Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 8 du mois de decembre 2020 cle286c14

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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 8 du mois de decembre 2020 cle286c14 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 8 du mois de decembre 2020 cle286c14)Thèmes du document : Animaux, Logement, Transports, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

ww.orne.pref.gouv.fr

 Publications

 Catalogue des publications légales

 Recueil des actes administratifs

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des Elections et de la Réglementation

Arrêté n°1113-2020-0152 habilitation dans le domaine funéraire Maison PESCHET – Flers

Arrêté n°1113-2020-0151 habilitation dans le domaine funéraire Lenjalley Vincent Hygiene Funeraire (Etablissement secondaire)

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE

Unité Départementale de l'Orne

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP891128324

Spécial n° 8 de décembre 2020

n° 2020 12 8

Vendredi 11 décembre 2020Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des Elections et de la Réglementation

Arrêté n°1113-2020-0151

-----------------

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

LENJALLEY VINCENT HYGIENE FUNERAIRE

(Etablissement secondaire)

La Préfète de l’Orne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-40, L. 2223-41 et le R.2223-62,

Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 organisant les délégations de signature pour la Préfecture de l’Orne,

Vu l’arrêté préfectoral du 3 mars 2014 renouvelant l’habilitation de l’entreprise Lenjalley Vincent Hygiène Funéraire, dont le siège social est situé 19 place de la République 14000 Caen, est habilitée pour son établissement secondaire sis Lieu-dit Les Poiriers - Le Chalange 61390, pour une durée de six ans,

Vu la demande du 1er décembre 2020 présentée par M. Vincent LENJALLEY, représentant l’entreprise « Lenjalley Vincent Hygiène Funéraire », dont le siège social est situé 31 rue des Chanoines à Caen (14000), pour le renouvellement de l’habilitation de son établissement situé lieudit « Les Poiriers » - Le Chalange (61390), pour l’exercice de l’activité de soins de conservation définis à l’artiicle L,2223-19-1 du code général des collectivités térritoriales (CGCT),

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Orne,

A R R Ê T E

Article 1 : A compter du 1er janvier 2021, l’entreprise Lenjalley Vincent Hygiène Funéraire, dont le siège social est situé 31 rue des Chanoines 14000 Caen, est habilitée pour son établissement secondaire sis Lieu- dit Les Poiriers - Le Chalange 61390, à exercer, sur l’ensemble du territoire national, pour une durée de cinq ans, l’activité suivante :

- de soins de conservation

Sous le numéro d’habilitation (Répertoire des Opérateurs Référentiels (ROF) : 20-61-0013

.../…2

Article 2 : Tout changement de situation et toute modification concernant les informations contenues dans la demande devront être déclarés dans un délai de deux mois.

Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

Alençon, le 11 décembre 2020

Pour la Préfète,

Le Directeur de la Citoyenneté

et de la Légalité

Signé : Michel JACQUESDirection de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des Elections et de la Réglementation

Arrêté n°1113-2020-0152

-----------------

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

MAISON PESCHET - FLERS

La Préfète de l’Orne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223- 40, L. 2223-41 et le R.2223-62,

Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 organisant les délégations de signature pour la Préfecture de l’Orne,

Vu l’arrêté préfectoral du 29 août 2014 portant renouvellement de l’habilitation de la société « Maison Peschet » à Flers (61100), représenté par Monsieur Sébastien Peschet, pour l’exercice d’activités relevant du service extérieur des pompes funèbres, pour une durée de six ans,

Vu la demande complète du 8 juillet 2020 présentée par M. Sébastien Peschet, représentant la société «Maison Peschet » à Flers (61100) sollicitant le renouvellement de son habilitation pour l’exercice d’activités relevant du service extérieur des pompes funèbres,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Orne,

A R R Ê T E

Article 1 : A compter du 1er janvier 2021, la société « Maison Peschet », représentée par Monsieur Sébastien Peschet, dont le siège social est situé 252 rue de Paris à Flers (61100), est habilitée à exercer, sur l’ensemble du territoire national, pour une durée de cinq ans, les activités suivantes :

- Transport corps avant et après mise en bière,

- Organisation des obsèques,

- Soins de conservation (en sous-traitance)

- Fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,

- Gestion et utilisation d’une chambre funéraire,

- Fourniture de corbillards et des voitures de deuil,

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire,

Sous le numéro d’habilitation (Répertoire des Opérateurs Funéraires - ROF) : 20-61-0007

.../…2

Article 2 : Tout changement de situation et toute modification concernant les informations contenues dans la demande devront être déclarés dans un délai de deux mois.

Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

Alençon, le 11 décembre 2020

Pour la Préfète,

Le Directeur de la Citoyenneté

et de la Légalité

Signé : Michel JACQUESDIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ORNE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP891128324

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

La préfète de l'Orne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Orne le 6 décembre 2020 par Madame Véronique GOSSET en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme GOSSET VERONIQUE RAYMONDE, nom commercial : VGOSSET SERVICES dont l'établissement principal est situé à l’adresse : 16, rue du Cotentin - 61170 STE SCOLASSE SUR SARTHE et enregistré sous le N° SAP891128324 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile

• Soutien scolaire ou cours à domicile

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Livraison de repas à domicile.

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé

• Livraison de courses à domicile

• Assistance informatique à domicile

• Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Alençon, le 6 décembre 2020

Pour la Préfète de l’Orne,

Par subdélégation,

La Responsable de l’Unité Départementale de l’Orne,

Dalila BENAKCHA

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Orne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de CAEN - 3, Rue Arthur Leduc - BP 25086 14050 CAEN cedex 4

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.