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Arrêté - Arrêté 67 2019
Document publié le Dimanche 29 septembre 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 67 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-067
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation - vide-grenier du 29 septembre 2019 Commune déléguée de Le Plessis-Grimoult
Le Maire délégué de Le Plessis-Grimoult,
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu les articles L2213-1, L2213-2 et L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu les articles R10-4, R44, R225, R227, et R417-10 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté du 16 février 1988 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière ;
Considérant qu’à l'occasion du vide-greniers organisé par le Comité des Fêtes le dimanche 29 septembre
2019, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sera interdit sur la RD 108 le
dimanche 29 septembre 2019, de 7h00 à 19h00, dans les deux sens de circulation, entre
le carrefour avec la RD 54 et le carrefour avec le CR 39.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la RD 108, entre le carrefour
avec le CR 39 et le panneau de sortie d'agglomération.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux mêmes dates sur le CR 39, sur
la portion de voie comprise entre la RD 54 et la RD 108. La circulation des véhicules
sera autorisée dans les deux sens sur cette même portion.
ARTICLE 4 : La signalisation sera mise en place par le Comité des Fêtes de Le Plessis-Grimoult.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Madame la Responsable de l'Agence Routière Départementale de
Maisoncelles-Pelvey,
— Monsieur le Président du Comité des Fêtes de Le Plessis-Grimoult.
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
Commune déléguée de Les Monts d'Aunay,
Le 13 septembre 2019.
Le Maire délégué,
Agnès LENEVEU-LE RUDULIER
SFA Circulation et stationnement interdits
=smmæ Stationnement interdit
===" Stationnement interdit et circulation à double-sens