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Arrêté - AR 25 43 Interdiction sationnement vente alimentaire associative Préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 25 43 Interdiction sationnement vente alimentaire associative Préf)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
S
L OT
ID
:077-217704071-20250317-AR2543-AR
EST
N°
feuillet
2025/94
” Saint-Fargeau Ponthierry
ARRETE
DU
MAIRE
N°25/43
OBJET :
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
- VENTE
ALIMENTAIRE
ASSOCIATIVE
La Maire
de la commune,
Vu
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
le code
de la voirie routière et notamment
les articles L115-1
à L116-8
et R115-1
à R116-2,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18,
R411-25
à R411-28,
et R417-10,
|
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
l'article
R610-5,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
l'arrêté interministériel
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes et des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière
(approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté n°04/22/47
en date du 30/05/2022,
portant subdélégation
de fonction
et de signature
à Monsieur Albert
VAN
DE
BOR,
Conseiller
Municipal
délégué
à la Vie
Associative,
Considérant
la demande
de l'association APE
FERCOT
pour l'organisation
de ventes
alimentaires
:
Le
mardi
25
mars
2025
de
16h30
à 18h30
-
Le
vendredi
28
mars
2025
de
16h30
à 18h30
-
Le
mardi
1e avril 2025
de
16h30
à 18h30
-
Le
vendredi
04
avril 2025
de
16h30
à 18h30
Le
mardi
08
avril 2025
de
16h30
à 18h30
Le
mardi
20
mai
2025
de
16h30
à 18h30
Le
vendredi
23
mai
2025
de
16h30
à 18h30
Le
mardi
27
mai
2025
de
16h30
à 18h30
Le
vendredi
30
mai
2025
de
16h30
à 18h30
Le
mardi
03 juin
2025
de
16h30
à 18h30
Le
vendredi
11
avril 2025
de
16h30
à 18h30
Le
mardi
29
avril 2025
de
16h30
à
18h30
Le vendredi
02
mai
2025
de
16h30
à 18h30
Le
mardi
06
mai
2025
de
16h30
à 18h30
Le vendredi
09
mai
2025
de
16h30
à 18h30
Le
mardi
13
mai
2025
de
16h30
à 18h30
Le vendredi
16
mai
2025
de
16h30
à 18h30
Le vendredi
06 juin 2025
de
16h30
à 18h30
Le mardi
10 juin 2025
de
16h30
à 18h30
Le vendredi
13 juin 2025
de
16h30
à 18h30
Le mardi
17 juin 2025
de
16h30
à 18h30
Le vendredi
20 juin 2025
de
16h30
à 18h30
Le mardi
24 juin 2025
de
16h30
à 18h30
Le vendredi
27 juin 2025
de
16h30
à 18h30
Considérant
qu'il convient de
réglementer
la circulation et le stationnement
dans
ce secteur,
Vu
les délibérations
n°2020_28
et n°2020_30
adoptées
par le Conseil
municipal
dans sa séance
du 04 juillet 2020,
portant élection
du
Maire
et des Adjoints,
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20250317-AR2543-AR
Le
-
N° feuillet 2025/95
Saint-Fargeau ‘Ponthierry
*-ARRETE:
ARTICLE
1 - Le
stationnement
est
interdit
sur
les
trois
places
de
parking
à droite
du
chemin
d'entrée
de
l'école
élémentaire
Fercot,
située
503
avenue
de
la Gare
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310)
:
Le mardi
25
mars
2025
de
16h30
à 18h30
-
Le mardi
20
mai
2025
de
16h30
à 18h30
Le vendredi
28
mars
2025
de
16h30
à 18h30
-
Le vendredi
23
mai
2025
de
16h30
à 18h30
Le mardi
1e
avril 2025
de
16h30
à 18h30
-
Le mardi
27
mai
2025
de
16h30
à 18h30
Le vendredi
04 avril 2025
de
16h30
à 18h30
-
Le vendredi
30
mai
2025
de
16h30
à 18h30
-
Le mardi
08 avril 2025
de
16h30
à 18h30
-
Le mardi
03 juin 2025
de
16h30
à 18h30
-
Le vendredi
11
avril 2025
de
16h30
à 18h30
-
Le vendredi
06 juin 2025
de
16h30
à 18h30
-
Le mardi
29
avril 2025
de
16h30
à 18h30
-
Le mardi
10 juin 2025
de
16h30
à 18h30
-
Le vendredi
02 mai
2025
de
16h30
à 18h30
-
Le vendredi
13 juin 2025
de
16h30
à 18h30
-
Le mardi
06
mai
2025
de
16h30
à 18h30
-
Le mardi
17 juin 2025
de
16h30
à 18h30
-
Le vendredi
09 mai
2025
de
16h30
à 18h30
-
Le vendredi
20 juin 2025
de
16h30
à 18h30
-
Le mardi
13 mai
2025
de
16h30
à 18h30
-
Le mardi
24 juin 2025
de
16h30
à 18h30
-
Le vendredi
16 mai
2025
de
16h30
à 18h30
-
Le vendredi
27 juin 2025
de
16h30
à 18h30
ARTICLE
2 - Les
organisateurs
prennent
les mesures
nécessaires
le jour de la manifestation
pour l'exécution
du
présent
arrêté et dans
le cadre
du
plan Vigipirate
ARTICLE
3 — Tout contrevenant
au présent arrêté verra son véhicule
déclaré gênant,
verbalisé
et mis en fourrière
sans
préavis.
ARTICLE
4 - Le présent
arrêté doit être affiché sur les lieux de la manifestation
48h
avant
le début de celle-ci.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 17 mars
2025
Pour
la Maire,
par délégation,
Le Conseiller Municipal,
,
En
charge
de la Vie Associative,
Arrêté
certifié
exécutoire
compte
tenu
- de sa transmission en Préfecture le 21
/03
/
ts
- de
sa publication
le
- de
sa notification
à
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors
d'un
délai de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
au
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX,
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr