niveau du département et des régions, il sera possible d’explorer les associations entre la séroprévalence chez les chevreuils et les prévalences d’infections par les agents transmis par les tiques obtenues à partir des analyses moléculaires prévues. Les relations avec d’autres variables disponibles aux échelles départementales et régionales seront aussi étudiées, ainsi que la structuration spatiale des séroprévalence obtenues.BB 0:05:

BR 051%

RE 25%

(EN 25%.5%

D 575%

BE 50:

BE 0:

Exemple de cartographie du risque vis-à-vis de la maladie de Lyme.

En 2017 des scientifiques américains ont modélisé la cartographie du risque maladie de Lyme sur la totalité du territoire américain. L’étude était basée sur des analyses sérologiques sur chiens comprenant le biais de la population de chiens incluse dans le pool de l’analyse statistique mais n’ayant que très peu d’activité à l’extérieur.

Ce travail est toutefois remarquable et donne une image du risque vis-à-vis de la problématique Lyme à l’échelle de ce grand pays des plus précises

Notre objectif dans le projet présenté ici est d’obtenir ce genre de carte mais à l’échelle d’un département. Cette échelle de travail rend la cartographie du risque infiniment plus précise que la carte présentée ci-dessus. Elle permettra de rendre aux Départements une information évolutive sur le risque vis-à-vis des maladies à tiques sur leur territoire avec une précision jamais réalisée jusque-là.

En outre travailler avec cette taille d’échantillonnage (300 chevreuils homogènement répartis sur tout le département) sur le chevreuil qui est une espèce présente partout et que la chasse approvisionne chaque année, augmente considérablement la finesse de ce type de cartographie et la précision de la démarche.

Croiser ces informations avec celles acquises sur le projet national CITIQUE mené par l’INRA et celles acquises par la cellule d’épidémiologie de Santé Publique France donnera un vrai nouveau paysage de la maladie de Lyme en France. C’est une première mondiale sur le plan scientifique et technique mais aussi sur le plan conceptuel ainsi qu’en termes de taille d’échantillon et de superficie couverte que seuls les Départements auront pu mener à bien.

Fig. 9 Carte de la séroprévalence prévue des chiens aux

États-Unis en 2015 (Watson & al., 2017).Département = 2 300 €

FEDER LO = 3 400 €

TOTAL = 5 700€

Département = 5 300 €

FEDER LO = 700€

TOTAL = 6 000€

Attribution de la subvention

départementale

Département = 2 400 €

FEDER LO = 3 600 €

TOTAL = 6 000 €

C) Financement du projet.

Le projet est financé à 49% par l’Europe, par l’intermédiaire des Fonds Européens de développement régional (FEDER). Les 51% restants sont répartis entre les départements participants à l’étude à hauteur de 10 000€ par département adhérent et l’ELIZ répartis sur trois ans

Les budgets présentés ci-dessous ont été montés pour 25 départements que compte l’Entente actuellement comme adhérents.

_____________________________________________________________________

montant source montant Total

ANRT 84 000,00 €

FEDER LO 83 231,75 €

ELIZ 106 068,25 €

FEDER LO 149 901,25 €

ELIZ 29 598,75 €

FEDER LO 85 179,45 €

25 départements 57 380,30 €

FEDER LO 107 380,30 €

25 départements 192 619,70 € 300 000,00 € Partenariats locaux 300 000,00 €

Matériel analyses labo 142 559,75 € 142 559,75 €

Partenariats scientifiques 179 500,00 € 179 500,00 €

Bilan financier pour 25 départements

Recettes

Fonctionnement 273 300,00 € 273 300,00 €PROTOCOLE ECHANTILLONNAGE CHEVREUILS

à l’attention des FDC

 Un kit par chevreuil avec un numéro unique pour tous les échantillons de ce même

chevreuil décliné en 4 étiquettes : sang (buvard), oreille, rate et complet (pour le

sachet regroupant les échantillons).

 Avant de manipuler le chevreuil, bien mettre les gants jetables pour éviter la

contamination des échantillons. Ne les retirer qu’à la fin des prélèvements.

I) Matériel fourni pour chaque chevreuil :

- Une paire de gants jetables,

- Un scalpel jetable,

- Un pot 60mL à capuchon rouge contenant 50mL de NaCl,

- Une bande de papier buvard

- Une enveloppe étiquetée « n° département – n° chevreuil – sang » (pour contenir

buvard+sang)

- Un sachet zip 70x100 (pour contenir enveloppe+buvard+sang)

- Un sachet zip 150x200 étiqueté « n° département – n° chevreuil – oreille » + sopalin

(pour contenir l’oreille)

- Un sachet zip 200x250 étiqueté « n° département – n° chevreuil – complet » (pour

contenir l’ensemble des prélèvements).

ANNEXE 23II) Prélèvement de l’oreille

- Découper l’oreille à sa base en prenant de la peau en plus car les tiques se logent

préférentiellement à la base de l’oreille (dans le pli).

- Envelopper la base de l’oreille dans un sopalin.

- Mettre aussitôt l’oreille dans le sac zip de taille moyenne (150x200) étiqueté « n°

département - n° chevreuil -oreille » en veillant à ce qu’il n’y ait pas de sang sur

l’intérieur du sachet.

- Vérifier la fermeture hermétique du sac zip (pour que les tiques ne s’échappent pas).III) Prélèvement de sang sur bande de papier buvard

- Le plus tôt possible après ouverture de l’animal, trouver une plaie « propre »

ensanglantée.

- Imbiber la bande de papier buvard complètement de sang frais.

- Mettre la bande imbibée dans l’enveloppe étiquetée

- Mettre l’enveloppe pliée en 4 et contenant la bande de buvard imbibée dans le petit

sachet zip (70x100).

IV) Prélèvement de la rate

- Une fois l’éviscération réalisée, n’utiliser que le scalpel jetable neuf fourni pour

atteindre la rate afin d’éviter toute contamination d’échantillons.

- Une fois la rate repérée (à droite de l’estomac, organe long en forme de langue et

rouge foncé).- Prélever un morceau de rate d’environ 3cm.

- Mettre le prélèvement dans le flacon avec bouchon rouge contenant le sérum

physiologique étiqueté « n° département-numéro de l’animal -rate ».

- Jeter le scalpel dans la poubelle jaune dédiée

- Bien vérifier la fermeture des tubes

 Remettre les 3 prélèvements (sang, oreille et rate) dans le grand sachet zip (200x250)

étiqueté « n° département – n° chevreuil – complet ».

 Jeter la paire de gants usagers

 Stocker les échantillons au congélateur (domestique) le plus rapidement possible

après le prélèvement (moins de 24h).